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B
Primary Budgets and Budget Amendments of the Loire-Atlantique Department's Annex Budget: Grand PatrimoineBudgets primitifs et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine
Budgets primitifs et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand PatrimoinePrimary Budgets and Budget Amendments of the Loire-Atlantique Department's Annex Budget: Grand Patrimoine
This API provides the primary and supplementary budgets and budget amendments for the annex budget of the Grand Patrimoine public agency (régie), managed by the Département de Loire-Atlantique. It details the maximum expenditure amounts that may be committed during the fiscal year, as well as expected revenue, broken down by nature, for both investment and operating sections. The dataset covers the local government scope of Loire-Atlantique and is useful for tracking public finance planning and budget management of this cultural heritage-related annex budget over time.Budgets primitifs et supplémentaires et décisions modificatives : m ontants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget annexe de la régie Grand Patrimoine de Loire-Atlantique à partir...
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Data schema (22 fields)
Filterable via the API (22)
bgt_natdecbgt_anneebgt_siretbgt_nombgt_contnatbgt_contnat_labelbgt_naturebgt_nature_labelbgt_fonctionbgt_fonction_labelbgt_operationbgt_sectionbgt_opbudgbgt_codrdbgt_mtrealbgt_mtbudgprecbgt_mtrarprecbgt_mtpropnouvbgt_mtprevbgt_credouvbgt_mtrar3112bgt_artspe
Click a field to see example values.
| Fill | Field | Type | Description |
|---|---|---|---|
| 100% | bgt_natdecétape budgétaire | text | Budget stage: administrative account, initial budget, supplementary budget or amendment.Ce champ permet de déterminer l'étape budgétaire concernée. Les valeurs possibles sont : "compte administratif", "budget prévisionnel", "budget supplémentaire", "décision modificative" |
| 100% | bgt_anneeannée de exercice | date | Year of the budgetary financial exercise.Ce champ permet de renseigner l'année de l'exercice budgétaire concerné |
| 100% | bgt_siretCode SIRET | text | SIRET code identifying the public body or entity concerned.Ce champ permet de renseigner le code SIRET de la collectivité ou de l'établissement public concerné (http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype). |
| 100% | bgt_nomNom de la collectivité ou de l'établissement concerné | text | Name of the local authority or public body concerned.En complément du code SIRET, ce champ permet de faciliter l'identification de l'organisme public concerné |
| 100% | bgt_contnatNuméro du compte budgétaire | text | Budgetary account number, per the official chart of accounts.Ce champ correspond au numéro de l'article ou compte budgétaire. Le référentiel des comptes budgétaires est fourni par le ministère de l'Economie. A partir de la nomemclature comptable de chaque type de collectivité ou établissement local, le plan de compte contient la liste des codes associés à chaque maquette budgetaire. |
| 86% | bgt_contnat_labelLibellé du compte budgétaire | text | Label describing the budgetary account.Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de l'article ou compte budgétaire dans le tableau "Liste des comptes et utilisations" du plan de compte |
| 100% | bgt_natureNature de la dépense ou de la recette | text | Chapter code classifying the expense or revenue by nature.Ce champ correspond à la nature de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire au "quoi". Classer les dépenses par nature signifie que les recettes et les dépenses sont regroupées selon leur identité financière. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de chapitre : Charges à caractère général, Charges financières…(voir plan de compte) |
| 86% | bgt_nature_labelLibellé de la nature de la dépense ou de la recette | text | Label of the expense or revenue chapter by nature.Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par nature |
| 100% | bgt_fonctionFonction de la dépense ou de la recette | text | Chapter code classifying the expense or revenue by function.Ce champ correspond à la fonction de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire le "pourquoi". Classer les dépenses et les recettes par fonction consiste à les regrouper à partir de leurs destinations ou encore de leurs finalités. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de fonction : Action sociale, Aménagement et environnement...(voir plan de compte). |
| 86% | bgt_fonction_labelLibellé de la fonction de la dépense ou de la recette | text | Label of the expense or revenue chapter by function.Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par fonction |
| 0% | bgt_operationCode ou libellé de l'opération budgétaire votée | text | Code or label of the specific budgetary operation voted.Ce champ correspond à une opération budgétaire (un projet particulier) sur lequel on souhaite attirer l'attention notamment lors du vote. Dans le cas d'une opération "Pour Vote", ce compte opération doit contenir uniquement des chiffres ; dans le cas d'une opération "Pour information", c'est libre. |
| 86% | bgt_sectionSection budgétaire | text | Budget section: operating or investment.Ce champ correspond au type de recette ou de dépense. A partir du Plan de Compte, dans le tableau "Liste des comptes et utilisations", utiliser le ContNat comme code et voir le chapitre correspondant dans la colonne RR ou DR pour une recette ou une dépense respectivement. Pour savoir s'il s'agit de Fonctionnement ou d'Investissement, regarder dans le tableau "Liste des chapitres" : utiliser le code de chapitre et regarder la colonne SECTION. |
| 100% | bgt_opbudgType opération budgétaire | text | Type of budgetary operation: real or accounting order operation.Ce champ permet de distinguer les opérations d'ordre budgétaire des opérations réelles. Opérations d'ordre : qui ne donnent pas lieu à encaissement ou décaissement ; à la différence des opérations réelles. |
| 100% | bgt_codrdCode recette / dépense | text | Indicates whether the entry is a revenue or an expense.Ce champ permet de déterminer le sens (recette 0 - dépense 1) du crédit concerné. |
| 93.3% | bgt_mtrealMontant signé des réalisations budgétaires | text | Signed amount actually realized, used for administrative accounts.Ce champ correspond au montant réalisé (en dépense ou en recette). Ce champ est à renseigner uniquement pour un compte administratif |
| 83% | bgt_mtbudgprecMontant du budget précédent | double | Amount budgeted in the previous financial exercise.Ce champ correspond au montant prévu lors de l'exercice précédent. Ce champ permet de voir les évolutions des montants entre le budget prévisionnel (BP), les décisions modificatives et le compte administratif qui consacre la réalité des montants effectivement engagés (payés ou reçus). |
| 28.9% | bgt_mtrarprecMontant restant à réaliser N-1 | double | Carried-over amount remaining to be realized from prior year.Ce champ est correspond aux montant des reprises des résultats des exercices précédents. Ce champ est rempli uniquement au BP/BS/DM et au CA pour présenter les restes à réaliser des exercice précédents. |
| 51.3% | bgt_mtpropnouvMontant "Propositions nouvelles" | double | Amount of new proposals not planned in prior budget stages.Ce champ correspond au montant des recettes ou dépenses nouvelles non prévues dans les étapes budgétaires précédentes. |
| 100% | bgt_mtprevMontant budget voté | double | Amount voted in previous budget stages (BP/BS/DM).Ce champ correspond au montant prévu lors des exercices BP/BS/DM pécédents. En présence d'une valeur dans ce champ, celui-ci doit obligatoirement être valorisée soit du montant prévu soit d'un montant égal à zéro |
| 27.7% | bgt_credouvCrédits ouverts à l'article | text | Payment credits opened and available for this account line. Ce champ correspond au montant des crédits de paiement disponibles pour effectuer des dépenses sur cet article |
| 39.6% | bgt_mtrar3112Montant reste à réaliser exercice | double | Amount remaining to be realized for the current exercise.Ce champ est utilisé pour le compte administratif. Il peut également être utilisé au BP/BS/DM pour présenter les informations du compte administratif des années précédentes |
| 90.7% | bgt_artspeArticle spécialisé | text | Indicates whether the account line is specially isolated at vote.Ce champ permet d'isoler des articles au moment du vote du budget. |
Schema captured from opendatasoft 2 days ago.
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Sample data (5 records)
Record 1bgt_nom: Département Loire-Atlantique · bgt_annee: 2026
{
"bgt_nom": "Département Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2026",
"bgt_codrd": "recette",
"bgt_siret": "22440002803189",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 0,
"bgt_mtreal": "4452.00",
"bgt_natdec": "budget supplémentaire",
"bgt_nature": "7067",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "70",
"bgt_credouv": "0.00",
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": "30",
"bgt_mtrar3112": 0,
"bgt_mtrarprec": 0,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": 0,
"bgt_mtpropnouv": 0,
"bgt_nature_label": "Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement",
"bgt_contnat_label": "Produits des services, du domaine et ventes diverses",
"bgt_fonction_label": "Services communs"
}Record 2bgt_nom: Département de Loire-Atlantique - Grand · bgt_annee: 2022
{
"bgt_nom": "Département de Loire-Atlantique - Grand Patrimoine de Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2022",
"bgt_codrd": "recette",
"bgt_siret": "22440002803189",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 23000,
"bgt_mtreal": "20281.13",
"bgt_natdec": "budget primitif",
"bgt_nature": "28182",
"bgt_opbudg": "ordre",
"bgt_contnat": "040",
"bgt_credouv": null,
"bgt_section": "investissement",
"bgt_fonction": "01",
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": 16000,
"bgt_mtpropnouv": 23000,
"bgt_nature_label": "Matériel de transport",
"bgt_contnat_label": "Opérations d'ordre de transfert entre sections",
"bgt_fonction_label": "Opérations non ventilables"
}Record 3bgt_nom: Département de Loire-Atlantique - Grand · bgt_annee: 2021
{
"bgt_nom": "Département de Loire-Atlantique - Grand Patrimoine de Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2021",
"bgt_codrd": "recette",
"bgt_siret": "22440002803189",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 0,
"bgt_mtreal": "2133.68",
"bgt_natdec": "budget supplémentaire",
"bgt_nature": "777",
"bgt_opbudg": "ordre",
"bgt_contnat": "042",
"bgt_credouv": null,
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": "01",
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": 2134,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat",
"bgt_contnat_label": "Opérations d'ordre de transfert entre sections",
"bgt_fonction_label": "Opérations non ventilables"
}Record 4bgt_nom: Département de Loire-Atlantique - Grand · bgt_annee: 2017
{
"bgt_nom": "Département de Loire-Atlantique - Grand Patrimoine de Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2017",
"bgt_codrd": "dépense",
"bgt_siret": "22440002803189",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 0,
"bgt_mtreal": "78053.23",
"bgt_natdec": "budget supplémentaire",
"bgt_nature": "6473",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "012",
"bgt_credouv": null,
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": "01",
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": 120000,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Allocations de chômage",
"bgt_contnat_label": "Charges de personnel et frais assimilés",
"bgt_fonction_label": "Opérations non ventilables"
}Record 5bgt_nom: Département de Loire-Atlantique - Grand · bgt_annee: 2020
{
"bgt_nom": "Département de Loire-Atlantique - Grand Patrimoine de Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2020",
"bgt_codrd": "dépense",
"bgt_siret": "22440002803189",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 0,
"bgt_mtreal": "36127.54",
"bgt_natdec": "budget supplémentaire",
"bgt_nature": "2182",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "21",
"bgt_credouv": null,
"bgt_section": "investissement",
"bgt_fonction": "01",
"bgt_mtrar3112": 19790.24,
"bgt_mtrarprec": 19790.24,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": null,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Matériel de transport",
"bgt_contnat_label": "Immobilisations corporelles",
"bgt_fonction_label": "Opérations non ventilables"
}Live sample captured at profiling time — values may have changed upstream.
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Configuration
- Base URL
- https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_budget-primitif-budget-annexe-grand-patrimoine
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- ✓ Redistributable
- ✓ Attribution required
Query examples
curl -s 'https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_budget-primitif-budget-annexe-grand-patrimoine/records?limit=20' -H 'Accept: application/json'First 20 records of the dataset as JSON.
Uses the Opendatasoft Explore v2.1 syntax — supports select, where, group_by and order_by.
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per ipmeasured
observed 2 days ago
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