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B

Primary and supplementary budgets, and amending decisions for the main budget of the Loire-Atlantique DepartmentBudgets primitifs et supplémentaires, et décisions modificatives du budget principal du Département de Loire-Atlantique

Budgets primitifs et supplémentaires, et décisions modificatives du budget principal du Département de Loire-AtlantiquePrimary and supplementary budgets, and amending decisions for the main budget of the Loire-Atlantique Department

APIJoinable5/7Query nowOpen workbenchSubscribe🇫🇷France

This API provides access to primary and supplementary budgets, and amending decisions for the main budget of the Loire-Atlantique Department, France, from 2016 onward, with earlier data available for 2009-2015. It details maximum expenditure amounts authorized for the fiscal year and expected revenues, broken down by nature, across investment and operating sections. The dataset is published and maintained by the Département de Loire-Atlantique and is useful for tracking departmental fiscal planning, budget allocations, and financial management over time.time.Budgets primitifs et supplémentaires et décisions modificatives : m ontants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget principal à partir de 2016. Voir les donnée de 2009 à 2015 . Voir...

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fair

Weighted across five axes. Tap a ring for what it measures.

Data schema (22 fields)

Filterable via the API (22)
bgt_natdecbgt_anneebgt_siretbgt_nombgt_contnatbgt_contnat_labelbgt_naturebgt_nature_labelbgt_fonctionbgt_fonction_labelbgt_operationbgt_sectionbgt_opbudgbgt_codrdbgt_mtrealbgt_mtbudgprecbgt_mtrarprecbgt_mtpropnouvbgt_mtprevbgt_credouvbgt_mtrar3112bgt_artspe

Click a field to see example values.

FillFieldTypeDescription
100%bgt_natdecFilterable via the APIétape budgétairetextCe champ permet de déterminer l'étape budgétaire concernée. Les valeurs possibles sont : "compte administratif", "budget prévisionnel", "budget supplémentaire", "décision modificative"
100%bgt_anneeFilterable via the APIannée de exercicedateCe champ permet de renseigner l'année de l'exercice budgétaire concerné
100%bgt_siretFilterable via the APICode SIRETtextCe champ permet de renseigner le code SIRET de la collectivité ou de l'établissement public concerné (http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype).
100%bgt_nomFilterable via the APINom de la collectivité ou de l'établissement concernétextEn complément du code SIRET, ce champ permet de faciliter l'identification de l'organisme public concerné
99.6%bgt_contnatFilterable via the APINuméro du compte budgétairetextCe champ correspond au numéro de l'article ou compte budgétaire. Le référentiel des comptes budgétaires est fourni par le ministère de l'Economie. A partir de la nomemclature comptable de chaque type de collectivité ou établissement local, le plan de compte contient la liste des codes associés à chaque maquette budgetaire.
88.2%bgt_contnat_labelFilterable via the APILibellé du compte budgétairetextCe champ correspond à la colonne LIBELLE de l'article ou compte budgétaire dans le tableau "Liste des comptes et utilisations" du plan de compte
100%bgt_natureFilterable via the APINature de la dépense ou de la recettetextCe champ correspond à la nature de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire au "quoi". Classer les dépenses par nature signifie que les recettes et les dépenses sont regroupées selon leur identité financière. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de chapitre : Charges à caractère général, Charges financières…(voir plan de compte)
88.6%bgt_nature_labelFilterable via the APILibellé de la nature de la dépense ou de la recettetextCe champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par nature
100%bgt_fonctionFilterable via the APIFonction de la dépense ou de la recettetextCe champ correspond à la fonction de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire le "pourquoi". Classer les dépenses et les recettes par fonction consiste à les regrouper à partir de leurs destinations ou encore de leurs finalités. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de fonction : Action sociale, Aménagement et environnement...(voir plan de compte).
88.6%bgt_fonction_labelFilterable via the APILibellé de la fonction de la dépense ou de la recettetextCe champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par fonction
0%bgt_operationFilterable via the APICode ou libellé de l'opération budgétaire votéetextCe champ correspond à une opération budgétaire (un projet particulier) sur lequel on souhaite attirer l'attention notamment lors du vote. Dans le cas d'une opération "Pour Vote", ce compte opération doit contenir uniquement des chiffres ; dans le cas d'une opération "Pour information", c'est libre.
88.2%bgt_sectionFilterable via the APISection budgétairetextCe champ correspond au type de recette ou de dépense. A partir du Plan de Compte, dans le tableau "Liste des comptes et utilisations", utiliser le ContNat comme code et voir le chapitre correspondant dans la colonne RR ou DR pour une recette ou une dépense respectivement. Pour savoir s'il s'agit de Fonctionnement ou d'Investissement, regarder dans le tableau "Liste des chapitres" : utiliser le code de chapitre et regarder la colonne SECTION.
100%bgt_opbudgFilterable via the APIType opération budgétairetextCe champ permet de distinguer les opérations d'ordre budgétaire des opérations réelles. Opérations d'ordre : qui ne donnent pas lieu à encaissement ou décaissement ; à la différence des opérations réelles.
100%bgt_codrdFilterable via the APICode recette / dépensetextCe champ permet de déterminer le sens (recette 0 - dépense 1) du crédit concerné.
92.7%bgt_mtrealFilterable via the APIMontant signé des réalisations budgétairestextCe champ correspond au montant réalisé (en dépense ou en recette). Ce champ est à renseigner uniquement pour un compte administratif
78%bgt_mtbudgprecFilterable via the APIMontant du budget précédentdoubleCe champ correspond au montant prévu lors de l'exercice précédent. Ce champ permet de voir les évolutions des montants entre le budget prévisionnel (BP), les décisions modificatives et le compte administratif qui consacre la réalité des montants effectivement engagés (payés ou reçus).
25.3%bgt_mtrarprecFilterable via the APIMontant restant à réaliser N-1doubleCe champ est correspond aux montant des reprises des résultats des exercices précédents. Ce champ est rempli uniquement au BP/BS/DM et au CA pour présenter les restes à réaliser des exercice précédents.
48.2%bgt_mtpropnouvFilterable via the APIMontant "Propositions nouvelles"doubleCe champ correspond au montant des recettes ou dépenses nouvelles non prévues dans les étapes budgétaires précédentes.
100%bgt_mtprevFilterable via the APIMontant budget votédoubleCe champ correspond au montant prévu lors des exercices BP/BS/DM pécédents. En présence d'une valeur dans ce champ, celui-ci doit obligatoirement être valorisée soit du montant prévu soit d'un montant égal à zéro
23.5%bgt_credouvFilterable via the APICrédits ouverts à l'articletext Ce champ correspond au montant des crédits de paiement disponibles pour effectuer des dépenses sur cet article
36.5%bgt_mtrar3112Filterable via the APIMontant reste à réaliser exercicedoubleCe champ est utilisé pour le compte administratif. Il peut également être utilisé au BP/BS/DM pour présenter les informations du compte administratif des années précédentes
89.5%bgt_artspeFilterable via the APIArticle spécialisétextCe champ permet d'isoler des articles au moment du vote du budget.

Schema captured from opendatasoft 6 days ago.

Query the data

Pick columns and a sort, then fetch a live preview straight from the source. Choose an API-filterable column (marked ▾) under “Where” to pick from its list of values.

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Sample data (5 records)

Record 1bgt_nom: Département Loire-Atlantique · bgt_annee: 2024
{
  "bgt_nom": "Département Loire-Atlantique",
  "bgt_annee": "2024",
  "bgt_codrd": "dépense",
  "bgt_siret": "22440002800011",
  "bgt_artspe": "non spécialisé",
  "bgt_mtprev": 0,
  "bgt_mtreal": "0.00",
  "bgt_natdec": "budget supplémentaire",
  "bgt_nature": "2181",
  "bgt_opbudg": "réel",
  "bgt_contnat": "21",
  "bgt_credouv": "10000.00",
  "bgt_section": "investissement",
  "bgt_fonction": "020",
  "bgt_mtrar3112": 0,
  "bgt_mtrarprec": 0,
  "bgt_operation": null,
  "bgt_mtbudgprec": 20000,
  "bgt_mtpropnouv": 0,
  "bgt_nature_label": "Installations générales, agencements et aménagements divers",
  "bgt_contnat_label": "Immobilisations corporelles",
  "bgt_fonction_label": "Administration générale de la collectivité"
}
Record 2bgt_nom: Département Loire-Atlantique · bgt_annee: 2024
{
  "bgt_nom": "Département Loire-Atlantique",
  "bgt_annee": "2024",
  "bgt_codrd": "recette",
  "bgt_siret": "22440002800011",
  "bgt_artspe": "non spécialisé",
  "bgt_mtprev": 0,
  "bgt_mtreal": "0.00",
  "bgt_natdec": "budget supplémentaire",
  "bgt_nature": "2805",
  "bgt_opbudg": "ordre",
  "bgt_contnat": "040",
  "bgt_credouv": "3004338.12",
  "bgt_section": "investissement",
  "bgt_fonction": "01",
  "bgt_mtrar3112": 0,
  "bgt_mtrarprec": 0,
  "bgt_operation": null,
  "bgt_mtbudgprec": 1384000,
  "bgt_mtpropnouv": 0,
  "bgt_nature_label": "Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires",
  "bgt_contnat_label": "Opérations d'ordre de transfert entre sections",
  "bgt_fonction_label": "Opérations non ventilables"
}
Record 3bgt_nom: Département Loire-Atlantique · bgt_annee: 2024
{
  "bgt_nom": "Département Loire-Atlantique",
  "bgt_annee": "2024",
  "bgt_codrd": "dépense",
  "bgt_siret": "22440002800011",
  "bgt_artspe": "non spécialisé",
  "bgt_mtprev": 0,
  "bgt_mtreal": "0.00",
  "bgt_natdec": "budget supplémentaire",
  "bgt_nature": "60631",
  "bgt_opbudg": "réel",
  "bgt_contnat": "011",
  "bgt_credouv": "8000.00",
  "bgt_section": "fonctionnement",
  "bgt_fonction": "410",
  "bgt_mtrar3112": 0,
  "bgt_mtrarprec": 0,
  "bgt_operation": null,
  "bgt_mtbudgprec": 0,
  "bgt_mtpropnouv": 0,
  "bgt_nature_label": "Fournitures d'entretien",
  "bgt_contnat_label": "Charges à caractère général",
  "bgt_fonction_label": "Services communs"
}
Record 4bgt_nom: Département Loire-Atlantique · bgt_annee: 2024
{
  "bgt_nom": "Département Loire-Atlantique",
  "bgt_annee": "2024",
  "bgt_codrd": "dépense",
  "bgt_siret": "22440002800011",
  "bgt_artspe": "non spécialisé",
  "bgt_mtprev": 0,
  "bgt_mtreal": "405.39",
  "bgt_natdec": "budget supplémentaire",
  "bgt_nature": "6068",
  "bgt_opbudg": "réel",
  "bgt_contnat": "011",
  "bgt_credouv": "183.24",
  "bgt_section": "fonctionnement",
  "bgt_fonction": "76",
  "bgt_mtrar3112": 0,
  "bgt_mtrarprec": 0,
  "bgt_operation": null,
  "bgt_mtbudgprec": 0,
  "bgt_mtpropnouv": 0,
  "bgt_nature_label": "Autres matières et fournitures",
  "bgt_contnat_label": "Charges à caractère général",
  "bgt_fonction_label": "Préservation du patrimoine naturel et gestion des risques technologiques"
}
Record 5bgt_nom: Département Loire-Atlantique · bgt_annee: 2024
{
  "bgt_nom": "Département Loire-Atlantique",
  "bgt_annee": "2024",
  "bgt_codrd": "dépense",
  "bgt_siret": "22440002800011",
  "bgt_artspe": "non spécialisé",
  "bgt_mtprev": 0,
  "bgt_mtreal": "291635.50",
  "bgt_natdec": "budget supplémentaire",
  "bgt_nature": "611",
  "bgt_opbudg": "réel",
  "bgt_contnat": "011",
  "bgt_credouv": "400000.00",
  "bgt_section": "fonctionnement",
  "bgt_fonction": "4213",
  "bgt_mtrar3112": 0,
  "bgt_mtrarprec": 0,
  "bgt_operation": null,
  "bgt_mtbudgprec": 340000,
  "bgt_mtpropnouv": 0,
  "bgt_nature_label": "Contrats de prestations de services",
  "bgt_contnat_label": "Charges à caractère général",
  "bgt_fonction_label": "Aides sociales à l'enfance"
}

Live sample captured at profiling time — values may have changed upstream.

Verification Status

Using the API

Configuration

Base URL
https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_budget-primitif-budget-principal

License

  • Redistributable
  • Attribution required

Query examples

curl -s 'https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_budget-primitif-budget-principal/records?limit=20' -H 'Accept: application/json'

First 20 records of the dataset as JSON.

Uses the Opendatasoft Explore v2.1 syntax — supports select, where, group_by and order_by.

Full API documentation ↗

Rate limits

50 000 req/day
per ipmeasured
observed 6 days ago

Dataset

Volume & freshness

Records
54k
53806
Update cadence
Quarterly
declared upstream
Last upstream update
2 months ago
2026-07-08
Temporal coverage
2015 → 2026

License

No license declared upstream.

Documentation Data dictionary Versioning

Source: opendatasoft

Machine-readable & source

Budgets primitifs et supplémentaires, et décisions modificatives du budget principal du Département de Loire-Atlantique — live verification badge

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