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Budgets primitifs et supplémentaires, et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance de 2017 à 2022
Budgets primitifs et supplémentaires et décisions modificatives : m ontants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget annexe de la téléassistance de 2017 à 2022 (budget cloturé). Voir...
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Data schema (22 fields)
Filterable via the API (8)
bgt_natdecbgt_anneebgt_contnat_labelbgt_nature_labelbgt_fonction_labelbgt_sectionbgt_opbudgbgt_codrd
Click a field to see example values.
| Fill | Field | Type | Description |
|---|---|---|---|
| 100% | bgt_natdecétape budgétaire | text | Ce champ permet de déterminer l'étape budgétaire concernée. Les valeurs possibles sont : "compte administratif", "budget prévisionnel", "budget supplémentaire", "décision modificative" |
| 100% | bgt_anneeannée de exercice | date | Ce champ permet de renseigner l'année de l'exercice budgétaire concerné |
| 100% | bgt_siretCode SIRET | text | Ce champ permet de renseigner le code SIRET de la collectivité ou de l'établissement public concerné (http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype). |
| 100% | bgt_nomNom de la collectivité ou de l'établissement concerné | text | En complément du code SIRET, ce champ permet de faciliter l'identification de l'organisme public concerné |
| 100% | bgt_contnatNuméro du compte budgétaire | text | Ce champ correspond au numéro de l'article ou compte budgétaire. Le référentiel des comptes budgétaires est fourni par le ministère de l'Economie. A partir de la nomemclature comptable de chaque type de collectivité ou établissement local, le plan de compte contient la liste des codes associés à chaque maquette budgetaire. |
| 100% | bgt_contnat_labelLibellé du compte budgétaire | text | Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de l'article ou compte budgétaire dans le tableau "Liste des comptes et utilisations" du plan de compte |
| 100% | bgt_natureNature de la dépense ou de la recette | text | Ce champ correspond à la nature de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire au "quoi". Classer les dépenses par nature signifie que les recettes et les dépenses sont regroupées selon leur identité financière. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de chapitre : Charges à caractère général, Charges financières…(voir plan de compte) |
| 100% | bgt_nature_labelLibellé de la nature de la dépense ou de la recette | text | Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par nature |
| 80.8% | bgt_fonctionFonction de la dépense ou de la recette | text | Ce champ correspond à la fonction de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire le "pourquoi". Classer les dépenses et les recettes par fonction consiste à les regrouper à partir de leurs destinations ou encore de leurs finalités. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de fonction : Action sociale, Aménagement et environnement...(voir plan de compte). |
| 80.8% | bgt_fonction_labelLibellé de la fonction de la dépense ou de la recette | text | Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par fonction |
| 0% | bgt_operationCode ou libellé de l'opération budgétaire votée | text | Ce champ correspond à une opération budgétaire (un projet particulier) sur lequel on souhaite attirer l'attention notamment lors du vote. Dans le cas d'une opération "Pour Vote", ce compte opération doit contenir uniquement des chiffres ; dans le cas d'une opération "Pour information", c'est libre. |
| 100% | bgt_sectionSection budgétaire | text | Ce champ correspond au type de recette ou de dépense. A partir du Plan de Compte, dans le tableau "Liste des comptes et utilisations", utiliser le ContNat comme code et voir le chapitre correspondant dans la colonne RR ou DR pour une recette ou une dépense respectivement. Pour savoir s'il s'agit de Fonctionnement ou d'Investissement, regarder dans le tableau "Liste des chapitres" : utiliser le code de chapitre et regarder la colonne SECTION. |
| 100% | bgt_opbudgType opération budgétaire | text | Ce champ permet de distinguer les opérations d'ordre budgétaire des opérations réelles. Opérations d'ordre : qui ne donnent pas lieu à encaissement ou décaissement ; à la différence des opérations réelles. |
| 100% | bgt_codrdCode recette / dépense | text | Ce champ permet de déterminer le sens (recette 0 - dépense 1) du crédit concerné. |
| 91.9% | bgt_mtrealMontant signé des réalisations budgétaires | text | Ce champ correspond au montant réalisé (en dépense ou en recette). Ce champ est à renseigner uniquement pour un compte administratif |
| 75.8% | bgt_mtbudgprecMontant du budget précédent | double | Ce champ correspond au montant prévu lors de l'exercice précédent. Ce champ permet de voir les évolutions des montants entre le budget prévisionnel (BP), les décisions modificatives et le compte administratif qui consacre la réalité des montants effectivement engagés (payés ou reçus). |
| 0% | bgt_mtrarprecMontant restant à réaliser N-1 | double | Ce champ est correspond aux montant des reprises des résultats des exercices précédents. Ce champ est rempli uniquement au BP/BS/DM et au CA pour présenter les restes à réaliser des exercice précédents. |
| 33.1% | bgt_mtpropnouvMontant "Propositions nouvelles" | double | Ce champ correspond au montant des recettes ou dépenses nouvelles non prévues dans les étapes budgétaires précédentes. |
| 100% | bgt_mtprevMontant budget voté | double | Ce champ correspond au montant prévu lors des exercices BP/BS/DM pécédents. En présence d'une valeur dans ce champ, celui-ci doit obligatoirement être valorisée soit du montant prévu soit d'un montant égal à zéro |
| 0% | bgt_credouvCrédits ouverts à l'article | text | Ce champ correspond au montant des crédits de paiement disponibles pour effectuer des dépenses sur cet article |
| 0% | bgt_mtrar3112Montant reste à réaliser exercice | double | Ce champ est utilisé pour le compte administratif. Il peut également être utilisé au BP/BS/DM pour présenter les informations du compte administratif des années précédentes |
| 83.1% | bgt_artspeArticle spécialisé | text | Ce champ permet d'isoler des articles au moment du vote du budget. |
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Sample data (5 records)
Record 1bgt_nom: Département de Loire-Atlantique · bgt_annee: 2021
{
"bgt_nom": "Département de Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2021",
"bgt_codrd": "recette",
"bgt_siret": "22440002803122",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 0,
"bgt_mtreal": "0.55",
"bgt_natdec": "décision modificative",
"bgt_nature": "7788",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "77",
"bgt_credouv": null,
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": "01",
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": null,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Autres produits exceptionnels",
"bgt_contnat_label": "Produits exceptionnels",
"bgt_fonction_label": "Opérations non ventilables"
}Record 2bgt_nom: Département de Loire-Atlantique · bgt_annee: 2016
{
"bgt_nom": "Département de Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2016",
"bgt_codrd": "recette",
"bgt_siret": "22440002803122",
"bgt_artspe": null,
"bgt_mtprev": 0,
"bgt_mtreal": "1909823.48",
"bgt_natdec": "budget supplémentaire",
"bgt_nature": "7066",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "70",
"bgt_credouv": null,
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": null,
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": 0,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Redevances et droits des services à caractère social",
"bgt_contnat_label": "Produits des services, du domaine et ventes diverses",
"bgt_fonction_label": null
}Record 3bgt_nom: Département de Loire-Atlantique · bgt_annee: 2020
{
"bgt_nom": "Département de Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2020",
"bgt_codrd": "dépense",
"bgt_siret": "22440002803122",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 480000,
"bgt_mtreal": "0.00",
"bgt_natdec": "budget primitif",
"bgt_nature": "62871",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "011",
"bgt_credouv": null,
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": "01",
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": 363400,
"bgt_mtpropnouv": 480000,
"bgt_nature_label": "à la collectivité de rattachement",
"bgt_contnat_label": "Charges à caractère général",
"bgt_fonction_label": "Opérations non ventilables"
}Record 4bgt_nom: Département de Loire-Atlantique · bgt_annee: 2022
{
"bgt_nom": "Département de Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2022",
"bgt_codrd": "dépense",
"bgt_siret": "22440002803122",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 16000,
"bgt_mtreal": "7232.47",
"bgt_natdec": "budget primitif",
"bgt_nature": "6261",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "011",
"bgt_credouv": null,
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": "01",
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": 24500,
"bgt_mtpropnouv": 16000,
"bgt_nature_label": "Frais d'affranchissement",
"bgt_contnat_label": "Charges à caractère général",
"bgt_fonction_label": "Opérations non ventilables"
}Record 5bgt_nom: Département de Loire-Atlantique · bgt_annee: 2019
{
"bgt_nom": "Département de Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2019",
"bgt_codrd": "recette",
"bgt_siret": "22440002803122",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 2201613.33,
"bgt_mtreal": "1822983.59",
"bgt_natdec": "budget supplémentaire",
"bgt_nature": "002",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "002",
"bgt_credouv": null,
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": "01",
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": null,
"bgt_mtpropnouv": 2201613.33,
"bgt_nature_label": "Résultat de fonctionnement reporté",
"bgt_contnat_label": "Résultat de fonctionnement reporté",
"bgt_fonction_label": "Opérations non ventilables"
}Live sample captured at profiling time — values may have changed upstream.
Using the API
Configuration
- Base URL
- https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance
License
- ✓ Redistributable
- ✓ Attribution required
Query examples
curl -s 'https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance/records?limit=20' -H 'Accept: application/json'First 20 records of the dataset as JSON.
Uses the Opendatasoft Explore v2.1 syntax — supports select, where, group_by and order_by.
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50 000 req/day
per ipmeasured
observed 2 hours ago
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