Administrative account of the Loire-Atlantique Department's ancillary budget: Housing Solidarity Fund (FSL)Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Name: Administrative account of the Loire-Atlantique Department's ancillary budget: Housing Solidarity Fund (FSL)
Creator: opendatasoft

Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)Administrative account of the Loire-Atlantique Department's ancillary budget: Housing Solidarity Fund (FSL)

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This API provides data on revenue collected and expenditure authorized by the Loire-Atlantique Department each year for the budget of the Housing Solidarity Fund (Fonds de Solidarité pour le Logement, FSL), from 2016 onward, with earlier data available for 2013-2015. The FSL supports households in accessing or maintaining housing. The dataset is published by the Département de Loire-Atlantique and is useful for tracking the fund's annual financial management and for analyzing local social housing assistance spending over time.”}Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) à partir de 2016. Voir les données de 2013 à 2015 . Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accèder ou à se maintenir...

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bgt_natdecbgt_anneebgt_siretbgt_nombgt_contnatbgt_contnat_labelbgt_naturebgt_nature_labelbgt_fonctionbgt_fonction_labelbgt_operationbgt_sectionbgt_opbudgbgt_codrdbgt_mtrealbgt_mtbudgprecbgt_mtrarprecbgt_mtpropnouvbgt_mtprevbgt_credouvbgt_mtrar3112bgt_artspe

Click a field to see example values.

Fill	Field	Type	Description
100%	bgt_natdecétape budgétaire	text	Ce champ permet de déterminer l'étape budgétaire concernée. Les valeurs possibles sont : "compte administratif", "budget prévisionnel", "budget supplémentaire", "décision modificative"
100%	bgt_anneeannée de exercice	date	Ce champ permet de renseigner l'année de l'exercice budgétaire concerné
100%	bgt_siretCode SIRET	text	Ce champ permet de renseigner le code SIRET de la collectivité ou de l'établissement public concerné (http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype).
100%	bgt_nomNom de la collectivité ou de l'établissement concerné	text	En complément du code SIRET, ce champ permet de faciliter l'identification de l'organisme public concerné
100%	bgt_contnatNuméro du compte budgétaire	text	Ce champ correspond au numéro de l'article ou compte budgétaire. Le référentiel des comptes budgétaires est fourni par le ministère de l'Economie. A partir de la nomemclature comptable de chaque type de collectivité ou établissement local, le plan de compte contient la liste des codes associés à chaque maquette budgetaire.
100%	bgt_contnat_labelLibellé du compte budgétaire	text	Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de l'article ou compte budgétaire dans le tableau "Liste des comptes et utilisations" du plan de compte
100%	bgt_natureNature de la dépense ou de la recette	text	Ce champ correspond à la nature de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire au "quoi". Classer les dépenses par nature signifie que les recettes et les dépenses sont regroupées selon leur identité financière. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de chapitre : Charges à caractère général, Charges financières…(voir plan de compte)
100%	bgt_nature_labelLibellé de la nature de la dépense ou de la recette	text	Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par nature
100%	bgt_fonctionFonction de la dépense ou de la recette	text	Ce champ correspond à la fonction de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire le "pourquoi". Classer les dépenses et les recettes par fonction consiste à les regrouper à partir de leurs destinations ou encore de leurs finalités. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de fonction : Action sociale, Aménagement et environnement...(voir plan de compte).
100%	bgt_fonction_labelLibellé de la fonction de la dépense ou de la recette	text	Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par fonction
0%	bgt_operationCode ou libellé de l'opération budgétaire votée	text	Ce champ correspond à une opération budgétaire (un projet particulier) sur lequel on souhaite attirer l'attention notamment lors du vote. Dans le cas d'une opération "Pour Vote", ce compte opération doit contenir uniquement des chiffres ; dans le cas d'une opération "Pour information", c'est libre.
100%	bgt_sectionSection budgétaire	text	Ce champ correspond au type de recette ou de dépense. A partir du Plan de Compte, dans le tableau "Liste des comptes et utilisations", utiliser le ContNat comme code et voir le chapitre correspondant dans la colonne RR ou DR pour une recette ou une dépense respectivement. Pour savoir s'il s'agit de Fonctionnement ou d'Investissement, regarder dans le tableau "Liste des chapitres" : utiliser le code de chapitre et regarder la colonne SECTION.
100%	bgt_opbudgType opération budgétaire	text	Ce champ permet de distinguer les opérations d'ordre budgétaire des opérations réelles. Opérations d'ordre : qui ne donnent pas lieu à encaissement ou décaissement ; à la différence des opérations réelles.
100%	bgt_codrdCode recette / dépense	text	Ce champ permet de déterminer le sens (recette 0 - dépense 1) du crédit concerné.
100%	bgt_mtrealMontant signé des réalisations budgétaires	double	Ce champ correspond au montant réalisé (en dépense ou en recette). Ce champ est à renseigner uniquement pour un compte administratif
15.6%	bgt_mtbudgprecMontant du budget précédent	double	Ce champ correspond au montant prévu lors de l'exercice précédent. Ce champ permet de voir les évolutions des montants entre le budget prévisionnel (BP), les décisions modificatives et le compte administratif qui consacre la réalité des montants effectivement engagés (payés ou reçus).
22.2%	bgt_mtrarprecMontant restant à réaliser N-1	double	Ce champ est correspond aux montant des reprises des résultats des exercices précédents. Ce champ est rempli uniquement au BP/BS/DM et au CA pour présenter les restes à réaliser des exercice précédents.
15.6%	bgt_mtpropnouvMontant "Propositions nouvelles"	double	Ce champ correspond au montant des recettes ou dépenses nouvelles non prévues dans les étapes budgétaires précédentes.
100%	bgt_mtprevMontant budget voté	double	Ce champ correspond au montant prévu lors des exercices BP/BS/DM pécédents. En présence d'une valeur dans ce champ, celui-ci doit obligatoirement être valorisée soit du montant prévu soit d'un montant égal à zéro
90%	bgt_credouvCrédits ouverts à l'article	double	Ce champ correspond au montant des crédits de paiement disponibles pour effectuer des dépenses sur cet article
21.1%	bgt_mtrar3112Montant reste à réaliser exercice	double	Ce champ est utilisé pour le compte administratif. Il peut également être utilisé au BP/BS/DM pour présenter les informations du compte administratif des années précédentes
100%	bgt_artspeArticle spécialisé	text	Ce champ permet d'isoler des articles au moment du vote du budget.

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Sample data (5 records)

Record 1bgt_nom: Fonds Solidarite Logement (Département d · bgt_annee: 2020

{
  "bgt_nom": "Fonds Solidarite Logement (Département de Loire-Atlantique)",
  "bgt_annee": "2020",
  "bgt_codrd": "recette",
  "bgt_siret": "22440002803171",
  "bgt_artspe": "non spécialisé",
  "bgt_mtprev": 0,
  "bgt_mtreal": 3229680,
  "bgt_natdec": "Compte administratif",
  "bgt_nature": "7473",
  "bgt_opbudg": "réel",
  "bgt_contnat": "74",
  "bgt_credouv": 3229680,
  "bgt_section": "fonctionnement",
  "bgt_fonction": "01",
  "bgt_mtrar3112": null,
  "bgt_mtrarprec": null,
  "bgt_operation": null,
  "bgt_mtbudgprec": null,
  "bgt_mtpropnouv": null,
  "bgt_nature_label": "Départements",
  "bgt_contnat_label": "Dotations, subventions et participations",
  "bgt_fonction_label": "Opérations non ventilables"
}

Record 2bgt_nom: Fonds Solidarite Logement (Département d · bgt_annee: 2020

{
  "bgt_nom": "Fonds Solidarite Logement (Département de Loire-Atlantique)",
  "bgt_annee": "2020",
  "bgt_codrd": "recette",
  "bgt_siret": "22440002803171",
  "bgt_artspe": "non spécialisé",
  "bgt_mtprev": 0,
  "bgt_mtreal": 51775,
  "bgt_natdec": "Compte administratif",
  "bgt_nature": "74888",
  "bgt_opbudg": "réel",
  "bgt_contnat": "74",
  "bgt_credouv": 48500,
  "bgt_section": "fonctionnement",
  "bgt_fonction": "01",
  "bgt_mtrar3112": null,
  "bgt_mtrarprec": null,
  "bgt_operation": null,
  "bgt_mtbudgprec": null,
  "bgt_mtpropnouv": null,
  "bgt_nature_label": "Autres",
  "bgt_contnat_label": "Dotations, subventions et participations",
  "bgt_fonction_label": "Opérations non ventilables"
}

Record 3bgt_nom: Fonds Solidarite Logement (Département d · bgt_annee: 2017

{
  "bgt_nom": "Fonds Solidarite Logement (Département de Loire-Atlantique)",
  "bgt_annee": "2017",
  "bgt_codrd": "recette",
  "bgt_siret": "22440002803171",
  "bgt_artspe": "non spécialisé",
  "bgt_mtprev": 0,
  "bgt_mtreal": 1794.77,
  "bgt_natdec": "Compte administratif",
  "bgt_nature": "7588",
  "bgt_opbudg": "réel",
  "bgt_contnat": "75",
  "bgt_credouv": null,
  "bgt_section": "fonctionnement",
  "bgt_fonction": "01",
  "bgt_mtrar3112": null,
  "bgt_mtrarprec": null,
  "bgt_operation": null,
  "bgt_mtbudgprec": null,
  "bgt_mtpropnouv": null,
  "bgt_nature_label": "Autres produits divers de gestion courante",
  "bgt_contnat_label": "Autres produits de gestion courante",
  "bgt_fonction_label": "Opérations non ventilables"
}

Record 4bgt_nom: Fonds Solidarite Logement (Département d · bgt_annee: 2020

{
  "bgt_nom": "Fonds Solidarite Logement (Département de Loire-Atlantique)",
  "bgt_annee": "2020",
  "bgt_codrd": "dépense",
  "bgt_siret": "22440002803171",
  "bgt_artspe": "non spécialisé",
  "bgt_mtprev": 0,
  "bgt_mtreal": 1920552,
  "bgt_natdec": "Compte administratif",
  "bgt_nature": "6574",
  "bgt_opbudg": "réel",
  "bgt_contnat": "65",
  "bgt_credouv": 1920555.6,
  "bgt_section": "fonctionnement",
  "bgt_fonction": "01",
  "bgt_mtrar3112": null,
  "bgt_mtrarprec": 420170.6,
  "bgt_operation": null,
  "bgt_mtbudgprec": null,
  "bgt_mtpropnouv": null,
  "bgt_nature_label": "Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé",
  "bgt_contnat_label": "Autres charges de gestion courante",
  "bgt_fonction_label": "Opérations non ventilables"
}

Record 5bgt_nom: Fonds Solidarite Logement (Département d · bgt_annee: 2018

{
  "bgt_nom": "Fonds Solidarite Logement (Département de Loire-Atlantique)",
  "bgt_annee": "2018",
  "bgt_codrd": "recette",
  "bgt_siret": "22440002803171",
  "bgt_artspe": "non spécialisé",
  "bgt_mtprev": 0,
  "bgt_mtreal": 2221280,
  "bgt_natdec": "Compte administratif",
  "bgt_nature": "7473",
  "bgt_opbudg": "réel",
  "bgt_contnat": "74",
  "bgt_credouv": 2221280,
  "bgt_section": "fonctionnement",
  "bgt_fonction": "01",
  "bgt_mtrar3112": null,
  "bgt_mtrarprec": null,
  "bgt_operation": null,
  "bgt_mtbudgprec": null,
  "bgt_mtpropnouv": null,
  "bgt_nature_label": "Départements",
  "bgt_contnat_label": "Dotations, subventions et participations",
  "bgt_fonction_label": "Opérations non ventilables"
}

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Verification Status

Using the API

Configuration

Base URL: https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-fsl

License

Licence Ouverte 2.0 (France / Etalab)Open

✓ Redistributable
✓ Attribution required

Query examples

curl -s 'https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-fsl/records?limit=20' -H 'Accept: application/json'

First 20 records of the dataset as JSON.

Uses the Opendatasoft Explore v2.1 syntax — supports select, where, group_by and order_by.

Full API documentation ↗

Rate limits

50 000 req/day

per ipmeasured

observed 7 days ago

Dataset

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Records

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Annual

declared upstream

Last upstream update

5 months ago

2026-04-17

Temporal coverage

2015 → 2024

License

No license declared upstream.

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Source: opendatasoft

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