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B
Primary and supplementary budgets and budget amendments of the Loire-Atlantique Department's annexed budget: Housing Solidarity Fund (FSL)Budgets primitifs et supplémentaires, et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Budgets primitifs et supplémentaires, et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)Primary and supplementary budgets and budget amendments of the Loire-Atlantique Department's annexed budget: Housing Solidarity Fund (FSL)
This API provides data on the primary and supplementary budgets and subsequent amendments of the annexed budget for the Housing Solidarity Fund (Fonds de solidarité pour le logement, FSL), managed by the Département de Loire-Atlantique. It details the maximum expenditure amounts authorized for the fiscal year and expected revenues, broken down by nature, covering both investment and operating sections of the budget. The dataset supports transparency and monitoring of local public finances related to housing solidarity support in the Loire-Atlantique department.atureBudgets primitifs et supplémentaires et décisions modificatives : m ontants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget annexe du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) à partir de...
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Filterable via the API (22)
bgt_natdecbgt_anneebgt_siretbgt_nombgt_contnatbgt_contnat_labelbgt_naturebgt_nature_labelbgt_fonctionbgt_fonction_labelbgt_operationbgt_sectionbgt_opbudgbgt_codrdbgt_mtrealbgt_mtbudgprecbgt_mtrarprecbgt_mtpropnouvbgt_mtprevbgt_credouvbgt_mtrar3112bgt_artspe
Click a field to see example values.
| Fill | Field | Type | Description |
|---|---|---|---|
| 100% | bgt_natdecétape budgétaire | text | Budget stage: administrative account, initial budget, supplementary budget, or amendment.Ce champ permet de déterminer l'étape budgétaire concernée. Les valeurs possibles sont : "compte administratif", "budget prévisionnel", "budget supplémentaire", "décision modificative" |
| 100% | bgt_anneeannée de exercice | date | Year of the budgetary exercise concerned.Ce champ permet de renseigner l'année de l'exercice budgétaire concerné |
| 100% | bgt_siretCode SIRET | text | SIRET identifier of the public body concerned.Ce champ permet de renseigner le code SIRET de la collectivité ou de l'établissement public concerné (http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype). |
| 100% | bgt_nomNom de la collectivité ou de l'établissement concerné | text | Name of the local authority or public body concerned.En complément du code SIRET, ce champ permet de faciliter l'identification de l'organisme public concerné |
| 100% | bgt_contnatNuméro du compte budgétaire | text | Budgetary account number from the official chart of accounts.Ce champ correspond au numéro de l'article ou compte budgétaire. Le référentiel des comptes budgétaires est fourni par le ministère de l'Economie. A partir de la nomemclature comptable de chaque type de collectivité ou établissement local, le plan de compte contient la liste des codes associés à chaque maquette budgetaire. |
| 85.6% | bgt_contnat_labelLibellé du compte budgétaire | text | Label describing the budgetary account.Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de l'article ou compte budgétaire dans le tableau "Liste des comptes et utilisations" du plan de compte |
| 100% | bgt_natureNature de la dépense ou de la recette | text | Nature (chapter code) classifying the expense or revenue by financial type.Ce champ correspond à la nature de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire au "quoi". Classer les dépenses par nature signifie que les recettes et les dépenses sont regroupées selon leur identité financière. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de chapitre : Charges à caractère général, Charges financières…(voir plan de compte) |
| 85.6% | bgt_nature_labelLibellé de la nature de la dépense ou de la recette | text | Label of the expenditure or revenue nature chapter.Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par nature |
| 100% | bgt_fonctionFonction de la dépense ou de la recette | text | Function (chapter code) classifying the expense or revenue by purpose.Ce champ correspond à la fonction de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire le "pourquoi". Classer les dépenses et les recettes par fonction consiste à les regrouper à partir de leurs destinations ou encore de leurs finalités. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de fonction : Action sociale, Aménagement et environnement...(voir plan de compte). |
| 85.6% | bgt_fonction_labelLibellé de la fonction de la dépense ou de la recette | text | Label of the expenditure or revenue function chapter.Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par fonction |
| 0% | bgt_operationCode ou libellé de l'opération budgétaire votée | text | Code or label of the specific budgetary operation voted on.Ce champ correspond à une opération budgétaire (un projet particulier) sur lequel on souhaite attirer l'attention notamment lors du vote. Dans le cas d'une opération "Pour Vote", ce compte opération doit contenir uniquement des chiffres ; dans le cas d'une opération "Pour information", c'est libre. |
| 85.6% | bgt_sectionSection budgétaire | text | Budget section: operating or investment.Ce champ correspond au type de recette ou de dépense. A partir du Plan de Compte, dans le tableau "Liste des comptes et utilisations", utiliser le ContNat comme code et voir le chapitre correspondant dans la colonne RR ou DR pour une recette ou une dépense respectivement. Pour savoir s'il s'agit de Fonctionnement ou d'Investissement, regarder dans le tableau "Liste des chapitres" : utiliser le code de chapitre et regarder la colonne SECTION. |
| 100% | bgt_opbudgType opération budgétaire | text | Indicates whether the operation is a real or order (non-cash) budget operation.Ce champ permet de distinguer les opérations d'ordre budgétaire des opérations réelles. Opérations d'ordre : qui ne donnent pas lieu à encaissement ou décaissement ; à la différence des opérations réelles. |
| 100% | bgt_codrdCode recette / dépense | text | Indicates whether the line is a revenue or an expense.Ce champ permet de déterminer le sens (recette 0 - dépense 1) du crédit concerné. |
| 92.2% | bgt_mtrealMontant signé des réalisations budgétaires | text | Signed amount actually realized, recorded only for administrative accounts.Ce champ correspond au montant réalisé (en dépense ou en recette). Ce champ est à renseigner uniquement pour un compte administratif |
| 87.4% | bgt_mtbudgprecMontant du budget précédent | double | Amount planned in the previous budget exercise.Ce champ correspond au montant prévu lors de l'exercice précédent. Ce champ permet de voir les évolutions des montants entre le budget prévisionnel (BP), les décisions modificatives et le compte administratif qui consacre la réalité des montants effectivement engagés (payés ou reçus). |
| 36.3% | bgt_mtrarprecMontant restant à réaliser N-1 | double | Amount carried over to be realized from the previous exercise.Ce champ est correspond aux montant des reprises des résultats des exercices précédents. Ce champ est rempli uniquement au BP/BS/DM et au CA pour présenter les restes à réaliser des exercice précédents. |
| 66.7% | bgt_mtpropnouvMontant "Propositions nouvelles" | double | Amount of new proposals not included in prior budget stages.Ce champ correspond au montant des recettes ou dépenses nouvelles non prévues dans les étapes budgétaires précédentes. |
| 100% | bgt_mtprevMontant budget voté | double | Amount voted in the preceding budget exercises (BP/BS/DM).Ce champ correspond au montant prévu lors des exercices BP/BS/DM pécédents. En présence d'une valeur dans ce champ, celui-ci doit obligatoirement être valorisée soit du montant prévu soit d'un montant égal à zéro |
| 34.1% | bgt_credouvCrédits ouverts à l'article | text | Amount of payment credits opened and available for this account. Ce champ correspond au montant des crédits de paiement disponibles pour effectuer des dépenses sur cet article |
| 49.6% | bgt_mtrar3112Montant reste à réaliser exercice | double | Amount remaining to be realized for the current exercise.Ce champ est utilisé pour le compte administratif. Il peut également être utilisé au BP/BS/DM pour présenter les informations du compte administratif des années précédentes |
| 88.9% | bgt_artspeArticle spécialisé | text | Indicates whether the account item is specialized, isolated at budget vote.Ce champ permet d'isoler des articles au moment du vote du budget. |
Schema captured from opendatasoft 2 days ago.
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Sample data (5 records)
Record 1bgt_nom: Département Loire-Atlantique · bgt_annee: 2024
{
"bgt_nom": "Département Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2024",
"bgt_codrd": "recette",
"bgt_siret": "22440002803171",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 0,
"bgt_mtreal": "0.00",
"bgt_natdec": "décision modificative",
"bgt_nature": "74758",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "74",
"bgt_credouv": "40000.00",
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": "01",
"bgt_mtrar3112": 0,
"bgt_mtrarprec": 0,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": 40000,
"bgt_mtpropnouv": 0,
"bgt_nature_label": "Autres groupements",
"bgt_contnat_label": "Dotations et participations",
"bgt_fonction_label": "Opérations non ventilables"
}Record 2bgt_nom: Département Loire-Atlantique · bgt_annee: 2024
{
"bgt_nom": "Département Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2024",
"bgt_codrd": "recette",
"bgt_siret": "22440002803171",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 250000,
"bgt_mtreal": "0.00",
"bgt_natdec": "budget primitif",
"bgt_nature": "74748",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "74",
"bgt_credouv": "250000.00",
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": "01",
"bgt_mtrar3112": 0,
"bgt_mtrarprec": 0,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": 250000,
"bgt_mtpropnouv": 250000,
"bgt_nature_label": "Autres communes",
"bgt_contnat_label": "Dotations et participations",
"bgt_fonction_label": "Opérations non ventilables"
}Record 3bgt_nom: Département Loire-Atlantique · bgt_annee: 2024
{
"bgt_nom": "Département Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2024",
"bgt_codrd": "dépense",
"bgt_siret": "22440002803171",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": -5000,
"bgt_mtreal": "0.00",
"bgt_natdec": "décision modificative",
"bgt_nature": "6238",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "011",
"bgt_credouv": "0.00",
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": "01",
"bgt_mtrar3112": 0,
"bgt_mtrarprec": 0,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": 22511.59,
"bgt_mtpropnouv": -5000,
"bgt_nature_label": "Divers",
"bgt_contnat_label": "Charges à caractère général",
"bgt_fonction_label": "Opérations non ventilables"
}Record 4bgt_nom: Département de Loire-Atlantique · bgt_annee: 2023
{
"bgt_nom": "Département de Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2023",
"bgt_codrd": "dépense",
"bgt_siret": "22440002803171",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 0,
"bgt_mtreal": "0.00",
"bgt_natdec": "budget supplémentaire",
"bgt_nature": "65748",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "65",
"bgt_credouv": null,
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": "01",
"bgt_mtrar3112": 0,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": 170000,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Autres personnes de droit privé",
"bgt_contnat_label": "Autres charges de gestion courante",
"bgt_fonction_label": "Opérations non ventilables"
}Record 5bgt_nom: Département de Loire-Atlantique · bgt_annee: 2020
{
"bgt_nom": "Département de Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2020",
"bgt_codrd": "recette",
"bgt_siret": "22440002803171",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 0,
"bgt_mtreal": "160791.00",
"bgt_natdec": "budget supplémentaire",
"bgt_nature": "74788",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "74",
"bgt_credouv": null,
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": "01",
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": 160800,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Autres",
"bgt_contnat_label": "Dotations, subventions et participations",
"bgt_fonction_label": "Opérations non ventilables"
}Live sample captured at profiling time — values may have changed upstream.
Verification Status
Using the API
Configuration
- Base URL
- https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl
License
- ✓ Redistributable
- ✓ Attribution required
Query examples
curl -s 'https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl/records?limit=20' -H 'Accept: application/json'First 20 records of the dataset as JSON.
Uses the Opendatasoft Explore v2.1 syntax — supports select, where, group_by and order_by.
Rate limits
50 000 req/day
per ipmeasured
observed 2 days ago
Dataset
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Records
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declared upstream
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2026-07-08
Temporal coverage
2015 → 2026
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Source: opendatasoft
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