Administrative account of the annex budget of the Département de Loire-Atlantique: Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)Administrative account of the annex budget of the Département de Loire-Atlantique: Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)
This API provides data on revenue collected and expenditure authorized by the Département de Loire-Atlantique each year for the annex budget of the Centre Départemental Enfance Familles (CDEF), using the M22 accounting framework, with figures available from 2015 onward. The CDEF is a departmental institution responsible for the reception and educational support of children in care. The dataset is published by the Département de Loire-Atlantique and is freely accessible without authentication, useful for tracking the financial management of this specific public child-welfare service over time.Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget annexe du Centre départemental enfance familles, depuis 2015 (plan comptable M22). Le Centre départemental enfance familles a pour mission l'accueil et l'accompagnement éducatif des enfants...
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Data schema (22 fields)
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| Fill | Field | Type | Description |
|---|---|---|---|
| 100% | bgt_natdecétape budgétaire | text | Budgetary stage: administrative account, forecast, supplementary or amending budget.Ce champ permet de déterminer l'étape budgétaire concernée. Les valeurs possibles sont : "compte administratif", "budget prévisionnel", "budget supplémentaire", "décision modificative" |
| 100% | bgt_anneeAnnée de l'exercice | date | Year of the budgetary financial year concerned.Ce champ permet de renseigner l'année de l'exercice budgétaire concerné |
| 100% | bgt_siretCode SIRET | text | SIRET code identifying the public body or institution.Ce champ permet de renseigner le code SIRET de la collectivité ou de l'établissement public concerné (http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype). |
| 100% | bgt_nomNom de la collectivité ou de l'établissement concerné | text | Name of the local authority or public institution concerned.En complément du code SIRET, ce champ permet de faciliter l'identification de l'organisme public concerné |
| 100% | bgt_contnatNuméro du compte budgétaire | text | Budgetary account number (article) from the accounting chart.Ce champ correspond au numéro de l'article ou compte budgétaire. Le référentiel des comptes budgétaires est fourni par le ministère de l'Economie. A partir de la nomemclature comptable de chaque type de collectivité ou établissement local, le plan de compte contient la liste des codes associés à chaque maquette budgetaire. |
| 100% | bgt_contnat_labelLibellé du compte budgétaire | text | Label describing the budgetary account number.Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de l'article ou compte budgétaire dans le tableau "Liste des comptes et utilisations" du plan de compte |
| 100% | bgt_natureNature de la dépense ou de la recette | text | Chapter code classifying the expense or revenue by nature.Ce champ correspond à la nature de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire au "quoi". Classer les dépenses par nature signifie que les recettes et les dépenses sont regroupées selon leur identité financière. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de chapitre : Charges à caractère général, Charges financières…(voir plan de compte) |
| 99.8% | bgt_nature_labelLibellé de la nature de la dépense ou de la recette | text | Label describing the nature chapter of the expense or revenue.Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par nature |
| 100% | bgt_fonctionFonction de la dépense ou de la recette | text | Chapter code classifying the expense or revenue by function/purpose.Ce champ correspond à la fonction de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire le "pourquoi". Classer les dépenses et les recettes par fonction consiste à les regrouper à partir de leurs destinations ou encore de leurs finalités. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de fonction : Action sociale, Aménagement et environnement...(voir plan de compte). |
| 100% | bgt_fonction_labelLibellé de la fonction de la dépense ou de la recette | text | Label describing the function chapter of the expense or revenue.Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par fonction |
| 0% | bgt_operationCode ou libellé de l'opération budgétaire votée | text | Code or label of the voted budgetary operation or project.Ce champ correspond à une opération budgétaire (un projet particulier) sur lequel on souhaite attirer l'attention notamment lors du vote. Dans le cas d'une opération "Pour Vote", ce compte opération doit contenir uniquement des chiffres ; dans le cas d'une opération "Pour information", c'est libre. |
| 100% | bgt_sectionSection budgétaire | text | Budget section indicating operating or investment type.Ce champ correspond au type de recette ou de dépense. A partir du Plan de Compte, dans le tableau "Liste des comptes et utilisations", utiliser le ContNat comme code et voir le chapitre correspondant dans la colonne RR ou DR pour une recette ou une dépense respectivement. Pour savoir s'il s'agit de Fonctionnement ou d'Investissement, regarder dans le tableau "Liste des chapitres" : utiliser le code de chapitre et regarder la colonne SECTION. |
| 100% | bgt_opbudgType opération budgétaire | text | Indicates whether the operation is a real or order (accounting) operation.Ce champ permet de distinguer les opérations d'ordre budgétaire des opérations réelles. Opérations d'ordre : qui ne donnent pas lieu à encaissement ou décaissement ; à la différence des opérations réelles. |
| 100% | bgt_codrdCode recette / dépense | text | Indicates whether the entry is a revenue or an expense.Ce champ permet de déterminer le sens (recette 0 - dépense 1) du crédit concerné. |
| 100% | bgt_mtrealMontant signé des réalisations budgétaires | double | Signed actual amount realized, for the administrative account.Ce champ correspond au montant réalisé (en dépense ou en recette). Ce champ est à renseigner uniquement pour un compte administratif |
| 0% | bgt_mtbudgprecMontant du budget précédent | double | Amount budgeted in the previous financial year.Ce champ correspond au montant prévu lors de l'exercice précédent. Ce champ permet de voir les évolutions des montants entre le budget prévisionnel (BP), les décisions modificatives et le compte administratif qui consacre la réalité des montants effectivement engagés (payés ou reçus). |
| 0% | bgt_mtrarprecMontant restant à réaliser N-1 | double | Carried-over amount remaining to be realized from prior years.Ce champ est correspond aux montant des reprises des résultats des exercices précédents. Ce champ est rempli uniquement au BP/BS/DM et au CA pour présenter les restes à réaliser des exercice précédents. |
| 0% | bgt_mtpropnouvMontant "Propositions nouvelles" | double | Amount of new proposals not previously budgeted.Ce champ correspond au montant des recettes ou dépenses nouvelles non prévues dans les étapes budgétaires précédentes. |
| 0% | bgt_mtprevMontant budget voté | text | Amount voted in the prior budget stages (BP/BS/DM).Ce champ correspond au montant prévu lors des exercices BP/BS/DM pécédents. En présence d'une valeur dans ce champ, celui-ci doit obligatoirement être valorisée soit du montant prévu soit d'un montant égal à zéro |
| 0% | bgt_credouvCrédits ouverts à l'article | text | Payment credits opened and available for this budget line. Ce champ correspond au montant des crédits de paiement disponibles pour effectuer des dépenses sur cet article |
| 0% | bgt_mtrar3112Montant reste à réaliser exercice | double | Amount remaining to be realized for the current financial year.Ce champ est utilisé pour le compte administratif. Il peut également être utilisé au BP/BS/DM pour présenter les informations du compte administratif des années précédentes |
| 0% | bgt_artspeArticle spécialisé | text | Specialized article flag used to isolate specific budget lines.Ce champ permet d'isoler des articles au moment du vote du budget. |
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Sample data (5 records)
Record 1bgt_nom: Centre Departemental Enfance Familles · bgt_annee: 2018
{
"bgt_nom": "Centre Departemental Enfance Familles",
"bgt_annee": "2018",
"bgt_codrd": "dépense",
"bgt_siret": "22440002803230",
"bgt_artspe": null,
"bgt_mtprev": null,
"bgt_mtreal": 0,
"bgt_natdec": "Compte administratif",
"bgt_nature": "641188",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "012",
"bgt_credouv": null,
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": "808",
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": null,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Autres",
"bgt_contnat_label": "Dépenses afférentes au personnel",
"bgt_fonction_label": "PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRES-AUTRES"
}Record 2bgt_nom: Centre Departemental Enfance Familles · bgt_annee: 2019
{
"bgt_nom": "Centre Departemental Enfance Familles",
"bgt_annee": "2019",
"bgt_codrd": "recette",
"bgt_siret": "22440002803230",
"bgt_artspe": null,
"bgt_mtprev": null,
"bgt_mtreal": 4494.35,
"bgt_natdec": "Compte administratif",
"bgt_nature": "28183",
"bgt_opbudg": "ordre",
"bgt_contnat": "28",
"bgt_credouv": null,
"bgt_section": "investissement",
"bgt_fonction": "789",
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": null,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Matériel de bureau et matériel informatique",
"bgt_contnat_label": "Amortissement des immobilisations",
"bgt_fonction_label": "AMORTISSEMENT SUR MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE"
}Record 3bgt_nom: Centre Departemental Enfance Familles · bgt_annee: 2019
{
"bgt_nom": "Centre Departemental Enfance Familles",
"bgt_annee": "2019",
"bgt_codrd": "dépense",
"bgt_siret": "22440002803230",
"bgt_artspe": null,
"bgt_mtprev": null,
"bgt_mtreal": 128644.33,
"bgt_natdec": "Compte administratif",
"bgt_nature": "6333",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "012",
"bgt_credouv": null,
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": "272",
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": null,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Participation des employeurs à la formation professionnelle continue",
"bgt_contnat_label": "Dépenses afférentes au personnel",
"bgt_fonction_label": "PART DES EMPLOYEURS A LA FORMATION PROFE CONTINUE CFP ET FMFEPP"
}Record 4bgt_nom: Centre Departemental Enfance Familles · bgt_annee: 2021
{
"bgt_nom": "Centre Departemental Enfance Familles",
"bgt_annee": "2021",
"bgt_codrd": "recette",
"bgt_siret": "22440002803230",
"bgt_artspe": null,
"bgt_mtprev": null,
"bgt_mtreal": 1711.99,
"bgt_natdec": "Compte administratif",
"bgt_nature": "7088",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "018",
"bgt_credouv": null,
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": "767",
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": null,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Autres produits d’activités annexes",
"bgt_contnat_label": "Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)",
"bgt_fonction_label": "AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES : SOUS-LOCATION"
}Record 5bgt_nom: Centre Departemental Enfance Familles · bgt_annee: 2015
{
"bgt_nom": "Centre Departemental Enfance Familles",
"bgt_annee": "2015",
"bgt_codrd": "dépense",
"bgt_siret": "22440002803230",
"bgt_artspe": null,
"bgt_mtprev": null,
"bgt_mtreal": 40.19,
"bgt_natdec": "Compte administratif",
"bgt_nature": "60621",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "011",
"bgt_credouv": null,
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": "134",
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": null,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Combustibles et carburants",
"bgt_contnat_label": "Dépenses afférentes à l’exploitation",
"bgt_fonction_label": "COMBUSTIBLES ET CARBURANTS"
}Live sample captured at profiling time — values may have changed upstream.
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Using the API
Configuration
- Base URL
- https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-cdef
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- ✓ Redistributable
- ✓ Attribution required
Query examples
curl -s 'https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-cdef/records?limit=20' -H 'Accept: application/json'First 20 records of the dataset as JSON.
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