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B
Initial and Supplementary Budgets and Budget Amendments for the Loire-Atlantique Department Annex Budget: DigitalBudgets primitifs et supplémentaires, et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique
Budgets primitifs et supplémentaires, et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : NumériqueInitial and Supplementary Budgets and Budget Amendments for the Loire-Atlantique Department Annex Budget: Digital
This API provides data on initial and supplementary budgets and amending decisions for the Loire-Atlantique Department's annex budget dedicated to digital affairs ('Numérique'), created in 2021. It details maximum expenditure amounts that can be committed during the fiscal year, as well as expected revenue, broken down by nature for both investment and operating sections. The data is published by the Département de Loire-Atlantique and covers records from 2021 onward. It is intended for tracking public spending and revenue related to the department's digital initiatives at the local administrative level.Budgets primitifs et supplémentaires et décisions modificatives : montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget annexe Numérique à compter de 2021. Ce budget créé en 2021 vise à...
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Filterable via the API (22)
bgt_natdecbgt_anneebgt_siretbgt_nombgt_contnatbgt_contnat_labelbgt_naturebgt_nature_labelbgt_fonctionbgt_fonction_labelbgt_operationbgt_sectionbgt_opbudgbgt_codrdbgt_mtrealbgt_mtbudgprecbgt_mtrarprecbgt_mtpropnouvbgt_mtprevbgt_credouvbgt_mtrar3112bgt_artspe
Click a field to see example values.
| Fill | Field | Type | Description |
|---|---|---|---|
| 100% | bgt_natdecétape budgétaire | text | Budgetary stage: administrative account, primary budget, supplementary budget or amendment.Ce champ permet de déterminer l'étape budgétaire concernée. Les valeurs possibles sont : "compte administratif", "budget prévisionnel", "budget supplémentaire", "décision modificative" |
| 100% | bgt_anneeannée de exercice | date | Year of the budgetary financial period concerned.Ce champ permet de renseigner l'année de l'exercice budgétaire concerné |
| 100% | bgt_siretCode SIRET | text | SIRET code identifying the public body or institution.Ce champ permet de renseigner le code SIRET de la collectivité ou de l'établissement public concerné (http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype). |
| 100% | bgt_nomNom de la collectivité ou de l'établissement concerné | text | Name of the local authority or public institution concerned.En complément du code SIRET, ce champ permet de faciliter l'identification de l'organisme public concerné |
| 99.7% | bgt_contnatNuméro du compte budgétaire | text | Budgetary account or article number from the official chart of accounts.Ce champ correspond au numéro de l'article ou compte budgétaire. Le référentiel des comptes budgétaires est fourni par le ministère de l'Economie. A partir de la nomemclature comptable de chaque type de collectivité ou établissement local, le plan de compte contient la liste des codes associés à chaque maquette budgetaire. |
| 54.3% | bgt_contnat_labelLibellé du compte budgétaire | text | Label describing the budgetary account or article.Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de l'article ou compte budgétaire dans le tableau "Liste des comptes et utilisations" du plan de compte |
| 100% | bgt_natureNature de la dépense ou de la recette | text | Chapter code classifying the expenditure or revenue by nature.Ce champ correspond à la nature de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire au "quoi". Classer les dépenses par nature signifie que les recettes et les dépenses sont regroupées selon leur identité financière. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de chapitre : Charges à caractère général, Charges financières…(voir plan de compte) |
| 54.7% | bgt_nature_labelLibellé de la nature de la dépense ou de la recette | text | Label describing the nature-based expenditure or revenue chapter.Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par nature |
| 0% | bgt_fonctionFonction de la dépense ou de la recette | text | Chapter code classifying the expenditure or revenue by function or purpose.Ce champ correspond à la fonction de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire le "pourquoi". Classer les dépenses et les recettes par fonction consiste à les regrouper à partir de leurs destinations ou encore de leurs finalités. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de fonction : Action sociale, Aménagement et environnement...(voir plan de compte). |
| 0% | bgt_fonction_labelLibellé de la fonction de la dépense ou de la recette | text | Label describing the function-based expenditure or revenue chapter.Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par fonction |
| 0% | bgt_operationCode ou libellé de l'opération budgétaire votée | text | Code or label identifying a specific voted budgetary operation.Ce champ correspond à une opération budgétaire (un projet particulier) sur lequel on souhaite attirer l'attention notamment lors du vote. Dans le cas d'une opération "Pour Vote", ce compte opération doit contenir uniquement des chiffres ; dans le cas d'une opération "Pour information", c'est libre. |
| 54.3% | bgt_sectionSection budgétaire | text | Budget section: operating (fonctionnement) or investment (investissement).Ce champ correspond au type de recette ou de dépense. A partir du Plan de Compte, dans le tableau "Liste des comptes et utilisations", utiliser le ContNat comme code et voir le chapitre correspondant dans la colonne RR ou DR pour une recette ou une dépense respectivement. Pour savoir s'il s'agit de Fonctionnement ou d'Investissement, regarder dans le tableau "Liste des chapitres" : utiliser le code de chapitre et regarder la colonne SECTION. |
| 100% | bgt_opbudgType opération budgétaire | text | Indicates whether the operation is real or a budgetary order operation.Ce champ permet de distinguer les opérations d'ordre budgétaire des opérations réelles. Opérations d'ordre : qui ne donnent pas lieu à encaissement ou décaissement ; à la différence des opérations réelles. |
| 100% | bgt_codrdCode recette / dépense | text | Indicates whether the entry is a revenue or an expenditure.Ce champ permet de déterminer le sens (recette 0 - dépense 1) du crédit concerné. |
| 99.7% | bgt_mtrealMontant signé des réalisations budgétaires | double | Actual signed amount realized, used in the administrative account.Ce champ correspond au montant réalisé (en dépense ou en recette). Ce champ est à renseigner uniquement pour un compte administratif |
| 91.3% | bgt_mtbudgprecMontant du budget précédent | double | Amount forecast in the previous budgetary exercise.Ce champ correspond au montant prévu lors de l'exercice précédent. Ce champ permet de voir les évolutions des montants entre le budget prévisionnel (BP), les décisions modificatives et le compte administratif qui consacre la réalité des montants effectivement engagés (payés ou reçus). |
| 75% | bgt_mtrarprecMontant restant à réaliser N-1 | double | Amount carried over from prior years' unrealized commitments.Ce champ est correspond aux montant des reprises des résultats des exercices précédents. Ce champ est rempli uniquement au BP/BS/DM et au CA pour présenter les restes à réaliser des exercice précédents. |
| 92.3% | bgt_mtpropnouvMontant "Propositions nouvelles" | double | Amount of new proposals not included in prior budget stages.Ce champ correspond au montant des recettes ou dépenses nouvelles non prévues dans les étapes budgétaires précédentes. |
| 100% | bgt_mtprevMontant budget voté | double | Amount voted in the preceding budget stages.Ce champ correspond au montant prévu lors des exercices BP/BS/DM pécédents. En présence d'une valeur dans ce champ, celui-ci doit obligatoirement être valorisée soit du montant prévu soit d'un montant égal à zéro |
| 75% | bgt_credouvCrédits ouverts à l'article | text | Amount of payment credits available for this budget article. Ce champ correspond au montant des crédits de paiement disponibles pour effectuer des dépenses sur cet article |
| 75% | bgt_mtrar3112Montant reste à réaliser exercice | double | Remaining amount to be realized for the current exercise.Ce champ est utilisé pour le compte administratif. Il peut également être utilisé au BP/BS/DM pour présenter les informations du compte administratif des années précédentes |
| 100% | bgt_artspeArticle spécialisé | text | Indicates whether the article is specialized or isolated at vote time.Ce champ permet d'isoler des articles au moment du vote du budget. |
Schema captured from opendatasoft 2 days ago.
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Sample data (5 records)
Record 1bgt_nom: Département de Loire-Atlantique - budget · bgt_annee: 2021
{
"bgt_nom": "Département de Loire-Atlantique - budget annexe numérique",
"bgt_annee": "2021",
"bgt_codrd": "dépense",
"bgt_siret": "22440002803205",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 48500,
"bgt_mtreal": 0,
"bgt_natdec": "budget primitif",
"bgt_nature": "6718",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "67",
"bgt_credouv": null,
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": null,
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": null,
"bgt_mtpropnouv": 48500,
"bgt_nature_label": "Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion",
"bgt_contnat_label": "Charges exceptionnelles",
"bgt_fonction_label": null
}Record 2bgt_nom: Département Loire-Atlantique · bgt_annee: 2025
{
"bgt_nom": "Département Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2025",
"bgt_codrd": "dépense",
"bgt_siret": "22440002803205",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 0,
"bgt_mtreal": 64166.43,
"bgt_natdec": "budget supplémentaire",
"bgt_nature": "604",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "011",
"bgt_credouv": "100000.00",
"bgt_section": null,
"bgt_fonction": null,
"bgt_mtrar3112": 0,
"bgt_mtrarprec": 0,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": 20500,
"bgt_mtpropnouv": 0,
"bgt_nature_label": null,
"bgt_contnat_label": null,
"bgt_fonction_label": null
}Record 3bgt_nom: Département Loire-Atlantique · bgt_annee: 2025
{
"bgt_nom": "Département Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2025",
"bgt_codrd": "dépense",
"bgt_siret": "22440002803205",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 680000,
"bgt_mtreal": 0,
"bgt_natdec": "budget primitif",
"bgt_nature": "2315",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "23",
"bgt_credouv": "0.00",
"bgt_section": null,
"bgt_fonction": null,
"bgt_mtrar3112": 0,
"bgt_mtrarprec": 0,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": 0,
"bgt_mtpropnouv": 680000,
"bgt_nature_label": null,
"bgt_contnat_label": null,
"bgt_fonction_label": null
}Record 4bgt_nom: Département Loire-Atlantique · bgt_annee: 2025
{
"bgt_nom": "Département Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2025",
"bgt_codrd": "recette",
"bgt_siret": "22440002803205",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 0,
"bgt_mtreal": 0,
"bgt_natdec": "budget supplémentaire",
"bgt_nature": "13188",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "13",
"bgt_credouv": "0.00",
"bgt_section": null,
"bgt_fonction": null,
"bgt_mtrar3112": 0,
"bgt_mtrarprec": 0,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": 100000,
"bgt_mtpropnouv": 0,
"bgt_nature_label": null,
"bgt_contnat_label": null,
"bgt_fonction_label": null
}Record 5bgt_nom: Département de Loire-Atlantique - budget · bgt_annee: 2023
{
"bgt_nom": "Département de Loire-Atlantique - budget annexe numérique",
"bgt_annee": "2023",
"bgt_codrd": "recette",
"bgt_siret": "22440002803205",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 65000,
"bgt_mtreal": 375.47,
"bgt_natdec": "budget primitif",
"bgt_nature": "7588",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "75",
"bgt_credouv": null,
"bgt_section": null,
"bgt_fonction": null,
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": 25000,
"bgt_mtpropnouv": 65000,
"bgt_nature_label": null,
"bgt_contnat_label": null,
"bgt_fonction_label": null
}Live sample captured at profiling time — values may have changed upstream.
Verification Status
Using the API
Configuration
- Base URL
- https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_budget-primitif-budget-annexe-numerique
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- ✓ Redistributable
- ✓ Attribution required
Query examples
curl -s 'https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_budget-primitif-budget-annexe-numerique/records?limit=20' -H 'Accept: application/json'First 20 records of the dataset as JSON.
Uses the Opendatasoft Explore v2.1 syntax — supports select, where, group_by and order_by.
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50 000 req/day
per ipmeasured
observed 2 days ago
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Temporal coverage
2015 → 2025
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○ Documentation○ Data dictionary○ Versioning
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