Primary Budgets and Budget Amendments for the Loire-Atlantique Department's Annex Budget: Departmental Centre for Children and Families (CDEF)Budgets primitifs et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)
Budgets primitifs et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)Primary Budgets and Budget Amendments for the Loire-Atlantique Department's Annex Budget: Departmental Centre for Children and Families (CDEF)
This API provides data on primary budgets and budget amendments for the annex budget of the Departmental Centre for Children and Families (Centre Départemental Enfance Familles, CDEF), a service of the Loire-Atlantique Department in France. It covers maximum expenditure amounts authorized for the fiscal year and expected revenue, broken down by nature, across both investment and operating sections, with data available since 2015. The dataset is published by the Département de Loire-Atlantique and is useful for tracking the financial planning and management of this local child and family welfare institution.Budgets primitifs et décisions modificatives : montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget annexe du Centre départemental enfance familles, depuis 2015. Le Centre départemental...
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| Fill | Field | Type | Description |
|---|---|---|---|
| 100% | bgt_natdecétape budgétaire | text | Budget stage, e.g. administrative account, initial or supplementary budget, amending decision.Ce champ permet de déterminer l'étape budgétaire concernée. Les valeurs possibles sont : "compte administratif", "budget prévisionnel", "budget supplémentaire", "décision modificative" |
| 100% | bgt_anneeannée de exercice | date | Year of the budgetary financial period concerned.Ce champ permet de renseigner l'année de l'exercice budgétaire concerné |
| 100% | bgt_siretCode SIRET | text | SIRET code identifying the local authority or public body.Ce champ permet de renseigner le code SIRET de la collectivité ou de l'établissement public concerné (http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype). |
| 100% | bgt_nomNom de la collectivité ou de l'établissement concerné | text | Name of the local authority or public body concerned.En complément du code SIRET, ce champ permet de faciliter l'identification de l'organisme public concerné |
| 100% | bgt_contnatNuméro du compte budgétaire | text | Number of the budgetary account or item, per the official chart of accounts.Ce champ correspond au numéro de l'article ou compte budgétaire. Le référentiel des comptes budgétaires est fourni par le ministère de l'Economie. A partir de la nomemclature comptable de chaque type de collectivité ou établissement local, le plan de compte contient la liste des codes associés à chaque maquette budgetaire. |
| 47.5% | bgt_contnat_labelLibellé du compte budgétaire | text | Label describing the budgetary account or item.Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de l'article ou compte budgétaire dans le tableau "Liste des comptes et utilisations" du plan de compte |
| 100% | bgt_natureNature de la dépense ou de la recette | text | Chapter code classifying the expenditure or revenue by nature.Ce champ correspond à la nature de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire au "quoi". Classer les dépenses par nature signifie que les recettes et les dépenses sont regroupées selon leur identité financière. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de chapitre : Charges à caractère général, Charges financières…(voir plan de compte) |
| 100% | bgt_nature_labelLibellé de la nature de la dépense ou de la recette | text | Label of the expenditure or revenue nature chapter.Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par nature |
| 0% | bgt_fonctionFonction de la dépense ou de la recette | text | Chapter code classifying the expenditure or revenue by function.Ce champ correspond à la fonction de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire le "pourquoi". Classer les dépenses et les recettes par fonction consiste à les regrouper à partir de leurs destinations ou encore de leurs finalités. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de fonction : Action sociale, Aménagement et environnement...(voir plan de compte). |
| 0% | bgt_fonction_labelLibellé de la fonction de la dépense ou de la recette | text | Label of the expenditure or revenue function chapter.Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par fonction |
| 0% | bgt_operationCode ou libellé de l'opération budgétaire votée | text | Code or label of the specific budgetary operation voted.Ce champ correspond à une opération budgétaire (un projet particulier) sur lequel on souhaite attirer l'attention notamment lors du vote. Dans le cas d'une opération "Pour Vote", ce compte opération doit contenir uniquement des chiffres ; dans le cas d'une opération "Pour information", c'est libre. |
| 100% | bgt_sectionSection budgétaire | text | Budget section, indicating operating or investment expenditure/revenue.Ce champ correspond au type de recette ou de dépense. A partir du Plan de Compte, dans le tableau "Liste des comptes et utilisations", utiliser le ContNat comme code et voir le chapitre correspondant dans la colonne RR ou DR pour une recette ou une dépense respectivement. Pour savoir s'il s'agit de Fonctionnement ou d'Investissement, regarder dans le tableau "Liste des chapitres" : utiliser le code de chapitre et regarder la colonne SECTION. |
| 100% | bgt_opbudgType opération budgétaire | text | Indicates whether the operation is a real or a budgetary order transaction.Ce champ permet de distinguer les opérations d'ordre budgétaire des opérations réelles. Opérations d'ordre : qui ne donnent pas lieu à encaissement ou décaissement ; à la différence des opérations réelles. |
| 100% | bgt_codrdCode recette / dépense | text | Indicates whether the line is revenue or expenditure.Ce champ permet de déterminer le sens (recette 0 - dépense 1) du crédit concerné. |
| 0% | bgt_mtrealMontant signé des réalisations budgétaires | text | Signed amount actually realised, filled in for the administrative account.Ce champ correspond au montant réalisé (en dépense ou en recette). Ce champ est à renseigner uniquement pour un compte administratif |
| 9.5% | bgt_mtbudgprecMontant du budget précédent | double | Amount planned in the previous budgetary exercise.Ce champ correspond au montant prévu lors de l'exercice précédent. Ce champ permet de voir les évolutions des montants entre le budget prévisionnel (BP), les décisions modificatives et le compte administratif qui consacre la réalité des montants effectivement engagés (payés ou reçus). |
| 0% | bgt_mtrarprecMontant restant à réaliser N-1 | double | Amount carried over to be realised from prior exercises.Ce champ est correspond aux montant des reprises des résultats des exercices précédents. Ce champ est rempli uniquement au BP/BS/DM et au CA pour présenter les restes à réaliser des exercice précédents. |
| 0% | bgt_mtpropnouvMontant "Propositions nouvelles" | double | Amount of new proposals not previously budgeted.Ce champ correspond au montant des recettes ou dépenses nouvelles non prévues dans les étapes budgétaires précédentes. |
| 82.6% | bgt_mtprevMontant budget voté | double | Amount voted in the budget for this line.Ce champ correspond au montant prévu lors des exercices BP/BS/DM pécédents. En présence d'une valeur dans ce champ, celui-ci doit obligatoirement être valorisée soit du montant prévu soit d'un montant égal à zéro |
| 95.9% | bgt_credouvCrédits ouverts à l'article | double | Payment credits opened and available for this account item. Ce champ correspond au montant des crédits de paiement disponibles pour effectuer des dépenses sur cet article |
| 0% | bgt_mtrar3112Montant reste à réaliser exercice | double | Remaining amount to be realised for the current exercise.Ce champ est utilisé pour le compte administratif. Il peut également être utilisé au BP/BS/DM pour présenter les informations du compte administratif des années précédentes |
| 100% | bgt_artspeArticle spécialisé | text | Indicates whether the account item is specially earmarked at budget vote.Ce champ permet d'isoler des articles au moment du vote du budget. |
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Sample data (5 records)
Record 1bgt_nom: Centre départemental enfance familles (C · bgt_annee: 2024
{
"bgt_nom": "Centre départemental enfance familles (CDEF)",
"bgt_annee": "2024",
"bgt_codrd": "Dépense",
"bgt_siret": "22440002803230",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": null,
"bgt_mtreal": null,
"bgt_natdec": "Décision modificative n°2",
"bgt_nature": "6165",
"bgt_opbudg": "Réel",
"bgt_contnat": "016",
"bgt_credouv": 0,
"bgt_section": "Fonctionnement",
"bgt_fonction": null,
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": null,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Responsabilité civile",
"bgt_contnat_label": "Dépenses afférentes à la structure",
"bgt_fonction_label": null
}Record 2bgt_nom: Centre départemental enfance familles (C · bgt_annee: 2025
{
"bgt_nom": "Centre départemental enfance familles (CDEF)",
"bgt_annee": "2025",
"bgt_codrd": "Dépense",
"bgt_siret": "22440002800011",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 0,
"bgt_mtreal": null,
"bgt_natdec": "Décision modificative n°2",
"bgt_nature": "61128",
"bgt_opbudg": "Réel",
"bgt_contnat": "011",
"bgt_credouv": 60000,
"bgt_section": "Fonctionnement",
"bgt_fonction": null,
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": 60000,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Autres prestations à caractère médico-social",
"bgt_contnat_label": "Dépenses afférentes à l’exploitation",
"bgt_fonction_label": null
}Record 3bgt_nom: Centre départemental enfance familles (C · bgt_annee: 2024
{
"bgt_nom": "Centre départemental enfance familles (CDEF)",
"bgt_annee": "2024",
"bgt_codrd": "Recette",
"bgt_siret": "22440002803230",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": null,
"bgt_mtreal": null,
"bgt_natdec": "Budget primitif",
"bgt_nature": "10222",
"bgt_opbudg": "Réel",
"bgt_contnat": "10",
"bgt_credouv": null,
"bgt_section": "Investissement",
"bgt_fonction": null,
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": null,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "FCTVA",
"bgt_contnat_label": "Dotations, fonds divers et réserves",
"bgt_fonction_label": null
}Record 4bgt_nom: Centre départemental enfance familles (C · bgt_annee: 2021
{
"bgt_nom": "Centre départemental enfance familles (CDEF)",
"bgt_annee": "2021",
"bgt_codrd": "dépense",
"bgt_siret": "22440002803230",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 0,
"bgt_mtreal": null,
"bgt_natdec": "Décision modificative n°1",
"bgt_nature": "2182",
"bgt_opbudg": "ordre",
"bgt_contnat": "21",
"bgt_credouv": 0,
"bgt_section": "investissement",
"bgt_fonction": null,
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": null,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Matériel de transport",
"bgt_contnat_label": "Immobilisations corporelles",
"bgt_fonction_label": null
}Record 5bgt_nom: Centre départemental enfance familles (C · bgt_annee: 2018
{
"bgt_nom": "Centre départemental enfance familles (CDEF)",
"bgt_annee": "2018",
"bgt_codrd": "recette",
"bgt_siret": "22440002803230",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 0,
"bgt_mtreal": null,
"bgt_natdec": "Décision modificative n°3",
"bgt_nature": "28188",
"bgt_opbudg": "ordre",
"bgt_contnat": "28",
"bgt_credouv": 0,
"bgt_section": "investissement",
"bgt_fonction": null,
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": null,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Autres immobilisations corporelles",
"bgt_contnat_label": "Amortissement des immobilisations",
"bgt_fonction_label": null
}Live sample captured at profiling time — values may have changed upstream.
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Configuration
- Base URL
- https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-cdef
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- ✓ Redistributable
- ✓ Attribution required
Query examples
curl -s 'https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-cdef/records?limit=20' -H 'Accept: application/json'First 20 records of the dataset as JSON.
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