governance
Government — official European APIs & datasets
The register lists 262 official government sources across Europe: 93 government APIs and 169 datasets, 172 of them currently verified by live checks.
Directory of Public Administration API — Geographic jurisdiction of local servicesAPI Annuaire de l’administration - compétence géographique des services locaux
Official### Contenu des données La Base de données locales est éditée et diffusée sous la responsabilité de la DILA. L’API Annuaire de l'administration : compétence géographique des services locaux - Service-Public.gouv.fr permet de rechercher et de consulter les administrations et services publics locau…
ES Data APIAPI Data ES
OfficialCette API est le point d’entrée à la base de données des équipements sportifs et des lieux de pratiques du ministère chargé des Sports. Celle-ci est mise à jour quotidiennement grâce à nos équipes d'enquêteurs et des déclarations réalisées par les propriétaires. Vous y retrouverez tous les éléments…
Vehicle Inspection Prices APIAPI Prix des contrôles techniques
OfficialCette API permet d'accéder aux données du site [prix-contrôle-technique.gouv.fr](https://prix-controle-technique.gouv.fr/), opéré par le Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance. ### À quoi sert l'API Prix des contrôles techniques ? L'API met à disposition les données relatives au…
Grand Poitiers council resolutionsDélibérations Grand Poitiers
OfficialCe jeu de données contient des délibérations des Conseils communautaires de la Communauté urbaine de Grand Poitiers. Le champs DELIB_URL renvoie vers le moteur de recherche des délibérations de la page du site internet [grandpoitiers.fr](https://www.grandpoitiers.fr/). L'accès à l'acte administrati…
Public Procurement Contracts — Saintes Grandes Rives, l'Agglo (PES)Marchés Publics Saintes Grandes Rives, l'Agglo (PES)
Official**Ce jeu de données liste les marchés passés par Saintes Grandes Rives, l'Agglo en 2025. Un premier fichier est disponible [ici](https://opendata.agglo-saintes.fr/data-fair/api/v1/datasets/k8e9rrdw4354449vhtdfy677/metadata-attachments/Donn%C3%A9es_essentielles_Agglo%20Janv-Mai2025_avant_mise_place_…
PCAET (v1) - Procedures - Part 2PCAET (v1) - Démarches - Partie 2
OfficialLes collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : * ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce dé…
PCAET (v1) - Procedures - Part 3PCAET (v1) - Démarches - Partie 3
OfficialLes collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : * ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce dé…
PCAET (v1) - Procedures - Part 4PCAET (v1) - Démarches - Partie 4
OfficialLes collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : * ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce dé…
PCAET (v2) - Procedures - Part 1-HeaderPCAET (v2) - Démarches - Partie 1-Entête
OfficialLes collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : * ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce dé…
PCAET (v2) - Procedures - Part 4PCAET (v2) - Démarches - Partie 4
OfficialLes collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : * ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce d…
Pictavie - monthly statistics 2014-2024Pictavie- statistiques mensuelles 2014 - 2024
Official**Le service Pictavie :** PICTAVIE est un service ouvert depuis 2004. Il a pour objectif de recevoir et d’enregistrer les dysfonctionnements repérés sur l’espace public par les usagers. Il est joignable : - Par un n° vert : 0 800 88 11 39 (gratuit depuis un poste fixe) - Par courrie…
Register of community councillors of Saintes Grandes Rives, l'AggloRegistre des conseillers communautaires de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
OfficialLe répertoire national des élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du ministère de l'Intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d…
RIAL (Inter-Administrative Directory of Premises)RIAL (Répertoire Inter-Administratif des Locaux)
OfficialLe RIAL (Répertoire Inter-Administratif des Locaux) s’appuie sur les données contenues dans R-Loc, le référentiel des locaux de la DGFIP. Ce référentiel a vocation à recenser l’ensemble des locaux présents sur le territoire national et partager leurs éléments d’évaluation avec les services fiscaux…
Bank Accounts and Similar Records File (FICOBA) APIAPI Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA)
OfficialL'API FICOBA (*FI*chier des *CO*mptes *B*ancaires et *A*ssimilés) permet aux entités administratives (administrations publiques, ministères, organismes sociaux) et aux acteurs privés qui sont éligibles d’accéder aux coordonnées bancaires d'un usager afin de permettre d'intégrer et de valider ces do…
IMPRIM'FIP APIAPI IMPRIM'FIP
OfficialL’API IMPRIM’FIP permet à une administration de délocaliser le traitement de ses courriers sortants (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à La Poste) vers l’un des quatre centres éditiques industriels de la DGFIP. Pour découvrir l’offre IMPRIM’FIP, nous vous invitons à visionner le…
Personal Income Tax APIAPI Impôt particulier
OfficialL'API Impôt particulier simplifie les démarches des usagers et le processus de gestion de vos téléservices. Elle permet l’échange d’informations fiscales entre la DGFiP et une entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou une entreprise dans le cadre de leurs…
Fire Stations — HochtaunuskreisFeuerwehren Hochtaunuskreis
OfficialFeuerwehren inklusive Sachinformationen (siehe Pflichtenheft unter https://www.gdi-suedhessen.de/fachthemen/pflichtenhefte/). Bereitgestellt über die Plattform www.gdi-inspireumsetzer.de - Ein Service der GDI-Südhessen.
Cantonal master plan - Major public facilities (points)Plan directeur cantonal - Grands équipements publics (points)
OfficialPierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève. Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et l…
Cantonal Master Plan — Sites of National Importance (ISOS) (points)Plan directeur cantonal - Sites construits d'importance nationale (ISOS) (points)
OfficialPierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève. Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et l…
RefPU Cross-section (line)Refpu Coupe (ligne)
OfficialLe référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifi…
RefPU future adopted contour lines (line)Refpu courbe niveau futur adopté (ligne)
OfficialLe référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifi…
Rescue Stations — HochtaunuskreisRettungswachen Hochtaunuskreis
OfficialRettungswachen inklusive Sachinformationen (siehe Pflichtenheft unter https://www.gdi-suedhessen.de/fachthemen/pflichtenhefte/). Bereitgestellt über die Plattform www.gdi-inspireumsetzer.de - Ein Service der GDI-Südhessen.
Rescue stations — Groß-Gerau districtRettungswachen Kreis Groß-Gerau
OfficialRettungswachen inklusive Sachinformationen (siehe Pflichtenheft unter https://www.gdi-suedhessen.de/fachthemen/pflichtenhefte/). Bereitgestellt über die Plattform www.gdi-inspireumsetzer.de - Ein Service der GDI-Südhessen.
WMS service of Géolittoral, the sea and coastline portal of the French Ministry in charge of the environmentService WMS de Géolittoral, portail de la mer et du littoral du Ministère en charge de l'environnement
OfficialService WMS de Géolittoral, portail de la mer et du littoral du Ministère en charge de l'environnement.
Judilibre APIAPI Judilibre
OfficialL'API Judilibre assure la publication des décisions rendues publiquement par la Cour de cassation, enrichies et pseudonymisées. Elle est destinée à couvrir le périmètre des décisions de l'ordre judiciaire selon le calendrier établi par l’[arrêté du 28 avril 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…
Public and private-sector secretariats file — inventory of archives and collectionsA NYILVÁNOSSÁG ÉS A NYILVÁNOSSÁG SZEKTORÁNAK FÁJLJA. A KONFERENCIA
OfficialPopis javno-javnih i javno-javnih sekretara. Popis arhiva i zbirki. Uprava GAC-a - Povijesni arhiv Epirusa.
Public and broader public sector archive – GAK EvritaniaARCHIVO DEL SECTOR PÚBLICO Y PÚBLICO AMPLIO. GAK EVRITANIAS
OfficialAvalik-õigusliku ja avalik-õigusliku sektori FILE. Arhiivide ja kogude nimekiri. GAC Evritania osakond (endine GAC - Evritania prefektuuri arhiiv).
Records of the Public and Wider Public Sector — GAK ImathiaDATEI DES ÖFFENTLICHEN UND WEITEN ÖFFENTLICHEN SEKTORS. GAK IMATHIAS
OfficialΑΡΧΕΙΑ ΔΗΜΟΣΙΟΥ ΚΑΙ ΕΥΡΥΤΕΡΟΥ ΔΗΜΟΣΙΟΥ ΤΟΜΕΑ. Κατάλογος αρχείων και συλλογών. Τμήμα ΓΑΚ Ημαθίας (πρώην ΓΑΚ - Αρχεία Νομού Ημαθίας).
Public sector and external records file — GAK LaconiaDOSSIER DU SECTEUR PUBLIC ET DE L'EXTÉRIEUR. GAC DE LACONIE
OfficialДОКЛАД НА ПУБЛИЧНИЯ И ВЪТРЕШНИЯ ПУБЛИЧЕН СЕКТОР. Списък на архивите и колекциите. Департамент на GAC на Лакония (бивш GAC - Архиви на префектура Лакония).
Public and External Sector File. GAK LesvouDOSSIER DU SECTEUR PUBLIC ET DE L'EXTÉRIEUR. GAK LESVOU
OfficialVIEŠOS IR VIEŠOS VALSTYBĖS SEKTORIAUS PAVADINIMAS. Archyvų ir kolekcijų sąrašas. Lesbo GAC departamentas (anksčiau GAC - Lesbo prefektūros archyvai).
Public and broader public sector archives — GAK KozaniDen offentlige og den brede offentlige sektors område. GAK KOZANIS
OfficialΑΡΧΕΙΑ ΔΗΜΟΣΙΟΥ ΚΑΙ ΕΥΡΥΤΕΡΟΥ ΔΗΜΟΣΙΟΥ ΤΟΜΕΑ. Κατάλογος αρχείων και συλλογών. Τμήμα ΓΑΚ Κοζάνης (πρώην ΓΑΚ - Αρχεία Νομού Κοζάνης).
Public and Wider Public Sector Records — GAK GrevenaFILE DEL SETTORE PUBBLICO E AMPIO. GREVENON GAC
OfficialFILE OF THE PUBLIC AND WIDE PUBLIC SECTOR (Soubor veřejného a širokého veřejného sektoru). Seznam archivů a sbírek. GAC Grevena Department (dříve GAC - Grevena Prefecture Archives).
Public sector and affiliated public sector file index — Historical Archive of Macedonia (GAK)Il-FILE tas-SECTOR PUBBLIKU U PUBBLIKU WIEĦED. Il-MAĊEDONJA tal-KIA
OfficialFICHA DO SECTOR PÚBLICO E DO SECTOR PÚBLICO LIGADO. Lista de arquivos e coleções. Direção GAC - Arquivo Histórico da Macedónia (antigo GAC - Arquivo Histórico da Macedónia).
Public and broader public sector overview – GAK ACHAIASKuva julkisesta ja laajasta julkisesta sektorista. GAK ACHAIAS
OfficialPLIKI SEKTORA PUBLICZNEGO I SZEROKEGO SEKTORA PUBLICZNEGO. Lista archiwów i zbiorów. Departament GAC w Achai (dawniej GAC - Archiwa prefektury Achai).
Public and Wider Public Sector Files — GAK ChalkidikiPLIKI SEKTORA PUBLICZNEGO I SZEROKEGO SEKTORA PUBLICZNEGO. GAK CHALKIDIKI
OfficialPLIKI SEKTORA PUBLICZNEGO I SZEROKEGO SEKTORA PUBLICZNEGO. Lista archiwów i zbiorów. Zakład GAK Chalkidiki.
Public sector and broader public sector files — GAK Limnis (Limni Archive)PLIKI SEKTORA PUBLICZNEGO I SZEROKEGO SEKTORA PUBLICZNEGO. GAK LIMNIS
OfficialPLIKI SEKTORA PUBLICZNEGO I SZEROKEGO SEKTORA PUBLICZNEGO. Lista archiwów i zbiorów. Limni Archive (Evia) (Byłe lokalne archiwum Limni).
Public sector and local administration - GAK ChiosPubliskais un teritoriālais sektors. GAK CHIOU
OfficialДОКЛАД НА ПУБЛИЧНИЯ И ВЪТРЕШНИЯ ПУБЛИЧЕН СЕКТОР. Списък на архивите и колекциите. Отдел за GAC в Хиос (бивш GAC — Архив на префектура Хиос).
General State Archives of Evros (GAK EVROU)Réimse na hEarnála Poiblí agus na hEarnála Poiblí Leathan. GAK EVROU
OfficialPopis javno-javnih i javno-javnih sekretara. Popis arhiva i zbirki. Odjel za opće poslove Evrosa (bivši Odjel za opće poslove – Arhiva prefekture Evros).
Public Sector and Broader Public Sector Domain — GAK KilkisRéimse na hEarnála Poiblí agus na hEarnála Poiblí Leathan. GAK KILKIS
OfficialA NYILVÁNOSSÁG ÉS A NYILVÁNOSSÁG SZEKTORÁNAK FÁJLJA. Levéltárak és gyűjtemények listája. GAC Kilkis megye.
Records of the Public and Broader Public Sector — GAK RodopiRéimse na hEarnála Poiblí agus na hEarnála Poiblí Leathan. GAK RODOPIS
OfficialFILE OF THE PUBLIC AND WIDE PUBLIC SECTOR (Offentlig och bred offentlig sektor). Förteckning över arkiv och samlingar. Department of GAC of Rodopi (tidigare GAC - Archives of the Prefecture of Rodopi).
Public and Wider Public Sector — GAK SyrosVIEŠOS IR VIEŠOS VALSTYBĖS SEKTORIAUS PAVADINIMAS. GAK siros
OfficialVEREJNÝ A ŠIROKÝ VEREJNÝ SEKTOR. Zoznam archívov a zbierok. Syros GAC Department (predtým GAC - Archives of Cyclades Prefecture).
Public and Wider Public Sector Archives — GAK Kastoria (General State Archives)ΑΡΧΕΙΑ ΔΗΜΟΣΙΟΥ ΚΑΙ ΕΥΡΥΤΕΡΟΥ ΔΗΜΟΣΙΟΥ ΤΟΜΕΑ. ΓΑΚ ΚΑΣΤΟΡΙΑΣ
OfficialFILE DEL SETTORE PUBBLICO E AMPIO. Elenco degli archivi e delle collezioni. Dipartimento GAS di Kastoria (già GAS - Archivio della Prefettura di Kostoria).
Applications for the Accelerator of Citizens’ Initiatives (promotion 1)
OfficialThese statistics relate to applications for the first promotion of the [Citizen’s Initiative Accelerator](https://citoyens.transformation.gouv.fr/). The data were collected during the call for projects, open for one month from 17 December 2021 to 26 January 2022. They present the breakdown of the initiatives that have applied, by public policy theme (examples: education, digital, etc.), by type of entity (example: association, individual, etc.) and by expressed need (example: coaching, referencing, etc.).
Budgets
OfficialIn addition to the legal obligations to transmit to the legality and publicity of the budgetary and financial documents of the local authorities defined in the General Code of Territorial Communities, the provision in Open Data of data relating to deliberations of type budgetary and financial documents adopted by a local authority must make it possible to improve the transparency of public decisions taken by the various authorised bodies at any territorial level. The data is structured according to the Common Pillar of Local Data ([see detail on this page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).
Deliberations
OfficialIn addition to the legal obligations to transmit to the review of legality and publicity of the acts of local authorities defined in the General Code of Territorial Communities, the provision in Open Data of data relating to the deliberations adopted by a local authority must make it possible to improve the transparency of public decisions taken by the various authorised bodies whatever the territorial level in question. The data is structured according to the Common Pillar of Local Data ([see detail on this page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).
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