Administrative account of the main budget of the Loire-Atlantique DepartmentCompte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique
Compte administratif du budget principal du Département de Loire-AtlantiqueAdministrative account of the main budget of the Loire-Atlantique Department
This API provides data on the administrative account of the main budget of the Département de Loire-Atlantique, covering revenue collected and expenditure authorized by the department for a given year, from 2016 onward. Earlier figures covering 2012 to 2015 are available separately. Related datasets cover the administrative account of annex budgets. The data is published and maintained by the Département de Loire-Atlantique and is useful for tracking departmental public finances, budget execution, and fiscal transparency over time.Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget principal à partir de 2016. Voir les données de 2012 à 2015 . Voir aussi : Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique Compte administratif du budget annexe...
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Data schema (22 fields)
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| Fill | Field | Type | Description |
|---|---|---|---|
| 100% | bgt_natdecétape budgétaire | text | Budget stage, e.g. administrative account or supplementary budget.Ce champ permet de déterminer l'étape budgétaire concernée. Les valeurs possibles sont : "compte administratif", "budget prévisionnel", "budget supplémentaire", "décision modificative" |
| 100% | bgt_anneeannée de exercice | date | Year of the budgetary exercise.Ce champ permet de renseigner l'année de l'exercice budgétaire concerné |
| 100% | bgt_siretCode SIRET | text | SIRET code identifying the public entity concerned.Ce champ permet de renseigner le code SIRET de la collectivité ou de l'établissement public concerné (http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype). |
| 100% | bgt_nomNom de la collectivité ou de l'établissement concerné | text | Name of the local authority or public body concerned.En complément du code SIRET, ce champ permet de faciliter l'identification de l'organisme public concerné |
| 99.6% | bgt_contnatNuméro du compte budgétaire | text | Budgetary account or line item number.Ce champ correspond au numéro de l'article ou compte budgétaire. Le référentiel des comptes budgétaires est fourni par le ministère de l'Economie. A partir de la nomemclature comptable de chaque type de collectivité ou établissement local, le plan de compte contient la liste des codes associés à chaque maquette budgetaire. |
| 99.6% | bgt_contnat_labelLibellé du compte budgétaire | text | Label describing the budgetary account or line item.Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de l'article ou compte budgétaire dans le tableau "Liste des comptes et utilisations" du plan de compte |
| 100% | bgt_natureNature de la dépense ou de la recette | text | Chapter code for the nature of the expenditure or revenue.Ce champ correspond à la nature de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire au "quoi". Classer les dépenses par nature signifie que les recettes et les dépenses sont regroupées selon leur identité financière. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de chapitre : Charges à caractère général, Charges financières…(voir plan de compte) |
| 100% | bgt_nature_labelLibellé de la nature de la dépense ou de la recette | text | Label describing the nature chapter of the expenditure or revenue.Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par nature |
| 100% | bgt_fonctionFonction de la dépense ou de la recette | text | Chapter code for the function or purpose of the expenditure or revenue.Ce champ correspond à la fonction de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire le "pourquoi". Classer les dépenses et les recettes par fonction consiste à les regrouper à partir de leurs destinations ou encore de leurs finalités. Le numéro est un numéro de chapitre. Exemples de fonction : Action sociale, Aménagement et environnement...(voir plan de compte). |
| 100% | bgt_fonction_labelLibellé de la fonction de la dépense ou de la recette | text | Label describing the functional chapter of the expenditure or revenue.Ce champ correspond à la colonne LIBELLE de la liste des chapitres du plan de compte par fonction |
| 0% | bgt_operationCode ou libellé de l'opération budgétaire votée | text | Code or label identifying a specific voted budgetary operation.Ce champ correspond à une opération budgétaire (un projet particulier) sur lequel on souhaite attirer l'attention notamment lors du vote. Dans le cas d'une opération "Pour Vote", ce compte opération doit contenir uniquement des chiffres ; dans le cas d'une opération "Pour information", c'est libre. |
| 99.6% | bgt_sectionSection budgétaire | text | Budget section, indicating operating or investment expenditure/revenue.Ce champ correspond au type de recette ou de dépense. A partir du Plan de Compte, dans le tableau "Liste des comptes et utilisations", utiliser le ContNat comme code et voir le chapitre correspondant dans la colonne RR ou DR pour une recette ou une dépense respectivement. Pour savoir s'il s'agit de Fonctionnement ou d'Investissement, regarder dans le tableau "Liste des chapitres" : utiliser le code de chapitre et regarder la colonne SECTION. |
| 100% | bgt_opbudgType opération budgétaire | text | Indicates whether the operation is a real or an accounting order transaction.Ce champ permet de distinguer les opérations d'ordre budgétaire des opérations réelles. Opérations d'ordre : qui ne donnent pas lieu à encaissement ou décaissement ; à la différence des opérations réelles. |
| 100% | bgt_codrdCode recette / dépense | text | Indicates whether the line is a revenue or an expenditure.Ce champ permet de déterminer le sens (recette 0 - dépense 1) du crédit concerné. |
| 100% | bgt_mtrealMontant signé des réalisations budgétaires | double | Actual amount realized in revenue or expenditure.Ce champ correspond au montant réalisé (en dépense ou en recette). Ce champ est à renseigner uniquement pour un compte administratif |
| 10.4% | bgt_mtbudgprecMontant du budget précédent | double | Amount budgeted in the previous fiscal exercise.Ce champ correspond au montant prévu lors de l'exercice précédent. Ce champ permet de voir les évolutions des montants entre le budget prévisionnel (BP), les décisions modificatives et le compte administratif qui consacre la réalité des montants effectivement engagés (payés ou reçus). |
| 16.8% | bgt_mtrarprecMontant restant à réaliser N-1 | double | Amount carried over as unrealized from the previous exercise.Ce champ est correspond aux montant des reprises des résultats des exercices précédents. Ce champ est rempli uniquement au BP/BS/DM et au CA pour présenter les restes à réaliser des exercice précédents. |
| 10.4% | bgt_mtpropnouvMontant "Propositions nouvelles" | double | Amount of new revenue or expenditure proposals.Ce champ correspond au montant des recettes ou dépenses nouvelles non prévues dans les étapes budgétaires précédentes. |
| 100% | bgt_mtprevMontant budget voté | double | Amount voted in the previous budget stages.Ce champ correspond au montant prévu lors des exercices BP/BS/DM pécédents. En présence d'une valeur dans ce champ, celui-ci doit obligatoirement être valorisée soit du montant prévu soit d'un montant égal à zéro |
| 91% | bgt_credouvCrédits ouverts à l'article | double | Payment credits opened and available for this line item. Ce champ correspond au montant des crédits de paiement disponibles pour effectuer des dépenses sur cet article |
| 16.7% | bgt_mtrar3112Montant reste à réaliser exercice | double | Amount remaining to be realized for the exercise.Ce champ est utilisé pour le compte administratif. Il peut également être utilisé au BP/BS/DM pour présenter les informations du compte administratif des années précédentes |
| 100% | bgt_artspeArticle spécialisé | text | Indicates whether the article is specialized, isolated at budget vote.Ce champ permet d'isoler des articles au moment du vote du budget. |
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Sample data (5 records)
Record 1bgt_nom: Département de Loire-Atlantique · bgt_annee: 2016
{
"bgt_nom": "Département de Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2016",
"bgt_codrd": "dépense",
"bgt_siret": "22440002800011",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 0,
"bgt_mtreal": 5178,
"bgt_natdec": "Compte administratif",
"bgt_nature": "20421",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "204",
"bgt_credouv": 31000,
"bgt_section": "investissement",
"bgt_fonction": "0202",
"bgt_mtrar3112": 2200,
"bgt_mtrarprec": 1000,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": null,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Biens mobiliers, matériel et études",
"bgt_contnat_label": "Subventions d'équipement versées",
"bgt_fonction_label": "Autres moyens généraux"
}Record 2bgt_nom: Département de Loire-Atlantique · bgt_annee: 2022
{
"bgt_nom": "Département de Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2022",
"bgt_codrd": "dépense",
"bgt_siret": "22440002800011",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 0,
"bgt_mtreal": 32741.73,
"bgt_natdec": "compte administratif",
"bgt_nature": "611",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "011",
"bgt_credouv": 35000,
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": "42",
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": null,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Contrats de prestations de services",
"bgt_contnat_label": "Charges à caractère général",
"bgt_fonction_label": "Prévention et éducation pour la santé"
}Record 3bgt_nom: Département Loire-Atlantique · bgt_annee: 2024
{
"bgt_nom": "Département Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2024",
"bgt_codrd": "dépense",
"bgt_siret": "22440002800011",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 0,
"bgt_mtreal": 17209673,
"bgt_natdec": "compte administratif",
"bgt_nature": "655112",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "65",
"bgt_credouv": 17209673,
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": "221",
"bgt_mtrar3112": 0,
"bgt_mtrarprec": 0,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": 0,
"bgt_mtpropnouv": 0,
"bgt_nature_label": "Etablissements privés",
"bgt_contnat_label": "Autres charges de gestion courante",
"bgt_fonction_label": "Collèges"
}Record 4bgt_nom: Département de Loire-Atlantique · bgt_annee: 2017
{
"bgt_nom": "Département de Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2017",
"bgt_codrd": "dépense",
"bgt_siret": "22440002800011",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 0,
"bgt_mtreal": 217,
"bgt_natdec": "Compte administratif",
"bgt_nature": "6234",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "011",
"bgt_credouv": 217,
"bgt_section": "fonctionnement",
"bgt_fonction": "928",
"bgt_mtrar3112": null,
"bgt_mtrarprec": null,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": null,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Réceptions",
"bgt_contnat_label": "Charges à caractère général",
"bgt_fonction_label": "Autres"
}Record 5bgt_nom: Département de Loire-Atlantique · bgt_annee: 2019
{
"bgt_nom": "Département de Loire-Atlantique",
"bgt_annee": "2019",
"bgt_codrd": "dépense",
"bgt_siret": "22440002800011",
"bgt_artspe": "non spécialisé",
"bgt_mtprev": 0,
"bgt_mtreal": 100000,
"bgt_natdec": "Compte administratif",
"bgt_nature": "204141",
"bgt_opbudg": "réel",
"bgt_contnat": "204",
"bgt_credouv": 239000,
"bgt_section": "investissement",
"bgt_fonction": "94",
"bgt_mtrar3112": 89000,
"bgt_mtrarprec": 89000,
"bgt_operation": null,
"bgt_mtbudgprec": null,
"bgt_mtpropnouv": null,
"bgt_nature_label": "Biens mobiliers, matériel et études",
"bgt_contnat_label": "Subventions d'équipement versées",
"bgt_fonction_label": "Développement touristique"
}Live sample captured at profiling time — values may have changed upstream.
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- ✓ Redistributable
- ✓ Attribution required
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curl -s 'https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_compte-administratif-du-budget-principal/records?limit=20' -H 'Accept: application/json'First 20 records of the dataset as JSON.
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