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Q

Questions écrites à la Présidente du conseil régional Île-de-France et leurs réponses

APIQuery nowOpen workbench🇫🇷France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les questions écrites à l...

0
poor

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Data schema (31 fields)

Filterable via the API (31)
coll_nomcoll_siretidentifiantnumerotitretype_actetypethemeaction_budgetairedate_presentationdate_controledate_decisiondate_publicationdate_affichagetype_seancecorps_pvcorps_voeutexte_arretecorps_questioncorps_reponsecorps_expose_rapportcorps_projet_delibsommaire_annexescorps_visa_deliburl1url2url_actecorps_decisionretrait_ordre_du_jourmots_clesarchive

Click a field to see example values.

FillFieldTypeDescription
100%coll_nomFilterable via the APIColl nomtextNom de la collectivité
100%coll_siretFilterable via the APIColl sirettextCode SIRET de la collectivité
100%identifiantFilterable via the APItextIdentifiant de l'acte
100%numeroFilterable via the APItextNuméro de l'acte
100%titreFilterable via the APItextTitre de l'acte administratif
100%type_acteFilterable via the APIType actetextCode du type d'acte administratif AR = Arrêtés de la Présidente AVIS = Avis du CESER DEL = Délibérations et rapports du CR et de la CP ME = Motions PV = Procès-verbaux de séance QE = Questions écrites VO = Vœux
100%typeFilterable via the APItextLibellé du type d'acte
100%themeFilterable via the APIThèmestext
0%action_budgetaireFilterable via the APIAction budgetairetextN° action budgétaire Champ utilisé principalement dans les actes de type délibérations
98.7%date_presentationFilterable via the APIDate presentationdateDate de la présentation du rapport (conseil régional ou en commission permanente) Pour les questions écrites, date de la question
0%date_controleFilterable via the APIDate controledateDate du contrôle de légalité
99.3%date_decisionFilterable via the APIDate decisiondateDate du vote, de l'arrêté, de la décision ou de la réponse à une question écrite
100%date_publicationFilterable via the APIDate publicationdateDate de publication sur le module des actes administratifs : https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/
100%date_affichageFilterable via the APIDate affichagedateDate utilisée pour le tri et le filtre des actes sur le module https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/
114.4%type_seanceFilterable via the APIOrgane compétenttext
0%corps_pvFilterable via the APICorps pvtextTexte du procès-verbal de séance (format HTML) Champ inutilisé pour les autres types d'actes administratifs
0%corps_voeuFilterable via the APICorps voeutextTexte du vœu ou de la motion (format HTML) Champ inutilisé pour les autres types d'actes administratifs
0%texte_arreteFilterable via the APITexte arretetextTexte de l'arrêté de la Présidente (format HTML) Champ inutilisé pour les autres types d'actes administratifs
6.5%corps_questionFilterable via the APICorps questiontextTexte de la question écrite (format HTML) Champ inutilisé pour les autres types d'actes administratifs
1.3%corps_reponseFilterable via the APICorps reponsetextRéponse de la Présidente à la question écrite (format HTML) Champ inutilisé pour les autres types d'actes administratifs
0%corps_expose_rapportFilterable via the APICorps expose rapporttextExposé des motifs (format HTML) Champ utilisé uniquement pour les délibérations
0%corps_projet_delibFilterable via the APICorps projet delibtextProjet de délibération (format HTML) Champ utilisé uniquement pour les délibérations
0%sommaire_annexesFilterable via the APISommaire annexestextSommaire des annexes à la délibération votée (format HTML) Champ utilisé uniquement pour les délibérations
0%corps_visa_delibFilterable via the APICorps visa delibtextTexte de la délibération (format HTML) Champ utilisé uniquement pour les délibérations et pour les avis du CESER
100%url1Filterable via the APItextLien vers le fichier PDF n°1
100%url2Filterable via the APItextLien vers le fichier PDF n°2 Utilisé pour les délibérations et également pour les réponses de la Présidente aux questions écrites
100%url_acteFilterable via the APIUrl actetext
0%corps_decisionFilterable via the APICorps decisiontext
0%retrait_ordre_du_jourFilterable via the APIRetrait ordre du jourtextDélibération retirée de l'ordre du jour par le président de séance et non votée
0%mots_clesFilterable via the APIMots clestext
100%archiveFilterable via the APIbooleanIndique si l'acte administratif est considéré comme archivé. La valeur true est attribuée aux actes dont la date d'affichage est antérieure ou égale au 17 décembre 2015. La valeur false désigne les actes pris après cette date.

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Query the data

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=

Sample data (5 records)

Record 1type: Questions écrites · url1: https://www.iledefrance.fr/actes/questio
{
  "type": "Questions écrites",
  "url1": "https://www.iledefrance.fr/actes/questions-ecrites/QE-2025-043-question.pdf",
  "url2": "https://www.iledefrance.fr/actes/questions-ecrites/QE-2025-043-reponse.pdf",
  "theme": [
    "Institution"
  ],
  "titre": "Question écrite n°QE 2025-043",
  "numero": "QE 2025-043",
  "archive": false,
  "coll_nom": "Région Île-de-France",
  "corps_pv": null,
  "url_acte": "https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes-fiche-detail/?q='QE2025-043'",
  "mots_cles": null,
  "type_acte": "QE",
  "coll_siret": "23750007900312",
  "corps_voeu": null,
  "identifiant": "QE2025-043",
  "type_seance": [
    "Élus et groupes politiques",
    "Présidente du conseil régional"
  ],
  "texte_arrete": null,
  "corps_reponse": "<br><h2>Réponse de Madame Valérie PECRESSE, Présidente du conseil régional d'Île-de-France </h2><br><p>Monsieur le Président,</p><p>Vous m'interrogez sur l'utilisation par certains lycées privés sous contrat du budget d'autonomie éducative francilien (BAEF).</p><p>Je m'étonne d'abord que vous ne rappeliez pas que les lycées privés ont toujours été éligibles aux appels à projets de notre collectivité comme l'atteste le dispositif Alycce, réussite pour tous, créé par la précédente majorité régiona…",
  "date_controle": null,
  "date_decision": "2025-11-20",
  "corps_decision": null,
  "corps_question": "<p>- Sainte-Marie de Neuilly-sur-Seine, qui avait procédé au recrutement de l’organisatrice d’une manifestation néo-nazie en tant qu'enseignante d'histoire,</p><p>- Saint-Dominique de Neuilly-sur-Seine, dont une enquête a révélé des cas de violences physiques et sexuelles commises par un ancien censeur de l'établissement.</p><p>Nous vous demandons également les ERDP fournis en 2023, 2024 et 2025 par les établissements suivants et ayant fait appel à l'association Cycloshow-XY, structure largement…",
  "date_affichage": "2025-11-20",
  "corps_visa_delib": null,
  "date_publication": "2025-11-25",
  "sommaire_annexes": null,
  "action_budgetaire": null,
  "date_presentation": "2025-10-03",
  "corps_projet_delib": null,
  "corps_expose_rapport": null,
  "retrait_ordre_du_jour": null
}
Record 2type: Questions écrites · url1: https://www.iledefrance.fr/actes/questio
{
  "type": "Questions écrites",
  "url1": "https://www.iledefrance.fr/actes/questions-ecrites/QE-2026-008-question.pdf",
  "url2": "https://www.iledefrance.fr/actes/questions-ecrites/QE-2026-008-reponse.pdf",
  "theme": [
    "Institution"
  ],
  "titre": "Question écrite n°QE 2026-008",
  "numero": "QE 2026-008",
  "archive": false,
  "coll_nom": "Région Île-de-France",
  "corps_pv": null,
  "url_acte": "https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes-fiche-detail/?q='QE2026-008'",
  "mots_cles": null,
  "type_acte": "QE",
  "coll_siret": "23750007900312",
  "corps_voeu": null,
  "identifiant": "QE2026-008",
  "type_seance": [
    "Élus et groupes politiques",
    "Présidente du conseil régional"
  ],
  "texte_arrete": null,
  "corps_reponse": "<br><h2>Réponse de Madame Valérie PECRESSE, Présidente du conseil régional d'Île-de-France </h2><br><p>Madame la Présidente,</p><p>La difficile décision de stopper le projet de création d’un lycée neuf sur le site de Bagneux s'est malheureusement imposée à nous pour des raisons sanitaires et réglementaires impératives.</p><p>En effet, les résultats des études environnementales menées par la Région ont indiqué la présence d'une pollution des sols et gaz de sols nécessitant la réalisation d'une ét…",
  "date_controle": null,
  "date_decision": "2026-05-12",
  "corps_decision": null,
  "corps_question": "<p>Madame la Présidente,</p><p>En vertu de l’article 20 du règlement intérieur, je me permets de vous interroger concernant le lycée neuf de Bagneux (92), projet majeur du plan d’urgence pour les lycées adopté en 2017.</p><p>La réunion du jury de concours de ce lycée neuf, prévue en mai 2025, reportée puis convoquée le 26 mars 2026 à 14 heures. Elle a été confirmée le 23 mars à 10h30 puis annulée à 15h56 le même jour par courriel en ces termes : « Nous avons le regret de vous informer que le jur…",
  "date_affichage": "2026-05-12",
  "corps_visa_delib": null,
  "date_publication": "2026-05-13",
  "sommaire_annexes": null,
  "action_budgetaire": null,
  "date_presentation": "2026-03-25",
  "corps_projet_delib": null,
  "corps_expose_rapport": null,
  "retrait_ordre_du_jour": null
}
Record 3type: Questions écrites · url1: https://www.iledefrance.fr/actes/questio
{
  "type": "Questions écrites",
  "url1": "https://www.iledefrance.fr/actes/questions-ecrites/QE-2022-002-question.pdf",
  "url2": "https://www.iledefrance.fr/actes/questions-ecrites/QE-2022-002-reponse.pdf",
  "theme": [
    "Institution"
  ],
  "titre": "Question écrite n°QE2022-002 abattage d’arbres au Bois Saint-Martin",
  "numero": "QE 2022-002",
  "archive": false,
  "coll_nom": "Région Île-de-France",
  "corps_pv": null,
  "url_acte": "https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes-fiche-detail/?q='QE2022-002'",
  "mots_cles": null,
  "type_acte": "QE",
  "coll_siret": "23750007900312",
  "corps_voeu": null,
  "identifiant": "QE2022-002",
  "type_seance": [
    "Élus et groupes politiques,Présidente du conseil régional"
  ],
  "texte_arrete": null,
  "corps_reponse": "<p> Saint-Ouen-sur-Seine, le 1 8 JUIL 1 2022</p><p> <b>Réponse de Madame Valérie PÉCRESSE, </b> <b>Présidente du Conseil régional d'Île-de-France </b></p><p> <b>à la question écrite n</b> <b>° </b> <b>QE 2022-002 de Madame Ghislaine SENÉE, Présidente du </b> <b>groupe Pôle Ecologiste, et de Madame Annie LAHMER et de Monsieur Jean­</b> <b>Luc DUMESNIL, Conseillers régionaux du même groupe, à propos de l'abattage </b> <b>d'arbres au Bois Saint-Martin. </b></p><p> Madame la Présidente, Madame et Mo…",
  "date_controle": null,
  "date_decision": "2022-07-18",
  "corps_decision": null,
  "corps_question": "<p><b>Pôle Écologiste<br></b></p><p><b>Mme PÉCRESSE Valérie<br>Présidente de Région<br></b></p><p>2 rue Simone Veil<br>93400 Saint-Ouen<br></p><p><b>Copie à : Madame Sophie Deschiens, déléguée spéciale à l’économie circulaire, et<br>Monsieur Yann Wehrling, Vice-président chargé de la transition écologique, du<br>climat et de la biodiversité.<br></b></p><p>Saint-Ouen, le 25 mai 2022<br></p><p><b>Objet: Abattage d’arbres au Bois Saint-Martin<br></b></p><p>Madame la Présidente de Région,<br></p><p>…",
  "date_affichage": "2022-07-18",
  "corps_visa_delib": null,
  "date_publication": "2022-10-31",
  "sommaire_annexes": null,
  "action_budgetaire": null,
  "date_presentation": "2022-05-25",
  "corps_projet_delib": null,
  "corps_expose_rapport": null,
  "retrait_ordre_du_jour": null
}
Record 4type: Questions écrites · url1: https://www.iledefrance.fr/actes/questio
{
  "type": "Questions écrites",
  "url1": "https://www.iledefrance.fr/actes/questions-ecrites/QE-2023-015-question.pdf",
  "url2": "https://www.iledefrance.fr/actes/questions-ecrites/QE-2023-015-reponse.pdf",
  "theme": [
    "Institution"
  ],
  "titre": "Question écrite n°QE 2023-015 relative à l'ouverture du lycée international de Vincennes",
  "numero": "QE 2023-015",
  "archive": false,
  "coll_nom": "Région Île-de-France",
  "corps_pv": null,
  "url_acte": "https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes-fiche-detail/?q='QE2023-015'",
  "mots_cles": null,
  "type_acte": "QE",
  "coll_siret": "23750007900312",
  "corps_voeu": null,
  "identifiant": "QE2023-015",
  "type_seance": [
    "Élus et groupes politiques,Présidente du conseil régional"
  ],
  "texte_arrete": null,
  "corps_reponse": "<br><h2>Réponse de Madame Valérie PECRESSE, Présidente du conseil régional d'Île-de-France </h2><br><p></p><p>Madame la Présidente,</p><p>Vous m'avez saisie, le 11 septembre dernier, au sujet de l'ouverture à la rentrée scolaire 2024 du nouveau lycée à sections internationales de Vincennes.</p><p>La Région Île-de-France et la mairie de Vincennes, en lien avec le rectorat de Créteil, ont décidé, par mesure de précaution, de reporter l'ouverture du lycée à sections internationales de Vincennes pou…",
  "date_controle": null,
  "date_decision": "2023-09-27",
  "corps_decision": null,
  "corps_question": "<p>S.G.C.R. Conseil régional d’Ile-de-France 2 rue Simone VEIL 93 400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE</p><p></p><p>Objet : Question écrite relative à l'ouverture du lycée international de Vincennes</p><p>Madame la Présidente,</p><p>En vertu de l’article 20 du règlement intérieur, je vous adresse à nouveau une question écrite concernant le lycée international de Vincennes dont l'ouverture était programmée à la rentrée scolaire de septembre 2023. En effet, le 23 juin dernier, je vous interrogeais à ce sujet …",
  "date_affichage": "2023-09-27",
  "corps_visa_delib": null,
  "date_publication": "2023-10-03",
  "sommaire_annexes": null,
  "action_budgetaire": null,
  "date_presentation": "2023-09-11",
  "corps_projet_delib": null,
  "corps_expose_rapport": null,
  "retrait_ordre_du_jour": null
}
Record 5type: Questions écrites · url1: https://www.iledefrance.fr/actes/questio
{
  "type": "Questions écrites",
  "url1": "https://www.iledefrance.fr/actes/questions-ecrites/QE-2020-023-question.pdf",
  "url2": "https://www.iledefrance.fr/actes/questions-ecrites/QE-2020-023-reponse.pdf",
  "theme": [
    "Institution"
  ],
  "titre": "Question écrite n°QE2020-023 relative à la situation du lycée Jacques Feyder à Epinay-sur-Seine (93)",
  "numero": "QE 2020-023",
  "archive": false,
  "coll_nom": "Région Île-de-France",
  "corps_pv": null,
  "url_acte": "https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes-fiche-detail/?q='QE2020-023'",
  "mots_cles": null,
  "type_acte": "QE",
  "coll_siret": "23750007900312",
  "corps_voeu": null,
  "identifiant": "QE2020-023",
  "type_seance": [
    "Élus et groupes politiques,Présidente du conseil régional"
  ],
  "texte_arrete": null,
  "corps_reponse": "<p> Saint-Ouen, le 26 octobre 2020</p><p></p><p> <b>Réponse de Madame Valérie PÉCRESSE, </b></p><p> <b>Présidente du conseil régional d’Île-de-France </b></p><p> <b>aux questions écrites n° QE 2020-023 et QE 2020-037 de Mesdames Corinne BORD et </b></p><p> <b>Mélissa YOUSSOUF, et de Monsieur Yannick TRIGANCE, Conseillers régionaux du </b></p><p> <b>groupe Ensemble, l’Île-de-France, et de Monsieur Maxime DES GAYETS, Président du </b> <b>même groupe, relative à la situation du lycée Jacques Feyder…",
  "date_controle": null,
  "date_decision": "2020-10-26",
  "corps_decision": null,
  "corps_question": "<p>Saint-Ouen, le 2 octobre 2020 <br></p><p><b>Madame Valérie PÉCRESSE <br>Présidente <br>Conseil Régional d’Île-de-France <br>2 rue Simone Veil <br>93400 SAINT-OUEN <br></b></p><p><b>Question écrite de Monsieur Yannick Trigance, Madame Corinne Bord, Madame Mélissa Youssouf, <br>Monsieur Maxime des Gayets et des élus du Groupe Socialiste, Écologiste et Progressiste à Madame <br>Valérie PÉCRESSE, Présidente du Conseil régional d’Île-de-France, relative à la situation du lycée <br>Jacques Feyder à…",
  "date_affichage": "2020-10-26",
  "corps_visa_delib": null,
  "date_publication": "2022-10-31",
  "sommaire_annexes": null,
  "action_budgetaire": null,
  "date_presentation": "2020-02-10",
  "corps_projet_delib": null,
  "corps_expose_rapport": null,
  "retrait_ordre_du_jour": null
}

Live sample captured at profiling time — values may have changed upstream.

Using the API

Configuration

Base URL
https://data.iledefrance.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/questions-ecrites-a-la-presidente-du-conseil-regional-et-leurs-reponses

License

  • Redistributable
  • Attribution required

Query examples

curl -s 'https://data.iledefrance.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/questions-ecrites-a-la-presidente-du-conseil-regional-et-leurs-reponses/records?limit=20' -H 'Accept: application/json'

First 20 records of the dataset as JSON.

Uses the Opendatasoft Explore v2.1 syntax — supports select, where, group_by and order_by.

Full API documentation ↗

Rate limits

1 500 000 req/day
per ipmeasured
observed 1 hour ago

Dataset

Volume & freshness

Records
153
Update cadence
Irregular
declared upstream
Last upstream update
17 hours ago
2026-07-24
Temporal coverage
2015 → 2026

License

No license declared upstream.

Documentation Data dictionary Versioning

Source: opendatasoft

Machine-readable & source

Questions écrites à la Présidente du conseil régional Île-de-France et leurs réponses — live verification badge

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