Register of Personal Data Processing Activities of the Île-de-France Region (GDPR)Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)

{
  "title": "Gestion du dispositif \"Lieu sûr\" - L'ABRI",
  "metier": "Sport, Solidarité, Santé, Sécurité",
  "numero": "1532",
  "status": "Publié",
  "version": "1",
  "finalite": "Gestion du dispositif \"Lieu sûr\" - L'ABRI",
  "base_juridique": "Traitement nécesaire à l'excécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique (6 e)",
  "sous_finalites": "<ul><li>- Accueil et prise en charge physique des victimes</li><li>- Permanence en ligne auprès des victimes\n</li><li>- Gestion et suivi du dispositif (statistiques anonymisées)</li></ul>",
  "sous_traitants": "Oui",
  "sous_finalites_txt": "- Accueil et prise en charge physique des victimes- Permanence en ligne auprès des victimes\n- Gestion et suivi du dispositif (statistiques anonymisées)",
  "tableau_de_donnees": "<div class=\"bloc-personnes-concernees\">Personnes concernées&nbsp;: ,  (Agents)Bénéficiaires ou usagers, Mineurs, Lycéens ou Étudiants, Tout publicAucune visibilité sur le nombre potentiel de personnes qui solliciteront L'ABRI(Nombre de personnes concernées: Jusqu'à 500)</div><table class=\"p4-datafield-table table table-condensed table-striped\">\n<thead>\n<tr>\n<th>Types de données</th>\n\n<th>Destinataires</th>\n<th>Durées de conservation</th>\n\n</tr>\n</thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td class=\"p4-cell-sensitivit…",
  "personnes_concernees": [
    "(Agents)Bénéficiaires ou usagers",
    "Mineurs",
    "Lycéens ou Étudiants",
    "Tout publicAucune visibilité sur le nombre potentiel de personnes qui solliciteront L'ABRI(Nombre de personnes concernées: Jusqu'à 500)"
  ],
  "flux_transfrontaliers": "Non",
  "responsables_conjoints": null,
  "precisions_base_juridique": null,
  "responsables_conjoints_txt": null
}

{
  "title": "Gestion des prêts de l’ADIE",
  "metier": "Entreprises et Emploi",
  "numero": "1252",
  "status": "Publié",
  "version": "4",
  "finalite": "Gestion des prêts et comptabilité de l'ADIE",
  "base_juridique": "Traitement nécesaire à l'excécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique (6 e)",
  "sous_finalites": "<ul><li>Accès à la base de données rassemblant l'ensemble des informations collectées par l'ADIE liées à la gestion des prêts et à la comptabilité</li><li>Suivi du dispositif  \" Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME \"</li><li>Evaluation de la politique d’accompagnement à la création d’entreprise\nEntrepreneur # Leader</li><li>Suivi du programme d’émergence et d’accompagnement du dispositif « Innov’up Expérimentation »</li><li>Mise en place du programme \"smart se…",
  "sous_traitants": "Oui",
  "sous_finalites_txt": "Accès à la base de données rassemblant l'ensemble des informations collectées par l'ADIE liées à la gestion des prêts et à la comptabilitéSuivi du dispositif  \" Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME \"Evaluation de la politique d’accompagnement à la création d’entreprise\nEntrepreneur # LeaderSuivi du programme d’émergence et d’accompagnement du dispositif « Innov’up Expérimentation »Mise en place du programme \"smart service entrepreneuriat\".",
  "tableau_de_donnees": "<div class=\"bloc-personnes-concernees\">1ère famille de personnes concernées&nbsp;: ,  (Bénéficiaires ou usagers)Représentants de personnes morales, créateurs et entrepreneurs, bénéficiaires finaux de la subvention de l'ADIE et du dispositif Entrepreneur #Leader</div><table class=\"p4-datafield-table table table-condensed table-striped\">\n<thead>\n<tr>\n<th>Types de données</th>\n\n<th>Destinataires</th>\n<th>Durées de conservation</th>\n\n\n\n<th class=\"virt-data-notes\">Notes</th>\n</tr>\n</thead>\n<tbody>\n<t…",
  "personnes_concernees": [
    "(Bénéficiaires ou usagers)Représentants de personnes morales",
    "créateurs et entrepreneurs",
    "bénéficiaires finaux de la subvention de l'ADIE et du dispositif Entrepreneur #Leader",
    "Agents en charge des dossiers (Agents)"
  ],
  "flux_transfrontaliers": "Non renseigné",
  "responsables_conjoints": null,
  "precisions_base_juridique": null,
  "responsables_conjoints_txt": null
}

{
  "title": "Gestion de la traçabilité des accès en tant que FAI",
  "metier": "Transformation Numérique",
  "numero": "1215",
  "status": "Publié",
  "version": "4",
  "finalite": "Gestion de la traçabilité des accès en tant que FAI",
  "base_juridique": "Traitement nécessaire à l'accomplissment d'une obligation légale (6 c)",
  "sous_finalites": "<ul><li>Autorisation et traçabilité des accès au Wi-Fi de la Région</li><li>Gestion des logs de connexion et des accès web</li></ul>",
  "sous_traitants": "Oui",
  "sous_finalites_txt": "Autorisation et traçabilité des accès au Wi-Fi de la RégionGestion des logs de connexion et des accès web",
  "tableau_de_donnees": "<div class=\"bloc-personnes-concernees\">Personnes concernées&nbsp;: ,  (Agents)Visiteurs, Bénéficiaires ou usagers</div><table class=\"p4-datafield-table table table-condensed table-striped\">\n<thead>\n<tr>\n<th>Types de données</th>\n\n<th>Destinataires</th>\n<th>Durées de conservation</th>\n\n\n\n<th class=\"virt-data-notes\">Notes</th>\n</tr>\n</thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td class=\"p4-cell-sensitivity-1\">\n        Coordonnées professionnelles\n      </td>\n\n<td>Personnels habilités de la Région</td>\n<td>1 an à partir…",
  "personnes_concernees": [
    "(Agents)Visiteurs",
    "Bénéficiaires ou usagers"
  ],
  "flux_transfrontaliers": "Non",
  "responsables_conjoints": null,
  "precisions_base_juridique": null,
  "responsables_conjoints_txt": null
}

{
  "title": "Gestion du dispositif de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)",
  "metier": "Formation professionnelle et apprentissage",
  "numero": "949",
  "status": "Publié",
  "version": "2",
  "finalite": "Gestion du dispositif VAE (Validation des Acquis de l'Expérience)",
  "base_juridique": "Traitement nécesaire à l'excécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique (6 e)",
  "sous_finalites": "<ul><li>Instruction par la Région des dossiers de validation\ndes acquis de l’expérience (VAE) en lien avec les centres de conseils ;</li><li>Notification (attribution ou rejet) ;</li><li>\n\n\n\n        Attribution\ndes \"Chéquiers VAE\".</li><li>\n</li><li> </li></ul>",
  "sous_traitants": "Oui",
  "sous_finalites_txt": "Instruction par la Région des dossiers de validation\ndes acquis de l’expérience (VAE) en lien avec les centres de conseils ;Notification (attribution ou rejet) ;\n\n\n\n        Attribution\ndes \"Chéquiers VAE\".",
  "tableau_de_donnees": "<div class=\"bloc-personnes-concernees\">1ère famille de personnes concernées&nbsp;: , stagiaires de la formation professionnelle (Bénéficiaires ou usagers)</div><table class=\"p4-datafield-table table table-condensed table-striped\">\n<thead>\n<tr>\n<th>Types de données</th>\n\n<th>Destinataires</th>\n<th>Durées de conservation</th>\n\n\n\n<th class=\"virt-data-notes\">Notes</th>\n</tr>\n</thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td class=\"p4-cell-sensitivity-1\">\n        Historique de formations\n      </td>\n\n<td>Personnels habilité…",
  "personnes_concernees": [
    "stagiaires de la formation professionnelle (Bénéficiaires ou usagers)",
    "(Partenaires)Représentants de personnes morales",
    "Référents et responsables des organismes de formation",
    "Agents régionaux et ASP (Agents)"
  ],
  "flux_transfrontaliers": "Non renseigné",
  "responsables_conjoints": null,
  "precisions_base_juridique": "Il s'agit de l'exécution d 'une mission d'intérêt public. En effet, de nouvelles compétences sur la VAE furent transférées par l’Etat aux Régions dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. C'est pourquoi la Région proposa de faire évoluer en 2016 le dispositif d’accompagnement à la VAE. Ainsi, le chéquier unique VAE permet aujourd’hui de financer le parcours VAE des demandeurs d’emploi et des salariés en cours de licenci…",
  "responsables_conjoints_txt": null
}

{
  "title": "Gestion du dispositif Entrepreneur Leader",
  "metier": "Entreprises et Emploi",
  "numero": "1432",
  "status": "Publié",
  "version": "4",
  "finalite": "Gestion du dispositif Entrepreneur Leader",
  "base_juridique": "Traitement nécesaire à l'excécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique (6 e)",
  "sous_finalites": "<ul><li><span class=\"TextRun SCXW122120829 BCX0\" lang=\"fr-fr\" style=\"margin:0px;padding:0px;line-height:16px;\" xml:lang=\"fr-fr\">Réaliser une analyse statistique des bénéficiaires d’aide</span><span class=\"EOP SCXW122120829 BCX0\" style=\"margin:0px;padding:0px;line-height:16px;\"> </span></li><li><span class=\"NormalTextRun SCXW122120829 BCX0\" style=\"margin:0px;padding:0px;\">Réaliser </span><span class=\"NormalTextRun SCXW122120829 BCX0\" style=\"margin:0px;padding:0px;\">du </span><span class=\"NormalTe…",
  "sous_traitants": "Oui",
  "sous_finalites_txt": "Réaliser une analyse statistique des bénéficiaires d’aide Réaliser du reporting Réaliser de la communication institutionnelle sur d’autres dispositifs d’aide Intégration des données au sein du CRM et de la plateforme Île-de-France Smart Services Réalisation d’enquêtes évaluatives sur le bénéficiaire et l’accompagnement suivi Paiement et suivi de l’attribution de subventions aux bénéficiaires finaux du dispositif",
  "tableau_de_donnees": "<div class=\"bloc-personnes-concernees\">1ère famille de personnes concernées&nbsp;: personnes morales, salariés, entrepreneurs, étudiants et autres bénéficiaires (Bénéficiaires ou usagers)(Nombre de personnes concernées: Jusqu'à 100 000)</div><table class=\"p4-datafield-table table table-condensed table-striped\">\n<thead>\n<tr>\n<th>Types de données</th>\n\n<th>Destinataires</th>\n<th>Durées de conservation</th>\n\n\n\n<th class=\"virt-data-notes\">Notes</th>\n</tr>\n</thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td class=\"p4-cell-sen…",
  "personnes_concernees": [
    "personnes morales",
    "salariés",
    "entrepreneurs",
    "étudiants et autres bénéficiaires (Bénéficiaires ou usagers)(Nombre de personnes concernées: Jusqu'à 100 000)",
    "Parrains",
    "Opérateur d'accompagnement"
  ],
  "flux_transfrontaliers": "Non",
  "responsables_conjoints": "<ul><li>Les consortiums retenus :</li><li>BGE\nPaRIF Mission Chef de file P1</li><li>InitiActive\nMission Chef de file P2</li><li>CCI\nIDF Mission Chef de file P3</li></ul>",
  "precisions_base_juridique": "Le traitement est également nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la Région et les personnes concernées (convention d'accompagnement ou de soutien avec le bénéficiaire de la subvention).",
  "responsables_conjoints_txt": "Les consortiums retenus :BGE\nPaRIF Mission Chef de file P1InitiActive\nMission Chef de file P2CCI\nIDF Mission Chef de file P3"
}