Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)

{
  "title": "Dispositif d’alerte professionnelle relatif au référent déontologue de la Région",
  "metier": "Marchés, Achats, Juridique, Immobilier",
  "numero": "817",
  "status": "Publié",
  "version": "1",
  "finalite": "Dispositif d’alerte professionnelle relatif au référent déontologue de la Région",
  "base_juridique": "Traitement nécessaire à l'accomplissment d'une obligation légale (6 c)",
  "sous_finalites": "<ul><li>Répondre aux questions individuelles posées ;</li><li>Donner un avis sur des faits susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêt ;</li><li>Traitement des signalements de lanceurs d'alerte arrivés par courrier ;</li><li>Donner un avis sur des questions d'ordre général ;</li><li>Mener des études et effectuer de la prévention.</li></ul>",
  "sous_traitants": "Oui",
  "sous_finalites_txt": "Répondre aux questions individuelles posées ;Donner un avis sur des faits susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêt ;Traitement des signalements de lanceurs d'alerte arrivés par courrier ;Donner un avis sur des questions d'ordre général ;Mener des études et effectuer de la prévention.",
  "tableau_de_donnees": "<div class=\"bloc-personnes-concernees\">Personnes concernées&nbsp;: (Nombre de personnes concernées: Jusqu'à 20 000) (Agents)</div><table class=\"p4-datafield-table table table-condensed table-striped\">\n<thead>\n<tr>\n<th>Types de données</th>\n\n<th>Destinataires</th>\n<th>Durées de conservation</th>\n\n\n\n<th class=\"virt-data-notes\">Notes</th>\n</tr>\n</thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td class=\"p4-cell-sensitivity-1\">\n        Coordonnées professionnelles\n      </td>\n\n<td>Autorité publique, Responsables hiérarchiques…",
  "personnes_concernees": [
    "(Nombre de personnes concernées: Jusqu'à 20 000) (Agents)"
  ],
  "flux_transfrontaliers": "Non",
  "responsables_conjoints": null,
  "precisions_base_juridique": null,
  "responsables_conjoints_txt": null
}

{
  "title": "Calcul de quotient familial en ligne",
  "metier": "Lycées",
  "numero": "1096",
  "status": "Publié",
  "version": "3",
  "finalite": "Gestion du calcul de quotient familial en ligne",
  "base_juridique": "Traitement nécesaire à l'excécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique (6 e)",
  "sous_finalites": "<ul><li>Calculer ou importer le quotient familial en ligne</li><li>Éditer une attestation de quotient familial (destinée à l'inscription du ou des lycéens de la famille à la demi-pension)</li><li>Transmettre directement cette attestation par messagerie électronique ou autre moyen à l'établissement scolaire</li></ul>",
  "sous_traitants": "Oui",
  "sous_finalites_txt": "Calculer ou importer le quotient familial en ligneÉditer une attestation de quotient familial (destinée à l'inscription du ou des lycéens de la famille à la demi-pension)Transmettre directement cette attestation par messagerie électronique ou autre moyen à l'établissement scolaire",
  "tableau_de_donnees": "<div class=\"bloc-personnes-concernees\">Personnes concernées&nbsp;: Parents ou responsables légaux des lycéens d'Île-de-France pour le calcul du QF (Bénéficiaires ou usagers)(Nombre de personnes concernées: Jusqu'à 500 000)</div><table class=\"p4-datafield-table table table-condensed table-striped\">\n<thead>\n<tr>\n<th>Types de données</th>\n\n<th>Destinataires</th>\n<th>Durées de conservation</th>\n\n\n\n<th class=\"virt-data-notes\">Notes</th>\n</tr>\n</thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td class=\"p4-cell-sensitivity-2\">\n …",
  "personnes_concernees": [
    "Parents ou responsables légaux des lycéens d'Île-de-France pour le calcul du QF (Bénéficiaires ou usagers)(Nombre de personnes concernées: Jusqu'à 500 000)"
  ],
  "flux_transfrontaliers": "Non",
  "responsables_conjoints": null,
  "precisions_base_juridique": "Code de l’éducation dans ses articles L214-6 et L214-6-1 et délibération CP14-294.",
  "responsables_conjoints_txt": null
}

{
  "title": "Gestion de la transmission d’informations pour le routage de brochures et de courriers",
  "metier": "Communication institutionnelle",
  "numero": "1192",
  "status": "Publié",
  "version": "3",
  "finalite": "Transmission d’informations pour le routage de brochures et de courriers",
  "base_juridique": "Traitement nécesaire à l'excécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique (6 e)",
  "sous_finalites": null,
  "sous_traitants": "Oui",
  "sous_finalites_txt": null,
  "tableau_de_donnees": "<div class=\"bloc-personnes-concernees\">Personnes concernées&nbsp;: tous publics : dépendant du courrier / de la brochure envoyé(e) (Bénéficiaires ou usagers)</div><table class=\"p4-datafield-table table table-condensed table-striped\">\n<thead>\n<tr>\n<th>Types de données</th>\n\n<th>Destinataires</th>\n<th>Durées de conservation</th>\n\n\n\n<th class=\"virt-data-notes\">Notes</th>\n</tr>\n</thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td class=\"p4-cell-sensitivity-2\">\n        Identité de base\n      </td>\n\n<td>Responsables hiérarchiqu…",
  "personnes_concernees": [
    "tous publics : dépendant du courrier / de la brochure envoyé(e) (Bénéficiaires ou usagers)"
  ],
  "flux_transfrontaliers": "Non",
  "responsables_conjoints": null,
  "precisions_base_juridique": "Le traitement est nécessaire et la mission d'intérêt public poursuivie par la Région est prévue dans les textes de loi.",
  "responsables_conjoints_txt": null
}

{
  "title": "Mise en relation et animation de réseaux pour faciliter la coopération entre les prestataires",
  "metier": "Entreprises et Emploi",
  "numero": "1203",
  "status": "Publié",
  "version": "5",
  "finalite": "Mise en relation et animation de réseaux pour faciliter la coopération entre les prestataires",
  "base_juridique": "Traitement fondé sur le consentement (6 a)",
  "sous_finalites": "<ul><li>             - Gestion\nde la plateforme</li><li>             - Gestion\nd’un annuaire</li><li>             - Communication\ninstitutionnelle relative au dispositif </li></ul>",
  "sous_traitants": "Oui",
  "sous_finalites_txt": "- Gestion\nde la plateforme             - Gestion\nd’un annuaire             - Communication\ninstitutionnelle relative au dispositif",
  "tableau_de_donnees": "<div class=\"bloc-personnes-concernees\">1ère famille de personnes concernées&nbsp;: ,  (Bénéficiaires ou usagers)Lycéens ou Étudiants, Représentants de personnes moralesEtudiants Stagiaires de la formation professionnelle, particuliers, représentants de personnes morales(Nombre de personnes concernées: Jusqu'à 10 000)</div><table class=\"p4-datafield-table table table-condensed table-striped\">\n<thead>\n<tr>\n<th>Types de données</th>\n\n<th>Destinataires</th>\n<th>Durées de conservation</th>\n\n\n\n<th cla…",
  "personnes_concernees": [
    "(Bénéficiaires ou usagers)Lycéens ou Étudiants",
    "Représentants de personnes moralesEtudiants Stagiaires de la formation professionnelle",
    "particuliers",
    "représentants de personnes morales(Nombre de personnes concernées: Jusqu'à 10 000)",
    "Agents gestionnaires (Agents)"
  ],
  "flux_transfrontaliers": "Non",
  "responsables_conjoints": null,
  "precisions_base_juridique": "Uniquement pour la gestion du site lehubdudesign, le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la Région et les personnes concernées.",
  "responsables_conjoints_txt": null
}

{
  "title": "Gestion de l’assistance aux utilisateurs dans les EPLE",
  "metier": "Transformation Numérique",
  "numero": "1224",
  "status": "Publié",
  "version": "3",
  "finalite": "Gestion de l’assistance aux utilisateurs dans les EPLE",
  "base_juridique": "Traitement nécessaire à l'accomplissment d'une obligation légale (6 c)",
  "sous_finalites": "<ul><li>Centre de services numériques - Accès interactif à distance sur les postes de travail et serveurs</li><li>Gestion des comptes utilisateurs </li><li>Gestion des accès et des profils différents en fonction des droits et besoins de services</li><li>Monitoring et reporting à des fins d'administration de la plateforme</li><li>Conservation des logs de connexion à des fins de traçabilité et d'imputabilité</li><li>Maintenance informatique des EPLE - Authentification des auteurs de demandes d’int…",
  "sous_traitants": "Oui",
  "sous_finalites_txt": "Centre de services numériques - Accès interactif à distance sur les postes de travail et serveursGestion des comptes utilisateurs Gestion des accès et des profils différents en fonction des droits et besoins de servicesMonitoring et reporting à des fins d'administration de la plateformeConservation des logs de connexion à des fins de traçabilité et d'imputabilitéMaintenance informatique des EPLE - Authentification des auteurs de demandes d’intervention auprès du centre de services (CSM)",
  "tableau_de_donnees": "<div class=\"bloc-personnes-concernees\">Personnes concernées&nbsp;: ,  (Lycéens ou Étudiants)Enseignants(Nombre de personnes concernées: Jusqu'à 500 000)</div><table class=\"p4-datafield-table table table-condensed table-striped\">\n<thead>\n<tr>\n<th>Types de données</th>\n\n<th>Destinataires</th>\n<th>Durées de conservation</th>\n\n\n\n<th class=\"virt-data-notes\">Notes</th>\n</tr>\n</thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td class=\"p4-cell-sensitivity-1\">\n        Coordonnées professionnelles\n      </td>\n\n<td>Personnels habili…",
  "personnes_concernees": [
    "(Lycéens ou Étudiants)Enseignants(Nombre de personnes concernées: Jusqu'à 500 000)"
  ],
  "flux_transfrontaliers": "Non",
  "responsables_conjoints": null,
  "precisions_base_juridique": "Nécessaire à l'accomplissement d'une obligation légale en application de l'article L214-6 du Code de l'éducation",
  "responsables_conjoints_txt": null
}