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Family Contribution API for Childcare Facilities (EAJE) | API Particulier BundleAPI Participation familiale EAJE | Bouquet API Particulier

API Participation familiale EAJE | Bouquet API ParticulierFamily Contribution API for Childcare Facilities (EAJE) | API Particulier Bundle

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This API provides the parameters used to calculate an individual's family contribution (participation familiale) for early childhood care facilities (établissements d'accueil du jeune enfant, EAJE) in France, such as daycare centers. It is part of the API Particulier bundle, a suite of government APIs maintained by Etalab that allow authorized organizations to verify individual administrative and financial data with user consent. Access requires an API key and is intended for entities managing childcare billing, such as local authorities or childcare providers, to compute fees owed by families based on official parameters rather than self-declared income.> L'[API Participation familiale EAJE | Bouquet API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/cnav/psu) permet de connaître pour un particulier les différents paramètres entant dans le calcul de la participation familiale. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet** **[API Particuli…

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Data schema (26 fields)

Filterable via the API (25)
providerrecipientdelegation_idimmatriculationnomNaissancenomUsageprenoms[]anneeDateNaissancemoisDateNaissancejourDateNaissancesexeEtatCivilcodeCogInseePaysNaissancecodeCogInseeCommuneNaissancenomCommuneNaissancecodeCogInseeDepartementNaissanceanneemoisinecampaignYearidentifiantcodeEtablissementanneeScolairedegreEtablissementcodesBcnDepartements[]codesBcnRegions[]
FieldTypeDescription
providerFilterable via the APIstringProvider identifier, as returned by /api/pings.Identifiant du fournisseur (tel que retourné par `/api/pings`)
recipientFilterable via the APIstringSIRET of the administration receiving the data."**Bénéficiaire de l’appel** SIRET de l’administration destinatrice des données."
delegation_idFilterable via the APIDelegation idstringUUID identifying a specific publisher delegation, used to disambiguate."**Identifiant de la délégation éditeur** UUID d’une délégation précise, réservé aux jetons éditeur. Optionnel : requis uniquement lorsque plusieurs délégations actives existent pour le même `recipient`, afin de lever l’ambiguïté (cf. erreur 00212)."
immatriculationFilterable via the APIstringVehicle registration identifier.Identifiant de l'immatriculation du véhicule.
nomNaissanceFilterable via the APINom naissancestringPerson's birth name (family name) as on civil records.**Nom de naissance, également appelé nom de famille**. Le nom de naissance est indiqué sur l'acte de naissance, de mariage, sur le livret de famille, etc. Le nom de famille/naissance figure toujours sur la pièce d'identité en premier, avant le nom d'usage si le particulier en a un. En cas de cha
nomUsageFilterable via the APINom usagestringPerson's commonly used name, if different from birth name.**Nom d'usage**. Si le particulier a un nom d'usage, c'est le nom qu'il utilise généralement au quotidien. Le nom d'usage est facultatif et peut changer au cours de la vie. Il correspond au nom de famille/naissance d'un parent, d'un époux ou d'une épouse, seul ou accolé au nom de famille/naissance
prenoms[]Filterable via the APIarrayList of the person's given names.**Liste des prénoms**. Fournir plusieurs prénoms maximise les chances que l'API retrouve le particulier car cela permet de limiter le risque d’homonymie.
anneeDateNaissanceFilterable via the APIAnnee date naissanceintegerYear of birth.**Année de naissance**. Pour un particulier né en France, dans le cadre d'un appel à l'API avec l'utilisation du paramètre 'nomCommuneNaissance', ce paramètre est obligatoire (ainsi que le paramètre 'codeCogInseeDepartementNaissance') afin de retrouver le code COG de la commune de naissance.
moisDateNaissanceFilterable via the APIMois date naissanceintegerMonth of birth.**Mois de naissance**. Cette valeur est ignorée si le paramètre 'anneeDateNaissance' est vide.
jourDateNaissanceFilterable via the APIJour date naissanceintegerDay of birth.**Jour de naissance**. Cette valeur est ignorée si le paramètre 'moisDateNaissance' ou le paramètre 'anneeDateNaissance' est vide."
sexeEtatCivilFilterable via the APISexe etat civilstringSex as recorded on civil status documents ('M' or 'F').**Sexe de la personne tel qu'indiqué sur les actes d'état civil**, comme par exemple l'acte de naissance ou de mariage. Dans la majorité des cas, il s'agit également de la mention indiquée sur la pièce d'identité et le passeport. Cette mention peut être masculin ('M') ou féminin ('F'). Dans le ca
codeCogInseePaysNaissanceFilterable via the APICode cog insee pays naissancestring5-digit INSEE code of the country of birth.**Code Insee à 5 chiffres du pays de naissance**. - Code Insee France = 99100 ; - Liste de tous les codes Insee des pays étrangers depuis 1943 : https://explore.data.gouv.fr/fr/datasets/58c984b088ee386cdb1261f3/#/resources/150889d3-ffda-4ea5-8709-6ee67415294f.
codeCogInseeCommuneNaissanceFilterable via the APICode cog insee commune naissancestring5-digit INSEE code of the municipality of birth.**Code Insee à 5 chiffres de la commune de naissance**. Pour retrouver un particulier né en France, il est nécessaire d'indiquer sa commune de naissance. Ce paramètre est une des deux options disponibles pour renseigner la commune de naissance. En l'absence de l'utilisation de la seconde option (t
nomCommuneNaissanceFilterable via the APINom commune naissancestringFull name of the municipality of birth.**Nom en toute lettre de la commune de naissance**. Pour retrouver un particulier né en France, il est nécessaire d'indiquer sa commune de naissance. Ce paramètre est une des deux options disponibles pour renseigner la commune de naissance. En l'absence de l'utilisation du 'codeCogInseeCommuneNais
codeCogInseeDepartementNaissanceFilterable via the APICode cog insee departement naissancestringINSEE code of the department of birth.**Code INSEE du département de naissance**. Pour retrouver un particulier né en France, il est nécessaire d'indiquer sa commune de naissance. Ce paramètre fait partie d'une des deux options disponibles pour renseigner la commune de naissance. Lorsque le paramètre 'nomCommuneNaissance' est utilisé,
anneeFilterable via the APIintegerYear of the requested family quotient, defaults to current year.Année du quotient familial recherché. Si l'année n'est pas renseignée, l'année utilisée par défaut est celle en cours. L'API permet d'accéder à un historique de maximum 2 ans.
moisFilterable via the APIintegerMonth of the requested family quotient, defaults to current month.Mois du quotient familial recherché. Si le mois n'est pas renseigné, le mois utilisé par défaut est celui en cours.
ineFilterable via the APIstringNational Student Identifier (INE), unique per French student.Identifiant National Étudiant (INE). Cet identifiant est unique à chaque étudiant sur le territoire français. Il est composé de 11 caractères, 10 chiffres et 1 lettre, et depuis la rentrée 2018, 9 chiffres et 2 lettres. Les étudiants peuvent retrouver leur numéro INE sur leur carte étudiant et leur
campaignYearFilterable via the APICampaign yearintegerStarting year of the requested school campaign, e.g. 2025 for 2025-2026.**Année de référence de la campagne scolaire** (paramètre optionnel). Année de début de la campagne scolaire recherchée. Par exemple, l'année scolaire 2025-2026 est représentée par `2025`. Les données sont disponibles à partir de la campagne 2021-2022. La fiabilité des données augmente avec les an
identifiantFilterable via the APIstringFrance Travail login identifier chosen by the individual.Identifiant France Travail choisi par le particulier lors de la création de son espace personnel en ligne.
codeEtablissementFilterable via the APICode etablissementstringUAI code identifying the school where the student is enrolled.Code d'unité administrative immatriculée (code UAI) de l'établissement où est scolarisé l'élève. Ce code unique inscrit au répertoire national des établissements est composé de 7 chiffres et d'une lettre ; les trois premiers chiffres correspondent au numéro de département de l'établissement. Pour r
anneeScolaireFilterable via the APIAnnee scolairestringRequested school year, formatted as AAAA-AAAA or AAAA.Année scolaire recherchée au format AAAA-AAAA ou AAAA. Les informations connues par l'API concerne surtout l'année en cours et parfois l'année scolaire à venir. Pour en savoir plus consulter la fiche métier : https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/education_nationale/statut_eleve_scolarise#faq_en
degreEtablissementFilterable via the APIDegre etablissementstringSchool level: 1D for primary schools or 2D for secondary schools.Degré de l'établissement scolaire : 1D pour le premier degré (écoles maternelles et élémentaires) ou 2D pour le second degré (collèges et lycées).
codesBcnDepartements[]Filterable via the APICodes bcn departements[]arrayList of BCN codes for the departments within the search scope.Liste des codes BCN des départements du périmètre de recherche. Exactement un type de périmètre doit être fourni. Référentiel : [N_DEPARTEMENT](https://bcn.depp.education.fr/bcn/workspace/viewTable/n/N_DEPARTEMENT)
codesBcnRegions[]Filterable via the APICodes bcn regions[]arrayList of BCN codes for the academic regions within the search scope.Liste des codes BCN des régions académiques du périmètre de recherche. Exactement un type de périmètre doit être fourni. Référentiel : [N_REGION_ACADEMIQUE](https://bcn.depp.education.fr/bcn/workspace/viewTable/n/N_REGION_ACADEMIQUE)
errorsErrorarray<object>List of error objects returned by the API call.List of error objects returned by the API call.

Schema captured from openapi 26 days ago.

Verification Status

Using the API

Configuration

Base URL
https://particulier.api.gouv.fr
Format
openapi

License

Terms stated by the source (not a recognized license):

https://github.com/betagouv/api-particulier/blob/master/LICENSE

Query examples

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curl -s 'https://particulier.api.gouv.fr/open-api.yml' -H 'Accept: application/json'

Machine-readable API description (use it to generate clients).

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Machine-readable & source

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