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Subventions versées par le Département de Loire-Atlantique

Name: Subventions versées par le Département de Loire-Atlantique
Creator: opendatasoft

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Subventions versées par le Département de Loire-Atlantique depuis 2008 (données 2021 manquantes). De 2008 à 2020, seules les subventions versées aux associations sont publiées. Les données à partir de 2020 respectent le schéma national. Pour les données avant 2019 : la date de la convention est a...

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Data schema (18 fields)

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nomattribuantidattribuantdateconventionreferencedecisionnombeneficiaireidbeneficiaireobjetmontantnatureconditionsversementdatesperiodeversementidraenotificationuepourcentagesubventionmontantpretmontantgarantiedetailavantagesnatureestimationavantagesnature

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Fill	Field	Type	Description
100%	nomattribuantNom de l'attribuant	text	Nom officiel de la collectivité attribuant la subvention.
100%	idattribuantIdentification de l'attribuant	text	Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité attribuant la subvention, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant.
99.4%	dateconventionDate de la convention de subvention	date	Date de la convention au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601.
34.3%	referencedecisionRéférence de la décision	text	Identifiant interne de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention. Sa composition dépend des pratiques propres à la collectivité.
99.9%	nombeneficiaireNom du bénéficiaire	text	Nom officiel ou raison sociale du bénéficiaire de la subvention.
99.6%	idbeneficiaireIdentification du bénéficiaire	text	Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) du bénéficiaire de la subvention, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant.
100%	objetObjet de la subvention	text	Description de l'objet de la subvention attribuée limitée à 256 caractères maximum.
99.9%	montantMontant total de la subvention	double	Montant total de la subvention attribuée, exprimé en euros et calculé avant répartition entre les bénéficiaires dans le cas de bénéficaires multiples. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.
100%	natureNature de la subvention	text	Plusieurs choix possibles en combinant les valeurs 'aide en numéraire' et/ou 'aide en nature'. Les valeurs autorisées sont 'aide en numéraire', 'aide en nature', 'aide en numéraire;aide en nature', 'aide en nature;aide en numéraire'. Quand la nature de la subvention est à la fois en numéraire et en nature, le signe de séparation des valeurs est le point-virgule.
100%	conditionsversementConditions de versement de la subvention	text	Choix unique parmi plusieurs valeurs possibles : 'unique', 'échelonné' ou 'autre'. La valeur 'autre' correspond à une description libre des modalités de versement de la subvention dans la limite de 256 caractères maximum.
89.9%	datesperiodeversementDate ou période de versement	text	Si le versement est unique et que la date précise est connue, alors il s'agit d'une date au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601. Si le versement est échelonné (ou que la date précise de versement unique est inconnue), alors il s'agit d'une période exprimée au format AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ où le séparateur entre la première et la seconde date de l'intervalle est la barre oblique suivant la norme internationale ISO 8601.
0.1%	idraeIdentifiant RAE de l’aide au titre de laquelle la subvention est attribuée	text	Numéro unique de référencement dans le Répertoire des Aides aux Entreprises. Ce champ ne concerne que les subventions attribuées au titre d’une aide référencée dans la base de données du RAE gérée par l'Institut Supérieur des Métiers.
100%	notificationueAide d'Etat notifiée à la Commission Européenne	text	Subvention attribuée au titre d’une aide de minimis notifiée à la Commission Européenne en vertu des dispositions du règlement n° 1407/2013 du 18 décembre 2013. Seules les valeurs 'oui' ou 'non' sont autorisées.
100%	pourcentagesubventionPourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire	double	Pourcentage exprimé sous la forme d'un nombre décimal. Dans le cas d’un bénéficiaire unique, le pourcentage est 100%, soit '1.00' en nombre décimal. Dans le cas de bénéficiaires multiples, le pourcentage du montant attribué au bénéficiaire correspond à la part qui lui est versée : par exemple 45%, soit '0.45' en nombre décimal. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.
0.1%	montantpretMontant du prêt	text	Montant du prêt exprimé en euros
0.1%	montantgarantieMontant de la garantie	text	Montant de la garantie exprimé en euros
0.3%	detailavantagesnatureDétail des avantages en nature	text	Description détaillée des avantages en natures
0.1%	estimationavantagesnatureEstimation des avantages en nature	double	Estimation des avantages en nature exprimée en euros

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Sample data (5 records)

Record 1idrae: — · objet: APPEL A PROJET MON COLLEGE ENGAGE POUR L

{
  "idrae": null,
  "objet": "APPEL A PROJET MON COLLEGE ENGAGE POUR L ENVIRONNEMENT_CP SEPT 2024",
  "nature": [
    "aide en numéraire"
  ],
  "montant": 1300,
  "montantpret": null,
  "idattribuant": "22440002800011",
  "nomattribuant": "Département de Loire-Atlantique",
  "dateconvention": "2024-09-19",
  "idbeneficiaire": "19440292100010",
  "notificationue": "Non",
  "montantgarantie": null,
  "nombeneficiaire": "COLLEGE JEAN MERMOZ",
  "referencedecision": null,
  "conditionsversement": "Unique",
  "datesperiodeversement": null,
  "detailavantagesnature": null,
  "pourcentagesubvention": 1,
  "estimationavantagesnature": null
}

Record 2idrae: — · objet: Soutien au club de haut-niveau 2023/2024

{
  "idrae": null,
  "objet": "Soutien au club de haut-niveau 2023/2024",
  "nature": [
    "aide en numéraire"
  ],
  "montant": 7500,
  "montantpret": null,
  "idattribuant": "22440002800011",
  "nomattribuant": "Département de Loire-Atlantique",
  "dateconvention": "2024-04-18",
  "idbeneficiaire": "33389074700012",
  "notificationue": "Non",
  "montantgarantie": null,
  "nombeneficiaire": "NANTES NATATION",
  "referencedecision": null,
  "conditionsversement": "Autre",
  "datesperiodeversement": null,
  "detailavantagesnature": null,
  "pourcentagesubvention": 1,
  "estimationavantagesnature": null
}

Record 3idrae: — · objet: Soutien au volontariat en service civiqu

{
  "idrae": null,
  "objet": "Soutien au volontariat en service civique GIMENO AXELLE",
  "nature": [
    "aide en numéraire"
  ],
  "montant": 904,
  "montantpret": null,
  "idattribuant": "22440002800011",
  "nomattribuant": "Département de Loire-Atlantique",
  "dateconvention": "2024-05-30",
  "idbeneficiaire": "21440179600088",
  "notificationue": "Non",
  "montantgarantie": null,
  "nombeneficiaire": "COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT",
  "referencedecision": null,
  "conditionsversement": "Unique",
  "datesperiodeversement": null,
  "detailavantagesnature": null,
  "pourcentagesubvention": 1,
  "estimationavantagesnature": null
}

Record 4idrae: — · objet: BELLEVUE Guéméné Penfao-APPEL A PROJET M

{
  "idrae": null,
  "objet": "BELLEVUE Guéméné Penfao-APPEL A PROJET MON COLLEGE ENGAGE POUR L ENVIRONNEMENT_CP SEPT 2024",
  "nature": [
    "aide en numéraire"
  ],
  "montant": 1400,
  "montantpret": null,
  "idattribuant": "22440002800011",
  "nomattribuant": "Département de Loire-Atlantique",
  "dateconvention": "2024-09-19",
  "idbeneficiaire": "19440013100018",
  "notificationue": "Non",
  "montantgarantie": null,
  "nombeneficiaire": "COLLEGE BELLEVUE",
  "referencedecision": null,
  "conditionsversement": "Unique",
  "datesperiodeversement": null,
  "detailavantagesnature": null,
  "pourcentagesubvention": 1,
  "estimationavantagesnature": null
}

Record 5idrae: — · objet: Aide au financement des formations cadre

{
  "idrae": null,
  "objet": "Aide au financement des formations cadres bénévoles sportifs",
  "nature": [
    "aide en numéraire"
  ],
  "montant": 171,
  "montantpret": null,
  "idattribuant": "22440002800011",
  "nomattribuant": "Département de Loire-Atlantique",
  "dateconvention": "2024-04-07",
  "idbeneficiaire": "51247099800018",
  "notificationue": "Non",
  "montantgarantie": null,
  "nombeneficiaire": "CHABOSSIERE OLYMPIQUE CLUB",
  "referencedecision": null,
  "conditionsversement": "Unique",
  "datesperiodeversement": null,
  "detailavantagesnature": null,
  "pourcentagesubvention": 1,
  "estimationavantagesnature": null
}

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Verification Status

Using the API

Configuration

Base URL: https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_subventions-aux-associations-du-departement-de-loire-atlantique

License

Licence Ouverte 2.0 (France / Etalab)Open

✓ Redistributable
✓ Attribution required

Query examples

curl -s 'https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_subventions-aux-associations-du-departement-de-loire-atlantique/records?limit=20' -H 'Accept: application/json'

First 20 records of the dataset as JSON.

Uses the Opendatasoft Explore v2.1 syntax — supports select, where, group_by and order_by.

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Rate limits

50 000 req/day

per ipmeasured

observed 6 days ago

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Records

29k

28679

Update cadence

Irregular

declared upstream

Last upstream update

4 months ago

2026-05-20

Temporal coverage

2007 → 2024

License

No license declared upstream.

○ Documentation○ Data dictionary○ Versioning

Source: opendatasoft

Machine-readable & source

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Subventions versées par le Département de Loire-Atlantique

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