RIAL (Répertoire Inter-Administratif des Locaux)

APINational · FranceNo auth

Le RIAL (Répertoire Inter-Administratif des Locaux) s’appuie sur les données contenues dans R-Loc, le référentiel des locaux de la DGFIP. Ce référentiel a vocation à recenser l’ensemble des locaux présents sur le territoire national et partager leurs éléments d’évaluation avec les services fiscaux…

taxationgeospatialland

Trust score

How is this computed?

good

Composite of 5 axes from our methodology (proof-based officialness, live verification, metadata completeness, license clarity, agent readiness).

Officialnessweight 25%40/100
40/100 from 5 proof signals (domain / portal-backlink / GitHub-org / reciprocal / policy).
Availabilityweight 25%100/100
Latest verification succeeded.
Metadata completenessweight 20%80/100
8 of 10 recommended metadata fields populated.
License clarityweight 15%50/100
License info not yet tracked for APIs (datasets only).
Agent readinessweight 15%85/100
OpenAPI spec URL declared · Spec format known (openapi) · Docs URL present · Homepage URL present · Topic tags assigned

Official Proof

Public Sector API

Proof Evidence

official domain (data.gouv.fr) (catalog: api_gouv_fr)

Data schema (20 fields)

Filterable via the API (12)

identifiantFiscalcodeDepartementInseecodeCommuneInseecodeVoieToponumeroVoirieindiceRepetitionNumeroVoirieetagecodeNatureLocalcodeCommuneCadastralcodeCommuneAbsorbeecodeSectionParcellenumeroPlanParcelle

Field	Type	Description
identifiantFiscal	array	Identifiant fiscal du local (invariant) composé de 12 caractères : 5 caractères représentant les codes Insee département et commune + 7 caractères réprésentant un numéro séquentiel. _Exemple: 2A1810028562_ -- L'identifiant fiscal d'un local peut être récupéré en utilisant les deux autres opérati
codeDepartementInsee	string	Code Insee du département de situation du local (sur 2 caractères pour les départements métropolitains, sur 3 caractères pour les DOM)
codeCommuneInsee	string	Code Insee de la commune de situation du bien (sur 3 caractères pour les départements métropolitains, sur 2 caractères pour les DOM). _NB : pour les communes de Lyon, Marseille et Paris, le code de la commune correspond au code Insee de l’arrondissement de situation du bien (exemple Paris, 20 arro
codeVoieTopo	string	Code topographique de la voie (Le fichier -Topo- géré par la DGFIP, anciennement fichier -Fantoir-, est mis à disposition sur data.gouv.fr). _NB : Le code topo de la voie est également restitué lors de la recherche d’une adresse sur le site national des adresses : https://adresse.data.gouv.fr/_
numeroVoirie	string	Numéro de l’adresse dans la voie. Il est déterminé par les services municipaux et concerne les immeubles situés en bordure des voies publiques ou privées (ouvertes à la circulation publique)
indiceRepetitionNumeroVoirie	string	Mention qui complète une numérotation de voirie. Il permet de différencier plusieurs adresses portant le même numéro dans la même voie
etage	string	Donnée sur 2 caractères numériques destinée à identifier l’étage du local. Par convention le RDC est désigné par 00 et les niveaux en sous-sol par 81 (1er sous-sol), 82 (2ème sous-sol, …) Dans les immeubles collectifs, les dépendances de cave et parfois de stationnement peuvent détenir un numéro d’é
codeNatureLocal	string	Code décrivant la nature du local. Pour les locaux d’habitation : - AP = appartement - DA = dépendance d’appartement - DE = dépendance bâtie isolée ou assimilée - DM = dépendance de maison - LC = locaux communs - MA = maison - MP = maison partagée (maison à cheval sur 2 communes).
codeCommuneCadastral	string	Le code commune cadastral est toujours sur 3 caractères. Il est identique au code Insee de la commune lorsqu’elle est située dans un département métropolitain. Sinon, pour les communes situées dans les DOM, il est composé du code Insee de la commune, précédé du dernier chiffre du code département.
codeCommuneAbsorbee	string	Dans le cas des fusions de communes, il s’agit du code cadastral de la commune absorbée, c.a.d. la commune originelle de situation géographique des biens. Exception : Pour Marseille et Toulouse il est renseigné avec le code quartier de la Commune
codeSectionParcelle	string	La section cadastrale est l’une des composantes de la désignation cadastrale d’une parcelle. La section est un découpage infra-communal du plan cadastral. Le code section peut être composé de 1 à 2 lettres, ou, dans les départements d’alsace moselle composé de 2 chiffres
numeroPlanParcelle	string	Le numéro de plan est l’une des composantes de la désignation cadastrale d’une parcelle. Le numéro de plan est un découpage infra-section, il correspond à une portion de terrain d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Il composé de 4 caractères numériques
etatLocallocal	object	Informations sur l'état d'un local
adresseLocallocal	object	Structure de l'adresse d'un local
identifiantCadastrallocal	object	Informations d'identification cadastrale d'un local
lotCoproprietelocal	object	Lot de copropriété d'un local
descriptifGeneralLocallocal	object	Descriptif général d'un local
descriptifHabitationlocal	object	Eléments de description complémentaires dans le cas d'un local d'habitation
descriptifLocalProfessionnellocal	object	Eléments de description complémentaires dans le cas d'un local professionnel
erreur	object	Structure standard d'un message d'erreur

Schema captured from openapi 1 day ago.

Verification Status

Using the API

Configuration

Format: openapi

Machine-readable & source

OpenAPI spec JSON

Embed this badge in a README or wiki — it always shows the latest verification state and quality tier.