Reports, minutes and proceedings of the Loire-Atlantique Departmental CouncilRapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-AtlantiqueReports, minutes and proceedings of the Loire-Atlantique Departmental Council

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This API provides reports, minutes and proceedings (délibérations and procès-verbaux) of the departmental assembly of Loire-Atlantique since 20 March 2008, along with reports and resolutions of the standing committee since 23 June 2022. It follows the data model recommended by the French common data standard ('Socle commun') for local council deliberations. The dataset is published by the Département de Loire-Atlantique and is useful for tracking departmental governance decisions, legislative history and administrative transparency at the local level. A dedicated search page for deliberations is also referenced as an entry point to the underlying records.”Rapports, délibérations et procès-verbaux de l'assemblée départementale de Loire-Atlantique depuis le 20 mars 2008 ; rapports et délibérations de la commission permanente depuis le 23 juin 2022. Accédez à la page de recherche des délibérations . Le modèle suit celui préconisé dans le Socle commun...

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coll_nomcoll_siretdelib_iddelib_datedelib_matiere_codedelib_matiere_nomdelib_objetbudget_anneebudget_nompref_idpref_datevote_effectifvote_reelvote_pourvote_contrevote_abstentiondelib_urlrapport_urlannexe_synthese_urltableau_financier_urlannexe_rapport_urlannexe_autre_urlpv_urltype_seancenom_seancedate_seancethemevice_presidencerapporteurservicedirectioncommunecantondate_pub

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Fill	Field	Type	Description
100%	coll_nomNom de la collectivité	text	Official name of the deliberating local authority.Nom officiel de la collectivité délibérante
100%	coll_siretCode SIRET de la collectivité	text	SIRET identifier (9-digit SIREN + 5-digit NIC) of the authority.Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité qui a adopté la délibération, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant.
100%	delib_idIdentifiant de la délibération	text	Internal identifier of the deliberation, format specific to the authority.Identifiant interne de délibération respectant le formalisme propre à la collectivité. Sa composition dépend des pratiques en vigueur au sein de chaque collectivité.
99.9%	delib_dateDate d'adoption de la délibération	date	Date the deliberation was adopted, in ISO 8601 format.Date de décision de l'acte, celle à laquelle la délibération a été adopté par la collectivité au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601.
98.3%	delib_matiere_codeCode de matière issu de la nomenclature ACTES	text	Subject code from the ACTES nomenclature classification.Ce code correspond à celui de l'indexation de niveau 2 dans la structure arborescente de classement en matières et sous-matières (5 niveaux de profondeur) de la nomenclature ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé). Les codes de matière peuvent contenir les valeurs suivantes : '1.1' à '1.7', '2.1' à '2.3', '3.1' à '3.6', '4.1' à '4.5', '5.1' à '5.8', '6.1' à '6.5', '7.1' à '7.10', '8.1' à 8.9', '9.1' à '9.4'. Si le champ est renseigné, sa valeur doit correspondre au nom de matière de DELIB_MATIERE_NOM.
98.3%	delib_matiere_nomNom de matière	text	Subject name, from ACTES nomenclature or the authority's own thesaurus.Ce nom peut être issu de la nomenclature ACTES ou d'un référentiel propre à la collectivité. S'il est issu de la nomenclature ACTES, le champ DELIB_MATIERE_CODE doit être renseigné avec une valeur qui représente effectivement la matière définie. Le nom est alors composé de l'intitulé de matière de niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière de niveau 2 présents dans la structure arborescente de classement de la nomenclature ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé). Les deux intitulés sont exprimés en minuscules accentuées, sans virgule ni parenthèse, et séparés par une barre oblique. S'il est issu d'un référentiel de thèmes propre à la collectivité, le nom de matière est alors une chaîne de caractères libre et sans contrainte particulière.
100%	delib_objetObjet de la délibération	text	Description of the subject matter of the deliberation.Description de l'objet de la délibération.
0%	budget_anneeAnnée du budget	text	Budget year(s) affected by the decision, in ISO 8601 format.Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire. Format AAAA pour une année ou AAAA/AAAA pour un intervalle entre deux années suivant la norme internationale ISO 8601.
0%	budget_nomNom du budget	text	Name of the budget affected, if the deliberation has a budgetary impact.Ce champ ne peut être renseigné que si la délibération engendre une affection budgétaire.
100%	pref_idIdentifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité	text	Identifier of the legal oversight authority (prefecture, sub-prefecture or SGAR).Cet identifiant dépend de l'entité concernée. Pour les préfectures, il est codé 'PREFNNN' sur 7 caractères. Pour les sous-préfectures, il est codé 'SPREFNNNM' sur 9 caractères. Pour les SGAR, il est codé 'SGARNNN' sur 7 caractères. 'NNN' correspond au numéro sur 3 caractères du département préfixé par '0' et inclant 'A' et 'B' pour les départements corses. 'M' correspond au numéro sur un chiffre de l'arrondissement.
100%	pref_dateDate d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité	text	Date the deliberation was registered with the legal oversight authority.Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601. Ce champ ne peut être renseigné que si la délibération a effectivement été transmise et que sa date d'enregistrement est connue.
0%	vote_effectifEffectif théorique des votants	int	Total theoretical number of elected members entitled to vote.Décompte de l'effectif total des représentants élus susceptibles de participer au vote.
0%	vote_reelEffectif réel des votants	int	Actual number of elected members who took part in the vote. Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents)
0%	vote_pourPour	int	Total number of votes in favour.Décompte du nombre total de votes 'Pour'.
0%	vote_contreContre	int	Total number of votes against.Décompte du nombre total de votes 'Contre'.
0%	vote_abstentionAbstention	int	Total number of abstentions.Décompte du nombre total d'abstentions.
100%	delib_urlLien vers le document de la délibération	text	Link to download or view the deliberation document.Adresse permettant de consulter ou de télécharger la délibération.
99.2%	rapport_urlLiens vers le document du rapport	text	Link to download or view the report document.Adresse permettant de consulter ou de télécharger le rapport.
19.1%	annexe_synthese_urlLien vers le document des annexes de la délibération	text	Link to download or view the deliberation's summary annexes.Adresse permettant de consulter ou de télécharger des annexes de la délibération.
9.5%	tableau_financier_urlLien vers le tableau financier	text	Link to download or view the financial table document.Adresse permettant de consulter ou de télécharger le tableau financier
6.6%	annexe_rapport_urlLien vers le document des annexes du rapport	text	Link to download or view the report's annexes.Adresse permettant de consulter ou de télécharger des annexes du rapport.
0%	annexe_autre_urlLien vers le document des autres annexes	text	Link to download or view other annexes.Adresse permettant de consulter ou de télécharger les autres annexes.
32.8%	pv_urlLien vers le document du procès verbal (pour les sessions)	text	Link to download or view the session's official minutes.Adresse permettant de consulter ou de télécharger le procès verbal des sessions (assemblée départementale)
100%	type_seanceType de séance	text	Type of session at which the deliberation was adopted.Type de séance ayant délibéré.
33.3%	nom_seanceNom de la séance (assemblée)	text	Name of the departmental assembly session.Nom de la séance pour les sessions (assemblée départementale)
99.9%	date_seanceDate de la séance	date	Date of the session.Date de la séance
100%	themeThème de la délibération	text	Theme or topic category of the deliberation.Thème de la délibération
100%	vice_presidenceVice présidence	text	Public policy area or vice-presidency concerned.Politique publique concernée (vice-présidence)
96.2%	rapporteur	text	Name of the elected member reporting the deliberation.Rapporteur
89%	service	text	Department service concerned by the deliberation.Service concerné par la délibération
97.3%	direction	text	Administrative directorate concerned by the deliberation.Direction concernée par la délibération
4.6%	communeCommune	text	Municipality concerned by the deliberation, if applicable.Commune concernée par la délibération le cas échéant
4.3%	canton	text	Canton concerned by the deliberation, if applicable.Canton concerné par la délibération le cas échéant
76%	date_pubDate de publication	date	Date the deliberation was published.Date de publication de la délibération

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Record 1theme: Education · canton: —

{
  "theme": "Education",
  "canton": null,
  "pv_url": null,
  "commune": null,
  "pref_id": "PREF44",
  "service": "Service modernisation du patrimoine bâti",
  "coll_nom": "Département de Loire-Atlantique",
  "date_pub": "2023-10-16",
  "delib_id": "CP20231012-27-7",
  "delib_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Commissionpermanente/Com-2023-10-12/actes/acte-48494.pdf",
  "direction": "Direction générale aménagement",
  "pref_date": "2023-10-13",
  "vote_pour": null,
  "vote_reel": null,
  "budget_nom": null,
  "coll_siret": "22440002800011",
  "delib_date": "2023-10-12",
  "nom_seance": null,
  "rapporteur": "Vincent Danis",
  "date_seance": "2023-10-12",
  "delib_objet": "Dispositions diverses relatives aux travaux dans les collèges publics - Réhabilitation du collège  Nantes centre - Avenants aux marchés de travaux (K369RM) et résiliation du lot 15  \"Appareils élévateurs\"",
  "rapport_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Commissionpermanente/Com-2023-10-12/actes/acte-48486.pdf",
  "type_seance": "Commission permanente",
  "vote_contre": null,
  "budget_annee": null,
  "vote_effectif": null,
  "vice_presidence": "éducation et politique éducative",
  "vote_abstention": null,
  "annexe_autre_url": null,
  "delib_matiere_nom": "Marchés publics",
  "annexe_rapport_url": null,
  "delib_matiere_code": "1.1",
  "annexe_synthese_url": null,
  "tableau_financier_url": null
}

Record 2theme: Laboratoires · canton: —

{
  "theme": "Laboratoires",
  "canton": null,
  "pv_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/PV/2019/DM2_2019.pdf",
  "commune": null,
  "pref_id": "PREF44",
  "service": "Service économie",
  "coll_nom": "Département de Loire-Atlantique",
  "date_pub": null,
  "delib_id": "GD27023",
  "delib_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Conseildepartemental/2019/06/24/DELIBERATION/D0KUN.pdf",
  "direction": "Direction développement territorial",
  "pref_date": "2019-06-25",
  "vote_pour": null,
  "vote_reel": null,
  "budget_nom": null,
  "coll_siret": "22440002800011",
  "delib_date": "2019-06-24",
  "nom_seance": "Décision modificative n°2",
  "rapporteur": null,
  "date_seance": "2019-06-24",
  "delib_objet": "Adhésion du Département d'Indre-et-Loire au sein du Groupement d'Intérêt Public Inovalys",
  "rapport_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Conseildepartemental/2019/06/24/RAPPORT/R0KUN.pdf",
  "type_seance": "Assemblée départementale",
  "vote_contre": null,
  "budget_annee": null,
  "vote_effectif": null,
  "vice_presidence": "Vice-présidence développement économique de proximité, économie sociale et solidaire, tourisme et ports",
  "vote_abstention": null,
  "annexe_autre_url": null,
  "delib_matiere_nom": "Autres",
  "annexe_rapport_url": null,
  "delib_matiere_code": "7.4.4",
  "annexe_synthese_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Conseildepartemental/2019/06/24/ANNEXE/A0KUN.pdf",
  "tableau_financier_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Conseildepartemental/2019/06/24/TABLEAUFINANCIER/F0KUN.pdf"
}

Record 3theme: Habitat · canton: —

{
  "theme": "Habitat",
  "canton": null,
  "pv_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/PV/2008/BP%202009.pdf",
  "commune": null,
  "pref_id": "PREF44",
  "service": "Service Habitat",
  "coll_nom": "Département de Loire-Atlantique",
  "date_pub": null,
  "delib_id": "GD10321",
  "delib_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/ConseilGeneral/2008/12/08/DELIBERATION/D07YP.pdf",
  "direction": "Direction de l'Aménagement et du Développement",
  "pref_date": "2008-12-17",
  "vote_pour": null,
  "vote_reel": null,
  "budget_nom": null,
  "coll_siret": "22440002800011",
  "delib_date": "2008-12-08",
  "nom_seance": "Budget primitif",
  "rapporteur": "Monsieur LEROUX René",
  "date_seance": "2008-12-08",
  "delib_objet": "Politique départementale de l'habitat",
  "rapport_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/ConseilGeneral/2008/12/08/RAPPORT/R07YP.pdf",
  "type_seance": "Assemblée départementale",
  "vote_contre": null,
  "budget_annee": null,
  "vote_effectif": null,
  "vice_presidence": "Vice-présidence déléguée à l'habitat",
  "vote_abstention": null,
  "annexe_autre_url": null,
  "delib_matiere_nom": null,
  "annexe_rapport_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/ConseilGeneral/2008/12/08/SCAN/P07YP.pdf",
  "delib_matiere_code": null,
  "annexe_synthese_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/ConseilGeneral/2008/12/08/ANNEXE/A07YP.pdf",
  "tableau_financier_url": null
}

Record 4theme: Bâtiments · canton: —

{
  "theme": "Bâtiments",
  "canton": null,
  "pv_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/PV/2016/DM3_2016.pdf",
  "commune": null,
  "pref_id": "PREF44",
  "service": "Sous-direction opérations immobilières#Service développement du patrimoine bâti",
  "coll_nom": "Département de Loire-Atlantique",
  "date_pub": null,
  "delib_id": "GD23434",
  "delib_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Conseildepartemental/2016/10/17/DELIBERATION/D0I2Y.pdf",
  "direction": "Direction patrimoine immobilier",
  "pref_date": "2016-10-19",
  "vote_pour": null,
  "vote_reel": null,
  "budget_nom": null,
  "coll_siret": "22440002800011",
  "delib_date": "2016-10-17",
  "nom_seance": "Décision modificative n°3",
  "rapporteur": "Madame TOUCHEFEU Catherine",
  "date_seance": "2016-10-17",
  "delib_objet": "Archives départementales - travaux de reprise dans le cadre d'un sinistre, à financer par l'assurance dommages-ouvrage",
  "rapport_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Conseildepartemental/2016/10/17/RAPPORT/R0I2Y.pdf",
  "type_seance": "Assemblée départementale",
  "vote_contre": null,
  "budget_annee": null,
  "vote_effectif": null,
  "vice_presidence": "Vice-présidence culture et patrimoine",
  "vote_abstention": null,
  "annexe_autre_url": null,
  "delib_matiere_nom": "Marchés publics",
  "annexe_rapport_url": null,
  "delib_matiere_code": "1.1",
  "annexe_synthese_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Conseildepartemental/2016/10/17/ANNEXE/A0I2Y.pdf",
  "tableau_financier_url": null
}

Record 5theme: Mobilités · canton: —

{
  "theme": "Mobilités",
  "canton": null,
  "pv_url": null,
  "commune": null,
  "pref_id": "PREF44",
  "service": "Service politiques et coordination",
  "coll_nom": "Département de Loire-Atlantique",
  "date_pub": "2023-06-08",
  "delib_id": "CP20230525-24",
  "delib_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Commissionpermanente/Com-2023-05-25/actes/acte-42896.pdf",
  "direction": "Direction générale aménagement",
  "pref_date": "2023-06-08",
  "vote_pour": null,
  "vote_reel": null,
  "budget_nom": null,
  "coll_siret": "22440002800011",
  "delib_date": "2023-05-25",
  "nom_seance": null,
  "rapporteur": "Freddy Hervochon",
  "date_seance": "2023-05-25",
  "delib_objet": "Approbation de la longueur de voirie dans le domaine public départemental",
  "rapport_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Commissionpermanente/Com-2023-05-25/actes/acte-42821.pdf",
  "type_seance": "Commission permanente",
  "vote_contre": null,
  "budget_annee": null,
  "vote_effectif": null,
  "vice_presidence": "mobilités",
  "vote_abstention": null,
  "annexe_autre_url": null,
  "delib_matiere_nom": "Autres",
  "annexe_rapport_url": null,
  "delib_matiere_code": "8.3.3",
  "annexe_synthese_url": null,
  "tableau_financier_url": null
}

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Verification Status

Using the API

Configuration

Base URL: https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_rapports-deliberations-proces-verbaux-conseil-departemental

License

Licence Ouverte 2.0 (France / Etalab)Open

✓ Redistributable
✓ Attribution required

Query examples

curl -s 'https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_rapports-deliberations-proces-verbaux-conseil-departemental/records?limit=20' -H 'Accept: application/json'

First 20 records of the dataset as JSON.

Uses the Opendatasoft Explore v2.1 syntax — supports select, where, group_by and order_by.

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50 000 req/day

per ipmeasured

observed 2 days ago

Dataset

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Records

5.6k

5602

Update cadence

Monthly

declared upstream

Last upstream update

3 days ago

2026-10-20

Temporal coverage

2008 → ongoing

License

No license declared upstream.

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Source: opendatasoft

Machine-readable & source

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