Reports, minutes and proceedings of the Loire-Atlantique Departmental CouncilRapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Name: Reports, minutes and proceedings of the Loire-Atlantique Departmental Council
Creator: opendatasoft

Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-AtlantiqueReports, minutes and proceedings of the Loire-Atlantique Departmental Council

APIJoinable5/7Query nowOpen workbench Subscribe🇫🇷France

Website Docs

This API provides reports, minutes and proceedings (délibérations and procès-verbaux) of the departmental assembly of Loire-Atlantique since 20 March 2008, along with reports and resolutions of the standing committee since 23 June 2022. It follows the data model recommended by the French common data standard ('Socle commun') for local council deliberations. The dataset is published by the Département de Loire-Atlantique and is useful for tracking departmental governance decisions, legislative history and administrative transparency at the local level. A dedicated search page for deliberations is also referenced as an entry point to the underlying records.”Rapports, délibérations et procès-verbaux de l'assemblée départementale de Loire-Atlantique depuis le 20 mars 2008 ; rapports et délibérations de la commission permanente depuis le 23 juin 2022. Accédez à la page de recherche des délibérations . Le modèle suit celui préconisé dans le Socle commun...

⬇ Export CSV List records Select & filter Run verified request Read the docs

Trust score

How is this computed?

fair

Weighted across five axes. Tap a ring for what it measures.

Data schema (34 fields)

Filterable via the API (34)

coll_nomcoll_siretdelib_iddelib_datedelib_matiere_codedelib_matiere_nomdelib_objetbudget_anneebudget_nompref_idpref_datevote_effectifvote_reelvote_pourvote_contrevote_abstentiondelib_urlrapport_urlannexe_synthese_urltableau_financier_urlannexe_rapport_urlannexe_autre_urlpv_urltype_seancenom_seancedate_seancethemevice_presidencerapporteurservicedirectioncommunecantondate_pub

Click a field to see example values.

Fill	Field	Type	Description
100%	coll_nomNom de la collectivité	text	Nom officiel de la collectivité délibérante
100%	coll_siretCode SIRET de la collectivité	text	Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité qui a adopté la délibération, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant.
100%	delib_idIdentifiant de la délibération	text	Identifiant interne de délibération respectant le formalisme propre à la collectivité. Sa composition dépend des pratiques en vigueur au sein de chaque collectivité.
100%	delib_dateDate d'adoption de la délibération	date	Date de décision de l'acte, celle à laquelle la délibération a été adopté par la collectivité au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601.
98.2%	delib_matiere_codeCode de matière issu de la nomenclature ACTES	text	Ce code correspond à celui de l'indexation de niveau 2 dans la structure arborescente de classement en matières et sous-matières (5 niveaux de profondeur) de la nomenclature ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé). Les codes de matière peuvent contenir les valeurs suivantes : '1.1' à '1.7', '2.1' à '2.3', '3.1' à '3.6', '4.1' à '4.5', '5.1' à '5.8', '6.1' à '6.5', '7.1' à '7.10', '8.1' à 8.9', '9.1' à '9.4'. Si le champ est renseigné, sa valeur doit correspondre au nom de matière de DELIB_MATIERE_NOM.
98.2%	delib_matiere_nomNom de matière	text	Ce nom peut être issu de la nomenclature ACTES ou d'un référentiel propre à la collectivité. S'il est issu de la nomenclature ACTES, le champ DELIB_MATIERE_CODE doit être renseigné avec une valeur qui représente effectivement la matière définie. Le nom est alors composé de l'intitulé de matière de niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière de niveau 2 présents dans la structure arborescente de classement de la nomenclature ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé). Les deux intitulés sont exprimés en minuscules accentuées, sans virgule ni parenthèse, et séparés par une barre oblique. S'il est issu d'un référentiel de thèmes propre à la collectivité, le nom de matière est alors une chaîne de caractères libre et sans contrainte particulière.
100%	delib_objetObjet de la délibération	text	Description de l'objet de la délibération.
0%	budget_anneeAnnée du budget	text	Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire. Format AAAA pour une année ou AAAA/AAAA pour un intervalle entre deux années suivant la norme internationale ISO 8601.
0%	budget_nomNom du budget	text	Ce champ ne peut être renseigné que si la délibération engendre une affection budgétaire.
100%	pref_idIdentifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité	text	Cet identifiant dépend de l'entité concernée. Pour les préfectures, il est codé 'PREFNNN' sur 7 caractères. Pour les sous-préfectures, il est codé 'SPREFNNNM' sur 9 caractères. Pour les SGAR, il est codé 'SGARNNN' sur 7 caractères. 'NNN' correspond au numéro sur 3 caractères du département préfixé par '0' et inclant 'A' et 'B' pour les départements corses. 'M' correspond au numéro sur un chiffre de l'arrondissement.
100%	pref_dateDate d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité	text	Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601. Ce champ ne peut être renseigné que si la délibération a effectivement été transmise et que sa date d'enregistrement est connue.
0%	vote_effectifEffectif théorique des votants	int	Décompte de l'effectif total des représentants élus susceptibles de participer au vote.
0%	vote_reelEffectif réel des votants	int	Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents)
0%	vote_pourPour	int	Décompte du nombre total de votes 'Pour'.
0%	vote_contreContre	int	Décompte du nombre total de votes 'Contre'.
0%	vote_abstentionAbstention	int	Décompte du nombre total d'abstentions.
100%	delib_urlLien vers le document de la délibération	text	Adresse permettant de consulter ou de télécharger la délibération.
99.1%	rapport_urlLiens vers le document du rapport	text	Adresse permettant de consulter ou de télécharger le rapport.
19.9%	annexe_synthese_urlLien vers le document des annexes de la délibération	text	Adresse permettant de consulter ou de télécharger des annexes de la délibération.
9.8%	tableau_financier_urlLien vers le tableau financier	text	Adresse permettant de consulter ou de télécharger le tableau financier
6.8%	annexe_rapport_urlLien vers le document des annexes du rapport	text	Adresse permettant de consulter ou de télécharger des annexes du rapport.
0%	annexe_autre_urlLien vers le document des autres annexes	text	Adresse permettant de consulter ou de télécharger les autres annexes.
33.7%	pv_urlLien vers le document du procès verbal (pour les sessions)	text	Adresse permettant de consulter ou de télécharger le procès verbal des sessions (assemblée départementale)
100%	type_seanceType de séance	text	Type de séance ayant délibéré.
34.1%	nom_seanceNom de la séance (assemblée)	text	Nom de la séance pour les sessions (assemblée départementale)
100%	date_seanceDate de la séance	date	Date de la séance
100%	themeThème de la délibération	text	Thème de la délibération
100%	vice_presidenceVice présidence	text	Politique publique concernée (vice-présidence)
96%	rapporteur	text	Rapporteur
89.1%	service	text	Service concerné par la délibération
97.2%	direction	text	Direction concernée par la délibération
4.7%	communeCommune	text	Commune concernée par la délibération le cas échéant
4.3%	canton	text	Canton concerné par la délibération le cas échéant
75.1%	date_pubDate de publication	date	Date de publication de la délibération

Schema captured from opendatasoft 6 days ago.

Query the data

Pick columns and a sort, then fetch a live preview straight from the source. Choose an API-filterable column (marked ▾) under “Where” to pick from its list of values.

Where=

Sort by

Sample data (5 records)

Record 1theme: Mer et littoral · canton: —

{
  "theme": "Mer et littoral",
  "canton": null,
  "pv_url": null,
  "commune": null,
  "pref_id": "PREF44",
  "service": "Service infrastructures et voies navigables",
  "coll_nom": "Département de Loire-Atlantique",
  "date_pub": "2022-11-29",
  "delib_id": "20221117-24-1",
  "delib_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Commissionpermanente/Com-2022-11-17/actes/acte-28884.pdf",
  "direction": "Direction générale aménagement",
  "pref_date": "2022-11-28",
  "vote_pour": null,
  "vote_reel": null,
  "budget_nom": null,
  "coll_siret": "22440002800011",
  "delib_date": "2022-11-17",
  "nom_seance": null,
  "rapporteur": "Jean-Luc Séchet",
  "date_seance": "2022-11-17",
  "delib_objet": "Gestion du domaine maritime et des voies navigables départementales Aides pour la protection du littoral - PAPI de Cap Atlantique",
  "rapport_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Commissionpermanente/Com-2022-11-17/actes/acte-28855.pdf",
  "type_seance": "Commission permanente",
  "vote_contre": null,
  "budget_annee": null,
  "vote_effectif": null,
  "vice_presidence": "agriculture - mer- littoral - voies navigables et ports",
  "vote_abstention": null,
  "annexe_autre_url": null,
  "delib_matiere_nom": "Subventions",
  "annexe_rapport_url": null,
  "delib_matiere_code": "7.5",
  "annexe_synthese_url": null,
  "tableau_financier_url": null
}

Record 2theme: Environnement · canton: —

{
  "theme": "Environnement",
  "canton": null,
  "pv_url": null,
  "commune": null,
  "pref_id": "PREF44",
  "service": "Service aménagement Délégation Ancenis",
  "coll_nom": "Département de Loire-Atlantique",
  "date_pub": "2022-11-29",
  "delib_id": "20221117-99",
  "delib_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Commissionpermanente/Com-2022-11-17/actes/acte-31910.pdf",
  "direction": "Direction générale territoires",
  "pref_date": "2022-11-28",
  "vote_pour": null,
  "vote_reel": null,
  "budget_nom": null,
  "coll_siret": "22440002800011",
  "delib_date": "2022-11-17",
  "nom_seance": null,
  "rapporteur": "Chloé Girardot Moitié",
  "date_seance": "2022-11-17",
  "delib_objet": "Adhésion 2022-2023 à la Fédération départementale des chasseurs de Loire-Atlantique",
  "rapport_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Commissionpermanente/Com-2022-11-17/actes/acte-31904.pdf",
  "type_seance": "Commission permanente",
  "vote_contre": null,
  "budget_annee": null,
  "vote_effectif": null,
  "vice_presidence": "ressources - milieux naturels - biodiversité et action foncière",
  "vote_abstention": null,
  "annexe_autre_url": null,
  "delib_matiere_nom": "Environnement",
  "annexe_rapport_url": null,
  "delib_matiere_code": "8.8",
  "annexe_synthese_url": null,
  "tableau_financier_url": null
}

Record 3theme: Aménagement du Territoire · canton: —

{
  "theme": "Aménagement du Territoire",
  "canton": null,
  "pv_url": null,
  "commune": null,
  "pref_id": "PREF44",
  "service": "Service coordination",
  "coll_nom": "Département de Loire-Atlantique",
  "date_pub": "2022-11-18",
  "delib_id": "20221117-100",
  "delib_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Commissionpermanente/Com-2022-11-17/actes/acte-36681.pdf",
  "direction": "Direction générale territoires",
  "pref_date": "2022-11-18",
  "vote_pour": null,
  "vote_reel": null,
  "budget_nom": null,
  "coll_siret": "22440002800011",
  "delib_date": "2022-11-17",
  "nom_seance": null,
  "rapporteur": "Jean Charrier",
  "date_seance": "2022-11-17",
  "delib_objet": "Soutien aux territoires 2020-2026",
  "rapport_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Commissionpermanente/Com-2022-11-17/actes/acte-36658.pdf",
  "type_seance": "Commission permanente",
  "vote_contre": null,
  "budget_annee": null,
  "vote_effectif": null,
  "vice_presidence": "solidarité et cohésion des territoires",
  "vote_abstention": null,
  "annexe_autre_url": null,
  "delib_matiere_nom": "Subventions accordées aux collectivités",
  "annexe_rapport_url": null,
  "delib_matiere_code": "7.5.2",
  "annexe_synthese_url": null,
  "tableau_financier_url": null
}

Record 4theme: Enfance - Familles · canton: —

{
  "theme": "Enfance - Familles",
  "canton": null,
  "pv_url": null,
  "commune": null,
  "pref_id": "PREF44",
  "service": "Service protection de l'enfance",
  "coll_nom": "Département de Loire-Atlantique",
  "date_pub": "2022-11-29",
  "delib_id": "20221117-112",
  "delib_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Commissionpermanente/Com-2022-11-17/actes/acte-37364.pdf",
  "direction": "Direction générale solidarité",
  "pref_date": "2022-11-28",
  "vote_pour": null,
  "vote_reel": null,
  "budget_nom": null,
  "coll_siret": "22440002800011",
  "delib_date": "2022-11-17",
  "nom_seance": null,
  "rapporteur": "Claire Tramier",
  "date_seance": "2022-11-17",
  "delib_objet": "Octroi d'une subvention d'investissement à l'association départementale d'accompagnement éducatif et social de Loire-Atlantique (ADAES44)",
  "rapport_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Commissionpermanente/Com-2022-11-17/actes/acte-35141.pdf",
  "type_seance": "Commission permanente",
  "vote_contre": null,
  "budget_annee": null,
  "vote_effectif": null,
  "vice_presidence": "familles et protection de l'enfance",
  "vote_abstention": null,
  "annexe_autre_url": null,
  "delib_matiere_nom": "Enfance famille",
  "annexe_rapport_url": null,
  "delib_matiere_code": "8.2.4",
  "annexe_synthese_url": null,
  "tableau_financier_url": null
}

Record 5theme: Culture · canton: —

{
  "theme": "Culture",
  "canton": null,
  "pv_url": null,
  "commune": null,
  "pref_id": "PREF44",
  "service": "Service action culturelle et patrimoine",
  "coll_nom": "Département de Loire-Atlantique",
  "date_pub": "2022-11-29",
  "delib_id": "20221117-23",
  "delib_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Commissionpermanente/Com-2022-11-17/actes/acte-36996.pdf",
  "direction": "Direction générale citoyenneté",
  "pref_date": "2022-11-28",
  "vote_pour": null,
  "vote_reel": null,
  "budget_nom": null,
  "coll_siret": "22440002800011",
  "delib_date": "2022-11-17",
  "nom_seance": null,
  "rapporteur": "Dominique Poirout",
  "date_seance": "2022-11-17",
  "delib_objet": "Politique patrimoine",
  "rapport_url": "https://deliberations.loire-atlantique.fr/Docs/Commissionpermanente/Com-2022-11-17/actes/acte-34878.pdf",
  "type_seance": "Commission permanente",
  "vote_contre": null,
  "budget_annee": null,
  "vote_effectif": null,
  "vice_presidence": "culture et patrimoine",
  "vote_abstention": null,
  "annexe_autre_url": null,
  "delib_matiere_nom": "Culture",
  "annexe_rapport_url": null,
  "delib_matiere_code": "8.9",
  "annexe_synthese_url": null,
  "tableau_financier_url": null
}

Live sample captured at profiling time — values may have changed upstream.

Verification Status

Using the API

Configuration

Base URL: https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_rapports-deliberations-proces-verbaux-conseil-departemental

License

Licence Ouverte 2.0 (France / Etalab)Open

✓ Redistributable
✓ Attribution required

Query examples

curl -s 'https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_rapports-deliberations-proces-verbaux-conseil-departemental/records?limit=20' -H 'Accept: application/json'

First 20 records of the dataset as JSON.

Uses the Opendatasoft Explore v2.1 syntax — supports select, where, group_by and order_by.

Full API documentation ↗

Rate limits

50 000 req/day

per ipmeasured

observed 6 days ago

Dataset

Volume & freshness

Records

5.4k

5400

Update cadence

Monthly

declared upstream

Last upstream update

6 days ago

2026-09-01

Temporal coverage

2008 → ongoing

License

No license declared upstream.

○ Documentation○ Data dictionary○ Versioning

Source: opendatasoft

Machine-readable & source

JSON

Embed this badge in a README or wiki — it always shows the latest verification state and quality tier.