Marchés publics : données essentielles de la commande publique du Département de Loire-Atlantique

Name: Marchés publics : données essentielles de la commande publique du Département de Loire-Atlantique
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Marchés publics du Département de Loire-Atlantique conformément au format réglementaire de publication des données essentielles des marchés publics français. Pour l'année en cours : flux XML mis à jour en temps réel. Voir aussi : Marchés publics du Département de Loire-Atlantique de 2005 à 2016

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iduuidtypecontratacheteur_idacheteur_nomnatureobjetcodecpvprocedurelieuexecutiontypecodelieuexecutioncodelieuexecutionnomdureemoisdatenotificationdatepublicationdonneesmontantformeprixtitulairetypeidentifianttitulaireidentifianttitulairedenominationsocialemodifications

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Fill	Field	Type	Description
100%	idIdentifiant de marché	text	L'identifiant de marché est composé de trois parties: l'année de notification (4 caractères), le numéro d'ordre interne propre à l'acheteur public (1 à 10 caractères alphanumériques), le numéro d'ordre de la modification (2 caractères, 00 si pas de modification, 01 si une modification, etc.). Exemples : 201872300 (2018 723 00), 2019000111202 (2019 00001112 02).
99.4%	uuidIdentifiant unique de marché	text	L'identifiant unique de marché est composé du SIRET de l'acheteur et de l'identifiant de marché, et permet d'éviter les conflits d'identifiants entre marchés passé par des acheteurs différents. Exemples : 23350001600040201872300 (23350001600040 201872300), 233500016000402019000111202 (23350001600040 20190000111202).
100%	typecontratType d'objet	text	Type d'objet (marché, marché de sécurité, contrat de concession)
98.1%	acheteur_idIdentifiant SIRET de l'acheteur	text	Identifiant SIRET de l'acheteur
98.1%	acheteur_nomNom de l'acheteur	text	Nom de l'acheteur (le caractère univoque est assuré par le SIRET).\nExemple : \"Région Bretagne\"
98.1%	natureNature du marché	text	Nature du marché : Marché, Marché de partenariat, Accord-cadre, Marché subséquent
100%	objetObjet du marché	text	Description synthétique de l'objet du marché ou du lot.
98.3%	codecpv	text	Nomenclature européenne permettant d'identifier les catégories de biens et de service faisant l'objet du marché (http://simap.ted.europa.eu/web/simap/cpv). Exemple: 45112500 (même si toléré, il préférable d'omettre le caractère de contrôle (-9))
98.1%	procedureProcédure de passation du marché	text	La procédure de passation de marché utilisée par l'acheteur
99.8%	lieuexecutiontypecodeType de code du lieu d'exécution	text	Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le « Code postal », les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE (http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/default.asp)
99.8%	lieuexecutioncodeIdentifiant du lieu principal d'exécution	text	Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays). Les codes INSEE sont à privilégier aux dépens du code postal. Exemple : 2B002.
99.8%	lieuexecutionnomLieu d'exécution principal du marché	text	Commune, canton, arrondissement, département, région ou pays d'exécution du marché.
100%	dureemoisDurée initiale du marché	int	La durée du marché, en mois, telle que définie au moment de la publication des données. Si une fois les données initiales du marché publiées une modification de la durée du marché intervient, elle doit être retranscrite via un objet enfant de Modifications et la propriété Duree initiale ne doit pas être modifiée. La durée initale du marché comprend la durée des tranches et reconductions potentielles.
100%	datenotificationDate de la notification du marché	date	Date à laquelle le marché a été notifié au(x) titulaire(s), au format AAAA-MM-JJ.
100%	datepublicationdonneesDate de la publication des données essentielles du marché	date	Date à laquelle les données essentielles du marché décrit ont été publiées pour la première fois. Cette date n'est donc pas mise à jour en cas de modification du marché.
100%	montantMontant forfaitaire ou estimé maximum HT	double	Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
87%	formeprixForme du prix	text	Ferme : le prix est fixé pour toute la durée marché. Ferme et actualisable : le prix peut évoluer périodiquement selon des conditions prévues dans le contrat initial (ex: variation d'indice. Révisable : l'acheteur et le titulaire peuvent s'entendre sur une modification du prix après la signature du marché.)
100%	titulairetypeidentifiantType d'identifiant du titulaire	text	Le type d'identifiant utilisé pour identifier le titulaire du marché.
100%	titulaireidentifiantIdentifiant du titulaire du marché	text	Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, UE, HORS-UE.
100%	titulairedenominationsocialeDénomination sociale du titulaire	text	Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché . Exemple : \"Transit 2000 SA\"
0%	modificationsModifications des données du marché après leur publication initiale	text	ne fois les données essentielles du marché publiées, aucune modification des données n'est possible, si ce n'est l'ajout d'objets dans Modifications.

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Record 1id: 20222022S0000300 · uuid: 848E685F-193E-48C0-9A03-CCECD4446633

{
  "id": "20222022S0000300",
  "uuid": "848E685F-193E-48C0-9A03-CCECD4446633",
  "objet": "Il est prévu une mission de MOE pour les travaux :  - - Le désamiantage et le réaménagement intérieur des locaux administratifs - - Le réaménagement et l'extension des locaux opérationnels - -L'aménagement des équipements liés aux routes du sites ainsi ...",
  "nature": "Marché",
  "codecpv": "71240000",
  "montant": 146250.06,
  "dureemois": 35,
  "formeprix": "Révisable",
  "procedure": "Procédure adaptée",
  "acheteur_id": "22440002800011",
  "typecontrat": "Marché",
  "acheteur_nom": "Département de Loire-Atlantique",
  "modifications": null,
  "datenotification": "2022-02-23",
  "lieuexecutionnom": "Loire-Atlantique",
  "lieuexecutioncode": "44",
  "titulaireidentifiant": "45133115100014",
  "lieuexecutiontypecode": "Code département",
  "datepublicationdonnees": "2022-02-23",
  "titulairetypeidentifiant": "SIRET",
  "titulairedenominationsociale": "DEESSE 23 ARCHITECTURE"
}

Record 2id: 20222022F0002000 · uuid: 87BBCD69-0A4B-41E2-8862-09905B7608DE

{
  "id": "20222022F0002000",
  "uuid": "87BBCD69-0A4B-41E2-8862-09905B7608DE",
  "objet": "La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits absorbants routiers et hydrophiles nécessaires aux besoins des services du Département de Loire-Atlantique, du Département de la Sarthe, ainsi qu'à ceux du SDIS 44.",
  "nature": "Accord-cadre",
  "codecpv": "44113900",
  "montant": 126000,
  "dureemois": 48,
  "formeprix": "Révisable",
  "procedure": "Appel d'offres ouvert",
  "acheteur_id": "22440002800011",
  "typecontrat": "Marché",
  "acheteur_nom": "Département de Loire-Atlantique",
  "modifications": null,
  "datenotification": "2022-11-03",
  "lieuexecutionnom": "Loire-Atlantique",
  "lieuexecutioncode": "44",
  "titulaireidentifiant": "39951895000031",
  "lieuexecutiontypecode": "Code département",
  "datepublicationdonnees": "2022-11-03",
  "titulairetypeidentifiant": "SIRET",
  "titulairedenominationsociale": "HAUTE PERFORMANCE CHIMIE"
}

Record 3id: 20212021S0000300 · uuid: 44A329E2-B14E-4D22-B783-09F43F5BDBE4

{
  "id": "20212021S0000300",
  "uuid": "44A329E2-B14E-4D22-B783-09F43F5BDBE4",
  "objet": "Test données essentielles CD44.",
  "nature": "Marché",
  "codecpv": "79330000",
  "montant": 470000,
  "dureemois": 48,
  "formeprix": "Ferme",
  "procedure": "Appel d'offres ouvert",
  "acheteur_id": "22440002800011",
  "typecontrat": "Marché",
  "acheteur_nom": "Département de Loire-Atlantique",
  "modifications": null,
  "datenotification": "2021-10-21",
  "lieuexecutionnom": "Loire-Atlantique",
  "lieuexecutioncode": "44",
  "titulaireidentifiant": "31395586600014",
  "lieuexecutiontypecode": "Code département",
  "datepublicationdonnees": "2021-10-21",
  "titulairetypeidentifiant": "SIRET",
  "titulairedenominationsociale": "LA CHOPE"
}

Record 4id: 20222022T0001300 · uuid: F3540747-8BCF-44D1-9432-191CFFEE6D85

{
  "id": "20222022T0001300",
  "uuid": "F3540747-8BCF-44D1-9432-191CFFEE6D85",
  "objet": "Modification des réseaux EU et EP sur le domaine public du CIR de PONT BERANGER",
  "nature": "Marché",
  "codecpv": "45232410",
  "montant": 16023.2,
  "dureemois": 2,
  "formeprix": "Ferme",
  "procedure": "Procédure adaptée",
  "acheteur_id": "22440002800011",
  "typecontrat": "Marché",
  "acheteur_nom": "Département de Loire-Atlantique",
  "modifications": null,
  "datenotification": "2022-08-30",
  "lieuexecutionnom": "Loire-Atlantique",
  "lieuexecutioncode": "44",
  "titulaireidentifiant": "53382773900046",
  "lieuexecutiontypecode": "Code département",
  "datepublicationdonnees": "2022-08-30",
  "titulairetypeidentifiant": "SIRET",
  "titulairedenominationsociale": "LTP ENVIRONNEMENT"
}

Record 5id: 20202020S0000100 · uuid: C4DE0DCA-1359-4AED-AD38-0B084148A350

{
  "id": "20202020S0000100",
  "uuid": "C4DE0DCA-1359-4AED-AD38-0B084148A350",
  "objet": "Maintenance et assistance des équipements audiovisuels de l'auditorium et de la régie du Département de Loire-Atlantique",
  "nature": "Accord-cadre",
  "codecpv": null,
  "montant": 80000,
  "dureemois": 48,
  "formeprix": "Ferme",
  "procedure": "Procédure adaptée",
  "acheteur_id": "22440002800011",
  "typecontrat": "Marché",
  "acheteur_nom": "Département de Loire-Atlantique",
  "modifications": null,
  "datenotification": "2020-01-22",
  "lieuexecutionnom": "Loire-Atlantique",
  "lieuexecutioncode": "44",
  "titulaireidentifiant": "38335532800105",
  "lieuexecutiontypecode": "Code département",
  "datepublicationdonnees": "2020-01-22",
  "titulairetypeidentifiant": "SIRET",
  "titulairedenominationsociale": "SDEL VIDEO TELECOM"
}

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Configuration

Base URL: https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_donnees-essentielles-commande-publique-departement-loire-atlantique

License

Licence Ouverte 2.0 (France / Etalab)Open

✓ Redistributable
✓ Attribution required

Query examples

curl -s 'https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_donnees-essentielles-commande-publique-departement-loire-atlantique/records?limit=20' -H 'Accept: application/json'

First 20 records of the dataset as JSON.

Uses the Opendatasoft Explore v2.1 syntax — supports select, where, group_by and order_by.

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50 000 req/day

per ipmeasured

observed 6 days ago

Dataset

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478

Update cadence

Daily

declared upstream

Last upstream update

7 days ago

2026-08-31

Temporal coverage

2017 → ongoing

License

No license declared upstream.

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