Interventions de la Région des Pays de la Loire

{
  "ar": "Oui",
  "tel": null,
  "web": "True",
  "logo": null,
  "pole": null,
  "actif": "True",
  "annee": null,
  "idrae": null,
  "nature": [
    "Aide en numéraire"
  ],
  "service": "Service Relations aux collectivités",
  "aide_nom": "Fonds Pays de la Loire Investissement communal",
  "aidobjet": "Répondre aux besoins des Communes souhaitant réaliser un équipement public de proximité.",
  "aid_benef": [
    "Collectivités - Institutions - GIP"
  ],
  "aid_objet": "<p>R&eacute;pondre aux besoins des Communes souhaitant r&eacute;aliser un &eacute;quipement public de proximit&eacute;.</p>\n<p></p>",
  "direction": "Direction de l'aménagement du territoire et de l'Europe",
  "modifdate": "2026-05-07",
  "suivilien": null,
  "type_aide": "Aide",
  "age_limite": null,
  "id_domaine": null,
  "modif_type": null,
  "modifobjet": null,
  "ss_domaine": null,
  "suivi_lien": null,
  "thematique": [
    "15",
    "19"
  ],
  "aide_femmes": "0",
  "aide_jeunes": 0,
  "contact_nom": null,
  "date_de_fin": "2025-02-19",
  "source_info": null,
  "source_lien": "https://les-aides.paysdelaloire.fr/aides/#/prod/connecte/F_PDL_INVCOM/depot/simple",
  "temporalite": "Permanent",
  "territoires": null,
  "tut_libelle": null,
  "aide_seniors": "0",
  "proj_libelle": null,
  "aidconditions": "<p>L&rsquo;enveloppe budg&eacute;taire de 2M&euro; d&eacute;di&eacute;e &agrave; ce dispositif pour 2025 &eacute;tant d&eacute;j&agrave; enti&egrave;rement consomm&eacute;e, il n&rsquo;est plus possible de d&eacute;poser de nouvelles demandes de soutien financier.</p>\n<p><strong><em>Vous pouvez n&eacute;anmoins toujours d&eacute;poser vos demandes de paiement pour des dossiers ayant fait l&rsquo;objet d&rsquo;attribution d&rsquo;une aide, en cliquant sur \"d&eacute;poser un dossier - faire une de…",
  "aidobjetcourt": "Soutenir des projets d'intérêt local s’inscrivant dans les priorités régionales et nécessaires à l’équilibre territorial des Pays de la Loire.\n\n***\n\nL’enveloppe budgétaire de 2M€ dédiée à ce dispositif pour 2025 étant déjà entièrement consommée, il n’est plus possible de déposer de nouvelles demandes de soutien financier.\n\nVous pouvez néanmoins toujours déposer vos demandes de paiement pour des dossiers ayant fait l’objet d’attribution d’une aide, en cliquant sur \"déposer un dossier - faire une …",
  "contact_email": null,
  "date_de_debut": "2023-02-01",
  "deposant_code": null,
  "ss_thematique": [
    "1020",
    "1030",
    "6070",
    "1106",
    "4022",
    "4064"
  ],
  "suivi_dossier": null,
  "age_entreprise": null,
  "aid_demandeurs": "0",
  "contact_prenom": null,
  "couverture_geo": null,
  "nom_attribuant": null,
  "type_procedure": "Dématérialisé",
  "aid_objet_court": "<p>Soutenir des projets d'int&eacute;r&ecirc;t local s&rsquo;inscrivant dans les priorit&eacute;s r&eacute;gionales et n&eacute;cessaires &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre territorial des Pays de la Loire.</p>\n<p style=\"text-align: center;\">***</p>\n<p>L&rsquo;enveloppe budg&eacute;taire de 2M&euro; d&eacute;di&eacute;e &agrave; ce dispositif pour 2025 &eacute;tant d&eacute;j&agrave; enti&egrave;rement consomm&eacute;e, il n&rsquo;est plus possible de d&eacute;poser de nouvelles demandes de souti…",
  "aide_handicapes": 0,
  "aidoperationsei": "L’enveloppe budgétaire de 2M€ dédiée à ce dispositif pour 2025 étant déjà entièrement consommée, il n’est plus possible de déposer de nouvelles demandes de soutien financier.\n\n\nVous pouvez néanmoins toujours déposer vos demandes de paiement pour des dossiers ayant fait l’objet d’attribution d’une aide, en cliquant sur \"déposer un dossier - faire une demande\".",
  "date_convention": null,
  "intervention_id": "0abecbd6-7bb6-11ed-baed-5bfb092b0803",
  "montant_plafond": 50000,
  "notification_ue": null,
  "sourcereglement": "ftp://ftpdata.paysdelaloire.fr/Documents_aides/Subvention_Reglement-intervention-Fonds-Pays-de-la-Loire-inv_0abecbd6_RI.pdf",
  "deposant_libelle": null,
  "lienformdematcol": null,
  "territoires_code": null,
  "aid_operations_ei": "<p>L&rsquo;enveloppe budg&eacute;taire de 2M&euro; d&eacute;di&eacute;e &agrave; ce dispositif pour 2025 &eacute;tant d&eacute;j&agrave; enti&egrave;rement consomm&eacute;e, il n&rsquo;est plus possible de d&eacute;poser de nouvelles demandes de soutien financier.</p>\n<p><br /><strong><em>Vous pouvez n&eacute;anmoins toujours d&eacute;poser vos demandes de paiement pour des dossiers ayant fait l&rsquo;objet d&rsquo;attribution d&rsquo;une aide, en cliquant sur \"d&eacute;poser un dossier - faire …",
  "dematerialisation": null,
  "lienformpapiercol": null,
  "lienformpapierind": null,
  "source_texte_info": null,
  "sourceliendelegue": null,
  "montant_interv_max": null,
  "thematique_libelle": [
    "Aménagement des territoires",
    "Ruralité"
  ],
  "type_de_subvention": "Subvention",
  "informationscontact": "Loire-Atlantique : Instruction - gestion administrative et financière : Anne-Françoise LANDAIS Tél. 02 28 20 55 30 af.landais@paysdelaloire.fr     Maine-et-Loire & Vendée :  Instruction - gestion administrative et financière : Nathalie BY Tél. 02 51 44 74 96 nathalie.by@paysdelaloire.fr    Mayenne : Instruction : Dominique CHANTEAU-NOGUES Tél. 02 43 67 22 80 dominique.chanteau-nogues@paysdelaloire.fr   Gestion administrative et financière : Fanny RACINEUX Tél. 02.28.20.54.88 fanny.racineux@paysd…",
  "informations_contact": "<p><strong>Loire-Atlantique :<br /></strong>Instruction - gestion administrative et financi&egrave;re&nbsp;:<br />Anne-Fran&ccedil;oise LANDAIS<br />T&eacute;l. 02 28 20 55 30<br /><a href=\"mailto:af.landais@paysdelaloire.fr\">af.landais@paysdelaloire.fr</a>&nbsp;</p> <p></p> <p><strong>Maine-et-Loire &amp; Vend&eacute;e :&nbsp;<br /></strong>Instruction - gestion administrative et financi&egrave;re&nbsp;:<br />Nathalie BY<br />T&eacute;l. 02 51 44 74 96<br /><a href=\"mailto:nathalie.by@paysdelal…",
  "infoscomplementaires": "L’enveloppe budgétaire de 2M€ dédiée à ce dispositif pour 2025 étant déjà entièrement consommée, il n’est plus possible de déposer de nouvelles demandes de soutien financier.\n\nVous pouvez néanmoins toujours déposer vos demandes de paiement pour des dossiers ayant fait l’objet d’attribution d’une aide, en cliquant sur \"déposer un dossier - faire une demande\".",
  "nouvlienformpapiercol": null,
  "nouvlienformpapierind": "ftp://ftpdata.paysdelaloire.fr/Documents_aides/Subvention_Message-fin-du-dispositif-PLIC_0abecbd6_PAPIER_INDIVIDUEL.pdf",
  "ss_thematique_libelle": [
    "j'ai besoin d'un financement",
    "je cherche un accompagnement",
    "aides aux collectivites",
    "Je cherche des financements",
    "(aménagement) communes de moins de 3500 habitants",
    "(développement) communes de moins de 3500 habitants"
  ],
  "conditions_de_versement": "échelonné",
  "informations_complementaires": "L’enveloppe budgétaire de 2M€ dédiée à ce dispositif pour 2025 étant déjà entièrement consommée, il n’est plus possible de déposer de nouvelles demandes de soutien financier.\n\nVous pouvez néanmoins toujours déposer vos demandes de paiement pour des dossiers ayant fait l’objet d’attribution d’une aide, en cliquant sur \"déposer un dossier - faire une demande\".",
  "informationscomplementaireshtml": "<p>L&rsquo;enveloppe budg&eacute;taire de 2M&euro; d&eacute;di&eacute;e &agrave; ce dispositif pour 2025 &eacute;tant d&eacute;j&agrave; enti&egrave;rement consomm&eacute;e, il n&rsquo;est plus possible de d&eacute;poser de nouvelles demandes de soutien financier.</p>\n<p><strong><em>Vous pouvez n&eacute;anmoins toujours d&eacute;poser vos demandes de paiement pour des dossiers ayant fait l&rsquo;objet d&rsquo;attribution d&rsquo;une aide, en cliquant sur \"d&eacute;poser un dossier - faire une de…"
}

{
  "ar": "Non",
  "tel": "+33 2 28 20 59 20",
  "web": "True",
  "logo": null,
  "pole": null,
  "actif": "True",
  "annee": null,
  "idrae": null,
  "nature": [
    "Aide en numéraire"
  ],
  "service": null,
  "aide_nom": "Investissement des CFA",
  "aidobjet": "La Région contribue au financement des investissements dans les Centres de formation d’apprentis (CFA), dans le but de soutenir l’adaptation et l’attractivité des centres, de permettre l’accès à la qualification des jeunes et le développement de l’apprentissage. \nCe soutien s’effectue dans la limite de l’enveloppe allouée par l’Etat à la Région via France Compétences.",
  "aid_benef": [
    "Lycées et centres de formation"
  ],
  "aid_objet": "<p>La R&eacute;gion contribue au financement des investissements dans les Centres de formation d&rsquo;apprentis (CFA), dans le but de soutenir l&rsquo;adaptation et l&rsquo;attractivit&eacute; des centres, de permettre l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; la qualification des jeunes et le d&eacute;veloppement de l&rsquo;apprentissage. <br />Ce soutien s&rsquo;effectue dans la limite de l&rsquo;enveloppe allou&eacute;e par l&rsquo;Etat &agrave; la R&eacute;gion via France Comp&eacute;tences.</p>",
  "direction": "Direction de l'emploi, formation professionnelle et apprentissage",
  "modifdate": "2026-01-09",
  "suivilien": null,
  "type_aide": "Aide",
  "age_limite": null,
  "id_domaine": null,
  "modif_type": null,
  "modifobjet": null,
  "ss_domaine": null,
  "suivi_lien": null,
  "thematique": [
    "9",
    "20"
  ],
  "aide_femmes": "0",
  "aide_jeunes": 0,
  "contact_nom": null,
  "date_de_fin": "2026-12-31",
  "source_info": null,
  "source_lien": "ftp://ftpdata.paysdelaloire.fr/Documents_aides/Subvention_Campagne-2026--Aide-investissement-CFA_5629abd8_PAPIER_INDIVIDUEL.xlsx",
  "temporalite": null,
  "territoires": null,
  "tut_libelle": null,
  "aide_seniors": "0",
  "proj_libelle": null,
  "aidconditions": "<p>Les modalit&eacute;s et le calendrier de d&eacute;p&ocirc;t des demandes sont fix&eacute;s par campagne annuelle, par la R&eacute;gion des Pays de la Loire.<br />D&rsquo;autres campagnes ponctuelles peuvent &ecirc;tre ouvertes sur d&eacute;cision de la r&eacute;gion, en cas de besoin.</p>",
  "aidobjetcourt": "Adapter les locaux et les équipements des Centres de formation d’apprentis (CFA) en soutenant les projets d’investissement des centres.",
  "contact_email": null,
  "date_de_debut": "2025-01-01",
  "deposant_code": null,
  "ss_thematique": [
    "1020"
  ],
  "suivi_dossier": null,
  "age_entreprise": null,
  "aid_demandeurs": "0",
  "contact_prenom": null,
  "couverture_geo": null,
  "nom_attribuant": null,
  "type_procedure": "Papier",
  "aid_objet_court": "<p>Adapter les locaux et les &eacute;quipements des Centres de formation d&rsquo;apprentis (CFA) en soutenant les projets d&rsquo;investissement des centres.</p>",
  "aide_handicapes": 0,
  "aidoperationsei": "Ce fonds s’adresse aux centres répondant aux obligations nationales de déclaration et de qualité, et exerçant une activité d’apprentissage depuis au moins un an au moment de la demande.",
  "date_convention": null,
  "intervention_id": "5629abd8-836c-11ec-91d4-83abe183adca",
  "montant_plafond": null,
  "notification_ue": null,
  "sourcereglement": "ftp://ftpdata.paysdelaloire.fr/Documents_aides/Subvention_Reglement-aide-investissement-CFA--mars-2024_5629abd8_RI.pdf",
  "deposant_libelle": null,
  "lienformdematcol": null,
  "territoires_code": null,
  "aid_operations_ei": "Ce fonds s&rsquo;adresse aux centres r&eacute;pondant aux obligations nationales de d&eacute;claration et de qualit&eacute;, et exer&ccedil;ant une activit&eacute; d&rsquo;apprentissage depuis au moins un an au moment de la demande.<br>",
  "dematerialisation": null,
  "lienformpapiercol": null,
  "lienformpapierind": null,
  "source_texte_info": null,
  "sourceliendelegue": null,
  "montant_interv_max": null,
  "thematique_libelle": [
    "Formation et Orientation",
    "Apprentissage"
  ],
  "type_de_subvention": "Subvention",
  "informationscontact": null,
  "informations_contact": null,
  "infoscomplementaires": null,
  "nouvlienformpapiercol": null,
  "nouvlienformpapierind": "ftp://ftpdata.paysdelaloire.fr/Documents_aides/Subvention_Campagne-2026--Aide-investissement-CFA_5629abd8_PAPIER_INDIVIDUEL.xlsx",
  "ss_thematique_libelle": [
    "j'ai besoin d'un financement"
  ],
  "conditions_de_versement": null,
  "informations_complementaires": null,
  "informationscomplementaireshtml": null
}

{
  "ar": "Non",
  "tel": null,
  "web": "True",
  "logo": "ftp://ftpdata.paysdelaloire.fr/Documents_aides/Subvention_Logo--UE--REGION_5e4af158_LOGO.PNG",
  "pole": null,
  "actif": "True",
  "annee": null,
  "idrae": null,
  "nature": [
    "Aide en numéraire"
  ],
  "service": null,
  "aide_nom": "PRÉPA Avenir Sup",
  "aidobjet": "Permettre à un public de niveau supérieur au bac (niveau 4), temporairement éloigné du marché du travail ou devant se reconvertir, de se préparer à accéder à un emploi, à une formation qualifiante ou à l’apprentissage.",
  "aid_benef": [
    "Jeunes",
    "Particuliers"
  ],
  "aid_objet": "<p>Permettre &agrave; un public de niveau sup&eacute;rieur au bac (niveau 4), temporairement &eacute;loign&eacute; du march&eacute; du travail ou devant se reconvertir, de se pr&eacute;parer &agrave; acc&eacute;der &agrave; un emploi, &agrave; une formation qualifiante ou &agrave; l&rsquo;apprentissage.</p>",
  "direction": "Direction de l'emploi, formation professionnelle et apprentissage",
  "modifdate": "2026-07-24",
  "suivilien": null,
  "type_aide": "Aide",
  "age_limite": null,
  "id_domaine": null,
  "modif_type": null,
  "modifobjet": null,
  "ss_domaine": null,
  "suivi_lien": null,
  "thematique": [
    "9"
  ],
  "aide_femmes": "0",
  "aide_jeunes": 0,
  "contact_nom": null,
  "date_de_fin": "2026-12-31",
  "source_info": null,
  "source_lien": null,
  "temporalite": "Temporaire",
  "territoires": null,
  "tut_libelle": null,
  "aide_seniors": "0",
  "proj_libelle": null,
  "aidconditions": "<p>Des sessions ont lieu toute l&rsquo;ann&eacute;e dans les principales villes universitaires des 5 d&eacute;partements. Se reporter au lien ci-dessous pour consulter la programmation.</p>",
  "aidobjetcourt": "Les stagiaires seront amenés à construire et valider un projet professionnel à travers la découverte des métiers qui recrutent, la consolidation de compétences clés, des immersions en entreprise. Il est possible de passer des certifications inscrites à l’inventaire telles que TOEIC, TOEFL, TOSA, PIXA…\nA l’issue de la formation, le stagiaire aura renforcé ses compétences générales et les savoirs-êtres indispensables à la concrétisation de son projet professionnel.",
  "contact_email": "defpa@paysdelaloire.fr",
  "date_de_debut": "2023-01-01",
  "deposant_code": null,
  "ss_thematique": [
    "1030",
    "1070",
    "2010",
    "2020",
    "2021",
    "2030",
    "2070",
    "3050",
    "3070"
  ],
  "suivi_dossier": null,
  "age_entreprise": null,
  "aid_demandeurs": "0",
  "contact_prenom": null,
  "couverture_geo": null,
  "nom_attribuant": null,
  "type_procedure": "Dématérialisé",
  "aid_objet_court": "<p>Les stagiaires seront amen&eacute;s &agrave; construire et valider un projet professionnel &agrave; travers la d&eacute;couverte des m&eacute;tiers qui recrutent, la consolidation de comp&eacute;tences cl&eacute;s, des immersions en entreprise. Il est possible de passer des certifications inscrites &agrave; l&rsquo;inventaire telles que TOEIC, TOEFL, TOSA, PIXA&hellip;</p>\n<p>A l&rsquo;issue de la formation, le stagiaire aura renforc&eacute; ses comp&eacute;tences g&eacute;n&eacute;rales et l…",
  "aide_handicapes": 0,
  "aidoperationsei": "Les formations PREPA Avenir Sup s’adressent aux personnes en recherche d’emploi de niveau supérieur à 4 (bac), qu’elles soient ou non inscrites à France travail. Sont particulièrement visés les jeunes décrocheurs de l’enseignement supérieur, les jeunes diplômés bac + en difficulté d’insertion professionnelle devant se réorienter et les personnes en reconversion professionnelle.",
  "date_convention": null,
  "intervention_id": "5e4af158-de8f-11ed-a9f1-1ff1b2ae0b21",
  "montant_plafond": null,
  "notification_ue": null,
  "sourcereglement": null,
  "deposant_libelle": null,
  "lienformdematcol": null,
  "territoires_code": null,
  "aid_operations_ei": "<p>Les formations PREPA Avenir Sup s&rsquo;adressent aux <strong>personnes en recherche d&rsquo;emploi</strong> de niveau sup&eacute;rieur &agrave; 4 (bac), qu&rsquo;elles soient ou non inscrites &agrave; &nbsp;France travail. Sont particuli&egrave;rement vis&eacute;s les jeunes d&eacute;crocheurs de l&rsquo;enseignement sup&eacute;rieur, les jeunes dipl&ocirc;m&eacute;s bac + en difficult&eacute; d&rsquo;insertion professionnelle devant se r&eacute;orienter et les personnes en reconversion prof…",
  "dematerialisation": "Autre outil",
  "lienformpapiercol": null,
  "lienformpapierind": null,
  "source_texte_info": null,
  "sourceliendelegue": null,
  "montant_interv_max": null,
  "thematique_libelle": [
    "Formation et Orientation"
  ],
  "type_de_subvention": "Subvention",
  "informationscontact": "Les offres de formation et d'accompagnement :  Mon emploi en Pays de la Loire  Prenez contact avec un conseiller de la plateforme « Choisir mon métier à votre écoute » :  +33 800 200 303  info@cariforef-pdl.org",
  "informations_contact": "<p><strong>Les offres de formation et d'accompagnement : </strong></p> <p><strong><a href=\"https://monemploi-paysdelaloire.francetravail.fr/\">Mon emploi en Pays de la Loire </a></strong></p> <p><strong>Prenez contact avec un conseiller de la plateforme &laquo; Choisir mon m&eacute;tier &agrave; votre &eacute;coute &raquo; : </strong></p> <p><strong>+33 800 200 303&nbsp;</strong></p> <p><strong><a href=\"mailto:info@cariforef-pdl.org\">info@cariforef-pdl.org</a></strong></p>",
  "infoscomplementaires": "<p>Plus d&rsquo;information sur le site <a href=\"https://pro.choisirmonmetier-paysdelaloire.fr/donnees/fiche-dispositif/753\">pro.choisirmonmetier-paysdelaloire.fr</a></p>\n<p><a href=\"https://pro.choisirmonmetier-paysdelaloire.fr/donnees/recherche-formation/rechercher?rechGuidee=0&amp;cer3Code=&amp;quoi=&amp;qui=&amp;libelleOu=&amp;ou=&amp;rayon=&amp;typesFinancement%5B+%5D=753&amp;domaine=0&amp;ssDomaine=0&amp;niveau=&amp;diplome=&amp;btnValider=afficherResForm\">Consulter la programmation</a></p…",
  "nouvlienformpapiercol": null,
  "nouvlienformpapierind": null,
  "ss_thematique_libelle": [
    "je cherche un accompagnement",
    "je cherche des solutions pour rebondir",
    "je decouvre les metiers",
    "je choisis mon metier ou ma formation",
    "je rebondis tout au long de la vie",
    "je trouve une formation",
    "je trouve un emploi",
    "je m'informe sur les metiers",
    "je cherche encore ma voie professionnelle"
  ],
  "conditions_de_versement": "échelonné",
  "informations_complementaires": "<p>Plus d&rsquo;information sur le site <a href=\"https://pro.choisirmonmetier-paysdelaloire.fr/donnees/fiche-dispositif/753\">pro.choisirmonmetier-paysdelaloire.fr</a></p>\n<p><a href=\"https://pro.choisirmonmetier-paysdelaloire.fr/donnees/recherche-formation/rechercher?rechGuidee=0&amp;cer3Code=&amp;quoi=&amp;qui=&amp;libelleOu=&amp;ou=&amp;rayon=&amp;typesFinancement%5B+%5D=753&amp;domaine=0&amp;ssDomaine=0&amp;niveau=&amp;diplome=&amp;btnValider=afficherResForm\">Consulter la programmation</a></p…",
  "informationscomplementaireshtml": "<p>Plus d&rsquo;information sur le site <a href=\"https://pro.choisirmonmetier-paysdelaloire.fr/donnees/fiche-dispositif/753\">pro.choisirmonmetier-paysdelaloire.fr</a></p>\n<p><a href=\"https://pro.choisirmonmetier-paysdelaloire.fr/donnees/recherche-formation/rechercher?rechGuidee=0&amp;cer3Code=&amp;quoi=&amp;qui=&amp;libelleOu=&amp;ou=&amp;rayon=&amp;typesFinancement%5B+%5D=753&amp;domaine=0&amp;ssDomaine=0&amp;niveau=&amp;diplome=&amp;btnValider=afficherResForm\">Consulter la programmation</a></p…"
}

{
  "ar": "Oui",
  "tel": "+33 2 28 20 51 19",
  "web": "True",
  "logo": "ftp://ftpdata.paysdelaloire.fr/Documents_aides/Subvention_Logo-Natura-2000_9e454258_LOGO.png",
  "pole": "Pôle Biodiversité et littoral",
  "actif": "True",
  "annee": null,
  "idrae": null,
  "nature": [
    "Aide en numéraire"
  ],
  "service": "Service Eau, biodiversité et déchets",
  "aide_nom": "Mise en œuvre des DOCOB des sites Natura 2000",
  "aidobjet": "La Région soutient la collectivité désignée par le comité de pilotage du site Natura 2000 pour la mise en œuvre du document d’objectif (DOCOB). \nCes projets sont cofinancés par les fonds européens (FEDER).",
  "aid_benef": [
    "Collectivités - Institutions - GIP"
  ],
  "aid_objet": "<p>La R&eacute;gion soutient la collectivit&eacute; d&eacute;sign&eacute;e par le comit&eacute; de pilotage du site Natura 2000 pour la mise en &oelig;uvre du document d&rsquo;objectif (DOCOB). <br />Ces projets sont cofinanc&eacute;s par les fonds europ&eacute;ens (FEDER).</p>",
  "direction": "Direction de la transition énergétique et de l'environnement",
  "modifdate": "2025-11-27",
  "suivilien": null,
  "type_aide": "Aide",
  "age_limite": null,
  "id_domaine": null,
  "modif_type": null,
  "modifobjet": null,
  "ss_domaine": null,
  "suivi_lien": null,
  "thematique": [
    "17"
  ],
  "aide_femmes": "0",
  "aide_jeunes": 0,
  "contact_nom": "SIMAILLEAU",
  "date_de_fin": null,
  "source_info": null,
  "source_lien": "ftp://ftpdata.paysdelaloire.fr/Documents_aides/Subvention_Dossier-de-demande-de-subvention_9e454258_PAPIER_INDIVIDUEL.docx",
  "temporalite": null,
  "territoires": null,
  "tut_libelle": null,
  "aide_seniors": "0",
  "proj_libelle": null,
  "aidconditions": "<p>Le candidat doit &ecirc;tre une collectivit&eacute; ou un groupement de collectivit&eacute;s d&eacute;sign&eacute; en tant que structure porteuse par le comit&eacute; de pilotage d&rsquo;un site Natura 2000. <br />Le candidat doit remplir le dossier de demande de subvention disponible dans l&rsquo;onglet &laquo; D&eacute;poser un dossier &raquo;.</p>",
  "aidobjetcourt": "Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d’objectifs.",
  "contact_email": null,
  "date_de_debut": "2023-01-01",
  "deposant_code": null,
  "ss_thematique": [
    "6070"
  ],
  "suivi_dossier": null,
  "age_entreprise": null,
  "aid_demandeurs": "0",
  "contact_prenom": "Julie",
  "couverture_geo": null,
  "nom_attribuant": null,
  "type_procedure": null,
  "aid_objet_court": "<p>Soutenir les actions de mise en &oelig;uvre des documents d&rsquo;objectifs.</p>",
  "aide_handicapes": 0,
  "aidoperationsei": "L’aide financière est de 50% maximum des coûts supportés par la structure porteuse pour ses actions en lien avec la mise en œuvre des DOCOB. Il peut s’agir de frais de personnels, de prestations de services, de frais de formation, de déplacements, d’achats…",
  "date_convention": null,
  "intervention_id": "9e454258-dd19-11ed-960b-47aae8f053c0",
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  "aid_operations_ei": "<p>L&rsquo;aide financi&egrave;re est de 50 % maximum des co&ucirc;ts support&eacute;s par la structure porteuse pour ses actions en lien avec la mise en &oelig;uvre des DOCOB. Il peut s&rsquo;agir de frais de personnels, de prestations de services, de frais de formation, de d&eacute;placements, d&rsquo;achats&hellip;</p>",
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    "Énergie et Environnement"
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    "aides aux collectivites"
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    "Aide en numéraire"
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  "aide_nom": "Aménagements cyclables touristiques des itinéraires et véloroutes (Pays de la Loire ACTIV)",
  "aidobjet": "En appui sur son Schéma régional du tourisme et des loisirs 2022-2028 (SRDTL), la Région des Pays de La Loire souhaite porter une politique cyclable ambitieuse pour le développement du tourisme à vélo en Pays de la Loire. La pratique cyclable est un levier d’attractivité et une solution d’avenir au service de la qualité de vie et de la transition écologique.\n\nCette politique régionale a été renforcée fin 2023 par l’adoption d’un volet Mobilités au titre du CPER 2023-2027 et le vote de l’Ambition…",
  "aid_benef": [
    "Collectivités - Institutions - GIP"
  ],
  "aid_objet": "<p><span>En appui sur son Sch&eacute;ma r&eacute;gional du tourisme et des loisirs 2022-2028 (SRDTL), la R&eacute;gion des Pays de La Loire souhaite porter une politique cyclable ambitieuse pour le d&eacute;veloppement du tourisme &agrave; v&eacute;lo en Pays de la Loire. La pratique cyclable est un levier d&rsquo;attractivit&eacute; et une solution d&rsquo;avenir au service de la qualit&eacute; de vie et de la transition &eacute;cologique.<br /><br />Cette politique r&eacute;gionale a &eacute;t…",
  "direction": "Direction Attractivité et International",
  "modifdate": "2026-03-18",
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  "type_aide": "Aide",
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  "thematique": [
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  "contact_nom": "LEROY",
  "date_de_fin": "2026-12-31",
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  "source_lien": "https://les-aides.paysdelaloire.fr/aides/#/prod/connecte/ITI_SR3V/depot/simple",
  "temporalite": "Permanent",
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  "aidconditions": "<p><strong>MONTANT DE L'AIDE<br /><br />L&rsquo;aide r&eacute;gionale se mat&eacute;rialise sous forme d&rsquo;une subvention.</strong></p>\n<p><strong><u>AMENAGEMENT DES ITINERAIRES CYCLABLES</u></strong></p>\n<table width=\"589\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"293\">\n<p><strong>Cr&eacute;ation ou transformation d&rsquo;itin&eacute;raires cyclables en site propre ou voies vertes </strong>(projets d&rsquo;un montant minimal de 100 000 &euro;)</p>\n</td>\n<td width=\"296\">\n<p>-&nbsp;<strong>Taux maximum de 50%…",
  "aidobjetcourt": "Depuis 2001, la Région a mis en œuvre son schéma régional des véloroutes structuré autour de deux Eurovéloroutes et des véloroutes nationales. En 2024, la Région compte environ 3 500 km de véloroutes dont 36% sont en site propre.",
  "contact_email": "tourisme@paysdelaloire.fr",
  "date_de_debut": "2024-05-06",
  "deposant_code": null,
  "ss_thematique": [
    "4010",
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    "4040",
    "5040"
  ],
  "suivi_dossier": null,
  "age_entreprise": null,
  "aid_demandeurs": "0",
  "contact_prenom": "Hélène",
  "couverture_geo": null,
  "nom_attribuant": null,
  "type_procedure": "Dématérialisé",
  "aid_objet_court": "<p><span>Depuis 2001, la R&eacute;gion a mis en &oelig;uvre son sch&eacute;ma r&eacute;gional des v&eacute;loroutes structur&eacute; autour de deux Eurov&eacute;loroutes et des v&eacute;loroutes nationales. En 2024, la R&eacute;gion compte environ 3 500 km de v&eacute;loroutes dont 36% sont en site propre. </span></p>",
  "aide_handicapes": 0,
  "aidoperationsei": "Ce dispositif prévoit :\n- le soutien aux projets de sécurisation, de modernisation et d’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, des voies cyclables inscrites au SRV,\n- le soutien aux projets de création de nouveaux itinéraires cyclables présentant un caractère touristique important pour le territoire,\n- le soutien aux résorptions de discontinuités sur certains itinéraires touristiques régionaux (carrefour complexe, ouvrage de franchissement ou barrière naturelle) afin d…",
  "date_convention": null,
  "intervention_id": "9e6afd36-90c5-11ed-8f21-478fd4db6e69",
  "montant_plafond": null,
  "notification_ue": null,
  "sourcereglement": "ftp://ftpdata.paysdelaloire.fr/Documents_aides/Subvention_202603RIACTIV_9e6afd36_RI.pdf",
  "deposant_libelle": null,
  "lienformdematcol": null,
  "territoires_code": null,
  "aid_operations_ei": "<p>Ce dispositif pr&eacute;voit :<br />- le soutien aux projets de s&eacute;curisation, de modernisation et d&rsquo;am&eacute;lioration de l&rsquo;accessibilit&eacute; aux personnes &agrave; mobilit&eacute; r&eacute;duite, des voies cyclables inscrites au SRV,<br />- le soutien aux projets de cr&eacute;ation de nouveaux itin&eacute;raires cyclables pr&eacute;sentant un caract&egrave;re touristique important pour le territoire,<br />- le soutien aux r&eacute;sorptions de discontinuit&eacute;s sur…",
  "dematerialisation": "Portail des aides",
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  "source_texte_info": null,
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  "montant_interv_max": null,
  "thematique_libelle": [
    "Aménagement des territoires",
    "Tourisme",
    "Transports et Mobilités"
  ],
  "type_de_subvention": "Subvention",
  "informationscontact": "tourisme@paysdelaloire.fr",
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  "ss_thematique_libelle": [
    "(aménagement) communes de moins de 3000 habitants",
    "(aménagement) communes de 3000 a 5000 habitants",
    "(aménagement) communes de plus de 5000 habitants",
    "(aménagement) intercommunalites",
    "financer une infrastructure de transport"
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  "conditions_de_versement": "échelonné",
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}