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D
Données essentielles des marchés publics
Données essentielles des marchés conclus jusqu'en 2024 conformes au Socle commun des données Locales L’arrêté du 14 avril 2017 , modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018 , est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les acheteurs publics français de publier les données...
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idacheteur_idacheteur_nomnaturetypecontratobjetcodecpvprocedurelieuexecution_codelieuexecution_typecodelieuexecution_nomdureemoisdatenotificationdatepublicationdonneesmontantformeprixtitulaires_idtitulaires_typeidentifianttitulaires_denominationsociale
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| Fill | Field | Type | Description |
|---|---|---|---|
| 100% | idmarche_id | text | Identifiant unique du marché public |
| 62.7% | acheteur_idAcheteur id | text | Identifiant de l'acheteur |
| 62.7% | acheteur_nomAcheteur nom | text | Nom de l'acheteur |
| 100% | nature | text | La nature du marché est désignée en choisissant une valeur parmi une liste pré-établie de valeurs possibles : 'Marché', 'Marché de partenariat', 'Accord-cadre', ou 'Marché subséquent' |
| 62.7% | typecontrat | text | — |
| 100% | objet | text | Objet du marché ou du lot |
| 99.8% | codecpv | text | Le CPV (Common Procurement Vocabulary) est un vocabulaire commun qui désigne un système de classification pour les marchés publics de l'Union Européenne, rendu obligatoire par le règlement (CE) nº 213/2008. Le vocabulaire principal du CPV repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à 9 chiffres (un code à 8 chiffres complété par un chiffre de contrôle séparés par un tiret du milieu) auxquels, pour chacun d'entre eux, correspond un intitulé qui décrit le type de fournitures, de travaux ou de services, objet du marché. Même s'il est toléré, il préférable d'omettre le chiffre de contrôle et donc de renseigner un code CPV principal sur 8 chiffres. |
| 99.2% | procedure | text | Ce champ permet de renseigner la procédure de passation de marché utilisée par l'acheteur en choisissant une valeur parmi une liste pré-établie de valeurs possibles : 'Procédure adaptée', 'Appel d’offres ouvert', 'Appel d’offres restreint', 'Procédure concurrentielle avec négociation', 'Procédure négociée avec mise en concurrence préalable', 'Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable', ou 'Dialogue compétitif' |
| 62.7% | lieuexecution_codeLieuexecution code | text | Le code du lieu d'exécution du marché peut être soit le code postal, soit un des codes référencés par l'INSEE dans le Code Géographique Officiel (COG) pour désigner une commune, un canton, un arrondissement, un département, une région, ou un pays. Les codes INSEE sont à privilégier aux dépens du code postal. |
| 62.7% | lieuexecution_typecodeLieuexecution typecode | text | Ce champ permet de renseigner le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution du marché en choisissant une valeur parmi une liste pré-établie de valeurs possibles : 'Code postal', 'Code commune', 'Code arrondissement', 'Code canton', 'Code département', 'Code région', 'Code pays'. Hormis le code postal géré par le service national de l'adresse de La Poste, tous ces types de code correspondent à des codes géographiques gérés par l'INSEE |
| 62.7% | lieuexecution_nomLieuexecution nom | text | Ce nom désigne le lieu d'exécution du marché et respecte le formalisme de la chaîne de caractères type utilisée par l'INSEE pour décrire les caractères autorisés dans les documents officiels en français |
| 100% | dureemois | int | La durée initiale du marché est exprimée en nombre de mois telle qu'elle est définie au moment de la publication des données essentielles. Elle comprend la durée des tranches et reconductions potentielles. Sa valeur ne peut pas être inférieure à '1'. Si la durée ne correspond pas à un nombre exact de mois, elle est arrondie au nombre entier supérieur. Par exemple, la valeur '9' est attendue pour une durée de 9 mois ; la valeur '1' est attendue pour une durée de 2 semaines ; la valeur '2' est attendue pour une durée de 1 mois et 3 semaines. Dans le cas d'une modification de la durée du marché, la valeur de ce champ reste identique et celle du champ MODIF_DUREE_MOIS est renseignée. |
| 100% | datenotification | date | Date à laquelle le marché a été notifié au(x) titulaire(s) au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601. |
| 62.7% | datepublicationdonnees | date | Date à laquelle les données essentielles du marché décrit ont été publiées pour la première fois au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601. Cette date ne nécessite donc pas de mise à jour en cas de modification du marché. |
| 99.5% | montant | double | Ce montant est exprimé en euros hors-taxe sous la forme d'un nombre décimal dans lequel le séparateur entre la partie entière et la partie décimale du nombre est le point. Dans le cas d'une modification du montant du marché, la valeur de ce champ reste identique et celle du champ MODIF_MARCHE_MONTANT est renseignée. |
| 53.2% | formeprix | text | Ce champ permet de renseigner la forme du prix utilisée par l'acheteur en choisissant une valeur parmi une liste pré-établie de valeurs possibles. Cette forme est 'Ferme' quand le prix est fixé pour toute la durée marché. Elle est 'Ferme et actualisable' quand le prix peut évoluer périodiquement selon des conditions prévues dans le contrat initial (par exemple, variation d'indice). Elle est 'Révisable' quand l'acheteur et le titulaire peuvent s'entendre sur une modification du prix après la signature du marché. |
| 62.6% | titulaires_idTitulaires id | text | Pour identifier le ou les opérateur(s) économique(s) titulaire(s) du marché, plusieurs types d'identifiants peuvent être utilisés. En fonction du type d'identifiant utilisé (champ TITULAIRES_ID_TYPE), ce champ contient la valeur correspondante sous la forme d'une chaine de caractères. S'il existe, il est recommandé de privilégier le numéro SIRET. Dans le cas d'une modification du titulaire du marché, la valeur de ce champ reste identique et celle du champ MODIF_TITULAIRES_ID est renseignée. |
| 62.6% | titulaires_typeidentifiantTitulaires typeidentifiant | text | Pour identifier le ou les opérateur(s) économique(s) titulaire(s) du marché, plusieurs types d'identifiants peuvent être utilisés. Ce champ permet de renseigner le type d'identifiant parmi une liste pré-établie de valeurs possibles : 'SIRET', 'TVA', 'TAHITI', 'RIDET', 'FRWF', 'IREP', ou 'HORS UE'. S'il existe, il est recommandé de privilégier le numéro SIRET. Dans le cas d'une modification du titulaire du marché, la valeur de ce champ reste identique et celle du champ MODIF_TITULAIRES_ID_TYPE est renseignée |
| 62.6% | titulaires_denominationsocialeTitulaires denominationsociale | text | Ce champ permet de renseigner le nom du ou des opérateur(s) économique(s) titulaire(s) du marché sous la forme d'une chaîne de caractères. Dans le cas d'une modification du titulaire du marché, la valeur de ce champ reste identique et celle du champ MODIF_TITULAIRES_DENOMINATION est renseignée |
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Sample data (5 records)
Record 1id: 20222022S0002400 · objet: Places pour la soirée de clôture des ren
{
"id": "20222022S0002400",
"objet": "Places pour la soirée de clôture des rencontres cinématographiques consacrées à l’égalité Femmes-Hommes au Cinéma Le Pagnol à Aubagne",
"nature": "Marché",
"codecpv": "92130000",
"montant": 8,
"dureemois": 2,
"formeprix": "Ferme",
"procedure": "Procédure adaptée",
"acheteur_id": "20005480700017",
"typecontrat": "MARCHE_PUBLIC",
"acheteur_nom": "Métropole Aix-Marseille Provence",
"titulaires_id": "05680379400025",
"datenotification": "2022-02-18",
"lieuexecution_nom": "(13) Bouches-du-Rhône",
"lieuexecution_code": "13",
"datepublicationdonnees": "2022-02-18",
"lieuexecution_typecode": "Code département",
"titulaires_typeidentifiant": "SIRET",
"titulaires_denominationsociale": "NEMO CINEMA"
}Record 2id: 20222023S0000200 · objet: Organisation d'une projection débat auto
{
"id": "20222023S0000200",
"objet": "Organisation d'une projection débat autour d'un film sur la mémoire du quartier de Font vert",
"nature": "Marché",
"codecpv": "92140000",
"montant": 3000,
"dureemois": 12,
"formeprix": "Ferme",
"procedure": "Procédure adaptée",
"acheteur_id": "20005480700017",
"typecontrat": "MARCHE_PUBLIC",
"acheteur_nom": "Métropole Aix-Marseille Provence",
"titulaires_id": "84497580500012",
"datenotification": "2022-07-18",
"lieuexecution_nom": "(13) Bouches-du-Rhône",
"lieuexecution_code": "13",
"datepublicationdonnees": "2022-07-18",
"lieuexecution_typecode": "Code département",
"titulaires_typeidentifiant": "SIRET",
"titulaires_denominationsociale": "SYSTEM D GROUP"
}Record 3id: 20222021S0001400 · objet: Mission d'assistance technique relative
{
"id": "20222021S0001400",
"objet": "Mission d'assistance technique relative à la Qualité Environnementale - ZAC du Val de Durance II -Peyrolles en Provence",
"nature": "Marché",
"codecpv": "71313000",
"montant": 3220,
"dureemois": 48,
"formeprix": "Ferme et actualisable",
"procedure": "Procédure adaptée",
"acheteur_id": "20005480700017",
"typecontrat": "MARCHE_PUBLIC",
"acheteur_nom": "Métropole Aix-Marseille Provence",
"titulaires_id": "51158779200041",
"datenotification": "2022-01-12",
"lieuexecution_nom": "(13) Bouches-du-Rhône",
"lieuexecution_code": "13",
"datepublicationdonnees": "2022-01-12",
"lieuexecution_typecode": "Code département",
"titulaires_typeidentifiant": "SIRET",
"titulaires_denominationsociale": "NOVACERT"
}Record 4id: 20222022S0038400 · objet: Le présent marché concerne l'extension d
{
"id": "20222022S0038400",
"objet": "Le présent marché concerne l'extension de la ZAE de Pertuis - Réalisation de l'étude d'impact et des études préalables - Etude d'impact agricole",
"nature": "Marché",
"codecpv": "71241000",
"montant": 16550,
"dureemois": 36,
"formeprix": "Révisable",
"procedure": "Procédure adaptée",
"acheteur_id": "20005480700017",
"typecontrat": "MARCHE_PUBLIC",
"acheteur_nom": "Métropole Aix-Marseille Provence",
"titulaires_id": "39367724000045",
"datenotification": "2022-11-03",
"lieuexecution_nom": "(13) Bouches-du-Rhône",
"lieuexecution_code": "13",
"datepublicationdonnees": "2022-11-03",
"lieuexecution_typecode": "Code département",
"titulaires_typeidentifiant": "SIRET",
"titulaires_denominationsociale": "AUDDICE ENVIRONNEMENT"
}Record 5id: 20222022S0003500 · objet: Il s’agit d’un marché de prestations int
{
"id": "20222022S0003500",
"objet": "Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles portant sur l’étude d'actualisation des plans de massifs pour la protection des forêts contre l’incendie des massifs : Cap Canaille, Pont-de-Rhaud, Sulauze, les Etangs, Arbois - Etude d’actualisation du",
"nature": "Marché",
"codecpv": "77000000",
"montant": 19860,
"dureemois": 18,
"formeprix": "Révisable",
"procedure": "Procédure adaptée",
"acheteur_id": "20005480700017",
"typecontrat": "MARCHE_PUBLIC",
"acheteur_nom": "Métropole Aix-Marseille Provence",
"titulaires_id": "34309641800052",
"datenotification": "2022-02-22",
"lieuexecution_nom": "(13) Bouches-du-Rhône",
"lieuexecution_code": "13",
"datepublicationdonnees": "2022-02-22",
"lieuexecution_typecode": "Code département",
"titulaires_typeidentifiant": "SIRET",
"titulaires_denominationsociale": "AGENCE MTDA"
}Live sample captured at profiling time — values may have changed upstream.
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curl -s 'https://data.ampmetropole.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ls-marches-publics/records?limit=20' -H 'Accept: application/json'First 20 records of the dataset as JSON.
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