Données essentielles des marchés publics

Name: Données essentielles des marchés publics
Creator: opendatasoft

APIQuery nowOpen workbench🇫🇷France

Données essentielles des marchés conclus jusqu'en 2024 conformes au Socle commun des données Locales L’arrêté du 14 avril 2017 , modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018 , est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les acheteurs publics français de publier les données...

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idacheteur_idacheteur_nomnaturetypecontratobjetcodecpvprocedurelieuexecution_codelieuexecution_typecodelieuexecution_nomdureemoisdatenotificationdatepublicationdonneesmontantformeprixtitulaires_idtitulaires_typeidentifianttitulaires_denominationsociale

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Fill	Field	Type	Description
100%	idmarche_id	text	Identifiant unique du marché public
100%	acheteur_idAcheteur id	text	Identifiant de l'acheteur
66.3%	acheteur_nomAcheteur nom	text	Nom de l'acheteur
100%	nature	text	La nature du marché est désignée en choisissant une valeur parmi une liste pré-établie de valeurs possibles : 'Marché', 'Marché de partenariat', 'Accord-cadre', ou 'Marché subséquent'
66.3%	typecontrat	text	—
100%	objet	text	Objet du marché ou du lot
99.8%	codecpv	text	Le CPV (Common Procurement Vocabulary) est un vocabulaire commun qui désigne un système de classification pour les marchés publics de l'Union Européenne, rendu obligatoire par le règlement (CE) nº 213/2008. Le vocabulaire principal du CPV repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à 9 chiffres (un code à 8 chiffres complété par un chiffre de contrôle séparés par un tiret du milieu) auxquels, pour chacun d'entre eux, correspond un intitulé qui décrit le type de fournitures, de travaux ou de services, objet du marché. Même s'il est toléré, il préférable d'omettre le chiffre de contrôle et donc de renseigner un code CPV principal sur 8 chiffres.
83.1%	procedure	text	Ce champ permet de renseigner la procédure de passation de marché utilisée par l'acheteur en choisissant une valeur parmi une liste pré-établie de valeurs possibles : 'Procédure adaptée', 'Appel d’offres ouvert', 'Appel d’offres restreint', 'Procédure concurrentielle avec négociation', 'Procédure négociée avec mise en concurrence préalable', 'Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable', ou 'Dialogue compétitif'
100%	lieuexecution_codeLieuexecution code	text	Le code du lieu d'exécution du marché peut être soit le code postal, soit un des codes référencés par l'INSEE dans le Code Géographique Officiel (COG) pour désigner une commune, un canton, un arrondissement, un département, une région, ou un pays. Les codes INSEE sont à privilégier aux dépens du code postal.
100%	lieuexecution_typecodeLieuexecution typecode	text	Ce champ permet de renseigner le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution du marché en choisissant une valeur parmi une liste pré-établie de valeurs possibles : 'Code postal', 'Code commune', 'Code arrondissement', 'Code canton', 'Code département', 'Code région', 'Code pays'. Hormis le code postal géré par le service national de l'adresse de La Poste, tous ces types de code correspondent à des codes géographiques gérés par l'INSEE
66.3%	lieuexecution_nomLieuexecution nom	text	Ce nom désigne le lieu d'exécution du marché et respecte le formalisme de la chaîne de caractères type utilisée par l'INSEE pour décrire les caractères autorisés dans les documents officiels en français
100%	dureemois	int	La durée initiale du marché est exprimée en nombre de mois telle qu'elle est définie au moment de la publication des données essentielles. Elle comprend la durée des tranches et reconductions potentielles. Sa valeur ne peut pas être inférieure à '1'. Si la durée ne correspond pas à un nombre exact de mois, elle est arrondie au nombre entier supérieur. Par exemple, la valeur '9' est attendue pour une durée de 9 mois ; la valeur '1' est attendue pour une durée de 2 semaines ; la valeur '2' est attendue pour une durée de 1 mois et 3 semaines. Dans le cas d'une modification de la durée du marché, la valeur de ce champ reste identique et celle du champ MODIF_DUREE_MOIS est renseignée.
100%	datenotification	date	Date à laquelle le marché a été notifié au(x) titulaire(s) au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601.
100%	datepublicationdonnees	date	Date à laquelle les données essentielles du marché décrit ont été publiées pour la première fois au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601. Cette date ne nécessite donc pas de mise à jour en cas de modification du marché.
99.4%	montant	double	Ce montant est exprimé en euros hors-taxe sous la forme d'un nombre décimal dans lequel le séparateur entre la partie entière et la partie décimale du nombre est le point. Dans le cas d'une modification du montant du marché, la valeur de ce champ reste identique et celle du champ MODIF_MARCHE_MONTANT est renseignée.
89.4%	formeprix	text	Ce champ permet de renseigner la forme du prix utilisée par l'acheteur en choisissant une valeur parmi une liste pré-établie de valeurs possibles. Cette forme est 'Ferme' quand le prix est fixé pour toute la durée marché. Elle est 'Ferme et actualisable' quand le prix peut évoluer périodiquement selon des conditions prévues dans le contrat initial (par exemple, variation d'indice). Elle est 'Révisable' quand l'acheteur et le titulaire peuvent s'entendre sur une modification du prix après la signature du marché.
99.9%	titulaires_idTitulaires id	text	Pour identifier le ou les opérateur(s) économique(s) titulaire(s) du marché, plusieurs types d'identifiants peuvent être utilisés. En fonction du type d'identifiant utilisé (champ TITULAIRES_ID_TYPE), ce champ contient la valeur correspondante sous la forme d'une chaine de caractères. S'il existe, il est recommandé de privilégier le numéro SIRET. Dans le cas d'une modification du titulaire du marché, la valeur de ce champ reste identique et celle du champ MODIF_TITULAIRES_ID est renseignée.
99.9%	titulaires_typeidentifiantTitulaires typeidentifiant	text	Pour identifier le ou les opérateur(s) économique(s) titulaire(s) du marché, plusieurs types d'identifiants peuvent être utilisés. Ce champ permet de renseigner le type d'identifiant parmi une liste pré-établie de valeurs possibles : 'SIRET', 'TVA', 'TAHITI', 'RIDET', 'FRWF', 'IREP', ou 'HORS UE'. S'il existe, il est recommandé de privilégier le numéro SIRET. Dans le cas d'une modification du titulaire du marché, la valeur de ce champ reste identique et celle du champ MODIF_TITULAIRES_ID_TYPE est renseignée
66.2%	titulaires_denominationsocialeTitulaires denominationsociale	text	Ce champ permet de renseigner le nom du ou des opérateur(s) économique(s) titulaire(s) du marché sous la forme d'une chaîne de caractères. Dans le cas d'une modification du titulaire du marché, la valeur de ce champ reste identique et celle du champ MODIF_TITULAIRES_DENOMINATION est renseignée

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Sample data (5 records)

Record 1id: 2026F00010 · objet: Achat d’œuvres d’art pour la collection

{
  "id": "2026F00010",
  "objet": "Achat d’œuvres d’art pour la collection de l’artothèque pour le prêt (2025) :\nFourniture de 2 œuvres :\nAurelK SUAIRE (saint ?) Bourg Saint Andéol,2024,24 x18 cm et Thibault BRUNET vice city, 50x 40 cm encadré",
  "nature": "Marché",
  "codecpv": "92311000",
  "montant": 3412,
  "dureemois": 3,
  "formeprix": "Forfaitaire",
  "procedure": "Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable",
  "acheteur_id": "20005480700017",
  "typecontrat": null,
  "acheteur_nom": null,
  "titulaires_id": "51932255600019",
  "datenotification": "2025-12-10",
  "lieuexecution_nom": null,
  "lieuexecution_code": "13",
  "datepublicationdonnees": "2026-05-23",
  "lieuexecution_typecode": "Code département",
  "titulaires_typeidentifiant": "SIRET",
  "titulaires_denominationsociale": null
}

Record 2id: 2026F00011 · objet: Achat d’œuvres d’art pour la collection

{
  "id": "2026F00011",
  "objet": "Achat d’œuvres d’art pour la collection de l’artothèque pour le prêt ( 2025) :\nFourniture de 2 photographies de Brigitte BAUER :\n1) « sans titre (21-05) »\nSérie : Montagne Sainte-Victoire\nANNEE : 1993\nDIMENSIONS : 70*70cm\n2 « ) Wegweiser n°11 (970-05) »\nSérie : Wegweiser\nANNEE : 2005\nDIMENSIONS : 130x105cm",
  "nature": "Marché",
  "codecpv": "92311000",
  "montant": 4900,
  "dureemois": 3,
  "formeprix": "Forfaitaire",
  "procedure": "Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable",
  "acheteur_id": "20005480700017",
  "typecontrat": null,
  "acheteur_nom": null,
  "titulaires_id": "41030135200010",
  "datenotification": "2025-12-10",
  "lieuexecution_nom": null,
  "lieuexecution_code": "13",
  "datepublicationdonnees": "2026-05-23",
  "lieuexecution_typecode": "Code département",
  "titulaires_typeidentifiant": "SIRET",
  "titulaires_denominationsociale": null
}

Record 3id: 2026F00020 · objet: Achat d’œuvres d’art pour la collection

{
  "id": "2026F00020",
  "objet": "Achat d’œuvres d’art pour la collection de l’artothèque pour le prêt (2025) :\nRobin PLUS Diptyque de 2 photographies :\nConnecting people, 50x70 cm de 2023",
  "nature": "Marché",
  "codecpv": "92311000",
  "montant": 1500,
  "dureemois": 3,
  "formeprix": "Forfaitaire",
  "procedure": "Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable",
  "acheteur_id": "20005480700017",
  "typecontrat": null,
  "acheteur_nom": null,
  "titulaires_id": "88873284900037",
  "datenotification": "2025-12-10",
  "lieuexecution_nom": null,
  "lieuexecution_code": "13",
  "datepublicationdonnees": "2026-05-23",
  "lieuexecution_typecode": "Code département",
  "titulaires_typeidentifiant": "SIRET",
  "titulaires_denominationsociale": null
}

Record 4id: 2025S00033 · objet: Mission d’accompagnement du CFA Métropol

{
  "id": "2025S00033",
  "objet": "Mission d’accompagnement du CFA Métropolitain Campus des Métiers dans le processus de certification Qualiopi",
  "nature": "Marché",
  "codecpv": "79132000",
  "montant": 6650,
  "dureemois": 48,
  "formeprix": "Forfaitaire",
  "procedure": "Procédure adaptée",
  "acheteur_id": "20005480700017",
  "typecontrat": null,
  "acheteur_nom": null,
  "titulaires_id": "88443658500027",
  "datenotification": "2025-11-05",
  "lieuexecution_nom": null,
  "lieuexecution_code": "13",
  "datepublicationdonnees": "2025-11-09",
  "lieuexecution_typecode": "Code département",
  "titulaires_typeidentifiant": "SIRET",
  "titulaires_denominationsociale": null
}

Record 5id: 2025S00024 · objet: Location d'espaces et achat de prestatio

{
  "id": "2025S00024",
  "objet": "Location d'espaces et achat de prestations de visibilité auprès de l'organisateur du salon SIMI à Paris du 9 au 11 décembre 2025 »",
  "nature": "Marché",
  "codecpv": "79950000",
  "montant": 67020,
  "dureemois": 5,
  "formeprix": "Forfaitaire",
  "procedure": "Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable",
  "acheteur_id": "20005480700017",
  "typecontrat": null,
  "acheteur_nom": null,
  "titulaires_id": "40308082300228",
  "datenotification": "2025-07-25",
  "lieuexecution_nom": null,
  "lieuexecution_code": "75",
  "datepublicationdonnees": "2025-08-10",
  "lieuexecution_typecode": "Code département",
  "titulaires_typeidentifiant": "SIRET",
  "titulaires_denominationsociale": null
}

Live sample captured at profiling time — values may have changed upstream.

Using the API

Configuration

Base URL: https://data.ampmetropole.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ls-marches-publics

License

Licence Ouverte 2.0 (France / Etalab)Open

✓ Redistributable
✓ Attribution required

Query examples

curl -s 'https://data.ampmetropole.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ls-marches-publics/records?limit=20' -H 'Accept: application/json'

First 20 records of the dataset as JSON.

Uses the Opendatasoft Explore v2.1 syntax — supports select, where, group_by and order_by.

Full API documentation ↗

Rate limits

5 000 req/day

per ipmeasured

observed 2 hours ago

Dataset

Volume & freshness

Records

3.0k

2965

Last upstream update

23 hours ago

2026-07-23

License

No license declared upstream.

○ Documentation○ Data dictionary○ Versioning

Source: opendatasoft

Machine-readable & source

JSON

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