Register record·API·FR·MUNICIPALITYVERIFIED · checked 10h ago
D
Essential Public Procurement Contract DataDonnées essentielles des marchés publics
Données essentielles des marchés publicsEssential Public Procurement Contract Data
This dataset published by the Métropole Aix-Marseille-Provence contains essential data on public procurement contracts concluded up to 2024, in compliance with the French common data framework (Socle commun des données locales). Under the decree of 14 April 2017, as amended on 27 July 2018 and in force since 1 October 2018, French public purchasers are required to publish key information on their contracts, such as awarding authority, contractor, subject, amount, and duration. The dataset supports transparency and monitoring of local public spending within the metropolitan area.Données essentielles des marchés conclus jusqu'en 2024 conformes au Socle commun des données Locales L’arrêté du 14 avril 2017 , modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018 , est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les acheteurs publics français de publier les données...
Trust score
How is this computed?54
fair
Weighted across five axes. Tap a ring for what it measures.
Data schema (19 fields)
Filterable via the API (19)
idacheteur_idacheteur_nomnaturetypecontratobjetcodecpvprocedurelieuexecution_codelieuexecution_typecodelieuexecution_nomdureemoisdatenotificationdatepublicationdonneesmontantformeprixtitulaires_idtitulaires_typeidentifianttitulaires_denominationsociale
Click a field to see example values.
| Fill | Field | Type | Description |
|---|---|---|---|
| 100% | idmarche_id | text | Unique identifier of the public contract.Identifiant unique du marché public |
| 61.2% | acheteur_idAcheteur id | text | Identifier of the contracting authority.Identifiant de l'acheteur |
| 61.2% | acheteur_nomAcheteur nom | text | Name of the contracting authority.Nom de l'acheteur |
| 100% | nature | text | Type of contract: Market, Partnership market, Framework agreement, or Subsequent market.La nature du marché est désignée en choisissant une valeur parmi une liste pré-établie de valeurs possibles : 'Marché', 'Marché de partenariat', 'Accord-cadre', ou 'Marché subséquent' |
| 61.2% | typecontrat | text | Type of contract agreed.Type of contract agreed. |
| 100% | objet | text | Subject or purpose of the contract or lot.Objet du marché ou du lot |
| 99.8% | codecpv | text | Common Procurement Vocabulary code classifying the contract's subject. Le CPV (Common Procurement Vocabulary) est un vocabulaire commun qui désigne un système de classification pour les marchés publics de l'Union Européenne, rendu obligatoire par le règlement (CE) nº 213/2008. Le vocabulaire principal du CPV repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à 9 chiffres (un code à 8 chiffres complété par un chiffre de contrôle séparés par un tiret du milieu) auxquels, pour chacun d'entre eux, correspond un intitulé qui décrit le type de fournitures, de travaux ou de services, objet du marché. Même s'il est toléré, il préférable d'omettre le chiffre de contrôle et donc de renseigner un code CPV principal sur 8 chiffres. |
| 99.3% | procedure | text | Procurement procedure used, e.g. open or restricted tender.Ce champ permet de renseigner la procédure de passation de marché utilisée par l'acheteur en choisissant une valeur parmi une liste pré-établie de valeurs possibles : 'Procédure adaptée', 'Appel d’offres ouvert', 'Appel d’offres restreint', 'Procédure concurrentielle avec négociation', 'Procédure négociée avec mise en concurrence préalable', 'Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable', ou 'Dialogue compétitif' |
| 61.2% | lieuexecution_codeLieuexecution code | text | Code identifying the place of contract execution (postal or INSEE code).Le code du lieu d'exécution du marché peut être soit le code postal, soit un des codes référencés par l'INSEE dans le Code Géographique Officiel (COG) pour désigner une commune, un canton, un arrondissement, un département, une région, ou un pays. Les codes INSEE sont à privilégier aux dépens du code postal. |
| 61.2% | lieuexecution_typecodeLieuexecution typecode | text | Type of code used for the place of execution (postal, commune, department, etc.). Ce champ permet de renseigner le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution du marché en choisissant une valeur parmi une liste pré-établie de valeurs possibles : 'Code postal', 'Code commune', 'Code arrondissement', 'Code canton', 'Code département', 'Code région', 'Code pays'. Hormis le code postal géré par le service national de l'adresse de La Poste, tous ces types de code correspondent à des codes géographiques gérés par l'INSEE |
| 61.2% | lieuexecution_nomLieuexecution nom | text | Name of the place where the contract is executed. Ce nom désigne le lieu d'exécution du marché et respecte le formalisme de la chaîne de caractères type utilisée par l'INSEE pour décrire les caractères autorisés dans les documents officiels en français |
| 100% | dureemois | int | Initial duration of the contract in months.La durée initiale du marché est exprimée en nombre de mois telle qu'elle est définie au moment de la publication des données essentielles. Elle comprend la durée des tranches et reconductions potentielles. Sa valeur ne peut pas être inférieure à '1'. Si la durée ne correspond pas à un nombre exact de mois, elle est arrondie au nombre entier supérieur. Par exemple, la valeur '9' est attendue pour une durée de 9 mois ; la valeur '1' est attendue pour une durée de 2 semaines ; la valeur '2' est attendue pour une durée de 1 mois et 3 semaines. Dans le cas d'une modification de la durée du marché, la valeur de ce champ reste identique et celle du champ MODIF_DUREE_MOIS est renseignée. |
| 100% | datenotification | date | Date the contract was notified to the awarded party.Date à laquelle le marché a été notifié au(x) titulaire(s) au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601. |
| 61.2% | datepublicationdonnees | date | Date the essential contract data was first published.Date à laquelle les données essentielles du marché décrit ont été publiées pour la première fois au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601. Cette date ne nécessite donc pas de mise à jour en cas de modification du marché. |
| 99.5% | montant | double | Contract amount in euros, excluding tax.Ce montant est exprimé en euros hors-taxe sous la forme d'un nombre décimal dans lequel le séparateur entre la partie entière et la partie décimale du nombre est le point. Dans le cas d'une modification du montant du marché, la valeur de ce champ reste identique et celle du champ MODIF_MARCHE_MONTANT est renseignée. |
| 52% | formeprix | text | Price form of the contract: fixed, fixed and adjustable, or revisable.Ce champ permet de renseigner la forme du prix utilisée par l'acheteur en choisissant une valeur parmi une liste pré-établie de valeurs possibles. Cette forme est 'Ferme' quand le prix est fixé pour toute la durée marché. Elle est 'Ferme et actualisable' quand le prix peut évoluer périodiquement selon des conditions prévues dans le contrat initial (par exemple, variation d'indice). Elle est 'Révisable' quand l'acheteur et le titulaire peuvent s'entendre sur une modification du prix après la signature du marché. |
| 61.1% | titulaires_idTitulaires id | text | Identifier of the contract holder (e.g. SIRET number).Pour identifier le ou les opérateur(s) économique(s) titulaire(s) du marché, plusieurs types d'identifiants peuvent être utilisés. En fonction du type d'identifiant utilisé (champ TITULAIRES_ID_TYPE), ce champ contient la valeur correspondante sous la forme d'une chaine de caractères. S'il existe, il est recommandé de privilégier le numéro SIRET. Dans le cas d'une modification du titulaire du marché, la valeur de ce champ reste identique et celle du champ MODIF_TITULAIRES_ID est renseignée. |
| 61.1% | titulaires_typeidentifiantTitulaires typeidentifiant | text | Type of identifier used for the contract holder, such as SIRET or VAT.Pour identifier le ou les opérateur(s) économique(s) titulaire(s) du marché, plusieurs types d'identifiants peuvent être utilisés. Ce champ permet de renseigner le type d'identifiant parmi une liste pré-établie de valeurs possibles : 'SIRET', 'TVA', 'TAHITI', 'RIDET', 'FRWF', 'IREP', ou 'HORS UE'. S'il existe, il est recommandé de privilégier le numéro SIRET. Dans le cas d'une modification du titulaire du marché, la valeur de ce champ reste identique et celle du champ MODIF_TITULAIRES_ID_TYPE est renseignée |
| 61.1% | titulaires_denominationsocialeTitulaires denominationsociale | text | Name of the company or entity holding the contract.Ce champ permet de renseigner le nom du ou des opérateur(s) économique(s) titulaire(s) du marché sous la forme d'une chaîne de caractères. Dans le cas d'une modification du titulaire du marché, la valeur de ce champ reste identique et celle du champ MODIF_TITULAIRES_DENOMINATION est renseignée |
Schema captured from opendatasoft 3 days ago.
Query the data
Pick columns and a sort, then fetch a live preview straight from the source. Choose an API-filterable column (marked ▾) under “Where” to pick from its list of values.
=
Sample data (5 records)
Record 1id: 20222022T0015200 · objet: L'accord-cadre porte sur la réalisation
{
"id": "20222022T0015200",
"objet": "L'accord-cadre porte sur la réalisation de travaux de gros entretien, de renouvellement, de renforcement et d’extension des réseaux d’eau potable, d’eaux usées et de pluvial.",
"nature": "Accord-cadre",
"codecpv": "45232411",
"montant": 1023492,
"dureemois": 72,
"formeprix": null,
"procedure": "Appel d'offres ouvert",
"acheteur_id": "20005480700017",
"typecontrat": "MARCHE_PUBLIC",
"acheteur_nom": "Métropole Aix-Marseille Provence",
"titulaires_id": "43998740500024",
"datenotification": "2022-04-01",
"lieuexecution_nom": "(13) Bouches-du-Rhône",
"lieuexecution_code": "13",
"datepublicationdonnees": "2022-04-01",
"lieuexecution_typecode": "Code département",
"titulaires_typeidentifiant": "SIRET",
"titulaires_denominationsociale": "EHTP"
}Record 2id: 20190025000 · objet: Le présent accord cadre a pour objet une
{
"id": "20190025000",
"objet": "Le présent accord cadre a pour objet une mission de mandat pour la gestion locative du Domaine du Petit Arbois à Aix-en Provence. Les missions confiées au prestataire ont pour but, moyennant une rémunération, de décharger la Métropole qui agit en tant que",
"nature": "Accord-cadre",
"codecpv": "70330000",
"montant": 400000,
"dureemois": 48,
"formeprix": "Révisable",
"procedure": "Appel d'offres ouvert",
"acheteur_id": "20005480700017",
"typecontrat": "MARCHE_PUBLIC",
"acheteur_nom": "Métropole Aix-Marseille Provence",
"titulaires_id": "53960795200063",
"datenotification": "2019-07-31",
"lieuexecution_nom": "(13) Bouches-du-Rhône",
"lieuexecution_code": "13",
"datepublicationdonnees": "2019-07-31",
"lieuexecution_typecode": "Code département",
"titulaires_typeidentifiant": "SIRET",
"titulaires_denominationsociale": "QUADRAL PROPERTY"
}Record 3id: 2024S00241 · objet: Services de transports scolaires pour la
{
"id": "2024S00241",
"objet": "Services de transports scolaires pour la desserte d’établissements du territoire Marseille Provence : \nLot 2, Prestations de transports scolaires : S500 – Desserte du Collège de Septèmes et du lycée Saint-Exupéry à Marseille",
"nature": "Marché",
"codecpv": "60112000",
"montant": 600000,
"dureemois": 48,
"formeprix": null,
"procedure": "Appel d'offres ouvert",
"acheteur_id": null,
"typecontrat": null,
"acheteur_nom": null,
"titulaires_id": null,
"datenotification": "2024-08-01",
"lieuexecution_nom": null,
"lieuexecution_code": null,
"datepublicationdonnees": null,
"lieuexecution_typecode": null,
"titulaires_typeidentifiant": null,
"titulaires_denominationsociale": null
}Record 4id: 2024S00032 · objet: Réalisation d’une labélisation OsmoZ sur
{
"id": "2024S00032",
"objet": "Réalisation d’une labélisation OsmoZ sur les leviers aménagement et animation ressources humaines et effectifs de 270 personnes du projet d’aménagement de 5 plateaux de bureaux dans l’immeuble Eko Active d’une surface de 4 000 m² à Marseille.",
"nature": "Marché",
"codecpv": "79132000",
"montant": 16000,
"dureemois": 48,
"formeprix": null,
"procedure": "Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable",
"acheteur_id": null,
"typecontrat": null,
"acheteur_nom": null,
"titulaires_id": null,
"datenotification": "2025-01-07",
"lieuexecution_nom": null,
"lieuexecution_code": null,
"datepublicationdonnees": null,
"lieuexecution_typecode": null,
"titulaires_typeidentifiant": null,
"titulaires_denominationsociale": null
}Record 5id: 20222022S0015700 · objet: Prestations de promotion de la Métropole
{
"id": "20222022S0015700",
"objet": "Prestations de promotion de la Métropole et de sa politique sportive dans le cadre de l’organisation de la Freestyle Cup 2022",
"nature": "Marché",
"codecpv": "92621000",
"montant": 50000,
"dureemois": 1,
"formeprix": "Ferme",
"procedure": "Procédure adaptée",
"acheteur_id": "20005480700017",
"typecontrat": "MARCHE_PUBLIC",
"acheteur_nom": "Métropole Aix-Marseille Provence",
"titulaires_id": "49331152600013",
"datenotification": "2022-06-08",
"lieuexecution_nom": "(13) Bouches-du-Rhône",
"lieuexecution_code": "13",
"datepublicationdonnees": "2022-06-08",
"lieuexecution_typecode": "Code département",
"titulaires_typeidentifiant": "SIRET",
"titulaires_denominationsociale": "MOUSS DIFFUSION"
}Live sample captured at profiling time — values may have changed upstream.
Verification Status
Using the API
Configuration
- Base URL
- https://data.ampmetropole.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ls-marches-publics
License
- ✓ Redistributable
- ✓ Attribution required
Query examples
curl -s 'https://data.ampmetropole.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ls-marches-publics/records?limit=20' -H 'Accept: application/json'First 20 records of the dataset as JSON.
Uses the Opendatasoft Explore v2.1 syntax — supports select, where, group_by and order_by.
Rate limits
5 000 req/day
per ipmeasured
observed 3 days ago
Dataset
Volume & freshness
Records
3.2k
3210
Last upstream update
4 days ago
2026-10-19
License
No license declared upstream.
○ Documentation○ Data dictionary○ Versioning
Source: opendatasoft
Machine-readable & source
Embed this badge in a README or wiki — it always shows the latest verification state and quality tier.