Délibérations - Communes

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Délibérations saisies par les communes de Grand Poitiers. Pour le moment, les données sont disponibles sur les communes de Chasseneuil du Poitou, Montamisé et Buxerolles. Le modèle de données est conforme au standard du Socle Commun des Données Locales (SCDL)

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Filterable via the API (26)

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Field	Type	Description
COLL_NOMNom de la collectivité	string	Description : Nom officiel de la collectivité délibérante. Ex : Ville de Poitiers * Valeur obligatoire * Type : chaîne de caractères
COLL_SIRETCode SIRET de la collectivité	string	Description : Identifiant du [Système d'Identification du Répertoire des Etablissements](https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_d%27identification_du_r%C3%A9pertoire_des_%C3%A9tablissements) (SIRET) de la collectivité qui a adopté la délibération, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’u
DELIB_IDIdentifiant de la délibération	string	Description : Identifiant interne de délibération respectant le formalisme propre à la collectivité. Sa composition dépend des pratiques en vigueur au sein de chaque collectivité. Ex : 1DL15494 * Valeur obligatoire * Type : chaîne de caractères
DELIB_DATEDate d'adoption de la délibération	string (date)	Description : Date de décision de l'acte, celle à laquelle la délibération a été adopté par la collectivité au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale [ISO 8601](https://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_8601). Ex : 2017-10-15 * Valeur obligatoire * Type : date
DELIB_MATIERE_CODECode de matière issu de la nomenclature ACTES	string	Description : Ce code correspond à celui de l'indexation de niveau 2 dans la structure arborescente de classement en matières et sous-matières (5 niveaux de profondeur) de la nomenclature ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé). Les codes de matière peuvent contenir les valeurs suivantes
DELIB_MATIERE_NOMNom de matière	string	Description : Ce nom peut être issu de la nomenclature ACTES ou d'un référentiel propre à la collectivité. S'il est issu de la nomenclature ACTES, le champ DELIB_MATIERE_CODE doit être renseigné avec une valeur qui représente effectivement la matière définie. Le nom est alors composé de l'intitulé d
DELIB_OBJETObjet de la délibération	string	Description : Description de l'objet de la délibération. Ex : Lancement d'une démarche partenariale de définition d'une politique montagne et adhésion à l'association nationale des élus de la montagne * Valeur obligatoire * Type : chaîne de caractères
BUDGET_ANNEEAnnée du budget	string	Description : Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire. Format AAAA pour une année ou AAAA/AAAA pour un intervalle entre deux années suivant la norme internationale ISO 8601. Ex : 2017/2018 * Valeur optionnelle * Type : chaîne de caractèr
BUDGET_NOMNom du budget	string	Description : Ce champ ne peut être renseigné que si la délibération engendre une affection budgétaire. Ex : Budget annexe déchets-collecte et traitement * Valeur optionnelle * Type : chaîne de caractères
PREF_IDIdentifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité	string	Description : Cet identifiant dépend de l'entité concernée. Pour les préfectures, il est codé 'PREFNNN' sur 7 caractères. Pour les sous-préfectures, il est codé 'SPREFNNNM' sur 9 caractères. Pour les SGAR, il est codé 'SGARNNN' sur 7 caractères. 'NNN' correspond au numéro sur 3 caractères du départe
PREF_DATEDate d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité	string (date)	Description : Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601. Ce champ ne peut être renseigné que si la délibération a effectivement été transmise et que sa date d'enregistrement est connue. Ex : 2017-02-03 * Valeur o
VOTE_EFFECTIFEffectif théorique des votants	integer	Description : Décompte de l'effectif total des représentants élus susceptibles de participer au vote. Ex : 43 * Valeur optionnelle * Type : nombre entie
VOTE_REELEffectif réel des votants	integer	Description : Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents) Ex : 40 * Valeur optionnelle * Type : nombre entier
VOTE_POURPour	integer	Description : Décompte du nombre total de votes 'Pour'. Ex : 25 * Valeur optionnelle * Type : nombre entier
VOTE_CONTREContre	integer	Description : Décompte du nombre total de votes 'Contre'. Ex : 10 * Valeur optionnelle * Type : nombre entier
VOTE_ABSTENTIONAbstention	integer	Description : Décompte du nombre total d'abstentions. Ex : 5 * Valeur optionnelle * Type : nombre entier
DELIB_URLLien vers le document de la délibération	string	Description : Si la collectivité dispose d'une version électronique de la délibération et la publie en ligne, ce lien correspond à l'adresse permettant de consulter ou de télécharger le document. Ex : https://data.maville.fr/deliberations/files/200417_1.pdf * Valeur optionnelle * Type : chaîne de
categorieCatégorie	string	—
sous_categorieSous catégorie	string	—
_file.contentContenu textuel du fichier	string	Résultat d'une extraction automatique
_file.content_typeType mime du fichier	string	Résultat d'une détection automatique.
_file.content_lengthLa taille en octet du fichier	integer	Résultat d'une détection automatique.
_attachment_urlURL de téléchargement unitaire du fichier joint	string	—
_idIdentifiant	string	Identifiant unique parmi toutes les lignes du jeu de données
_iNuméro de ligne	integer	Indice de la ligne dans le fichier d'origine
_randNombre aléatoire	integer	Un nombre aléatoire associé à la ligne qui permet d'obtenir un tri aléatoire par exemple

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Sample data (5 records)

Record 1_i: 77392000 · _id: BMdpdPItEy9QBn_nA9mof

{
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Record 2_i: 77392001 · _id: tFxbrrPQsXLAbx77ktRFS

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  "categorie": "Domaine et patrimoine",
  "BUDGET_NOM": "Budget principal",
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  "DELIB_DATE": "2020-12-07",
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Record 3_i: 77392002 · _id: T34T_mubWZ2KeTEYyRn7-

{
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  "categorie": "Domaine et patrimoine",
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  "DELIB_OBJET": "Convention préalable pour l'incorporation dans le domaine public de la commune de terrains communs - Lotissement les Jardins de l'Auxance",
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  "DELIB_MATIERE_NOM": "Domaine et patrimoine/Actes de gestion du domaine public",
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Record 4_i: 77392003 · _id: VJFYfD2QI_Z8DQwZhQ-Id

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  "sous_categorie": "Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A….)",
  "VOTE_ABSTENTION": 0,
  "DELIB_MATIERE_NOM": "Finances locales/Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A….)",
  "DELIB_MATIERE_CODE": "7.1"
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Record 5_i: 77392004 · _id: 4baP64NlfEuWSoOmoPMa4

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  "PREF_DATE": "2021-03-30",
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  "VOTE_REEL": 27,
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  "COLL_SIRET": "21860062500014",
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Live sample captured at profiling time — values may have changed upstream.

Verification Status

Using the API

Configuration

Base URL: https://data.grandpoitiers.fr/data-fair/api/v1/datasets/deliberations-communes/
Format: openapi

Query examples

curl -s 'https://data.grandpoitiers.fr/data-fair/api/v1/datasets/deliberations-communes/' -H 'Accept: application/json'

Base API endpoint — see the documentation for available routes.

Full API documentation ↗

Dataset

Volume & freshness

Records

480

Update cadence

Irregular

declared upstream

Last upstream update

3 years ago

2023-09-13

License

No license declared upstream.

○ Documentation○ Data dictionary○ Versioning

Source: datafair

Machine-readable & source

OpenAPI spec JSON

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