Base Sirene des entreprises de SPM

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Base Sirene des entreprises de localisées à Saint-Pierre et Miquelon. Jeu de données virtuel filtré à partir de la base nationale depuis la plateforme de Koumoul. La mise à jour est automatique et quotidienne.

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official domain (data.gouv.fr) (catalog: api_gouv_fr)

Data schema (109 fields)

Filterable via the API (87)

siretdateCreationEtablissementtrancheEffectifsEtablissementanneeEffectifsEtablissementactivitePrincipaleRegistreMetiersEtablissementdateDernierTraitementEtablissementetablissementSiegeetatAdministratifUniteLegaleunitePurgeeUniteLegaledateCreationUniteLegalecategorieJuridiqueUniteLegalecategorieJuridiqueUniteLegaleLibellecategorieJuridiqueUniteLegaleLibelleNiv1categorieJuridiqueUniteLegaleLibelleNiv2denominationUniteLegalesigleUniteLegalesexeUniteLegalenomUniteLegalenomUsageUniteLegaleprenom1UniteLegaleprenom2UniteLegaleprenom3UniteLegaleprenom4UniteLegaleprenomUsuelUniteLegalepseudonymeUniteLegaleactivitePrincipaleUniteLegaleactivitePrincipaleUniteLegaleNAFRev2activitePrincipaleUniteLegaleNAFRev1activitePrincipaleUniteLegaleNAF1993activitePrincipaleUniteLegaleNAPidentifiantAssociationUniteLegaleeconomieSocialeSolidaireUniteLegalesocieteMissionUniteLegalecaractereEmployeurUniteLegaletrancheEffectifsUniteLegaleanneeEffectifsUniteLegaledateDernierTraitementUniteLegalecategorieEntrepriseanneeCategorieEntrepriseindiceRepetitionEtablissementcodePostalEtablissementlibelleCommuneEtablissementcodeCommuneEtablissementcodeCedexEtablissementlibelleCedexEtablissementcodePaysEtrangerEtablissementlibellePaysEtrangerEtablissementcodePostal2EtablissementlibelleCommune2EtablissementlibelleCommuneEtranger2EtablissementcodeCommune2EtablissementcodeCedex2EtablissementlibelleCedex2EtablissementcodePaysEtranger2EtablissementlibellePaysEtranger2EtablissementetatAdministratifEtablissementdenominationUsuelleEtablissementactivitePrincipaleEtablissementactivitePrincipaleEtablissementNAFRev2activitePrincipaleEtablissementNAFRev2LibelleactivitePrincipaleEtablissementNAFRev2Niv4activitePrincipaleEtablissementNAFRev2LibelleNiv4activitePrincipaleEtablissementNAFRev2Niv3activitePrincipaleEtablissementNAFRev2LibelleNiv3activitePrincipaleEtablissementNAFRev2Niv2activitePrincipaleEtablissementNAFRev2LibelleNiv2activitePrincipaleEtablissementNAFRev2Niv1activitePrincipaleEtablissementNAFRev2LibelleNiv1activitePrincipaleEtablissementNAFRev1activitePrincipaleEtablissementNAF1993activitePrincipaleEtablissementNAPcaractereEmployeurEtablissement_siret_coords.qualite_xy_siret_coords.y_latitude_siret_coords.x_longitude_infos_commune.code_arrondissement_infos_commune.nom_arrondissement_infos_commune.code_departement_infos_commune.nom_departement_infos_commune.code_epci_infos_commune.nom_epci_infos_commune.code_region_infos_commune.nom_region_geopoint_id_i_rand

Field	Type	Description
sirenNuméro Siren	string	Un numéro d'identité de l'unité légale est attribué par l'Insee à toutes les personnes physiques ou morales inscrites au répertoire ainsi qu'à leurs établissements : le numéro Siren. Ce numéro unique est « attribué soit à l'occasion des demandes d'immatriculation au registre du commerce et des socié
nicNuméro interne de classement de l'établissement	string	Le numéro interne de classement permet de distinguer les établissements d'une même entreprise. Il est composé de 5 chiffres. Associé au Siren, il forme le Siret de l'établissement. Il est composé de quatre chiffres et d'un cinquième qui permet de contrôler la validité du numéro Siret. Le Nic est at
siretNuméro Siret	string	Le numéro Siret est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement par l'Insee. Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de 14 chiffres non significatifs : les neuf premiers correspondent au numéro Siren de l'entreprise dont l'établissement dépend et les cinq derniers à un
statutDiffusionEtablissementStatut de diffusion de l'établissement	string	Seuls les établissements diffusibles sont accessibles à tout public (statutDiffusionEtablissement=O). https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/statutDiffusionEtablissement
dateCreationEtablissementDate de création de l'établissement	string (date)	La date de création correspond à la date qui figure dans les statuts de l'entreprise qui sont déposés au CFE compétent. Pour les établissements des unités purgées (unitePurgeeUniteLegale=true) : si la date de création est au 01/01/1900 dans Sirene, la date est forcée à null. Dans tous les autres c
trancheEffectifsEtablissementTranche d'effectif salarié de l'établissement	string	Il s'agit d'une variable statistique, millésimée au 31/12 d'une année donnée (voir variable anneeEffectifsEtablissement). https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/trancheEffectifsEtablissement
anneeEffectifsEtablissementAnnée de validité de la tranche d'effectif salarié de l'établissement	integer	Seule la dernière année de mise à jour de l'effectif salarié de l'établissement est donnée si celle-ci est inférieure ou égale à l'année d'interrogation-3. Ainsi une interrogation en 2018 ne renverra la dernière année de mise à jour de l'effectif que si cette année est supérieure ou égale à 2015. h
activitePrincipaleRegistreMetiersEtablissementActivité exercée par l'artisan inscrit au registre des métiers	string	Cette variable désigne le code de l'activité exercée par l'artisan inscrit au registre des métiers selon la Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat (NAFA). https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/activitePrincipaleRegistreMetiersEtablissement
dateDernierTraitementEtablissementDate du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene	string (date-time)	Cette date peut concerner des mises à jour de données du répertoire Sirene qui ne sont pas diffusées par API Sirene. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/dateDernierTraitementEtablissement
etablissementSiegeQualité de siège ou non de l'établissement	boolean	C'est une variable booléenne qui indique si l'établissement est le siège ou non de l'unité légale. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/etablissementSiege
etatAdministratifUniteLegaleÉtat administratif de l'unité légale	string	Le passage à l'état « Cessée » découle de la prise en compte d'une déclaration de cessation administrative. Pour les personnes morales, cela correspond au dépôt de la déclaration de disparition de la personne morale. Pour les personnes physiques, cela correspond soit à la prise en compte de la décla
statutDiffusionUniteLegaleStatut de diffusion de l'unité légale	string	Seules les unités légales diffusibles sont accessibles à tout public (statutDiffusionUniteLegale=O). https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/statutDiffusionUniteLegale
unitePurgeeUniteLegaleUnité légale purgée	boolean	Cette variable indique si l'unité légale a été purgée. Pour des raisons de capacité de stockage des données, les données concernant les entreprises cessées avant le 31/12/2002 ont été purgées. Pour ces unités cessées dites purgées : Seules les dernières valeurs des variables de
dateCreationUniteLegaleDate de création de l'unité légale	string (date)	La date de création correspond à la date qui figure dans les statuts de l'entreprise qui sont déposés au CFE compétent. Pour les unités purgées (unitePurgeeUniteLegale=true) : si la date de création est au 01/01/1900 dans Sirene, la date est forcée à null. Dans tous les autres cas, la date
categorieJuridiqueUniteLegaleCatégorie juridique de l'unité légale	string	Cette variable est à 1000 pour les personnes physiques. Lors de son dépôt de demande de création, le déclarant indique la forme juridique de l'unité légale qu'il crée, qui est ensuite traduite en code. Ce code est modifiable, à la marge, au cours de la vie de l'unité légale (pour les personnes mor
categorieJuridiqueUniteLegaleLibelleLibellé de la catégorie juridique de l'unité légale	string	Contient libellé correspondant à categorieJuridiqueUniteLegale dans le niveau 3 de la nomenclature INSEE des catégories juridiques.
categorieJuridiqueUniteLegaleLibelleNiv1Libellé de la catégorie juridique de l'unité légale (niveau 1)	string	Contient libellé correspondant à categorieJuridiqueUniteLegale dans le niveau 1 de la nomenclature INSEE des catégories juridiques.
categorieJuridiqueUniteLegaleLibelleNiv2Libellé de la catégorie juridique de l'unité légale (niveau 2)	string	Contient libellé correspondant à categorieJuridiqueUniteLegale dans le niveau 2 de la nomenclature INSEE des catégories juridiques.
denominationUniteLegaleDénomination de l'unité légale	string	Cette variable désigne la raison sociale pour les personnes morales. Il s'agit du nom sous lequel est déclarée l'unité légale. Cette variable est à null pour les personnes physiques. La dénomination peut parfois contenir la mention de la forme de la société (SA, SAS, SARL, etc.). https://www.sir
sigleUniteLegaleSigle de l'unité légale	string	Un sigle est une forme réduite de la raison sociale ou de la dénomination d'une personne morale ou d'un organisme public. Il est habituellement constitué des initiales de certains des mots de la dénomination. Afin d'en faciliter la prononciation, il arrive qu'on retienne les deux ou trois première
sexeUniteLegaleCaractère féminin ou masculin de la personne physique	string	Cette variable est à null pour les personnes morales. La variable sexeUniteLegale est également non renseignée pour quelques personnes physiques. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/sexeUniteLegale
nomUniteLegaleNom de naissance de la personnes physique	string	Cette variable indique le libellé le nom de naissance pour une personne physique. Cette variable est à null pour les personnes morales. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/nomUniteLegale
nomUsageUniteLegaleNom d'usage de la personne physique	string	Le nom d'usage est celui que la personne physique a choisi d'utiliser. Cette variable est à null pour les personnes morales. Elle peut être également à null pour les personnes physiques. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/nomUsageUniteLegale
prenom1UniteLegalePremier prénom déclaré pour une personne physique	string	Les variables prenom1UniteLegale à prenom4UniteLegale sont les prénoms déclarés pour une personne physique. Ces variables sont à null pour les personnes morales. Toute personne physique sera identifiée au minimum par son nom de naissance et son premier prénom. La variable prenom1Unit
prenom2UniteLegaleDeuxième prénom déclaré pour une personne physique	string	https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/prenom2UniteLegale
prenom3UniteLegaleTroisième prénom déclaré pour une personne physique	string	https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/prenom3UniteLegale
prenom4UniteLegaleQuatrième prénom déclaré pour une personne physique	string	https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/prenom4UniteLegale
prenomUsuelUniteLegalePrénom usuel de la personne physique	string	Le prénom usuel est le prénom par lequel une personne choisit de se faire appeler dans la vie courante, parmi l'ensemble de ceux qui lui ont été donnés à sa naissance et qui sont inscrits à l'état civil. Il correspond généralement au prenom1UniteLegale. https://www.sirene.fr/sirene/public/variabl
pseudonymeUniteLegalePseudonyme de la personne physique	string	Cette variable correspond au nom qu'une personne utilise pour se désigner dans l'exercice de son activité, généralement littéraire ou artistique. Le pseudonyme est protégé, comme le nom de famille, contre l'usurpation venant d'un tiers. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/pseudonymeUnite
activitePrincipaleUniteLegaleActivité principale de l'unité légale	string	Lors de son inscription au répertoire, l'Insee attribue à toute unité légale un code dit « APE » sur la base de la description de l'activité principale faite par le déclarant. Ce code est modifiable au cours de la vie de l'unité légale en fonction des déclarations de l'exploitant. Pour chaque unit
activitePrincipaleUniteLegaleNAFRev2Activité principale de l'unité légale (NAFRev2)	string	Contient le même code que le champ activitePrincipaleUniteLegale mais uniquement si la nomenclature est NAFRev2.
activitePrincipaleUniteLegaleNAFRev1Activité principale de l'unité légale (NAFRev1)	string	Contient le même code que le champ activitePrincipaleUniteLegale mais uniquement si la nomenclature est NAFRev1.
activitePrincipaleUniteLegaleNAF1993Activité principale de l'unité légale (NAF1993)	string	Contient le même code que le champ activitePrincipaleUniteLegale mais uniquement si la nomenclature est NAF1993.
activitePrincipaleUniteLegaleNAPActivité principale de l'unité légale (NAP)	string	Contient le même code que le champ activitePrincipaleUniteLegale mais uniquement si la nomenclature est NAP.
nomenclatureActivitePrincipaleUniteLegaleNomenclature d'activité de la variable activitePrincipaleUniteLegale	string	Cette variable indique la nomenclature d'activité correspondant à la variable activitePrincipaleUniteLegale. (cf. ActivitePrincipaleUniteLegale) https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/nomenclatureActivitePrincipaleEtablissement
identifiantAssociationUniteLegaleNuméro au Répertoire National des Associations	string	Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au RNA. Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités territoriales, lorsqu'elle emploie des
economieSocialeSolidaireUniteLegaleAppartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	string	Cette variable indique si l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit officiellement le périmètre de l'économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci comprend les quatre familles traditionnelles en raison de leur régime juridique
societeMissionUniteLegaleAppartenance au champ des sociétés à mission	string	Cette variable indique si l'entreprise appartient au champ des sociétés à mission. L'article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, introduit la qualité de société à mission. Il permet à une société de faire publiquement état de l
caractereEmployeurUniteLegaleCaractère employeur de l'établissement	string	Lors de sa formalité de création, le déclarant indique si l'unité légale aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d'emploi et de fin d'emploi. La prise en compte d'une déclaration de prise d'emploi bascule immédiatement l'unité légale en « E
trancheEffectifsUniteLegaleTranche d'effectif salarié de l'unité légale	string	Il s'agit d'une variable statistique, millésimée au 31/12 d'une année donnée (voir variable anneeEffectifsUniteLegale). https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/trancheEffectifsUniteLegale
anneeEffectifsUniteLegaleAnnée de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	integer	Seule la dernière année de mise à jour de l'effectif salarié de l'unité légale est donnée si celle-ci est inférieure ou égale à l'année d'interrogation-3. Ainsi une interrogation en 2018 ne renverra la dernière année de mise à jour de l'effectif que si cette année est supérieure ou égale à 2015. ht
nicSiegeUniteLegaleNuméro interne de classement (Nic) du siège de l'unité légale	string	Le siège d'une unité légale est le lieu où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'unité légale. À un instant donné, chaque unité légale a un seul siège. Mais, au cours de la vie de l'unité légale, le siège peut être différent. Chaque siège est identifié par un numéro Nic
dateDernierTraitementUniteLegaleDate du dernier traitement de l'unité légale dans le répertoire Sirene	string (date-time)	Cette date peut concerner des mises à jour de données du répertoire Sirene qui ne sont pas diffusées. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/dateDernierTraitementUniteLegale
categorieEntrepriseCatégorie à laquelle appartient l'entreprise	string	La catégorie d'entreprise est une variable statistique et calculée par l'Insee. Ce n'est pas une variable du répertoire Sirene. Définition de la catégorie d'entreprise : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1057 Méthodologie de calcul et diffusion de la catégorie d'entreprise : h
anneeCategorieEntrepriseAnnée de validité de la catégorie d'entreprise	integer	Cette variable désigne l'année de validité correspondant à la catégorie d'entreprise diffusée. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/anneeCategorieEntreprise
complementAdresseEtablissementComplément d'adresse	string	Cette variable est un élément constitutif de l'adresse. C'est une variable facultative qui précise l'adresse avec : une indication d'étage, d'appartement, de porte, de N° de boîte à lettres, la désignation d'un bâtiment, d'un escalier, d'une entrée, d'un bloc, le nom d'une résidence, d'un ensemble
numeroVoieEtablissementNuméro de voie	string	C'est un élément constitutif de l'adresse. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/numeroVoieEtablissement
indiceRepetitionEtablissementIndice de répétition dans la voie	string	C'est' un élément constitutif de l'adresse. Elle doit être associée à la variable numeroVoieEtablissement. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/indiceRepetitionEtablissement
typeVoieEtablissementType de voie	string	C'est un élément constitutif de l'adresse. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/typeVoieEtablissement
libelleVoieEtablissementLibellé de voie	string	Cette variable indique le libellé de voie de la commune de localisation de l'établissement. C'est un élément constitutif de l'adresse. Cette variable est facultative : elle n'est pas toujours renseignée, en particulier dans les petites communes. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/libell
codePostalEtablissementCode postal	string	Cette variable désigne le code postal de l'adresse de l'établissement. Pour les adresses à l'étranger (codeCommuneEtablissement commence par 99), cette variable est à null. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/codePostalEtablissement
libelleCommuneEtablissementLibellé de la commune	string	Cette variable indique le libellé de la commune de localisation de l'établissement si celui-ci n'est pas à l'étranger. C'est un élément constitutif de l'adresse. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/libelleCommuneEtablissement
libelleCommuneEtrangerEtablissementLibellé de la commune pour un établissement situé à l'étranger	string	Cette variable est un élément constitutif de l'adresse pour les établissements situés sur le territoire étranger (la variable codeCommuneEtablissement est vide). https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/libelleCommuneEtrangerEtablissement
distributionSpecialeEtablissementDistribution spéciale de l'établissement	string	La distribution spéciale reprend les éléments particuliers qui accompagnent une adresse de distribution spéciale. C'est un élément constitutif de l'adresse. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/distributionSpecialeEtablissement
codeCommuneEtablissementCode commune de l'établissement	string	Cette variable désigne le code de la commune de localisation de l'établissement, hors adresse à l'étranger. Le code commune correspond au code commune existant à la date de la mise à disposition : toute modification du code officiel géographique est répercutée sur la totalité des établissements (mê
codeCedexEtablissementCode cedex	string	Cette variable est un élément constitutif de l'adresse. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/codeCedexEtablissement
libelleCedexEtablissementLibellé du code cedex	string	Cette variable indique le libellé correspondant au code cedex de l'établissement si celui-ci est non null. Ce libellé est le libellé utilisé dans la ligne 6 d'adresse pour l'acheminement postal. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/libelleCedexEtablissement
codePaysEtrangerEtablissementCode pays de l'adresse secondaire pour un établissement situé à l'étranger	string	Cette variable désigne le code du pays de localisation de l'établissement pour les adresses à l'étranger.La variable codePaysEtrangerEtablissement commence toujours par 99 si elle est renseignée. Les 3 caractères suivants sont le code du pays étranger. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/c
libellePaysEtrangerEtablissementLibellé du pays pour un établissement situé à l'étranger	string	Cette variable indique le libellé du pays de localisation de l'établissement si celui-ci est à l'étranger. C'est un élément constitutif de l'adresse. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/libellePaysEtrangerEtablissement
complementAdresse2EtablissementComplément d'adresse secondaire	string	Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, cette variable est un élément constitutif de l'adresse secondaire. C'est une variable facultative qui précise l'adresse secondaire avec : une indication d'étage, d'appartement, de porte, de N° de boîte à lettres, la désignation d'un b
numeroVoie2EtablissementNuméro de la voie de l'adresse secondaire	string	C'est un élément constitutif de l'adresse secondaire. Si plusieurs numéros de voie sont indiqués (5-7, 5 à 7), l'information complète (5-7) ou (5 à 7) figure en complément d'adresse secondaire et le premier des numéros (5 dans l'exemple) est porté dans la variable numeroVoie2Etablissement. https:/
indiceRepetition2EtablissementIndice de répétition dans la voie pour l'adresse secondaire	string	Cette variable un élément constitutif de l'adresse secondaire. Elle doit être associée à la variable numeroVoie2Etablissement. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/indiceRepetition2Etablissement
typeVoie2EtablissementType de voie de l'adresse secondaire	string	Cette variable est un élément constitutif de l'adresse secondaire. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/typeVoie2Etablissement
libelleVoie2EtablissementLibellé de voie de l'adresse secondaire	string	Cette variable indique le libellé de la voie de l'adresse secondaire de l'établissement. C'est un élément constitutif de l'adresse secondaire. Cette variable est facultative : elle n'est pas toujours renseignée, en particulier dans les petites communes. https://www.sirene.fr/sirene/public/variabl
codePostal2EtablissementCode postal de l'adresse secondaire	string	Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, cette variable désigne le code postal de l'adresse secondaire de l'établissement. Pour les adresses à l'étranger (codeCommune2Etablissement commence par 99), cette variable est à null. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/code
libelleCommune2EtablissementLibellé de la commune de l'adresse secondaire	string	Cette variable indique le libellé de la commune de l'adresse secondaire de l'établissement si celui-ci n'est pas à l'étranger. C'est un élément constitutif de l'adresse. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/libelleCommune2Etablissement
libelleCommuneEtranger2EtablissementLibellé de la commune de l'adresse secondaire pour un établissement situé à l'étranger	string	Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, cette variable est un élément constitutif de l'adresse secondaire pour les établissements situés sur le territoire étranger (la variable codeCommune2Etablissement est vide). https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/libelleCommuneEt
distributionSpeciale2EtablissementDistribution spéciale de l'adresse secondaire de l'établissement	string	Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, la distribution spéciale reprend les éléments particuliers qui accompagnent l'adresse secondaire de distribution spéciale. C'est un élément constitutif de l'adresse secondaire. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/distributionS
codeCommune2EtablissementCode commune de l'adresse secondaire	string	Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, cette variable désigne le code de la commune de l'adresse secondaire de l'établissement, hors adresse à l'étranger. Le code commune correspond au code commune existant à la date de la mise à disposition : toute modification du code off
codeCedex2EtablissementCode cedex de l'adresse secondaire	string	Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, c'est un élément constitutif de l'adresse secondaire. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/codeCedex2Etablissement
libelleCedex2EtablissementLibellé du code cedex de l'adresse secondaire	string	Cette variable indique le libellé correspondant au code cedex de l'adresse secondaire de l'établissement si celui-ci est non null. Ce libellé est le libellé utilisé dans la ligne 6 d'adresse pour l'acheminement postal. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/libelleCedex2Etablissement
codePaysEtranger2EtablissementCode pays pour un établissement situé à l'étranger	string	Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, cette variable désigne le code du pays de localisation de l'adresse secondaire de l'établissement pour les adresses à l'étranger. La variable codePaysEtranger2Etablissement commence toujours par 99 si elle est renseignée. Les 3 caractè
libellePaysEtranger2EtablissementLibellé du pays de l'adresse secondaire pour un établissement situé à l'étranger	string	Cette variable indique le libellé du pays de localisation de l'adresse secondaire de l'établissement si celui-ci est à l'étranger. C'est un élément constitutif de l'adresse. https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/libellePaysEtranger2Etablissement
etatAdministratifEtablissementÉtat administratif de l'établissement	string	Lors de son inscription au répertoire, un établissement est, sauf exception, à l'état « Actif ». Le passage à l'état « Fermé » découle de la prise en compte d'une déclaration de fermeture. À noter qu'un établissement fermé peut être rouvert. En règle générale, la première période d'historique d'un
enseigne1EtablissementPremière ligne d'enseigne de l'établissement	string	Les trois variables enseigne1Etablissement, enseigne2Etablissement et enseigne3Etablissement contiennent la ou les enseignes de l'établissement. L'enseigne identifie l'emplacement ou le local dans lequel est exercée l'activité. Un établissement peut posséder une enseigne, plusieurs enseignes ou auc
enseigne2EtablissementDeuxième ligne d'enseigne de l'établissement	string	https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/enseigne2Etablissement
enseigne3EtablissementTroisième ligne d'enseigne de l'établissement	string	https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/enseigne3Etablissement
denominationUsuelleEtablissementDénomination usuelle de l'établissement	string	Cette variable désigne le nom sous lequel l'établissement est connu du grand public. Cet élément d'identification de l'établissement a été enregistré au niveau établissement depuis l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. Avant la norme 2008, la dénomination usuelle était enregistrée au ni
activitePrincipaleEtablissementActivité principale de l'établissement	string	Lors de son inscription au répertoire, l'Insee attribue à tout établissement un code dit « APE » sur la base de la description de l'activité principale faite par le déclarant. Ce code est modifiable au cours de la vie de l'établissement en fonction des déclarations de l'exploitant. Pour chaque étab
activitePrincipaleEtablissementNAFRev2Activité principale de l'établissement (NAFRev2)	string	Contient le même code que le champ activitePrincipaleEtablissement mais uniquement si la nomenclature est NAFRev2.
activitePrincipaleEtablissementNAFRev2LibelleLibellé de l'activité principale de l'établissement (NAFRev2)	string	Contient le libellé correspondant à activitePrincipaleEtablissementNAFRev2.
activitePrincipaleEtablissementNAFRev2Niv4Activité principale de l'établissement (NAFRev2 niveau 4)	string	Contient le code de niveau 4 de la nomenclature NAFRev2.
activitePrincipaleEtablissementNAFRev2LibelleNiv4Libellé de l'activité principale de l'établissement (NAFRev2 niveau 4)	string	Contient le libellé correspondant à activitePrincipaleEtablissementNAFRev2Niv4.
activitePrincipaleEtablissementNAFRev2Niv3Activité principale de l'établissement (NAFRev2 niveau 3)	string	Contient le code de niveau 3 de la nomenclature NAFRev2.
activitePrincipaleEtablissementNAFRev2LibelleNiv3Libellé de l'activité principale de l'établissement (NAFRev2 niveau 3)	string	Contient le libellé correspondant à activitePrincipaleEtablissementNAFRev2Niv3.
activitePrincipaleEtablissementNAFRev2Niv2Activité principale de l'établissement (NAFRev2 niveau 2)	string	Contient le code de niveau 2 de la nomenclature NAFRev2.
activitePrincipaleEtablissementNAFRev2LibelleNiv2Libellé de l'activité principale de l'établissement (NAFRev2 niveau 2)	string	Contient le libellé correspondant à activitePrincipaleEtablissementNAFRev2Niv2.
activitePrincipaleEtablissementNAFRev2Niv1Activité principale de l'établissement (NAFRev2 niveau 1)	string	Contient le code de niveau 1 de la nomenclature NAFRev1.
activitePrincipaleEtablissementNAFRev2LibelleNiv1Libellé de l'activité principale de l'établissement (NAFRev2 niveau 1)	string	Contient le libellé correspondant à activitePrincipaleEtablissementNAFRev2Niv1.
activitePrincipaleEtablissementNAFRev1Activité principale de l'établissement (NAFRev1)	string	Contient le même code que le champ activitePrincipaleEtablissement mais uniquement si la nomenclature est NAFRev1.
activitePrincipaleEtablissementNAF1993Activité principale de l'établissement (NAF1993)	string	Contient le même code que le champ activitePrincipaleEtablissement mais uniquement si la nomenclature est NAF1993.
activitePrincipaleEtablissementNAPActivité principale de l'établissement (NAP)	string	Contient le même code que le champ activitePrincipaleEtablissement mais uniquement si la nomenclature est NAP.
nomenclatureActivitePrincipaleEtablissementNomenclature d'activité de la variable activitePrincipaleEtablissement	string	Cette variable indique la nomenclature d'activité correspondant à la variable activitePrincipaleEtablissement (cf. ActivitePrincipaleEtablissement). https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/nomenclatureActivitePrincipaleEtablissement
caractereEmployeurEtablissementCaractère employeur de l'établissement	string	Lors de sa formalité d'ouverture, le déclarant indique si l'établissement aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d'emploi et de fin d'emploi. La prise en compte d'une déclaration de prise d'emploi bascule immédiatement l'établissement en «
_siret_coords.qualite_xyQualité géocodage	string	Indicateur de la qualité du codage de l’adresse
_siret_coords.y_latitudeLatitude	number	Latitude (en degrés décimaux = coordonnées GPS)
_siret_coords.x_longitudeLongitude	number	Longitude (en degrés décimaux = coordonnées GPS)
_infos_commune.code_arrondissementCode arrondissement	string	Code de l'arrondissement
_infos_commune.nom_arrondissementNom arrondissement	string	Nom de l'arrondissement
_infos_commune.code_departementCode département	string	Code du département
_infos_commune.nom_departementNom département	string	Nom du département
_infos_commune.code_epciCode EPCI	string	Code de l'établissement public de coopération intercommunale
_infos_commune.nom_epciNom EPCI	string	Nom de l'établissement public de coopération intercommunale
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_geopointCoordonnée géographique	string	Centroïde au format "lat,lon"
_idIdentifiant	string (uri-reference)	Identifiant unique parmi toutes les lignes du jeu de données
_iNuméro de ligne	integer	Indice de la ligne dans le fichier d'origine
_randNombre aléatoire	integer	Un nombre aléatoire associé à la ligne qui permet d'obtenir un tri aléatoire par exemple

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Sample data (5 records)

Record 1_i: 4378138275 · _id: 3337383632343239303030303131

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Record 2_i: 4378138404 · _id: 3337383632373435393030303139

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Record 3_i: 4378138770 · _id: 3337383633363833313030303138

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Record 4_i: 4414039756 · _id: 3337393036323735353030303130

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Record 5_i: 5886673652 · _id: 3430323432363630353030303138

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Live sample captured at profiling time — values may have changed upstream.

Verification Status

Using the API

Configuration

Base URL: https://data-spm.fr/data-fair/api/v1/datasets/base-sirene-etablissements-spm/
Format: openapi

Query examples

curl -s 'https://data-spm.fr/data-fair/api/v1/datasets/base-sirene-etablissements-spm/' -H 'Accept: application/json'

Base API endpoint — see the documentation for available routes.

Full API documentation ↗

Dataset

Volume & freshness

Records

3.0k

3020

Update cadence

Daily

declared upstream

Last upstream update

6 days ago

2026-06-26

License

No license declared upstream.

○ Documentation○ Data dictionary○ Versioning

Source: datafair

Machine-readable & source

OpenAPI spec JSON

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