API Statut allocation de soutien familial (ASF) | Bouquet API Particulier

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> L'[API Statut allocation de soutien familial (ASF) | Bouquet API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/cnav/allocation_soutien_familial) permet de **savoir si un particulier est bénéficiaire d'allocation de soutien familial**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet [API Particuli…

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License clarityweight 15%50/100
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Agent readinessweight 15%85/100
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Official Proof

Public Sector API

Proof Evidence

official domain (data.gouv.fr) (catalog: api_gouv_fr)

Data schema (24 fields)

Filterable via the API (23)

recipientimmatriculationnomNaissancenomUsageprenoms[]anneeDateNaissancemoisDateNaissancejourDateNaissancesexeEtatCivilcodeCogInseePaysNaissancecodeCogInseeCommuneNaissancenomCommuneNaissancecodeCogInseeDepartementNaissanceanneemoisinecampaignYearidentifiantcodeEtablissementanneeScolairedegreEtablissementcodesBcnDepartements[]codesBcnRegions[]

Field	Type	Description
recipient	string	"Bénéficiaire de l’appel SIRET de l’administration destinatrice des données."
immatriculation	string	Identifiant de l'immatriculation du véhicule.
nomNaissance	string	Nom de naissance, également appelé nom de famille. Le nom de naissance est indiqué sur l'acte de naissance, de mariage, sur le livret de famille, etc. Le nom de famille/naissance figure toujours sur la pièce d'identité en premier, avant le nom d'usage si le particulier en a un. En cas de cha
nomUsage	string	Nom d'usage. Si le particulier a un nom d'usage, c'est le nom qu'il utilise généralement au quotidien. Le nom d'usage est facultatif et peut changer au cours de la vie. Il correspond au nom de famille/naissance d'un parent, d'un époux ou d'une épouse, seul ou accolé au nom de famille/naissance
prenoms[]	array	Liste des prénoms. Fournir plusieurs prénoms maximise les chances que l'API retrouve le particulier car cela permet de limiter le risque d’homonymie.
anneeDateNaissance	integer	Année de naissance. Pour un particulier né en France, dans le cadre d'un appel à l'API avec l'utilisation du paramètre 'nomCommuneNaissance', ce paramètre est obligatoire (ainsi que le paramètre 'codeCogInseeDepartementNaissance') afin de retrouver le code COG de la commune de naissance.
moisDateNaissance	integer	Mois de naissance. Cette valeur est ignorée si le paramètre 'anneeDateNaissance' est vide.
jourDateNaissance	integer	Jour de naissance. Cette valeur est ignorée si le paramètre 'moisDateNaissance' ou le paramètre 'anneeDateNaissance' est vide."
sexeEtatCivil	string	Sexe de la personne tel qu'indiqué sur les actes d'état civil, comme par exemple l'acte de naissance ou de mariage. Dans la majorité des cas, il s'agit également de la mention indiquée sur la pièce d'identité et le passeport. Cette mention peut être masculin ('M') ou féminin ('F'). Dans le ca
codeCogInseePaysNaissance	string	Code Insee à 5 chiffres du pays de naissance. - Code Insee France = 99100 ; - Liste de tous les codes Insee des pays étrangers depuis 1943 : https://explore.data.gouv.fr/fr/datasets/58c984b088ee386cdb1261f3/#/resources/150889d3-ffda-4ea5-8709-6ee67415294f.
codeCogInseeCommuneNaissance	string	Code Insee à 5 chiffres de la commune de naissance. Pour retrouver un particulier né en France, il est nécessaire d'indiquer sa commune de naissance. Ce paramètre est une des deux options disponibles pour renseigner la commune de naissance. En l'absence de l'utilisation de la seconde option (t
nomCommuneNaissance	string	Nom en toute lettre de la commune de naissance. Pour retrouver un particulier né en France, il est nécessaire d'indiquer sa commune de naissance. Ce paramètre est une des deux options disponibles pour renseigner la commune de naissance. En l'absence de l'utilisation du 'codeCogInseeCommuneNais
codeCogInseeDepartementNaissance	string	Code INSEE du département de naissance. Pour retrouver un particulier né en France, il est nécessaire d'indiquer sa commune de naissance. Ce paramètre fait partie d'une des deux options disponibles pour renseigner la commune de naissance. Lorsque le paramètre 'nomCommuneNaissance' est utilisé,
annee	integer	Année du quotient familial recherché. Si l'année n'est pas renseignée, l'année utilisée par défaut est celle en cours. L'API permet d'accéder à un historique de maximum 2 ans.
mois	integer	Mois du quotient familial recherché. Si le mois n'est pas renseigné, le mois utilisé par défaut est celui en cours.
ine	string	Identifiant National Étudiant (INE). Cet identifiant est unique à chaque étudiant sur le territoire français. Il est composé de 11 caractères, 10 chiffres et 1 lettre, et depuis la rentrée 2018, 9 chiffres et 2 lettres. Les étudiants peuvent retrouver leur numéro INE sur leur carte étudiant et leur
campaignYear	integer	Année de référence de la campagne scolaire (paramètre optionnel). Année de début de la campagne scolaire recherchée. Par exemple, l'année scolaire 2025-2026 est représentée par `2025`. Les données sont disponibles à partir de la campagne 2021-2022. La fiabilité des données augmente avec les an
identifiant	string	Identifiant France Travail choisi par le particulier lors de la création de son espace personnel en ligne.
codeEtablissement	string	Code d'unité administrative immatriculée (code UAI) de l'établissement où est scolarisé l'élève. Ce code unique inscrit au répertoire national des établissements est composé de 7 chiffres et d'une lettre ; les trois premiers chiffres correspondent au numéro de département de l'établissement. Pour r
anneeScolaire	string	Année scolaire recherchée au format AAAA-AAAA ou AAAA. Les informations connues par l'API concerne surtout l'année en cours et parfois l'année scolaire à venir. Pour en savoir plus consulter la fiche métier : https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/education_nationale/statut_eleve_scolarise#faq_en
degreEtablissement	string	Degré de l'établissement scolaire : 1D pour le premier degré (écoles maternelles et élémentaires) ou 2D pour le second degré (collèges et lycées).
codesBcnDepartements[]	array	Liste des codes BCN des départements du périmètre de recherche. Exactement un type de périmètre doit être fourni. Référentiel : [N_DEPARTEMENT](https://bcn.depp.education.fr/bcn/workspace/viewTable/n/N_DEPARTEMENT)
codesBcnRegions[]	array	Liste des codes BCN des régions académiques du périmètre de recherche. Exactement un type de périmètre doit être fourni. Référentiel : [N_REGION_ACADEMIQUE](https://bcn.depp.education.fr/bcn/workspace/viewTable/n/N_REGION_ACADEMIQUE)
errorsError	array<object>	—

Schema captured from openapi 1 day ago.

Verification Status

Using the API

Configuration

Base URL: https://particulier.api.gouv.fr
Format: openapi

Query examples

curl -s 'https://particulier.api.gouv.fr' -H 'Accept: application/json'

Base API endpoint — see the documentation for available routes.

Full API documentation ↗

Machine-readable & source

OpenAPI spec JSON

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