National Service Status API - DSNJ | Individual API BundleAPI Service national - DSNJ | Bouquet API Particulier

API Service national - DSNJ | Bouquet API ParticulierNational Service Status API - DSNJ | Individual API Bundle

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This API, part of the French API Particulier bundle maintained by Etalab, allows an authorized requester to check whether a young person is in compliance with their national service (Service national) obligations. It provides a simple status verification service, intended to be integrated into administrative processes that require confirmation of a citizen's national service standing, such as eligibility checks linked to the activity bonus (prime d'activité). Access requires an API key issued through the API Particulier platform, and usage is restricted to authorized public administrations and accredited partners under French data-sharing rules for personal data verification services.> L'[API Statut prime d'activité | Bouquet API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/dsnj/service_national) permet de **savoir si le jeune est en règle vis à vis de ses obligations de Service national.** ➡️ **Cette API fait partie du bouquet** **[API Particulier](https://particuli…

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providerrecipientdelegation_idimmatriculationnomNaissancenomUsageprenoms[]anneeDateNaissancemoisDateNaissancejourDateNaissancesexeEtatCivilcodeCogInseePaysNaissancecodeCogInseeCommuneNaissancenomCommuneNaissancecodeCogInseeDepartementNaissanceanneemoisinecampaignYearidentifiantcodeEtablissementanneeScolairedegreEtablissementcodesBcnDepartements[]codesBcnRegions[]

Field	Type	Description
provider	string	Provider identifier as returned by /api/pings.Identifiant du fournisseur (tel que retourné par `/api/pings`)
recipient	string	SIRET of the administration receiving the data."Bénéficiaire de l’appel SIRET de l’administration destinatrice des données."
delegation_idDelegation id	string	UUID identifying a specific publisher delegation, used when multiple exist for a recipient."Identifiant de la délégation éditeur UUID d’une délégation précise, réservé aux jetons éditeur. Optionnel : requis uniquement lorsque plusieurs délégations actives existent pour le même `recipient`, afin de lever l’ambiguïté (cf. erreur 00212)."
immatriculation	string	Vehicle registration identifier.Identifiant de l'immatriculation du véhicule.
nomNaissanceNom naissance	string	Birth name (surname) as recorded on civil status documents.Nom de naissance, également appelé nom de famille. Le nom de naissance est indiqué sur l'acte de naissance, de mariage, sur le livret de famille, etc. Le nom de famille/naissance figure toujours sur la pièce d'identité en premier, avant le nom d'usage si le particulier en a un. En cas de cha
nomUsageNom usage	string	Usual name used daily, if different from the birth name.Nom d'usage. Si le particulier a un nom d'usage, c'est le nom qu'il utilise généralement au quotidien. Le nom d'usage est facultatif et peut changer au cours de la vie. Il correspond au nom de famille/naissance d'un parent, d'un époux ou d'une épouse, seul ou accolé au nom de famille/naissance
prenoms[]	array	List of given names for the individual.Liste des prénoms. Fournir plusieurs prénoms maximise les chances que l'API retrouve le particulier car cela permet de limiter le risque d’homonymie.
anneeDateNaissanceAnnee date naissance	integer	Year of birth of the individual.Année de naissance. Pour un particulier né en France, dans le cadre d'un appel à l'API avec l'utilisation du paramètre 'nomCommuneNaissance', ce paramètre est obligatoire (ainsi que le paramètre 'codeCogInseeDepartementNaissance') afin de retrouver le code COG de la commune de naissance.
moisDateNaissanceMois date naissance	integer	Month of birth of the individual.Mois de naissance. Cette valeur est ignorée si le paramètre 'anneeDateNaissance' est vide.
jourDateNaissanceJour date naissance	integer	Day of birth of the individual.Jour de naissance. Cette valeur est ignorée si le paramètre 'moisDateNaissance' ou le paramètre 'anneeDateNaissance' est vide."
sexeEtatCivilSexe etat civil	string	Sex as recorded on civil status documents (M or F).Sexe de la personne tel qu'indiqué sur les actes d'état civil, comme par exemple l'acte de naissance ou de mariage. Dans la majorité des cas, il s'agit également de la mention indiquée sur la pièce d'identité et le passeport. Cette mention peut être masculin ('M') ou féminin ('F'). Dans le ca
codeCogInseePaysNaissanceCode cog insee pays naissance	string	5-digit INSEE code of the country of birth.Code Insee à 5 chiffres du pays de naissance. - Code Insee France = 99100 ; - Liste de tous les codes Insee des pays étrangers depuis 1943 : https://explore.data.gouv.fr/fr/datasets/58c984b088ee386cdb1261f3/#/resources/150889d3-ffda-4ea5-8709-6ee67415294f.
codeCogInseeCommuneNaissanceCode cog insee commune naissance	string	5-digit INSEE code of the birth municipality.Code Insee à 5 chiffres de la commune de naissance. Pour retrouver un particulier né en France, il est nécessaire d'indiquer sa commune de naissance. Ce paramètre est une des deux options disponibles pour renseigner la commune de naissance. En l'absence de l'utilisation de la seconde option (t
nomCommuneNaissanceNom commune naissance	string	Full name of the birth municipality.Nom en toute lettre de la commune de naissance. Pour retrouver un particulier né en France, il est nécessaire d'indiquer sa commune de naissance. Ce paramètre est une des deux options disponibles pour renseigner la commune de naissance. En l'absence de l'utilisation du 'codeCogInseeCommuneNais
codeCogInseeDepartementNaissanceCode cog insee departement naissance	string	INSEE code of the birth department.Code INSEE du département de naissance. Pour retrouver un particulier né en France, il est nécessaire d'indiquer sa commune de naissance. Ce paramètre fait partie d'une des deux options disponibles pour renseigner la commune de naissance. Lorsque le paramètre 'nomCommuneNaissance' est utilisé,
annee	integer	Year for which the family quotient is requested.Année du quotient familial recherché. Si l'année n'est pas renseignée, l'année utilisée par défaut est celle en cours. L'API permet d'accéder à un historique de maximum 2 ans.
mois	integer	Month for which the family quotient is requested.Mois du quotient familial recherché. Si le mois n'est pas renseigné, le mois utilisé par défaut est celui en cours.
ine	string	National Student Identifier (INE), unique to each French student.Identifiant National Étudiant (INE). Cet identifiant est unique à chaque étudiant sur le territoire français. Il est composé de 11 caractères, 10 chiffres et 1 lettre, et depuis la rentrée 2018, 9 chiffres et 2 lettres. Les étudiants peuvent retrouver leur numéro INE sur leur carte étudiant et leur
campaignYearCampaign year	integer	Start year of the school campaign being queried.Année de référence de la campagne scolaire (paramètre optionnel). Année de début de la campagne scolaire recherchée. Par exemple, l'année scolaire 2025-2026 est représentée par `2025`. Les données sont disponibles à partir de la campagne 2021-2022. La fiabilité des données augmente avec les an
identifiant	string	France Travail identifier chosen by the individual for their online account.Identifiant France Travail choisi par le particulier lors de la création de son espace personnel en ligne.
codeEtablissementCode etablissement	string	UAI code identifying the school the student attends.Code d'unité administrative immatriculée (code UAI) de l'établissement où est scolarisé l'élève. Ce code unique inscrit au répertoire national des établissements est composé de 7 chiffres et d'une lettre ; les trois premiers chiffres correspondent au numéro de département de l'établissement. Pour r
anneeScolaireAnnee scolaire	string	School year being queried, formatted as YYYY-YYYY or YYYY.Année scolaire recherchée au format AAAA-AAAA ou AAAA. Les informations connues par l'API concerne surtout l'année en cours et parfois l'année scolaire à venir. Pour en savoir plus consulter la fiche métier : https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/education_nationale/statut_eleve_scolarise#faq_en
degreEtablissementDegre etablissement	string	School level: 1D for primary schools or 2D for secondary schools.Degré de l'établissement scolaire : 1D pour le premier degré (écoles maternelles et élémentaires) ou 2D pour le second degré (collèges et lycées).
codesBcnDepartements[]Codes bcn departements[]	array	List of BCN department codes defining the search scope.Liste des codes BCN des départements du périmètre de recherche. Exactement un type de périmètre doit être fourni. Référentiel : [N_DEPARTEMENT](https://bcn.depp.education.fr/bcn/workspace/viewTable/n/N_DEPARTEMENT)
codesBcnRegions[]Codes bcn regions[]	array	List of BCN academic region codes defining the search scope.Liste des codes BCN des régions académiques du périmètre de recherche. Exactement un type de périmètre doit être fourni. Référentiel : [N_REGION_ACADEMIQUE](https://bcn.depp.education.fr/bcn/workspace/viewTable/n/N_REGION_ACADEMIQUE)
errorsError	array<object>	List of error objects returned by the API call.List of error objects returned by the API call.

Schema captured from openapi 26 days ago.

Verification Status

Using the API

Configuration

Base URL: https://particulier.api.gouv.fr
Format: openapi

License

Terms stated by the source (not a recognized license):

https://github.com/betagouv/api-particulier/blob/master/LICENSE

Query examples

API key

Stored only in this browser. Runs go directly from your browser to the API — the key is never sent through our servers.

curl -s 'https://particulier.api.gouv.fr/open-api.yml' -H 'Accept: application/json'

Machine-readable API description (use it to generate clients).

Full API documentation ↗

Machine-readable & source

OpenAPI spec JSON

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