API Effectifs annuels d'une unité légale - GIP MDS | Bouquet API Entreprise

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> L'[API Effectifs annuels d'une unité légale - GIP MDS | Bouquet API Entreprise](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/gip_mds/effectifs_annuels_unite_legale) permet d'accéder aux **effectifs annuels des régimes général et agricole d'une unité légale**. ➡️ **Cette API fait partie du bouquet […

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40/100 from 5 proof signals (domain / portal-backlink / GitHub-org / reciprocal / policy).
Availabilityweight 25%100/100
Latest verification succeeded.
Metadata completenessweight 20%90/100
9 of 10 recommended metadata fields populated.
License clarityweight 15%50/100
License info not yet tracked for APIs (datasets only).
Agent readinessweight 15%85/100
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Official Proof

Public Sector API

Proof Evidence

official domain (data.gouv.fr) (catalog: api_gouv_fr)

Data schema (14 fields)

Filterable via the API (13)

recipientcontextobjectsiretlimitsirensiren_or_siret_or_rnasiret_or_eoriyearsiren_or_rnanature_effectifmonthprofondeur

Field	Type	Description
recipient	string	"Bénéficiaire de l’appel SIRET de l’administration destinatrice des données."
context	string	"Cadre de la requête Par exemple : aides publiques, marchés publics ou gestion d’un référentiel tiers utilisé pour tel type d’application."
object	string	"La raison de l’appel ou l’identifiant de la procédure. L’identifiant peut être interne à votre organisation ou bien un numéro de marché publique, un nom de procédure ; l’essentiel est que celui-ci vous permette de tracer et de retrouver les informations relatives à l’appel. En effet, vous deve
siret	string	Siret de l'établissement
limit	number	Limite le nombre de résultats retournés. Valeur entre 1 et 1000 (Défault 1000)
siren	string	—
siren_or_siret_or_rna	string	Siren, Siret ou RNA de l'association dont vous souhaitez obtenir les subventions.
siret_or_eori	string	Siret ou numéro EORI de l'entreprise
year	integer	—
siren_or_rna	string	Siren de l'association ou le numéro RNA
nature_effectif	string	Indique la nature de l'effectif transmis. Si ce paramètre n'est pas complété en appel, l'effectif moyen annuel (EMA) sera renvoyé par défaut. L'API permet d'accéder à 4 natures d'effectif : - Effectif moyen annuel (EMA), c'est-à-dire le nombre de salariés en contrat 'actif' hors exclusions. Ces e
month	string	Mois de référence des effectifs (format: 01 à 12).
profondeur	integer	Nombre de mois à renvoyer, en amont de la date choisie. Ce paramètre permet de renvoyer les effectifs de plusieurs mois en même temps, antérieurs à la date choisie, et au maximum 13 mois. Par exemple si la date indiquée est 03/2025 et ce paramètre de profondeur est 3. Les effectifs de janvier, févri
errorsError	array<object>	—

Schema captured from openapi 1 day ago.

Verification Status

Using the API

Configuration

Base URL: https://entreprise.api.gouv.fr
Format: openapi

Query examples

curl -s 'https://entreprise.api.gouv.fr' -H 'Accept: application/json'

Base API endpoint — see the documentation for available routes.

Full API documentation ↗

Machine-readable & source

OpenAPI spec JSON

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