Grants and calls for projects from the Île-de-France RegionAides et appels à projets de la Région

{
  "qui": "Professionnel - PME < 250|||Professionnel - TPE < 10",
  "date": "2026-04-08T22:50:32+00:00",
  "notes": null,
  "theme": [
    "Économie : Développement économique"
  ],
  "entete": "Afin de sécuriser le développement export des entreprises franciliennes, la Région Île-de-France finance 1 an d'abonnement à <a href=\"https://www.lexportateur.com/\" target=\"_blank\">lexportateur.com</a>, plateforme spécialisée en droit du commerce international opérée par la CCI Paris Île-de-France.",
  "contact": "<p>Pour plus d'informations, vous pouvez visiter la page dédiée : <a href=\"https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/international/lexportateur.com\" target=\"_blank\">https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/international/lexportateur.com</a></p><p>ou écrire à <a href=\"mailto:slogeot@cci-paris-idf.fr\" target=\"_blank\">slogeot@cci-paris-idf.fr</a> ou <a href=\"mailto:kpeyrot@cci-paris-idf.fr\" target=\"_blank\">kpeyrot@cci-paris-idf.fr</a><br /></p>",
  "id_aide": "rJv6nWSuke",
  "libelle": null,
  "id_theme": [
    "109"
  ],
  "modalite": "La Région Île-de-France finance à 100% un abonnement de 1 an à la plateforme lexportateur.com.",
  "objectif": "<p>lexportateur.com est une plateforme proposant un accompagnement juridique et réglementaire aux entreprises pour sécuriser leurs opérations d'exportation et explorer de nouveaux marchés.</p><p>Elle s'adresse aux entreprises franciliennes exportant ou souhaitant exporter des biens sur les marchés étrangers.</p><p>L'objectif est de stimuler et sécuriser la croissance et la compétitivité des entreprises en leur fournissant des outils et des ressources indispensables :<br /></p><ul><li>175 fiches …",
  "chapo_txt": "Afin de sécuriser le développement export des entreprises franciliennes, la Région Île-de-France finance 1 an d'abonnement à lexportateur.com, plateforme spécialisée en droit du commerce international opérée par la CCI Paris Île-de-France.",
  "demarches": "<p>Pour déposer la candidature de votre entreprise, vous devez remplir un formulaire en ligne sur <a href=\"http://mesdemarches.iledefrance.fr\" target=\"_blank\">mesdemarches.iledefrance.fr</a>.</p><p>Pour cela, vous devez créer un compte ou vous identifier avec France Connect. </p><p>Une fois connecté, cliquez sur « déposer une demande d'aide » et sélectionnez le téléservice intitulé « <span style=\"font-size:11.0pt;font-family:'Calibri',sans-serif\">Demande d'abonnement à la plateforme réglementair…",
  "mots_cles": null,
  "notes_txt": null,
  "id_publics": [
    "256",
    "271"
  ],
  "competences": "[{\"href\": \"/guide-des-aides/api/tenants/cridfprd/competences/109\", \"title\": \"Économie : Développement économique\"}]",
  "date_cloture": null,
  "modalite_txt": "La Région Île-de-France finance à 100% un abonnement de 1 an à la plateforme lexportateur.com.",
  "objectif_txt": "lexportateur.com est une plateforme proposant un accompagnement juridique et réglementaire aux entreprises pour sécuriser leurs opérations d'exportation et explorer de nouveaux marchés.  Elle s'adresse aux entreprises franciliennes exportant ou souhaitant exporter des biens sur les marchés étrangers.  L'objectif est de stimuler et sécuriser la croissance et la compétitivité des entreprises en leur fournissant des outils et des ressources indispensables : 175 fiches pays répertoriant les principa…",
  "porteur_aide": "Région Île-de-France",
  "presence_ref": "False",
  "recup_id_thm": "109",
  "teleservices": null,
  "demarches_txt": "Pour déposer la candidature de votre entreprise, vous devez remplir un formulaire en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr.  Pour cela, vous devez créer un compte ou vous identifier avec France Connect.   Une fois connecté, cliquez sur « déposer une demande d'aide » et sélectionnez le téléservice intitulé « Demande d'abonnement à la plateforme réglementaire lexportateur.com ».  La sélection des entreprises se fera par la CCIR Paris Île-de-France et la Région Île-de-France. Une réponse vous sera …",
  "porteur_siren": "237500079",
  "date_ouverture": null,
  "url_descriptif": "https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/771",
  "demarche_en_ligne": "FALSE",
  "deliberation_cadre": null,
  "datedebutfuturcampagne": null,
  "qui_peut_en_beneficier": [
    "Professionnel - PME < 250",
    "Professionnel - TPE < 10"
  ],
  "reference_administrative": 771,
  "titre_alternatif_de_l_aide": null,
  "engagements_du_beneficiaire": null,
  "nom_de_l_aide_de_la_demarche": "Abonnement à lexportateur.com",
  "publicsbeneficiaireprecision": "<ul><li>TPE ou PME disposant d'un établissement en Île-de-France, commercialisant des biens et pouvant prouver une activité de fabrication, de production ou de transformation dans la région,</li><li>Uniquement pour un nouvel abonnement. L'entreprise ne doit pas être déjà abonnée ou avoir déjà été abonnée par le passé à lexportateur.com.<br /></li></ul>"
}

{
  "qui": "Professionnel - Créateur d'entreprise|||Professionnel - Culture|||Professionnel - TPE < 10|||Professionnel - PME < 250|||Professionnel - GE > 5000|||Association - Fondation|||Association - ONG",
  "date": "2026-04-08T22:50:28+00:00",
  "notes": "<p><strong>Dates limites de dépôt des dossiers : </strong><span style=\"font-size:11pt;font-family:Calibri, sans-serif;\"><strong>avant le 15 novembre, le 15 janvier, le 15 avril et le 1<sup>er</sup> juin</strong></span>.</p><p>Le\n projet ne doit pas avoir débuté à date de sa présentation en \nCommission, qui intervient environ 4 mois après la date-limite de dépôt.\n </p><p>Les dépenses ne doivent pas être engagées avant la date de la Commission.</p>",
  "theme": [
    "Culture : Livre et lecture"
  ],
  "entete": "La Région soutient les librairies indépendantes qui constituent ou renforcent leur fonds, ou qui sont en en phase de création, reprise, déménagement ou rénovation.",
  "contact": "<p>Laurence Vintéjoux, chargée de mission Economie du livre (Direction de la culture - Service création et diffusion)</p><p><a href=\"mailto:laurence.vintejoux@iledefrance.fr\" target=\"_blank\">laurence.vintejoux@iledefrance.fr</a> / 01 53 85 67 53 </p>",
  "id_aide": "B1Ra6mN1Jx",
  "libelle": null,
  "id_theme": [
    "70"
  ],
  "modalite": "<p>L’aide régionale porte sur les dépenses de fonctionnement ou d’investissement exclusivement imputables à l’action concernée.</p><p>Elle est calculée sur une base subventionnable HT à laquelle s’applique un taux modulable maximum de 50% de la dépense éligible, dans la limite d’un plafond fixé à 50 000€. <br /></p>",
  "objectif": "<p>L'aide régionale vise à accompagner les projets des librairies indépendantes dans le cadre de :</p><ul><li>La constitution ou le renforcement de leur fonds (par exemple, la constitution d’un fonds général lié à un projet de création de librairie, le rachat d’un stock ou développement d’un fonds pour une reprise, le projet de renforcement d’un fonds général lié au développement de la librairie ou la création d’un fonds thématique particulier). </li><li>Leur création, leur reprise, leur déménag…",
  "chapo_txt": "La Région soutient les librairies indépendantes qui constituent ou renforcent leur fonds, ou qui sont en en phase de création, reprise, déménagement ou rénovation.",
  "demarches": "<p>Vous pouvez contacter Laurence Vintéjoux pour demander le dossier de demande de subvention : <a href=\"mailto:laurence.vintejoux@iledefrance.fr\" target=\"_blank\">laurence.vintejoux@iledefrance.fr</a><br /></p><p>Le dépôt de demande de subvention se déroule en deux étapes:</p><p>- <strong>1ère étape </strong>: le dossier de demande de subvention, accompagné des pièces listés dans le dossier, sont à adresser par mail à l'adresse indiquée ci-dessus.</p><span style=\"font-size:11.0pt;font-family:'Ca…",
  "mots_cles": [
    "Attractivité"
  ],
  "notes_txt": "Dates limites de dépôt des dossiers : avant le 15 novembre, le 15 janvier, le 15 avril et le 1er juin.  Le\n projet ne doit pas avoir débuté à date de sa présentation en \nCommission, qui intervient environ 4 mois après la date-limite de dépôt.\n   Les dépenses ne doivent pas être engagées avant la date de la Commission.",
  "id_publics": [
    "247",
    "262",
    "271",
    "256",
    "253",
    "166",
    "169"
  ],
  "competences": "[{\"href\": \"/guide-des-aides/api/tenants/cridfprd/competences/70\", \"title\": \"Culture : Livre et lecture\"}]",
  "date_cloture": null,
  "modalite_txt": "L’aide régionale porte sur les dépenses de fonctionnement ou d’investissement exclusivement imputables à l’action concernée.  Elle est calculée sur une base subventionnable HT à laquelle s’applique un taux modulable maximum de 50% de la dépense éligible, dans la limite d’un plafond fixé à 50 000€.",
  "objectif_txt": "L'aide régionale vise à accompagner les projets des librairies indépendantes dans le cadre de : La constitution ou le renforcement de leur fonds (par exemple, la constitution d’un fonds général lié à un projet de création de librairie, le rachat d’un stock ou développement d’un fonds pour une reprise, le projet de renforcement d’un fonds général lié au développement de la librairie ou la création d’un fonds thématique particulier). Leur création, leur reprise, leur déménagement ou leur rénovatio…",
  "porteur_aide": "Région Île-de-France",
  "presence_ref": "False",
  "recup_id_thm": "70",
  "teleservices": null,
  "demarches_txt": "Vous pouvez contacter Laurence Vintéjoux pour demander le dossier de demande de subvention : laurence.vintejoux@iledefrance.fr  Le dépôt de demande de subvention se déroule en deux étapes:  - 1ère étape : le dossier de demande de subvention, accompagné des pièces listés dans le dossier, sont à adresser par mail à l'adresse indiquée ci-dessus. - 2ème étape : une fois que la librairie a un numéro SIRET, les pièces administratives doivent être déposées sur la plateforme mesdemarches.",
  "porteur_siren": "237500079",
  "date_ouverture": null,
  "url_descriptif": "https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/151",
  "demarche_en_ligne": "FALSE",
  "deliberation_cadre": "CR 2017-61",
  "datedebutfuturcampagne": null,
  "qui_peut_en_beneficier": [
    "Professionnel - Créateur d'entreprise",
    "Professionnel - Culture",
    "Professionnel - TPE < 10",
    "Professionnel - PME < 250",
    "Professionnel - GE > 5000",
    "Association - Fondation",
    "Association - ONG"
  ],
  "reference_administrative": 151,
  "titre_alternatif_de_l_aide": null,
  "engagements_du_beneficiaire": [
    "Charte des valeurs de la République et de la laïcité",
    "Mesure \"Trouvez un stage\""
  ],
  "nom_de_l_aide_de_la_demarche": "Aide à la librairie indépendante",
  "publicsbeneficiaireprecision": "<p>Librairies indépendantes franciliennes, personnes morales de droit privé.</p><p>Critères d’attribution de l’aide : </p><ul><li>Avoir la majorité du capital détenu par des personnes physiques impliquées dans le fonctionnement de l’entreprise,</li><li>Être une librairie de littérature générale ou spécialisée, un magasin ouvert au public dont l’activité principale est la vente de livres neufs, </li><li>Diversifier les catégories d’ouvrages de fonds et favoriser la promotion de tous les ouvrages …"
}

{
  "qui": "Particulier - Étudiant|||Association - Régie par la loi de 1901",
  "date": "2026-04-08T22:50:23+00:00",
  "notes": null,
  "theme": [
    "Éducation & recherche : Enseignement supérieur"
  ],
  "entete": "La Région met à l'honneur les initiatives étudiantes <span data-contrast=\"auto\" style=\"font-size:11pt;line-height:19.425px;font-family:Calibri, 'Calibri_EmbeddedFont', 'Calibri_MSFontService', sans-serif;\" class=\"TextRun SCXW236812965 BCX2\" lang=\"FR-FR\"><span class=\"NormalTextRun SCXW236812965 BCX2\">en faveur de l'environnement et de la lutte contre le changement</span><span class=\"NormalTextRun SCXW236812965 BCX2\"> climatique</span><span class=\"NormalTextRun SCXW236812965 BCX2\"> </span><span cl…",
  "contact": "<a href=\"mailto:etudiants.climat@iledefrance.fr\" target=\"_blank\">etudiants.climat@iledefrance.fr</a>",
  "id_aide": "HJy8ZvY8R",
  "libelle": null,
  "id_theme": [
    "121"
  ],
  "modalite": "<p>Les 3 meilleurs projets sélectionnés seront récompensés de la façon suivante :</p><ul><li>1 prix de 1 500 € pour l'initiative élue la meillleure,<br /></li><li>2 prix de 1 000 € pour 2 autres initiatives sélectionnées. </li></ul><p>L'évaluation et la sélection des dossiers sera effectuée par un jury \ncomposé de représentants des services de la Région et de professionnels \nnotamment des acteurs impliqués dans les questions climatiques de \nl'enseignement supérieur.</p><p>Les montants accordés s…",
  "objectif": "<p>Le Prix des initiatives étudiantes pour le climat vise à <strong>valoriser, encourager et à récompenser</strong> <strong>les actions et initiatives étudiantes visant à atténuer le changement climatique et à s'y adapter.</strong> </p><p>La Région entend encourager le déploiement de ces initiatives au sein des campus franciliens. </p><p>Les actions récompensées sont celles déjà réalisées et mises en place sur l'année universitaire 2023/2024 ou sur l'année en cours par des étudiants au sein des …",
  "chapo_txt": "La Région met à l'honneur les initiatives étudiantes en faveur de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique et souhaite encourager leur déploiement au sein des campus franciliens.",
  "demarches": "<p>Les dossiers de candidature sont à déposer via la plateforme des aides régionales <a href=\"https://mesdemarches.iledefrance.fr/account-management/cridfprd-demandeurs/ux/#/login?redirectTo=https:%2F%2Fmesdemarches.iledefrance.fr%2Faides%2F%23%2Fcridfprd%2Fconnecte%2Ftiers-selection&amp;jwtKey=jwt-cridfprd-portail-depot-demande-aides&amp;footer=https:%2F%2Fmesdemarches.iledefrance.fr%2Faides%2F%23%2Fcridfprd%2Faccessibilite,Accessibilit%C3%A9%20:%20partiellement%20conforme,_self;https:%2F%2Fmes…",
  "mots_cles": [
    "Etudiants en formations sanitaires et sociales"
  ],
  "notes_txt": null,
  "id_publics": [
    "229",
    "163"
  ],
  "competences": "[{\"href\": \"/guide-des-aides/api/tenants/cridfprd/competences/121\", \"title\": \"Éducation & recherche : Enseignement supérieur\"}]",
  "date_cloture": "2024-10-18T15:00:00+00:00",
  "modalite_txt": "Les 3 meilleurs projets sélectionnés seront récompensés de la façon suivante : 1 prix de 1 500 € pour l'initiative élue la meillleure,2 prix de 1 000 € pour 2 autres initiatives sélectionnées.  L'évaluation et la sélection des dossiers sera effectuée par un jury \ncomposé de représentants des services de la Région et de professionnels \nnotamment des acteurs impliqués dans les questions climatiques de \nl'enseignement supérieur.  Les montants accordés seront versés directement aux porteurs de proje…",
  "objectif_txt": "Le Prix des initiatives étudiantes pour le climat vise à valoriser, encourager et à récompenser les actions et initiatives étudiantes visant à atténuer le changement climatique et à s'y adapter.   La Région entend encourager le déploiement de ces initiatives au sein des campus franciliens.   Les actions récompensées sont celles déjà réalisées et mises en place sur l'année universitaire 2023/2024 ou sur l'année en cours par des étudiants au sein des établissements d'enseignement supérieur francil…",
  "porteur_aide": "Région Île-de-France",
  "presence_ref": "False",
  "recup_id_thm": "121",
  "teleservices": null,
  "demarches_txt": "Les dossiers de candidature sont à déposer via la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr Chaque dossier de candidature comprend :Une description de l’initiative réalisée avec les résultats et impacts mesurables du projet (s’il y en a) et éléments de mise en valeur (images, vidéos, articles, etc.) avec justificatifs joints,Le CV du/des candidat(s) ou de l’équipe ou du représentant légal pour les associations,Le certificat de scolarité dans un établissement d’enseignement supé…",
  "porteur_siren": "237500079",
  "date_ouverture": "2024-09-10T22:00:00+00:00",
  "url_descriptif": "https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/723",
  "demarche_en_ligne": "FALSE",
  "deliberation_cadre": "CR 2017-101",
  "datedebutfuturcampagne": null,
  "qui_peut_en_beneficier": [
    "Particulier - Étudiant",
    "Association - Régie par la loi de 1901"
  ],
  "reference_administrative": 723,
  "titre_alternatif_de_l_aide": null,
  "engagements_du_beneficiaire": null,
  "nom_de_l_aide_de_la_demarche": "Prix des initiatives étudiantes pour le climat",
  "publicsbeneficiaireprecision": "<p><span data-contrast=\"auto\" style=\"font-size:11pt;line-height:19.425px;font-family:Calibri, 'Calibri_EmbeddedFont', 'Calibri_MSFontService', sans-serif;\" class=\"TextRun SCXW67998574 BCX2\" lang=\"FR-FR\"><span class=\"NormalTextRun SCXW67998574 BCX2\"></span></span> Sont éligibles les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur en Île-de-France pour 2024/2025. <br /><br />Le porteur de projet peut être :</p><ul><li>Un (e) étudiant(e),</li><li>Un groupe d’étudiant(e)s (projet c…"
}

{
  "qui": "Collectivités - Institutions|||Association - Régie par la loi de 1901|||Association - Fondation|||Collectivité ou institution - Communes de < 2000 hab|||Collectivité ou institution - Communes de 10 000 à 20 000 hab|||Collectivité ou institution - Communes de 2000 à 10 000 hab|||Collectivité ou institution - Communes de > 20 000 hab|||Collectivité ou institution - EPCI|||Collectivité ou institution - EPT / Métropole du Grand Paris|||Collectivité ou institution - Département|||Collectivité ou inst…",
  "date": "2026-04-08T22:50:08+00:00",
  "notes": "<p><span style=\"font-size:11.0pt;font-family:'Calibri','sans-serif';color:black;\">Il s’agît d’un dispositif régional pouvant être sollicité durant toute l’année en fonction de la disponibilité des crédits.</span></p>",
  "theme": [
    "Santé & Social : Santé",
    "Territoire : Smart Région"
  ],
  "entete": "Intelligence artificielle, télémédecine… Alors que le système de santé est en évolution rapide, la Région soutient les projets qui misent sur les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants. <br />",
  "contact": "Service santé : <a href=\"mailto:sante@iledefrance.fr\" target=\"_blank\">sante@iledefrance.fr</a> <br /><br />Tél. : <a href=\"tel:0153855385\" target=\"_blank\">01.53.85.53.85</a><p style=\"margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:12.0pt;margin-left:0cm;\"><br /></p>",
  "id_aide": "SJtn2d-b6",
  "libelle": "Santé numérique et innovation",
  "id_theme": [
    "583",
    "622"
  ],
  "modalite": "<strong>Subvention en fonctionnement : </strong><br />La subvention régionale est fixée à 50% de la dépense subventionnable (total des dépenses éligibles). Le montant de subvention est fixé au plafond de 50.000€ par an et par opérateur pour un même projet.<br />",
  "objectif": "<p>Les projets proposés doivent prioritairement concerner l’une ou plusieurs des thématiques suivantes :</p><ul><li>Innovation en santé,</li><li>Intelligence artificielle,</li><li>Télémédecine,</li><li>Téléconsultation,</li><li>Téléexpertise,</li><li>Coordination des professionnels de santé,</li><li>Amélioration de la prise en charge des patients.</li></ul><p style=\"margin-bottom:0.0001pt;text-align:justify;line-height:normal;\"><br /></p><p><span style=\"font-size:11.0pt;line-height:115%;font-fam…",
  "chapo_txt": "Intelligence artificielle, télémédecine… Alors que le système de santé est en évolution rapide, la Région soutient les projets qui misent sur les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants.",
  "demarches": "<p>Les demandes doivent être déposées en ligne sur la plateforme <a href=\"https://mesdemarches.iledefrance.fr/\" target=\"_blank\">mesdemarches.iledefrance.fr</a> (dispositif « Soutien au numérique en santé »).<br /></p><p><br /></p>",
  "mots_cles": [
    "Région solidaire"
  ],
  "notes_txt": "Il s’agît d’un dispositif régional pouvant être sollicité durant toute l’année en fonction de la disponibilité des crédits.",
  "id_publics": [
    "134",
    "163",
    "166",
    "187",
    "181",
    "184",
    "190",
    "196",
    "199",
    "193",
    "178",
    "175",
    "265"
  ],
  "competences": "[{\"href\": \"/guide-des-aides/api/tenants/cridfprd/competences/583\", \"title\": \"Santé & Social : Santé\"}, {\"href\": \"/guide-des-aides/api/tenants/cridfprd/competences/622\", \"title\": \"Territoire : Smart Région\"}]",
  "date_cloture": null,
  "modalite_txt": "Subvention en fonctionnement : La subvention régionale est fixée à 50% de la dépense subventionnable (total des dépenses éligibles). Le montant de subvention est fixé au plafond de 50.000€ par an et par opérateur pour un même projet.",
  "objectif_txt": "Les projets proposés doivent prioritairement concerner l’une ou plusieurs des thématiques suivantes : Innovation en santé,Intelligence artificielle,Télémédecine,Téléconsultation,Téléexpertise,Coordination des professionnels de santé,Amélioration de la prise en charge des patients.",
  "porteur_aide": "Région Île-de-France",
  "presence_ref": "False",
  "recup_id_thm": "583|||622",
  "teleservices": null,
  "demarches_txt": "Les demandes doivent être déposées en ligne sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif « Soutien au numérique en santé »).",
  "porteur_siren": "237500079",
  "date_ouverture": "2019-12-31T23:00:00+00:00",
  "url_descriptif": "https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/406",
  "demarche_en_ligne": "FALSE",
  "deliberation_cadre": null,
  "datedebutfuturcampagne": "2019-12-31T23:00:00+00:00",
  "qui_peut_en_beneficier": [
    "Collectivités - Institutions",
    "Association - Régie par la loi de 1901",
    "Association - Fondation",
    "Collectivité ou institution - Communes de < 2000 hab",
    "Collectivité ou institution - Communes de 10 000 à 20 000 hab",
    "Collectivité ou institution - Communes de 2000 à 10 000 hab",
    "Collectivité ou institution - Communes de > 20 000 hab",
    "Collectivité ou institution - EPCI",
    "Collectivité ou institution - EPT / Métropole du Grand Paris",
    "Collectivité ou institution - Département",
    "Collectivité ou institution - Bailleurs sociaux",
    "Collectivité ou institution - Autre (GIP, copropriété, EPA...)",
    "Professionnel - Chercheur"
  ],
  "reference_administrative": 406,
  "titre_alternatif_de_l_aide": "Santé numérique et innovation",
  "engagements_du_beneficiaire": [
    "Charte des valeurs de la République et de la laïcité",
    "Mesure \"Trouvez un stage\""
  ],
  "nom_de_l_aide_de_la_demarche": "SANTE NUMERIQUE ET INNOVATION",
  "publicsbeneficiaireprecision": "<p>Prioritairement, les <strong>associations</strong> relevant de la loi de 1901 et les fondations reconnues d’utilité publique, existantes depuis au moins 1 an. </p><p><strong>Pour les projets innovants et emblématiques :</strong> les collectivités territoriales et EPCI, les établissements publics, les GIP et les structures de droit public ou de droit privé.</p><p><strong>Pour les projets de recherche :</strong> les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, dont notamment…"
}

{
  "qui": "Collectivité ou institution - Communes de 10 000 à 20 000 hab|||Collectivité ou institution - Communes de 2000 à 10 000 hab|||Collectivité ou institution - Communes de < 2000 hab|||Collectivité ou institution - Communes de > 20 000 hab|||Collectivité ou institution - EPCI|||Collectivité ou institution - Département|||Association - Régie par la loi de 1901|||Professionnel - PME < 250|||Professionnel - TPE < 10",
  "date": "2026-04-08T22:50:39+00:00",
  "notes": null,
  "theme": [
    "Europe",
    "Économie : Agriculture",
    "Environnement : Biodiversité"
  ],
  "entete": "Ce dispositif vise à favoriser l’accès aux massifs dans la perspective d’une exploitation durable de la ressource forestière francilienne.",
  "contact": "<p style=\"text-align:justify;background:white;vertical-align:baseline\"><span style=\"font-family:Calibri, sans-serif\">Pour toute demande d'aide relative au dépôt de votre dossier, vous pouvez contacter l'assistance usagers de la plateforme Mes démarches via le bouton « Assistance ».</span></p><p style=\"text-align:justify;background:white;vertical-align:baseline\"><span style=\"font-family:Calibri, sans-serif\">Pour toute demande liée au dispositif, vous pouvez contacter le service instructeur de la …",
  "id_aide": "S1aWMoqibg",
  "libelle": null,
  "id_theme": [
    "157",
    "106",
    "1162"
  ],
  "modalite": "<p>Ce dispositif est co-financé par la Région Île-de-France et l’Union européenne au travers du FEADER.<br />Il prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire. Les dépenses sont à renseigner hors taxe.</p><p>Le taux d'aide publique est de 50% </p><p>+ 10% pour les groupements forestiers </p><p>+ 30% pour les projets collectifs (Stratégies locales de développement forestier…), opérations ré…",
  "objectif": "<p>Opérations sur la voirie interne aux massifs telles que :<br />- la création et mise au gabarit des routes forestières pour faciliter la mobilisation des bois et l’accès aux camions grumiers ;<br />- la création de places de dépôt et de retournement ;<br />- l’ouverture de pistes accessibles aux engins permettant le débardage ;<br />- les travaux d’insertion paysagère ;<br />- les travaux de résorption de \"points noirs\" sur les voies privées communales et les chemins ruraux d’accès aux massif…",
  "chapo_txt": "Ce dispositif vise à favoriser l’accès aux massifs dans la perspective d’une exploitation durable de la ressource forestière francilienne.",
  "demarches": "<p style=\"text-align:justify;vertical-align:baseline\"><span style=\"font-family:Calibri, sans-serif;border:1pt none windowtext;padding:0cm\">Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne </span><strong><span style=\"font-family:Calibri, sans-serif;color:#d71302;letter-spacing:-0.25pt;border:1pt none windowtext;padding:0cm\">mesdemarches.iledefrance.fr</span></strong><span style=\"font-family:Calibri, sans-serif;border:1pt none windowtext;padding:0cm\"> (dispos…",
  "mots_cles": null,
  "notes_txt": null,
  "id_publics": [
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  "competences": "[{\"href\": \"/guide-des-aides/api/tenants/cridfprd/competences/157\", \"title\": \"Europe\"}, {\"href\": \"/guide-des-aides/api/tenants/cridfprd/competences/106\", \"title\": \"Économie : Agriculture\"}, {\"href\": \"/guide-des-aides/api/tenants/cridfprd/competences/1162\", \"title\": \"Environnement : Biodiversité\"}]",
  "date_cloture": "2026-06-14T22:00:00+00:00",
  "modalite_txt": "Ce dispositif est co-financé par la Région Île-de-France et l’Union européenne au travers du FEADER.Il prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire. Les dépenses sont à renseigner hors taxe.  Le taux d'aide publique est de 50%   + 10% pour les groupements forestiers   + 30% pour les projets collectifs (Stratégies locales de développement forestier…), opérations réalisées dans le cadre d’…",
  "objectif_txt": "Opérations sur la voirie interne aux massifs telles que :- la création et mise au gabarit des routes forestières pour faciliter la mobilisation des bois et l’accès aux camions grumiers ;- la création de places de dépôt et de retournement ;- l’ouverture de pistes accessibles aux engins permettant le débardage ;- les travaux d’insertion paysagère ;- les travaux de résorption de \"points noirs\" sur les voies privées communales et les chemins ruraux d’accès aux massifs.",
  "porteur_aide": "Région Île-de-France",
  "presence_ref": "False",
  "recup_id_thm": "157|||106|||1162",
  "teleservices": null,
  "demarches_txt": "Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif FEADER - Amélioration de la desserte forestière (73.06.01)). La notice à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.",
  "porteur_siren": "237500079",
  "date_ouverture": "2025-12-14T23:00:00+00:00",
  "url_descriptif": "https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/829",
  "demarche_en_ligne": "FALSE",
  "deliberation_cadre": "CP 2022-401",
  "datedebutfuturcampagne": null,
  "qui_peut_en_beneficier": [
    "Collectivité ou institution - Communes de 10 000 à 20 000 hab",
    "Collectivité ou institution - Communes de 2000 à 10 000 hab",
    "Collectivité ou institution - Communes de < 2000 hab",
    "Collectivité ou institution - Communes de > 20 000 hab",
    "Collectivité ou institution - EPCI",
    "Collectivité ou institution - Département",
    "Association - Régie par la loi de 1901",
    "Professionnel - PME < 250",
    "Professionnel - TPE < 10"
  ],
  "reference_administrative": 829,
  "titre_alternatif_de_l_aide": null,
  "engagements_du_beneficiaire": null,
  "nom_de_l_aide_de_la_demarche": "FEADER - Amélioration de la desserte forestière (73.06.01)",
  "publicsbeneficiaireprecision": "Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet suivants :<br />- les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;<br />- les communes et leurs groupements ;<br />- les établissements publics ;<br />- les conseils départementaux ;<br />- les coopératives forestières ;<br />- les organismes de gestion en commun (OGEC) et les associations syndicales (ASA et ASL)."
}