{"source":"Inventaire Traitements RGPD_2024","entry_url":"https://c0mm0.com/entry/inventaire-traitements-rgpd2024/","license":"lo-2.0","retrieved_at":"2026-07-25T09:59:12.408Z","upstream_url":"https://data.laregion.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/inventaire-traitements-rgpd_2024/records?limit=100","live":true,"row_count":100,"columns":["empty","delegue_a_la_protection_des_donnees","metier_thematique","nom_du_traitement","description","fondement_legal","finalite"],"rows":[{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Communication externe","nom_du_traitement":"Formulaire de contact du service presse","description":"Formulaire de contact soit pour une sollictation ponctuelle, soit pour recevoir les communiqués de presse (consentement)","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Utiliser vos coordonnées pour vous transmettre régulièrement des communiqués de presse / invitation presse, qui pourront également être utilisés dans le cadre de prises de contacts téléphoniques en am…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Europe et Action Internationale","nom_du_traitement":"Cérémonie d’ouverture de la Quinzaine du Japon en Occitanie","description":"Invitation à l' ouverture de la Cérémonie de la quinzaine du Japon","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Inscription participation à la Cérémonie d’ouverture de la Quinzaine du Japon en Occitanie\nEnvois des invitations \nGestion des inscriptions\nEtablissement de feuilles d'émargements\nUtilisation des phot…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Formation et Parcours Professionnels","nom_du_traitement":"AMI ForPro Sup","description":"Appel à manifestation d’intérêt pour l’identification des établissements publics d’enseignement supérieur","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"- dépôt d’une candidature de « l’appel à manifestation d’intérêt pour l’identification des établissements  – ForPro Sup »,  via un dossier de candidature à renvoyer par mail. \n- contacter les candidat…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Relations Usagers et Protocole","nom_du_traitement":"Conférence Régionale des Sports (CRDS)","description":"Contribution des acteurs du sport via des instances de dialogues, de concertation et de décision afin de construire  un Projet Sportif Territorial (PST)","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Contribution des acteurs du sport via des instances de dialogues (commissions thématiques et techniques), de concertation et de décision afin de construire une stratégie de développement du sport au t…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Infrastructure et Mobilité","nom_du_traitement":"Vente en ligne de titre de transport, dossier client","description":"Système de billettique sans contact avec vente par Internet, délivrance d'un support nominatif, déclaratif ou anonyme et validation à bords des véhicules","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"- Création et gestion du dossier client en ligne\n- Demande de carte de transport\n- Vente en ligne de titre de transport\n- Paiement en ligne"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Europe et Action Internationale","nom_du_traitement":"Information concernant les programmes de coopération territoriale européenne (CTE)","description":"Constitution d' un fichier contact pour les personnes qui souhaitent avoir des informations sur les programmes de coopération territoriale européenne pour la programmation 2021-2027","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- informer les acteurs sur la coopération territoriale  (réunion et session d’information, newsletter et autres modalités similaires),\n- inviter à des manifestations organisées par la Région et/ou ses…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Formation et Parcours Professionnels","nom_du_traitement":"Ecole Régionale 2ème chance en convention","description":"Gestion spécifique des ER2C de Toulouse et Onet-le-Château en subvention de fonctionnement","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"Collecte et gestion des DCP des stagiaires en vue du paiement des actions de formation, et le cas échéant, gestion de leur dossier de rémunération, ainsi que la mise en œuvre d’une enquête de satisfac…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Industrie, Innovation, Recherche et Enseignement Supérieur","nom_du_traitement":"Gestion des inscriptions à des événements de la Cité","description":"Inscription à des évènements via des formulaires d'inscription sur le site Internet de la Cité porté par laregion.fr","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Gestion des invitations, des inscriptions et organisation logistique des évènements,\n- Gestion des sollicitations de personnes pour intervenir ou participer aux évènements,\n- Aide au pilotage de l’a…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Action Territoriale","nom_du_traitement":"Annulaire du Parlement de la montagne","description":"Annuaire de l'Assemblée du Parlement de la Montagne","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Adhésion à l’Assemblée du Parlement de la Montagne : réception des actualités, invitation à des événements ou rencontres, appel à candidature pour siéger au Bureau du Parlement de la Montagne, quest…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Communication externe","nom_du_traitement":"Jeu Concours Quizz Foires et Evénements","description":"Jeu de tirage au sort de type Quizz proposés lors d'évènement ou foires","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Participation au jeu : \n- remplir le bulletin de participation en répondant au Quizz,\n-  déposer le bulletin de participation, \n- tirages au sort organisés et les gagnants seront contactés par mail ou…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Relations Usagers et Protocole","nom_du_traitement":"Inscription aux animations organisées par les  Maisons de l'Orientation de Toulouse","description":"Animations organisées par les Maisons de l'Orientation de Toulouse","fondement_legal":"Exécution d'une mission d'intérêt public (art 6-1 e)","finalite":"- Inscription sur les animations organisées par la Maison de l'Orientation de Toulouse,\n- Gestion et suivi des inscriptions (gestion des jauges),\n- Gestion des correspondances avec les établissements …"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Action Territoriale","nom_du_traitement":"Forum du Parlement de la Montagne","description":"Gestion et animation du forum du Parlement de la Montagne","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Réception des actualités en lien avec la Montagne dans la Région Occitanie (newsletter)\t\t\n- Invitation à des événements ou webinaires liés à la Montagne\n- Appel à candidature pour l'Assemblée du par…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Education, Jeunesse et Orientation Scolaire","nom_du_traitement":"Fonctionnement du CR des Jeunes","description":"Gestion et invitation des titulaires et supplémants pour le CR des Jeunes","fondement_legal":"Exécution d'une mission d'intérêt public (art 6-1 e)","finalite":"- Identification des membres du CRJ\n- Choix d'un.e suppléant.e en cas de désistement\n- Communications avec les membres: informations, invitations, convocations\t\n- Communication des membres entre elles…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Rayonnement, Attractivité, Influence, Développement et Marque Régionale","nom_du_traitement":"Opération scolaire du Salon Régal Sud de France","description":"Organisation de visites pour les scolaires au Salon Régal","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Gestion des demandes d’inscriptions déposées par les écoles candidates à une visite privilégiée du salon dans le cadre de l’opération scolaire,\n- Gestion des correspondances avec les écoles candidat…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Communication externe","nom_du_traitement":"Distribution Journal Ma Région Occitanie","description":"Courriers RGPD à destination des abonnés du Journal de Ma Région pour permettre le désabonnement","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Assurer la gestion et la distribution du journal de ma Région \n- Permettre à nos prestataires l’étiquetage et la mise sous plis des courriers."},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Entreprises, Emploi et Partenariats Economiques","nom_du_traitement":"Pépinière Realis : outils de communication","description":"Gestion de la newletter, des invitations, …","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Envoi d'information sur le domaine de l'ESS\n- Statistiques permettant de mesurer l'impact des services proposés par le Pôle REALIS\n- Réalisation d'un rapport d'activité annuel\t\n- Intervention ponctu…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Infrastructure et Mobilité","nom_du_traitement":"Vente de titres unitaires de transport sans dossier client","description":"Vente de ticket unitaire par SMS et outil de contrôle des titres","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"- Fournir un titre de transport dématérialisé\n- Justification des recettes"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Santé, Solidarités et Logement","nom_du_traitement":"Faciliter l’accès aux formations sanitaires et sociales (SolSTISS)","description":"Gestion d'aide pour faciliter l’accès aux formations sanitaires et sociales (décret n° 2016-380 du 29 mars 2016)","fondement_legal":"Exécution d'une mission d'intérêt public (art 6-1 e)","finalite":"- Collecter les demandes de subvention des Organismes de Formation, harmoniser les budgets prévisionnels, répertorier les apprenants,\t\n- Remonter les données de financement dans la plateforme national…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Rayonnement, Attractivité, Influence, Développement et Marque Régionale","nom_du_traitement":"Gestion des adhésions Sud de France","description":"Gestion des Adhésions Sud de France","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"Etablir un lien conventionnel/contractuel pour la \"marque\" Sud de France par les entreprises en échange du référencement et promotion des produits (répondant aux critères de l'une des 28 cahiers des c…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Formation et Parcours Professionnels","nom_du_traitement":"Rémunération stagiaires","description":"REMUNERATION STAGIAIRES dans le cadre de leur formation","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"Instruction et versement d'une rémunération et frais annexes le cas échéant aux stagiaires éligibles conformément au règlement d'intervention de la rémunération \t\t\t\t\t\nPréparation, gestion, déclaration…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Industrie, Innovation, Recherche et Enseignement Supérieur","nom_du_traitement":"Permanences Export","description":"Proposer aux entreprises des RDV en visio avec des experts de l’export pour leur faciliter les démarches et recenser leurs besoins d’accompagnement","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Proposer aux entreprises 1h de RDV en visio avec des experts de l’export pour leur faciliter les démarches et recenser leurs besoins d’accompagnement pour apporter les réponses et effectuer les mises …"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Economie Locale, Tourisme, Agriculture et Alimentation","nom_du_traitement":"Occit’alim - Centrale d’alimentation","description":"Constitution d'une centrale d’achat afin d’accroître l’approvisionnement de la restauration des lycées","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"Permettre la passation des marchés de fournitures ou de services et les référencer dans la centrale régionale d’alimentation Occit’alim : \n- collecter toutes les informations nécessaires au référencem…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Culture et Patrimoine","nom_du_traitement":"Prix Nougaro","description":"Organisation du concours pour le prix d'écriture Claude Nougaro","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Valorisation des jeunes auteurs de la région dans le cadre de l'évènement régional,\n- Instruction des demandes de participation à cette manifestation,\n- Attribution des prix aux lauréats par le jury…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"RH - Pilotage des Ressources Humaines","nom_du_traitement":"Recrutement et gestion administrative des nouveaux agents recrutés au sein des services généraux","description":"Recrutement des agents de la collectivité","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)\nExécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"- Réception et enregistrement des candidatures,\n- Gestion des candidatures et sélection des candidats retenus pour les entretiens de recrutement, \n- Correspondances avec les candidats : convocation au…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Europe et Action Internationale","nom_du_traitement":"Appel à projets « Bénéficiaires de la protection internationale et demandeurs d’asile ».","description":"Appel à projet de soutien à la sensibilisation et à l’amélioration des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"d’instruire les demandes de subventions et de financement adressées dans l’objectif d’allouer des financements régionaux \nd’instruire les demandes de paiements adressées par les bénéficiaires pour le …"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Formation et Parcours Professionnels","nom_du_traitement":"Plan Régional de Formation (PRF 2019-2022)","description":"Gestion des marchés de la formation professionnelle (PRF).\nConformité avec les Organismes de Formation","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"Collecte et gestion des données des stagiaires de la Formation Professionnelle pour :\n- contrôle de son assiduité au sein de l’organisme de formation, nécessaire au contrôle du service fait,\n- gestion…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Formation et Parcours Professionnels","nom_du_traitement":"Réseau Occitanie eformation","description":"Plateforme de eformation étendu sur chacun des 13 départements pour offrir à chaque demandeur d’emploi un lieu de formation proche de son lieu d’habitation","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"- Identification du stagiaire (sur une formation FOAD)\n- Contrôle de l’assiduité et création d’éléments statistiques."},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Education, Jeunesse et Orientation Scolaire","nom_du_traitement":"Publications pour orientation","description":"Elaboration de publications PRINT et Numériques dans le cadre de missions renforcées de la Région en matière d’Orientation scolaire et professionnelle","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Renseigner les utilisateurs à partir de leur demande de contact sur l'orientation scolaire et professionnelle.\t\n- Informer les utilisateurs de l'actualité de l'orientation\n- Interroger les utilisate…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Santé, Solidarités et Logement","nom_du_traitement":"Demande de bourses (BSS) via l’appli PROGOS","description":"Versement d'une bourse d’étude aux élèves  éligibles","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"Versement d'une bourse d’étude aux élèves éligibles dans le règlement des bourses :\n- instruction de la demande de bourse déposée par l’élève,\n- mise en œuvre de bilans des campagnes et de bilans fina…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Santé, Solidarités et Logement","nom_du_traitement":"Organisation de la restitution du schéma régional des formations sanitaires et sociales","description":"Restitution du schéma régional des formations sanitaires et sociales","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Organiser la restitution du schéma régional des formations sanitaires et sociales :\n- Inscription à la restitution du schéma régional des formations sanitaires et sociales\n- Gestion des inscriptions…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Finances et Contrôle de Gestion","nom_du_traitement":"Mission d’audit des fonds européens","description":"Dans le cadre de la gestion des fonds européens FEDER-FSE, l’UE demande à l’Autorité d’Audit nationale (AnAFe), et ses équipes en région, de s’assurer que les dépenses certifiées par l’Autorité de Ges…","fondement_legal":"Exécution d'une mission d'intérêt public (art 6-1 e)","finalite":"- Vérifier que l’action subventionnée par les fonds européens a été mise en œuvre conformément aux stipulations de l’acte attributif de subvention conclu entre l’Autorité de gestion et le porteur de p…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Europe et Action Internationale","nom_du_traitement":"Enquête de satisfaction sur les usages du site europe-en-occitanie.eu","description":"Optimiser le site actuel Europe en Occitanie : proposer le meilleur service possible","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Recontacter les participants ayant renseigné leurs données personnelles afin de participer à un entretien collectif à distance ou à des tests utilisateurs à distance."},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Entreprises, Emploi et Partenariats Economiques","nom_du_traitement":"Inscription des unités territoriales pour des animations autour de découvertes de métiers","description":"Inscription du public  pour des animations autour de découvertes de métiers via les unités territoriales des Maisons de la Région","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Gestion des inscription du public et partenaires sur les actions d'attractivité des métiers et de la formation organisées par les Unités Territoriales\n- Envoi des informations en amont de l'évènemen…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Formation et Parcours Professionnels","nom_du_traitement":"Offre 100% en ligne : site WEB de référencement d'offre de formation en ligne en autoformation","description":"Site WEB de référencement, et de demande d'accès via un formulaire à une offre de formation en ligne en autoformation","fondement_legal":"Exécution d'une mission d'intérêt public (art 6-1 e)","finalite":"Collecte et gestion des données des demandeurs d'emploi voulant accèder à une offre de formation en ligne via des licences d'accès à des contenus hébergés."},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Industrie, Innovation, Recherche et Enseignement Supérieur","nom_du_traitement":"Gestion de la Cité à Toulouse","description":"Gestion des évènements et des inscriptions","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)Exécution d'une mission d'intérêt public (art 6-1 e)","finalite":"- Gestion d'évènements à destination de ses publics,\n- Gestion des invitations et des inscriptions (consentement),\n- Organisation logistique des évènements,\n- Gestion et sollicitations des intervenant…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Transition Ecologique et Energétique","nom_du_traitement":"Extranet Eco-Chèque","description":"Extranet pour les demandeurs et les professionnels partenaires","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)\nExécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"- instruction des demandes de subvention à travers l'éco-chèque affiliation\n- pilotage du dispositif (contrôle du respect du règlement et évaluation du dispositif) \n- mise en relation avec d'autres fi…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Transition Ecologique et Energétique","nom_du_traitement":"Base de données des acteurs des Déchets et de l’Economie Circulaire","description":"Animation d’une communauté sur le thème des Déchets et de l’Economie Circulaire","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Animation d’une communauté sur le thème des Déchets et de l’Economie Circulaire : \n- inviter à des réunions de travail, colloques ou à des évènements techniques, \n- communiquer des informations de la …"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Education, Jeunesse et Orientation Scolaire","nom_du_traitement":"Recrutement correspondants locaux 2024","description":"Dans le cadre de l’opération Gratuité process de recrutement de 27 correspondants locaux.","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"Recruter des correspondants locaux :\n- envoi des candidatures sur l’adresse mail générique, \n- gestion des candidatures et sélection des candidats,\n- uniquement pour les candidats retenus : constituti…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Santé, Solidarités et Logement","nom_du_traitement":"Dispositif de fidélisation des élèves aides-soignant et accompagnant","description":"Accompagnant éducatif et social : signature d'un contrat de fidélisation par les établissement employeurs via PROGOS","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"- Instruire les demandes de financement adressées par les établissements employeurs ayant signé un contrat de fidélisation à la Région Occitanie dans l’objectif d’allouer des financements régionaux pr…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Santé, Solidarités et Logement","nom_du_traitement":"Inscriptions Schéma régional des formations sanitaires et sociales","description":"Organisation des réunions de concertation du schéma régional des formations sanitaires et sociales","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Organiser les réunions de concertation du schéma régional des formations sanitaires et sociales :\n- collecter et gérer des données des représentants des employeurs, des employeurs, des organismes de f…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Culture et Patrimoine","nom_du_traitement":"Forum Archéologie","description":"Inscription et gestion du forum archélogie","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Constitution du réseau régional des acteurs de l'archéologie dans le cadre du forum\n- Instruction des demandes de participation à cette manifestation,\n- Référencement dans l’annuaire des acteurs rég…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Culture et Patrimoine","nom_du_traitement":"Visites du MRAC par des particuliers (accompagnant) avec enfant","description":"Visite individuelle du MRAC par des accompagnants et les enfants","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Gestion des demandes d’inscriptions  pour  les visites du MRAC par des particuliers (accompagnant) avec enfants,\n- Gestion des inscriptions,\n- Envoi d'information en lien avec la visite\nCommunicatio…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Entreprises, Emploi et Partenariats Economiques","nom_du_traitement":"AAP Entreprenariat (SIEG, OR des AAP)","description":"Collecte de données d'entreprises pour  accompagnement à la création-transmission-reprise. Données à consolider par la Région","fondement_legal":"Exécution d'une mission d'intérêt public (art 6-1 e)","finalite":"- Obligation de reporting à l'Etat dans le cadre du transfert du financement des opérateurs création/reprise (Nacre)\n- Elément justifiant de l'activité des opérateurs pour autoriser leur paiement.\n- S…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Entreprises, Emploi et Partenariats Economiques","nom_du_traitement":"Inscriptions des exposants aux salons TAF 2024","description":"Collecte des inscriptions des exposants aux salons TAF 2024","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Inscription des exposants au salon TAF pour pouvoir :\n- organiser la gestion de l’espace des exposants ,\n- contacter les exposants pour connaitre leur retour d’expérience ou diffuser des informations …"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Formation et Parcours Professionnels","nom_du_traitement":"Mon Parcours Formation Métiers  (PFM)","description":"Conseiller sur des orientations personnalisées, se base sur un profil complet 360° et prend en compte le marché de l'emploi","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Proposer un service innovant à toute personne en situation d’orientation, en recherche d’emploi ou en réflexion sur une ré-orientation. En détectant les compétences de l’utilisateur, ce service propos…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Formation et Parcours Professionnels","nom_du_traitement":"Dispositif ForPro Sup","description":"Collecte et gestion des données des stagiaires par 14 Universités.\nVérification par la Région de la réalisation des parcours","fondement_legal":"Exécution d'une mission d'intérêt public (art 6-1 e)","finalite":"- Collecte et gestion des données à caractère personnel du stagiaire  (Cf  ci-dessous Liste des données personnelles collectées) en vue de la constitution du dossier de candidature/d’inscription, du p…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Formation et Parcours Professionnels","nom_du_traitement":"eForm'Tourisme","description":"Gestion des formations  e-learning, domaine du Tourisme","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Gestion des formations  e-learning, domaine du Tourisme\t\t\t\t\t\nObtention des statistiques sur le suivi des formations en relation avec le type de public"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Formation et Parcours Professionnels","nom_du_traitement":"Plateforme Certif’Région","description":"Inscription pour les centres de formation souhaitant intégrer la démarche qualité portée par le label Certif’Région.","fondement_legal":"Respect d'une obligation légale (art 6-1 c)","finalite":"Proposer un service en ligne à tout opérateur de formation souhaitant candidater à la démarche Qualité Certif’Région, dans un objectif de double label Qualiopi /Certif’Région et de mise en conformité …"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Formation et Parcours Professionnels","nom_du_traitement":"Collecte des données stagiaires CREPS dans le cadre du Contrôle de service fait","description":"Collecte des données stagiaires cadré par une convention avec le CREPS pour le Contrôle de service fait","fondement_legal":"Exécution d'une mission d'intérêt public (art 6-1 e)","finalite":"- Contrôle de service fait dans le cadre de la subvention\n- Traitement statistique de la donnée"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Industrie, Innovation, Recherche et Enseignement Supérieur","nom_du_traitement":"Bourses à mobilité internationale et aides forfaitaires","description":"Gestion des aides des étudiants boursiers et non boursiers via le Portail des Aides","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"- Octroi d'une aide  régionale via le portail  régional des aides : instruction et paiement\n- Identification du demandeur et contrôle de son éligibilité\n- Prise de connaissance du projet pour laquelle…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Gestion de la Mer","nom_du_traitement":"eVigie - Guichet Unique Portuaire","description":"Mise à disposition des professionnels de la navigation de commerce et de plaisance d'un téléservice","fondement_legal":"Respect d'une obligation légale (art 6-1 c)","finalite":"Transmission des formalités déclaratives applicables aux navires aux fins de gestion des escales, de suivi et de gestion du trafic maritime"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Gestion de la Mer","nom_du_traitement":"Suivi des contraventions et avertissements de police portuaire","description":"Suivi des contraventions et avertissements réalisés dans la surveillance du port du Grau du Roi et identification des récidivistes","fondement_legal":"Exécution d'une mission d'intérêt public (art 6-1 e)","finalite":"- Suivi des contraventions et avertissements réalisés dans la surveillance de l'activité de pêche à la ligne dans le port du Grau du Roi\n- Identification des récidivistes pour lancement des procédures…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Gestion de l'information et du Numérique","nom_du_traitement":"Bioccitanie","description":"Aider les porteurs de projets et les élus à minimiser l'impact écologique d’aménagements prévisionnels du territoire","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Aide à la décision pour les acteurs de l'aménagement concernant les enjeux de biodiversité : \n- garder l’historique des projets avec leurs emprises associées, \n- retours d'expérience de l'outil BiOcci…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Infrastructure et Mobilité","nom_du_traitement":"Informations Lio","description":"Informer les établissements accueillants du public sur les solutions de mobilité proposées par le réseau liO et toute forme de communication visant à promouvoir l’offre de transport liO sur leur terri…","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Envoi d’une newsletter régulière présentant l’actualité du réseau liO ou de la Région sur la politique régionale de mobilité, \nd’une information spécifique sur une campagne de communication"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Education, Jeunesse et Orientation Scolaire","nom_du_traitement":"Centre de ressources","description":"Base de contact pour les lycées","fondement_legal":"Exécution d'une mission d'intérêt public (art 6-1 e)","finalite":"Dans le cadre de la mission de service public, nécessité de contacter les personnels de direction des établissements, pour l'envoi de courriers et notifications, ainsi que pour l'invitation à des réun…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Education, Jeunesse et Orientation Scolaire","nom_du_traitement":"Assises régionales de l'enseignement agricole","description":"Organisation des assises Régionales de l'Enseignement Agricole","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Recueillir les contributions qui seront déposées,\nrendre public leur contenu exclusivement en lien avec les thématiques sous la forme d’un recueil,\n- Contacter si nécessaire les auteurs des contribu…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Education, Jeunesse et Orientation Scolaire","nom_du_traitement":"Plateforme ID.STAGES","description":"Plateforme numérique STAGES pour les publics collégiens, lycéens et étudiants.","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)\nExécution d'une mission d'intérêt public (art 6-1 e)","finalite":"- Faciliter l’accompagnement et le suivi des candidats (collégiens, lycéens et étudiants) dans leur recherche de stages,\n- Faciliter l’accompagnement et le suivi des accompagnateurs inscrits dans la r…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Transition Ecologique et Energétique","nom_du_traitement":"Diagnostic Stratégie régionale pour la Biodiversité","description":"Recueillir des contributions pour le diagnostic de la Stratégie régionale pour la Biodiversité","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Recueillir des contributions pour enrichir et finaliser le diagnostic de la Stratégie régionale pour la Biodiversité en Occitanie, \n- Comprendre les pistes d’amélioration pour le diagnostic, \n- Cont…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Transition Ecologique et Energétique","nom_du_traitement":"Consultation Publique Projet de Création RNR des Coteaux du Fel","description":"Procédure de classement pour créer une Réserve Naturelle Régionale sur les Coteaux du Fel, dans l’Aveyron","fondement_legal":"Exécution d'une mission d'intérêt public (art 6-1 e)","finalite":"Collecte d'avis du public"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Action Territoriale","nom_du_traitement":"Animation et communication autour du programme LEADER","description":"Animation et la communication autour du programme LEADER","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- inviter à des réunions de travail autour du programme LEADER,\n- informer ou inviter à des évènements en lien avec le programme LEADER,\n- envoyer des informations de la Région en lien avec le program…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Education, Jeunesse et Orientation Scolaire","nom_du_traitement":"Inscription à l’événement ID.Métiers","description":"Inscription à l’événement ID.Métiers de déc 2022","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Inscription en ligne à l’événement ID.Métiers et en cas d’inscription, le programme définitif sera envoyé.\n - A l’issue de l’événement : statistiques anonymes  produites pour l’évaluation de l’événe…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Europe et Action Internationale","nom_du_traitement":"Webinaires d'information sur les appels à projets internationaux","description":"Webinaires pour les AAP","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"L’inscription aux Webinaires d'information sur les appels à projets européens et  internationaux\t\t\t\t\t\n\tDe gérer les inscriptions aux webinaires (enregistrement des questions des participants, envoi de…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Relations Usagers et Protocole","nom_du_traitement":"Newsletter sur les actions des \"Maisons de Ma région\"","description":"Newsletter générique sur les actions des \"Maisons de Ma région\"","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Communiquer et valoriser les actions de ma Maison de Ma Région en communiquant sur les actions menées, actualités, évènements et dispositifs proposés.\n- Préparer, gérer les inscriptions à la newslet…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Gestion de l'information et du Numérique","nom_du_traitement":"Gestion Electronique de Documents Collaborative","description":"Outil de GED collaborative et générateur de formulaire","fondement_legal":"Intérêt légitime (art 6-1 f)","finalite":"Offrir une solution de Gestion Electronique de Documents collaborative\t\t\t\t\t\nProposer des fonctionnalités additionnelles comme par exemple des formulaires : l'ensemble des formulaires pour la gestion d…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Participation et Engagement Citoyen","nom_du_traitement":"Printemps Citoyen Occitanie","description":"Proposer un événement dans le cadre de la programmation du Printemps Citoyen","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Proposer un événement dans le cadre de la programmation du Printemps Citoyen Occitanie\n- Echanger avec les organisateurs pour définir leur évènement\n- Communiquer sur une prochaine édition du Printe…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Transition Ecologique et Energétique","nom_du_traitement":"RENOV'OCCITANIE : Traitement avec ADEME et structures de mise en œuvre pour le programme SARE","description":"Traitement partagé avec l’ADEME qui intègre les structures de mise en œuvre pour le programme SARE","fondement_legal":"Exécution d'une mission d'intérêt public (art 6-1 e)","finalite":"- Gestion des projets d'accompagnement du bénéficaire pour la rénovation énergétique de son logement ou de son entreprise (information / conseil personnalisé / audit énergétique. \n- Accompagnement / m…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Assemblées, Marchés Publics, Juridique","nom_du_traitement":"Gestion des assemblées, rapports et délibérations (via la suite Digitech)","description":"Gestion des assemblées, rapports et délibérations","fondement_legal":"Respect d'une obligation légale (art 6-1 c)","finalite":"Dématérialisation de la chaine décisionnelle délibérante de la Région Occitanie (rapport et délibération) \t\t\nCréation des rapports\t\nValidation et traitement des rapports\t\t\nDiffusion et vote des rappor…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Formation et Parcours Professionnels","nom_du_traitement":"Formulaire de contact à destination des organismes de formation","description":"Contacts organismes de formations et autres","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Gérer les demandes des organismes de formation  via le formulaire de contact en ligne,\nTraiter et répondre aux sollicitations des organismes de formation via les boîtes mail génériques de la Direction…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Industrie, Innovation, Recherche et Enseignement Supérieur","nom_du_traitement":"PIA ( Programme investissement Avenir) Convention","description":"Action « Aides à l’innovation \nvolet « PIA régionalisé »","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"- Gérer la participation de la Région Occitanie à l’attribution de l’aide : instruction, décision.\n- réaliser une veille et une base de données régionales : afin de connaître et suivre le tissu économ…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Industrie, Innovation, Recherche et Enseignement Supérieur","nom_du_traitement":"Aide à la mobilité internationale des étudiants non boursiers","description":"Gestion des aides des étudiants non boursiers via les établissements scolaires (réception d'une liste)","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"- Octroi d'une aide  régionale à un ESS en vue de favoriser la mobilité internationale des étudiants.\n- Identification de l'étudiant demandeur et contrôle de son éligibilité\n- Identification de l'EES …"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Relations Usagers et Protocole","nom_du_traitement":"Offre de service à distance Maisons de l'Orientation","description":"Formulaire d'inscription pour proposer une offre de service à distance","fondement_legal":"Exécution d'une mission d'intérêt public (art 6-1 e)","finalite":"- Inscription du public via un formulaire pour des rendez-vous individuels et des ateliers d'orientation afin qu’il appréhende et valide leur projet d’orientation et de formation.\n- Suivi des demandes"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Education, Jeunesse et Orientation Scolaire","nom_du_traitement":"Publication appel à projets info métiers 2023-2024","description":"Permettre aux soumissionnaires de poser leur question et partager les réponses","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Permettre à un candidat de poser des questions,\n- Apporter les réponses attendues aux questions posées,\n- Publier ces réponses sans communication de s données à caractère personnel (nom, prénom, str…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Culture et Patrimoine","nom_du_traitement":"Gestion d’une base de données pour les événements du MRAC","description":"envois de courriers pour des invitations aux évenements du MRAC","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Constituer une base de données pour les évènements du MRAC\n- Informer les professionnels et les particuliers des évènements du MRAC par email ou par envoi postal\t\t\t\n- Inviter  les professionnels et …"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Culture et Patrimoine","nom_du_traitement":"Site du patrimoine laregion.fr","description":"Gestion des services du Site du patrimoine","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Bonne exécution des services ou prestations détaillées dans la page comportant le formulaire de saisie"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Rayonnement, Attractivité, Influence, Développement et Marque Régionale","nom_du_traitement":"Invitation ateliers de concertation thématiques - Stratégie Europe","description":"Invitation aux ateliers de concertation thématiques visant à bâtir la Stratégie Europe \net Internationale de la Région Occitanie pour la période 2022 - 2028.","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"- Participer aux ateliers de concertation thématiques et à la réunion de restitution,\n- Participer à des sondages / enquêtes / réunions en lien avec la politique Europe et Internationale,\n- Recevoir u…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Communication externe","nom_du_traitement":"Gestion des documents de communication (Accord et Autorisation de prises de vue, utilisation et diffusion d'images)","description":"Fixation, reproduction et diffusion sur tous support au public  de photographies,  sous toute forme et sur tous supports de communication institutionnelle","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Mise en place d’un système de stockage et de partage des documents de communication (photos, vidéos, plaquettes, etc..) et de leurs documents associés en les centralisant sur une seule plateforme :\n- …"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Formation et Parcours Professionnels","nom_du_traitement":"Newsletter dédiée au Plan Régional de Formation pour informer les organismes de formation","description":"Newsletter dédiée au Plan Régional de Formation pour informer les organismes de formation","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Informer les organismes de formation des nouveautés administratives et des actualités régionales.\nValoriser les initiatives, les réussites, les événements passés ou à venir des organismes de formation…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Economie Locale, Tourisme, Agriculture et Alimentation","nom_du_traitement":"Contrat Relance Viti","description":"Plan de relance en partenariat  avec les interprofessions","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"Instruction et octroi d’une aide régionale adressée par les porteurs de projet à la Région Occitanie dans l'objectif de soutenir des opérations de communication et de promotion des vins."},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Relations Usagers et Protocole","nom_du_traitement":"Newsletter « Tous Région »","description":"Diffusion en ligne de la newsletter Tous Région","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Gestion des abonnements à la lettre d’information,\n- Gestion des envois électroniques."},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Gestion de l'information et du Numérique","nom_du_traitement":"Mon compte particulier (GDI citoyenne)","description":"Gestionnaire d'identité pour les particuliers","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Gestionnaire d'identité pour les particuliers : ensemble des processus mis en œuvre pour la gestion des habilitations de ses utilisateurs à son système d’information ou à ses applications"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Infrastructure et Mobilité","nom_du_traitement":"Gestion des transports scolaires (version historique Pégase2)","description":"Inscription et Gestion pour le transport scolaire","fondement_legal":"Exécution d'une mission d'intérêt public (art 6-1 e)","finalite":"- Instruction des demandes d’inscription au service de transport scolaire (demande de titres de transport, demande d’aides et allocations individuelles)\n- Gestion du service : envoi de mails / SMS aux…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Rayonnement, Attractivité, Influence, Développement et Marque Régionale","nom_du_traitement":"Evénement Talents : « Attrape-moi si tu peux »","description":"Organisation d'un débat sur le sujet \"comment recruter des talents en Occitanie ?\"","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Organiser et mettre en œuvre l’évènement dédiée aux Talents :\n- Informer les acteurs d’Occitanie sur la mise en place de d’évènements régionaux concourant au rayonnement et à l’attractivité du territo…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Entreprises, Emploi et Partenariats Economiques","nom_du_traitement":"CRM Entreprises (Opera)","description":"Mise en œuvre et gestion du CRM pour les entreprises","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- élaboration et tenue à jour d'annuaires et de fichiers de contacts à usage pro\n- élaboration et mise en œuvre d’opérations de com et marketing\n- gestion et suivi des dossiers d'accompagnement réalis…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Economie Locale, Tourisme, Agriculture et Alimentation","nom_du_traitement":"EURO-PAC - Demandes FEADER - RDR4 Occitanie","description":"PF de gestion Gestion des aides pour Programmation RDR4 (2021-2027) avec ASP","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)\nExécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"Gestion Gestion des aides pour Programmation RDR4 (2021-2027) : pour la Région :\n- Instruction des demandes d’aide,\n- Contrôles,\n- Evaluation et pilotages régionaux,\n- Relation avec les bénéficiaires."},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Aménagement et Immobilier","nom_du_traitement":"Concertation pour la demande de permis de construire du Technocampus Hydrogène à Cugnaux","description":"Concertation pour la demande de permis de construire du Technocampus Hydrogène à Cugnaux","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Réalisation d'une concertation du public pour la demande de permis de construire pour la construction du centre d'essais Technocampus Hydrogène à Cugnaux : vise à associer le plus tôt possible les h…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Infrastructure et Mobilité","nom_du_traitement":"Comités départementaux des mobilités","description":"recevoir des informations relatives à l’organisation d’une nouvelle réunion, d’une actualité du réseau liO sur la politique régionale de mobilité ou les instances de concertation","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Informer les membres des comités départementaux des mobilités d’une nouvelle réunion, d’une actualité du réseau liO ou de la Région sur la politique régionale de mobilité ou encore les informant de to…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Education, Jeunesse et Orientation Scolaire","nom_du_traitement":"Carte Jeunes Région","description":"Création et gestion de la Carte Jeune Région","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)\nRespect d'une obligation légale (art 6-1 c)\nExécution d'une mission d'intérêt public (art 6-1 e)","finalite":"Délivrance d’une carte d’identification à destination des lycéens et apprentis d’Occitanie ouvrant droit à un ensemble d’aides en faveur de ces derniers : voir détail sur la page d'info"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Education, Jeunesse et Orientation Scolaire","nom_du_traitement":"Revenu Ecologique Jeunes","description":"Information et animation pour le Revenu Ecologique Jeune et aide","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)\nExécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"- Instruction et versement d'un revenu Ecologique Jeunes aux stagiaires de la formation professionnelle inscrits sur une formation éligible,\n- Information aux jeunes sur les modalités et conditions po…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Culture et Patrimoine","nom_du_traitement":"Inventaire du Patrimoine","description":"Constitution d'un fonds documentaire sur les éléments patrimoniaux qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique","fondement_legal":"Exécution d'une mission d'intérêt public (art 6-1 e)","finalite":"- Recenser, étudier et faire connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique,\n- Recenser les éléments du patrimoniaux publics ou privés,\n- Compléter…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Culture et Patrimoine","nom_du_traitement":"Annuaire des professionnels","description":"Création d'un annuaire régional des professionnels du patrimoine publié sur le futur site du Patrimoine.","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- référencement dans l’annuaire des acteurs régionaux du patrimoine,\n- diffusion de cet annuaire sur le site Patrimoines en Occitanie,\n- sollicitation pour l'actualisation des informations transmises …"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Europe et Action Internationale","nom_du_traitement":"Gestion des comités de suivi etou de programmation des  FESI 2 (compétences élargies) + Droit de vote","description":"Gestion des membres pour obtenir leur avis consultatif entre autres lors de comités relatifs aux Fonds Européens Structurels et d'Investissement","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"Gestion des membres des Comités de suivi et/ou de programmation des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) afin de contacter les membres des Comités et gérer les inscriptions, les invi…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Relations Usagers et Protocole","nom_du_traitement":"Newsletters à l'occasion du salon REGAL","description":"Inscription à des newsletters à l'occasion du salon REGAL (salon géré par DELTAA","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- envoyer des informations liées aux salons REGAL en amont, pendant et après le salon et sur la thématique agriculture et alimentation\n- envoyer des invitations sur des événements en lien\n- réaliser d…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Education, Jeunesse et Orientation Scolaire","nom_du_traitement":"Suivi de l'usage de l'oRdi deux ans après la sortie de Terminale","description":"Suivi de l’état du matériel loRdi deux ans après sa sortie de terminale, dans le cadre de la politique du Numérique Responsable","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Enquête relative au matériel et à l'usage de loRdi après la période d'inscription en lycée et à la Carte Jeune Région\n- Suivi de la longévité du matériel dans le cadre de la politique publique du nu…"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Culture et Patrimoine","nom_du_traitement":"Participation à la journée professionnelle sur les jardins et leur étude","description":"Participation à la journée professionnelle sur les jardins et leur étude","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Inscription à la journée professionnelle sur les jardins et leur étude en tant qu'intervenant ou participant\t\n- Gestion des demandes d’inscriptions \n- Etablissement de feuilles d’émargement\nL’envoi …"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Assemblées, Marchés Publics, Juridique","nom_du_traitement":"Exécution de la clause sociale dans les marchés","description":"Contrôle de la bonne exécution des clauses sociales des marchés","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"Contrôler l'exécution des clauses sociales telles que décrites dans les obligations contractuelles du marché\t\t\t\nRéalisation de bilans"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Formation et Parcours Professionnels","nom_du_traitement":"Espace Pro Occitanie Orientation  (EP2O)","description":"Mise à disposition d'un espace collaboratif pour les réseaux prescripteurs de l'orientation (espace d’échange, de partage et de travail pour les professionnels du SPRO).","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Espace collaboratif dématérialisé pour les partenaires du SPRO\n- Partage d'information\t\t\n- Travail collaboratif sur des documents, annuaires et agenda partagés"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Formation et Parcours Professionnels","nom_du_traitement":"Questionnaire dans le cadre des éditions des Worldskills","description":"Dans le cadre de l'organisation des worldskills régionaux, réalisation de bilans à des fins statistiques","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- organiser les épreuves régionales des Worldskills\n- promouvoir et mettre en valeur les métiers au travers cette compétition\n- réaliser des bilans à des fins statistiques"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Transition Ecologique et Energétique","nom_du_traitement":"Gestion et utilisation de la base de données des acteurs de la Transition Energétique","description":"Animation et gestion d'une base de données sur le thème de la Transition Energétique","fondement_legal":"Consentement (art 6-1 a)","finalite":"- Animation d’une communauté sur le thème de la transition énergétique.\n- Inviter à des réunions de travail, colloques ou à des évènements techniques\n- Communiquer des informations de la Région ou de …"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Infrastructure et Mobilité","nom_du_traitement":"Réception de données SNCF dans le cadre de la convention","description":"Respect des obligations de la convention SNCF / Région","fondement_legal":"Exécution d'une mission d'intérêt public (art 6-1 e)","finalite":"Transfert de données vers la SNCF ou réception de données de la part de la SNCF"},{"empty":"Région Occitanie, représentée par sa présidente Carole DELGA","delegue_a_la_protection_des_donnees":"dpd@laregion.fr","metier_thematique":"Infrastructure et Mobilité","nom_du_traitement":"Système de billettique sans contact, gestion des droits utilisateurs et dossiers clients","description":"Système de billettique sans contact avec backoffice et délivrance d'un support nominatif, d'un titre de transport et validation à bords des véhicules pour les usager commerciaux et scolaires","fondement_legal":"Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art 6-1 b)","finalite":"- Gérer le système de billettique, le référentiel réseau et les droits des conducteurs et des contrôleurs\n- Fournir un titre de transport sur support sans contact\n- Gérer la relation avec le client ou…"}]}